Dans un moment politique d’une très grande confusion depuis la dissolution ratée et la censure du gouvernement Barnier, François Bayrou a décidé de remettre la réforme des retraites en chantier, tant les oppositions en ont fait un cheval de bataille depuis le passage en force de la loi sous le gouvernement d'Élisabeth Borne. Mais, la manière même dont le Premier ministre a évoqué cette problématique laisse à penser qu'il s'agit plus d'un subterfuge pour gagner du temps avant une éventuelle censure que d'une réelle volonté de remettre l'ouvrage sur le métier. Au reste, imagine-t-on les ministres de droite, juste avant les élections municipales - et peut-être législatives -, prendre le risque de cautionner une telle remise en cause ?

Bref, bien que tout cela fleure bon la fourberie politique et la communication, prenons le temps de donner quelques éléments objectifs sur les retraites. Il n'est pas question ici de rentrer dans tous les détails, sous peine de rendre l'ensemble indigeste, mais de se concentrer en particulier sur le déficit du système et les projections, dont François Bayrou a brossé un tableau apocalyptique...

La proposition de François Bayrou et ses limites

Disons-le d'emblée : la proposition du Premier ministre, loin de clarifier la situation, ajoute de la complexité ! En gros, dans son discours de politique générale, François Bayrou va demander aux partenaires sociaux de s'entendre, après 3 mois maximum de discussion, sur de possibles améliorations de la loi actuelle en s'appuyant sur un chiffrage fourni par la Cour des comptes. Et s'ils trouvent un terrain d'entente, ces propositions seront soumises à l'Assemblée nationale, sinon c'est la loi actuelle qui continuera à s'appliquer. Cela ressemble à un moyen de remettre, à moindres frais, les partenaires sociaux en piste, eux qui avaient été maltraités par le gouvernement Borne.

Bref, au vu de l'état de délabrement du dialogue social après le passage en force (article 49-3 de la Constitution) par Élisabeth Borne malgré des manifestations répétées et importantes dans tout le pays, il n'y a probablement pas grand-chose à en attendre. Et encore moins lorsque François Bayrou précise qu'il faudra prévoir l'équilibre du système, que l'État aura son mot à dire, qu'il faudra ensuite soumettre ce texte au vote dans une Assemblée nationale où règnent la confusion et les tensions... Sauf miracle ou censure ou annonce de dissolution ou démission, que peut-il rester d'un éventuel accord une fois celui-ci passé dans tous les tamis successifs ?

Le pire est sans doute que le chef du gouvernement semble convaincu de l’existence d'une dette cachée des retraites, ce qui lui fait dire dans son discours de politique générale : "sur les plus de 1000 milliards de dette supplémentaire accumulés par notre pays ces dix dernières années, les retraites représentent 50 % de ce total". Qu'en est-il vraiment ?

Une situation loin d'être catastrophique

Dans le dernier rapport du Comité d'Orientation des Retraites (COR), où figurent des économistes très libéraux pourtant, l'on peut lire à la page 82 :

"En 2023, le solde du système de retraite (régimes de base et régimes complémentaires) était excédentaire de 3,8 milliards d’euros, soit 0,1 % du PIB. En raison du ralentissement économique et de la revalorisation importante des pensions, cette situation ne se prolongerait pas en 2024 et le système de retraite connaitrait un besoin de financement estimé cette année à 6,1 milliards d’euros, soit 0,2 % du PIB.En projection, le solde du système de retraite resterait déficitaire sur l’ensemble de la période étudiée et s’établirait à 0,8 % du PIB en 2070."

Le graphique ci-dessous présente l'évolution du solde financier des différents régimes de retraite, qui n'a rien de catastrophique :

[ Source : Rapport annuel du COR, juin 2024 ]

En 2023, selon le COR, 66,5 % du financement du système de retraite proviennent des cotisations sociales (256,8 milliards d’euros) et 11,6 % (45 milliards d’euros) de la contribution de l’État en tant qu’employeur au régime de la fonction publique de l’État. Le complément de ressources provient, comme le montre le tableau ci-dessous, "d’impôts et taxes affectés (Itaf), dont la CSG et des transferts de TVA en provenance de l’Urssaf à l’Agirc Arrco en compensation des allègements de cotisations sur les bas salaires, à hauteur de 54,5 milliards d’euros (14,1 %) et d’autres ressources qui proviennent des subventions d’équilibre de certains régimes spéciaux (2,0 %) et de transferts d’organismes tiers tels que l’assurance chômage ou la branche famille de la sécurité sociale (4,6 %) et d’autres ressources tels que les produits de gestion (1,1 %)."

[ Source : Rapport annuel du COR, juin 2024 ]

Des projections rassurantes

Notons que les projections sur COR se fondent sur un unique scénario depuis qu'Emmanuel macron reprochait à cet organisme, pourtant public, d'être trop optimiste et donc de miner sa réforme des retraites en 2023. Il s'agit pourtant d'une instance indépendante et pluraliste d'expertise et de concertation, qui formule ses analyses et ses recommandations dans des rapports remis au Premier ministre, communiqués au Parlement et rendus publics.

L'on peut donc s'étonner que François Bayrou ne s'appuie pas sur les chiffres du COR pour cette négociation, mais demande à la Cour des comptes de faire un nouveau rapport. Serait-ce dû au fait que les projections du COR sont loin d'être aussi alarmistes que le gouvernement voudrait le laisser penser ?

[ Source : Rapport annuel du COR, juin 2024 ]

Les chiffres fantaisistes de François Bayrou

Déjà lorsqu'il était Haut commissaire au plan, François Bayrou affirmait l'existence d'une dette cachée du système de retraite. Bien entendu, dans un monde où les réseaux sociaux sont une caisse de résonance et où trop de citoyens sont devenus perméables aux théories du complot, il n'en fallait pas plus pour que cette thèse de la dette cachée fasse florès.

Mais comment en arrive-t-il à ce chiffre, compris entre 45 et 55 milliards d'euros, de contribution annuelle du système de retraite à l'endettement public ? Le nœud gordien se trouve dans la manière de comptabiliser les contributions des employeurs de la fonction publique. Seul l'État doit, en effet, légalement compléter tout écart entre le montant des pensions à verser et celui des cotisations salariales des agents (au prix de l'ajustement de son taux de cotisation employeur), ce à quoi les collectivités territoriales et les hôpitaux ne sont pas tenus.

De là, en comparant les taux de cotisation du public à ceux du privé, François Bayrou en déduisait un écart de plusieurs dizaines de milliards d'euros considéré comme de la dette cachée, que l'État venait discrètement combler pour équilibrer le système public. Cette manière de voir dans les cotisations des employeurs publics des subventions d’équilibre est lourde de sens. Et du reste, que signifie cette comparaison entre privé et public, en particulier sur les taux, lorsque les assiettes de cotisation sont si différentes entre public et privé ? En poussant à fond cette logique, il suffirait donc d'embaucher de nouveaux fonctionnaires pour qu'ils cotisent et équilibrent le système des retraites !

Soyons par conséquent clairs : il ne se trouve personne de sérieux pour soutenir cette comptabilité fantaisiste de François Bayrou, fondée sur l'idée que toute intervention de l'État dans le domaine des retraites se fait nécessairement par l'endettement, négligeant de la sorte que le financement du système de retraite français repose sur des cotisations et des contributions de l’État...

Cette argumentation relève au mieux d'une erreur de compréhension, au pire d'une volonté de discréditer toute possibilité de changement au nom de la faillite du système.

P.S. L'image de ce billet provient de cet article du site de la CFDT UFETAM.

Cette fois, la messe semble dite : le gouvernement de Michel Barnier devrait, sauf événement exceptionnel, être censuré avant la fin de la semaine ! C'est la fin d'un feuilleton qui, en fait, a commencé dès la nomination du Premier ministre, contraint de composer une équipe gouvernementale avec la droite et les macronistes, mais sans porter ombrage au RN. Situation intenable sur la durée, tant les ambitions politiques des uns et des autres se portaient en réalité sur 2027. Mais, surtout, il est très vite apparu que les projets politiques des groupes parlementaires étaient incompatibles entre eux, rendant le vote du budget quasiment impossible.

Qu'est-ce qu'une motion de censure ?

Plutôt qu'un long discours, voici une infographie diffusée par le site https://www.vie-publique.fr :

[ Source : https://www.vie-publique.fr/infographie/291368-infographie-quest-ce-quune-motion-de-censure ]

La censure, un événement rare !

Si le dépôt d'une motion de censure est assez fréquent sous la Ve République, son adoption à la majorité demeure l'exception. En réalité, le seul gouvernement renversé de la sorte fut celui de George Pompidou le 5 octobre 1962, à la faveur d'une motion déposée par une coalition de socialistes, chrétiens-démocrates, radicaux et indépendants. Le 9 octobre, le général de Gaulle répondra par une dissolution de l’Assemblée nationale.

Ainsi, la chute probable du gouvernement Barnier sera historique à plus  d'un titre. Tout d'abord, parce qu'après toutes les motions déposées sous la Ve République et non adoptées, les gouvernements successifs ne redoutaient plus vraiment cette arme qui, d'ailleurs, était devenue un moyen de gouverner sans majorité à l’Assemblée nationale.

Mais, elle sera aussi historique, car elle prolonge (parachève ?) la désastreuse séquence entamée par la dissolution ratée du moins de juin dernier. Après sa défaite aux élections européennes et la victoire du RN, Emmanuel Macron a en effet pris une décision dont l'histoire devra dire si elle relève d'un calcul politique fou ou d'un fou en calcul politique...

Conséquences politiques de la censure

Toujours est-il qu'après le temps à peine croyable passé à chercher un Premier ministre qui ne serait pas immédiatement censuré, et le peu de temps qui lui a finalement été accordé par les oppositions, l'État français entre dans une période d'instabilité politique inconnue jusque lors. Il n'est, en effet, pas permis à Emmanuel Macron de dissoudre à nouveau l'Assemblée avant juillet 2025, alors que l'incompatibilité entre le NFP, le RN et accessoirement les macronistes en matière de projet politique est indéniable.

Chacun suit sa propre rationalité politique, mais qui ne débouche en fin de compte sur aucune forme de cohérence politique globale à l'Assemblée nationale. Point de main invisible en politique  - non plus qu'en économie - qui harmonise les intérêts individuels pour donner un ordre collectif. Pis, les électeurs de ces deux grands ensembles que sont le NFP et le RN ont l'impression que leur vote n'a pas été entendu, malgré une mobilisation massive, puisque non seulement la présidence de l'Assemblée nationale est retournée à une macroniste, mais en outre ce sont les formations politiques vues comme perdantes qui ont formé un gouvernement. Et comme à eux deux, NFP et RN forment la majorité des députés, rien ne pourra se faire sans leur approbation.

Plus précisément, il est apparu très clairement, dès le mois de septembre, qu'en raison de la volonté du NFP de censurer a priori tout Premier ministre non issu de ses rangs (cf. le tir au pigeon des candidats du NFP avant l'avènement de Lucie Castets, le NFP considérant qu'il avait gagné les élections au vu du nombre de députés), le RN devenait de facto un faiseur de rois. Les nombreux compromis faits par Michel Barnier en réponse aux exigences du RN - extrêmement critiqués par le NFP et les macronistes - démontrent jusqu'à l'excès cet état de fait. Désormais, nous en revenons donc à un gouvernement démissionnaire, qui peut rester en place assez longtemps dans la mesure où la constitution ne semble pas imposer de délai au président de la République.

Néanmoins, personne n'est dupe qu'il n'est pas envisageable de rester trop longtemps sans gouvernement, puisque des ministres démissionnaires n'ont légalement le droit que d’expédier les affaires courantes. Adieu ainsi les grands projets (lesquels au fait ?) en attendant de trouver un Premier ministre compatible avec toutes les formations et tendances politiques. Comment trouver une telle perle rare ? À défaut, c'est bien un retour à un régime parlementaire auquel nous allons assister les 7 prochains mois, comme au pire moment de l'instabilité sous la IVe République !

À bien y regarder, cette séquence politique est un mauvais vaudeville, proche du théâtre de l'absurde, à mi-chemin entre l'Arlésienne et "En attendant Godot"... J'en veux pour preuve qu'après avoir placé le RN en tête au premier tour des législatives, les électeurs ont pratiqué un barrage au second tour, qui a permis de sauver le camp macroniste du naufrage, empêcher le RN d'accéder au pouvoir et vu l'Assemblée nationale être partitionnée en trois blocs dont les projets politiques sont idéologiquement incompatibles. La clarification tant attendue n'est donc pas advenue, mais il devenait alors évident que la formation d'un gouvernement virerait au casse-tête inextricable, d'autant que derrière les beaux appels à une nouvelle république parlementaire se cachaient en fait des ambitions politiques à peine voilées pour 2027.

La démission d'Emmanuel Macron ?

Qu'on le veuille ou non, sous la Ve République, le chef est le président de la République et c'est pourquoi tous ne rêvent que de devenir calife à la place du calife. Ce d'autant plus que celui-ci ne pourra pas se représenter en 2027 et qu'il sort très affaibli politiquement depuis la crise des gilets jaunes et maintenant les conséquences de la dissolution de juin dernier. C'est pourquoi, si je compte bien, il y a déjà suffisamment de candidats plus ou moins déclarés en 2027 pour former une équipe de rugby, mais aucun bon pilier à première vue !

Certains espèrent même une démission d'Emmanuel Macron au plus vite, tant il est vrai que derrière l'échec du gouvernement Barnier, il faut voir l'échec cuisant d'un président de la République (et de sa politique, notamment économique et diplomatique) auquel les Français n'accordent plus que minoritairement leur confiance. C'est du reste ce qui ressort d'un sondage "Opinion en direct" piloté par l'institut Elabe pour BFMTV du 27 novembre : on y apprenait qu'en cas de censure du gouvernement, 63% des sondés seraient favorables à la démission du président de la République !

Le résultat des législatives peut donc aussi se lire comme un rejet avant tout de la politique macroniste et de la personnalité d'Emmanuel Macron. Dans ce cas, aucun Premier ministre ne serait plus en mesure d'emporter une confiance suffisante pour gouverner, acculant fatalement le président de la République à la démission comme l'explique notamment Charles de Courson :

Certes, la démission du président de la République n'ajouterait que du désordre à court terme, mais elle est clairement perçue par de plus en plus de dirigeants politiques comme un retour indispensable au suffrage universel, afin de donner des perspectives aux Français.. et à la France ! Une chose est certaine, c'est que si Emmanuel Macron échoue lors de la prochaine dissolution du mois de juillet 2025, après un an d'instabilité politique, alors les appels à la démission pour forts qu'ils sont déjà deviendraient oppressants...

L'article 16 de la Constitution

À moins qu'il ne choisisse la voie de l'article 16 de la Constitution, qui dispose :

"Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée."

Soyons clairs : l'article 16 n'est pas une simple procédure, mais bien un acte politique grave ! Son utilisation doit être une réponse temporaire à des situations de crise précisément identifiées. Impossible d'y avoir recours pendant les deux dernières années de son mandat sous prétexte que la France est attaquée par les marchés financiers comme on peut l'entendre dans certains médias. Un double contrôle de ces pouvoirs exceptionnels est prévu comme l'explique fort bien le Conseil constitutionnel :

"À un contrôle juridictionnel s'ajoute un contrôle politique. D'une part, la décision présidentielle de recourir à l'article 16 de la Constitution constitue un acte de gouvernement, c'est-à-dire un acte que le juge administratif ne contrôle pas (CE, 2 mars 1962, Rubin de Servens). Les décisions présidentielles prises en application de l'article 16 de la Constitution peuvent être contrôlées par le juge administratif si elles sont intervenues dans le domaine du règlement figurant à l'article 37 de la Constitution (pour une illustration d'un tel contrôle, voir, par exemple, CE, 23 octobre 1964, d'Oriano). D'autre part, en vertu de l'article 68 de la Constitution, le chef de l'État pourrait être destitué par la Haute Cour en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat."

Bref, un usage prolongé de l'article 16 pourrait conduire à une procédure de destitution du président de la République.

Conséquences économiques de la censure

Que n'attend-on entendu sur les conséquences économiques de la censure du gouvernement ! "Tempête", "crise", "raz-de-marée", "attaque spéculative", les expressions et superlatifs ont fusé comme lors d'un 14 juillet. Le pompon est remporté sans hésitation par Élisabeth Borne sur LCI : "Si le budget sur la Sécurité sociale était censuré, ça veut dire qu’au 1ᵉʳ janvier, votre carte vitale ne marche plus. Ça veut dire que les retraites ne sont plus versées. Ça veut dire au bout d’un moment que les fonctionnaires ne sont plus payés". Rien que ça ! 

Outre que l'utilisation abusive du mot "shutdown", qui fait spécifiquement référence au fonctionnement particulier des finances publiques aux États-Unis, n'éclaire en rien la situation française, elle laisse à penser que le monde va s'arrêter de tourner en cas de censure du gouvernement sur le budget. Oui, c'est inédit, mais le contexte politique dans lequel cela arrive l'est tout autant. Quand Gabriel Attal et Laurent Wauquiez affirment dans un communiqué commun que « voter une motion de censure reviendrait à plonger le pays dans l’inconnu », ils ont raison. Mais inconnu n'est pas synonyme de chaos, car l'instabilité politique a commencé dès le soir du second tour des élections législatives !

Pour preuve, le gouvernement démissionnaire de Michel Barnier peut tout à fait déposer une loi spéciale, selon l'article 45 de la Constitution, pour reconduire en 2025 le budget 2024, en attendant le vote d'un budget dans les prochains mois. Nul doute que cette solution trouverait grâce aux yeux des oppositions, d'autant qu'il reste possible de modifier ensuite ces budgets en votant des projets de loi de finances rectificatifs (PLFR). Il y aurait alors continuité des dépenses et recettes de la puissance publique, certes quelque peu dégradée ici ou là, notamment dans les seuils d'entrée dans les tranches de l'impôt sur le revenu ou les projets de dépense des ministères. Mais rien d'insurmontable à court terme.

Pour la Sécurité sociale, les cotisations seront toujours dues (ne rêvez pas !) et le fonctionnement de la Sécu se poursuivra. Pour les retraites et traitements des fonctionnaires, qui ressortissent au budget général appelé projet de loi de finances (PLF), l'article 47 de la Constitution permet en théorie au gouvernement peut faire voter le budget par ordonnances si le Parlement n'est pas parvenu à un vote sous 70 jours :

"Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique.

Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l'article 45.

Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance.

Si la loi de finances fixant les ressources et les charges d'un exercice n'a pas été déposée en temps utile pour être promulguée avant le début de cet exercice, le Gouvernement demande d'urgence au Parlement l'autorisation de percevoir les impôts et ouvre par décret les crédits se rapportant aux services votés.

Les délais prévus au présent article sont suspendus lorsque le Parlement n'est pas en session."

Là où il y aura du travail pour les constitutionnalistes, c'est que l'Assemblée nationale s'est prononcée contre le PLFSS en votant une motion de censure, ce qui interroge sur la possibilité de recourir aux ordonnances. Mais, nul doute que le Conseil constitutionnel saura prendre la mesure des événements politiques et apporter son concours au gouvernement...

Quant aux conséquences financières de cette censure, certains ont voulu voir dans l'augmentation de l'écart entre les taux des obligations publiques allemandes et françaises un signe d'une attaque des marchés financiers. C'est peu probable à ce stade, car la dette publique française reste très recherchée, d'autant qu'elle vient de passer l'examen des agences de notation. Il y a de la fébrilité sur les marchés, c'est normal dans ce contexte, mais pas d’alarmisme pour l'heure. De même, le krach boursier tant guetté a vraisemblablement plus de chance d'arriver pour des raisons structurelles que pour des raisons politiques. Il me semble que jouer sur les peurs économiques du changement et du déclassement de la France reste un moyen efficace pour certains de conforter leur position sociale en ralliant à moindres frais les plus modestes à leur cause. Toutefois, il est vrai que le saut dans le vide (avec élastique pour le moment) reste un sport dangereux.

En conclusion (partielle et provisoire), à l'heure où cet article est rédigé, la France subit le énième avatar d'une crise politique déclenchée au soir du second tour des élections législatives. La censure du gouvernement Barnier était donc attendue, certes peut-être pas à une échéance aussi brève. Cela va nous plonger en terra incognita, un nouveau contexte politique et budgétaire, qui assurément va compliquer le fonctionnement de l'État et de tous les agents économiques, mais qui n'a aucune raison de glisser vers le chaos fantasmé ou espéré par certains, pour peu qu'une solution rapide soit apportée.

P.S. L'image de cet article provient d'une capture d'écran d'une vidéo de BFM.

À quelques heures de l'élection présidentielle américaine, j'ai souhaité faire une synthèse des programmes économiques des deux candidats, tout en remarquant que la problématique de la dette publique aura été de manière surprenante la grande absente du débat électoral. Une chose est certaine, tout oppose Donald Trump et Kamala Harris, que ce soit la personnalité, la méthode ou la vision du monde, au point qu'il devient légitime de s'interroger sur la possibilité (impossibilité ?) de gouverner une Amérique autant divisée.

Synthèse des programmes économiques

Même si les questions économiques n'auront au fond été qu'effleurées durant cette campagne électorale, elles demeurent un marqueur traditionnel de différenciation entre Démocrates et Républicains. Ainsi, Trump a-t-il martelé sa volonté de baisser les impôts, tandis que Harris envisage de nouvelles aides essentiellement en direction des classes moyennes, même si des deux côtés de l'Atlantique il devient bien difficile de définir le périmètre précis de cet ensemble de ménages ni trop riches ni trop pauvres.

Ainsi, le lecteur l'aura compris : quel que soit le nom du futur président, le déficit public se creusera profondément.

[ Source : https://www.lafinancepourtous.com/2024/10/30/harris-vs-trump-deux-programmes-tres-expansionnistes-pour-les-elections-americaines ]

Le déficit public aux États-Unis

Dire que les États-Unis dépensent plus qu'ils n'ont de revenus est certes un truisme, mais qui se laisse très bien chiffrer :

[ Source : https://fiscaldata.treasury.gov/americas-finance-guide/national-deficit ]

Pourtant, les performances de l'économie américaine ont été bien meilleures qu'anticipées (bien meilleures qu'au sein de l'UE, c'est une évidence), en raison justement de la forte impulsion budgétaire du gouvernement Biden qui, d'une certaine façon, aura prolongé la politique économique expansionniste menée par Trump. En d'autres termes, ce sont les hausses de dépenses publiques et les baisses d'impôts qui ont soutenu la croissance des États-Unis, même lorsque l'économie était repartie à la hausse !

Inévitablement, cette mise sous perfusion de la croissance a creusé le déficit public d'année en année, comme s'il n'existait plus de contrainte budgétaire...

[ Source : https://fiscaldata.treasury.gov/americas-finance-guide/national-deficit ]

La dette publique aux États-Unis

Et lorsque les déficits publics primaires s'accumulent, la dette publique grossit jusqu'à atteindre le chiffre astronomique de 35 800 milliards de dollars !

[ Source : https://fiscaldata.treasury.gov/datasets/debt-to-the-penny/debt-to-the-penny ]

Si l'on rapporte le stock de dette publique au PIB, l'on obtient le taux d'endettement public, indicateur macroéconomique très usité pour les comparaisons internationales et temporelles :

[ Source : https://fiscaldata.treasury.gov/americas-finance-guide/national-debt ]

La tendance actuelle est donc bien à l'augmentation du ratio d'endettement public pour financer le déficit public et le déficit extérieur, que l'on appelle les déficits jumeaux. Et au vu des montants en jeu, aucun pays n'aurait pu continuer ainsi à s'endetter pour financer ces déficits s'il ne disposait d'un outil transcendant : le dollar !

Le privilège exorbitant du dollar

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, l'ancienne patronne de la Banque centrale des États-Unis (la Fed), Janet Yellen, aujourd'hui secrétaire au Trésor dans l'administration Biden, n'a pas trouvé grand-chose à redire de la situation actuelle des finances publiques, considérant la dette publique sous contrôle. Il est vrai que l'économie américaine est globalement assez dynamique, mais, et c'est là un élément fondamental de l'équation, la dette publique des États-Unis est essentiellement libellée en dollars !

Après le dérapage du déficit public de la France à 5,5 % du PIB en 2023 et un risque de dérive encore plus grand en 2025, Michel Barnier vient d'annoncer que l'austérité était à l'ordre du jour. Seule certitude pour l'heure : le gouvernement compte réaliser dans le prochain budget 40 milliards de coupes dans les dépenses publiques et augmenter de 20 milliards les prélèvements.

C'est dans ce contexte que j'ai été invité par le cercle Edmond About de la MJC centre social de Dieuze à donner une conférence, samedi 12 octobre à 17h à la MJC. Ce sera l'occasion de s'interroger sur l’évolution des dépenses publiques, des prélèvements obligatoires et du déficit public en France, afin d’en saisir la réalité socioéconomique propre par-delà les seules comparaisons avec nos voisins européens. Puis, nous analyserons les options qui permettraient de remettre les finances publiques d’équerre sans provoquer une grave crise économique, dans un contexte de crise sociale et politique larvée.

Cette conférence est ouverte à tous et ne nécessite aucune connaissance particulière.

Entrée gratuite !

L'été 2024 aura assurément été à nul autre pareil, entre d'un côté le coup politique manqué d'Emmanuel Macron, qui en fait de clarification a conduit à un blocage politique inédit de l'État, et de l'autre une parenthèse enchantée de ludi circensens (dont j'avais parlé ici) à 8,9 milliards d'euros. Et pendant ce temps, l'économie française est morose et jamais les oppositions n'ont été aussi vives alors même qu'il s'agit de bâtir en urgence un budget crédible dans un contexte de dégradation de la note souveraine de la France par l'agence de notation Standard & Poor's et de placement du pays sous procédure de déficit excessif par les instances européennes. Il ne reste plus qu'à évoquer dans cet article les échanges extérieurs pour avoir une vision d'ensemble de la situation économique du pays.

Balance commerciale et taux de couverture

Commençons par quelques rappels terminologiques et méthodologiques. La balance commerciale est le compte qui retrace la valeur des biens exportés et la valeur des biens importés sur la base des statistiques douanières. Les exportations ne prennent en compte que les coûts d’acheminement jusqu’à la frontière française, c'est pourquoi l'on parle d'une valorisation FAB (franco à bord). Les importations, quant à elles, sont évaluées en tenant compte des coûts d’acheminement entre les deux frontières, ce que l'on qualifie de valorisation CAF (coût assurance fret).

Afin de pouvoir analyser des flux homogènes, les services des douanes sont dès lors contraints de corriger les chiffres CAF pour obtenir la valeur des importations FAB :

[ Source : https://lekiosque.finances.gouv.fr/site_fr/etudes/methode/traitement.asp ]

Le solde de la balance commerciale est par définition la différence entre la valeur des exportations et celle des importations. Si celui-ci est positif, on parle d'excédent commercial, sinon il s'agit d'un déficit commercial. Il est à noter que contrairement aux États-Unis entre autres, la balance commerciale en France ne couvre donc que les biens, mais pas les services.

Une autre manière, équivalente, de présenter le commerce international de biens, consiste à calculer le taux de couverture du commerce extérieur :

* lorsque le taux de couverture est inférieur à 1, la balance commerciale est déficitaire ;

 * lorsque le taux de couverture est égal à 1, la balance commerciale est équilibrée ;

 * lorsque le taux de couverture est supérieur à 1, la balance commerciale est excédentaire.

Notons que la balance commerciale (et donc le taux de couverture), peut être relative à un produit ou à l'ensemble des échanges de produits.

Le déficit commercial de la France

Commençons par ce graphique qui présente l'évolution du solde commercial de la France depuis 2014, sachant que celui-ci est structurellement déficitaire depuis 2004 :

[ Source : Rapport 2024 sur le commerce extérieur ]

Alors que les exportations de biens ont continué à croître en 2023, certes beaucoup moins fortement, les importations ont baissé en valeur en raison principalement du recul des prix de l'énergie. L'un dans l'autre, la balance commerciale demeure largement déficitaire de 99,6 milliards d'euros, certes mieux que le triste record de 162,7 milliards en 2022 ! Le graphique ci-dessous montre d'ailleurs le poids de la facture énergétique :

[ Source : Rapport 2024 sur le commerce extérieur ]

Les chiffres clés du commerce extérieur de la France en 2023

Toujours selon le rapport 2024 sur le commerce extérieur, voilà les principaux éléments à retenir sur le commerce extérieur de la France (chiffres, principaux partenaires, secteurs concernés...) :

[ Source : Rapport 2024 sur le commerce extérieur ]

Le solde commercial de quelques autres pays de l'UE

Le graphique ci-dessous présente le solde de la balance commerciale pour plusieurs pays de l'UE. Il faut néanmoins rester prudent sur l'interprétation de ces chiffres, puisqu'ils ne tiennent pas définition pas compte des services et ne permettent certainement pas de conclure qu'en Allemagne tout va bien et qu'à l'inverse au Royaume-Uni tout va mal, comme je l'ai expliqué dans mon livre Les grands mécanismes de l'économie en clair (3e édition), aux éditions Ellipses.

[ Source : https://perspective.usherbrooke.ca ]

L'on notera que même la locomotive allemande est bien en peine depuis au moins le début de la guerre en Ukraine, entre demande intérieure en berne, production sous tension et exportations en recul. Pour l'ensemble des pays exportateurs, l'atonie de la demande internationale, en particulier chinoise, pèse lourdement sur les exportations. À cela se conjuguent les incertitudes géopolitiques et le moral dans les chaussettes des ménages dont le pouvoir d'achat a beaucoup souffert depuis deux ans.

Est-ce grave docteur ?

Ce qui compte vraiment, ce n'est pas tant le solde des seuls biens (balance commerciale), mais celui qui inclut les biens, services, revenus (salaires, dividendes, intérêts…) et certains transferts (dons, aides…). L'on obtient alors la balance courante, présentée sur le graphique ci-dessous :

[ Source : Rapport 2024 sur le commerce extérieur ]

Et l'image qu'elle donne du commerce extérieur est bien différente de celle qui résultait de la seule prise en compte des biens. En effet, même si le solde commercial est déficitaire, c'est tout le contraire pour les services, même s'il faut admettre un recul après le record de l'année dernière. Dans les détails, et pour le résumer simplement, le déficit dans les services de transport, notamment maritimes, est largement compensé par le tourisme et les services financiers.

Cette balance courante reflète, à mon sens, la réalité de l'économie française où la part de l'industrie est déclinante (désindustrialisation) et où les emplois se situent essentiellement dans le secteur des services.

[ Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2121532 ]

Ces chiffres nous obligent donc à nous interroger sur la dépendance de la France aux pays étrangers et sur les choix politiques réalisés au cours des trois dernières décennies. Ce d'autant que la crise liée à la covid-19 rappelle au demeurant qu'au-delà des chiffres, le commerce international soulève des questions de souveraineté et de sécurité trop longtemps occultées… En tout état de cause, l'illusion d'une économie de pure connaissance sans industrie est une chimère, qui a contribué à une désindustrialisation accélérée et une baisse des dépenses de R&D. De là découle notamment une baisse tendancielle des gains de productivité, de la croissance potentielle et de la place de la France dans le concert des nations exportatrices.

[ Source : Rapport 2024 sur le commerce extérieur ]

Le Figaro a d'ailleurs publié cet été une série d'articles passionnants, sobrement intitulés "les fantômes de l'économie française". L'on y apprend qu'au-delà de la célèbre phrase de Serge Tchuruk ("Alcatel doit devenir une entreprise sans usine"), prononcée en 2001 alors qu'il était grand patron d'Alcatel, c'est l'ensemble de l’intelligentsia politique et économique de l'époque qui adhérait à l'idéologie du marché libre (cela a-t-il changé ?). Les cerveaux réputés les mieux formés de France avait alors réussi le tour de force de laisser le patrimoine industrielle français se déliter sans broncher. Il s'ensuivra des démantèlements en cascade qui iront d'Alcatel à Pechiney, en passant par la fusion avortée entre Schneider et Legrand, sans oublier la privatisation des autoroutes...

Et comme le rappelait Vincent Vicard, directeur adjoint du CEPII, dans une entrevue accordée au Monde il y a un an (mais toujours d’actualité !), les politiques publiques de baisse d'impôts sur la production et de réindustrialisation ont largement échoué à inverser la tendance, car la délocalisation reste un outil très prisé des multinationales françaises... À trop lorgner du côté de la compétitivité prix, l'on finit par oublier les autres dimensions de la compétitivité comme la qualité. Vouloir à tout prix faire de toutes les PME françaises des sociétés exportatrices me semble dès lors vain et inatteignable, car toutes n'ont pas vocation à s'étendre à l’international, malgré de nouvelles et nombreuses aides publiques.

Or, faut-il rappeler que ce n'est pas en accompagnant la dégradation du tissu industriel d'une dégradation des conditions de travail, de retraite et de chômage, que l'on inversera cette tendance. Et dire qu'il aura fallu attendre Macron, chantre de la flexibilité rebaptisée flexisécurité, pour que la question de la souveraineté économique refasse surface, même si la gestion de la crise de la covid-19 a montré l'incapacité du gouvernement français à ajouter des actes aux paroles ! Et que dire de cette lubie pour les seules start-up, alors que l'essentiel de l'emploi est lié aux industries plus traditionnelles, qu'il faudrait accompagner dans leur transition écologique (entre autres).

Bref, année après année, les dirigeants politiques déplorent le déficit commercial sans en analyser les causes dont ils sont souvent en partie responsables et qu'ils chérissent. Terminer un billet économique en paraphrasant Bossuet, qui l'eût cru ?