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27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 11:16

Après mon passage sur TV8, j'ai été invité sur le plateau de TV Cristal pour évoquer la parution de mon nouveau livre Les grands mécanismes de l'économie en clair (2e édition) et plus généralement le fonctionnement de l'économie.

 

Mon intervention, d'une durée de 18 minutes, est à voir gratuitement sur le site de TV Cristal en cliquant sur l'image ci-dessous :

 

 

[ Cliquer sur l'image pour voir la vidéo sur le site de TV Cristal ]

 

Pour mémoire, mon livre s'adresse à toutes les personnes qui souhaitent comprendre l'économie et peut être acheté dans toutes les bonnes librairies, même celles en ligne (dont voici quelques liens) :


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20 mai 2016 5 20 /05 /mai /2016 10:36

 

À ceux qui affirmaient que "contre le chômage, tout a été essayé", un démenti vient d'être apporté par une nouvelle expérimentation appelée Territoires zéro chômeur de longue durée. Votée à l'unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale et soutenu par le CESE, sa mise en oeuvre est prévue pour la rentrée 2016. Après vous avoir parlé de la rémunération des grands patrons précédemment, ce billet sera par conséquent l'occasion de revenir à la vraie vie en analysant les tenants et aboutissants de ce projet de lutte contre le chômage !

 

Le chômage de longue durée

 

Selon l'INSEE, un chômeur de longue durée est un actif sans emploi (ou en activité réduite selon les catégories B et C de Pôle Emploi) depuis plus d'un an. Et au-delà de deux ans, on parle même de chômage de très longue durée. Les derniers chiffres fournis par Pôle Emploi pour l'année 2015 font état d'une augmentation du nombre de chômeurs de longue durée de 9,5 % sur un an. Désormais, ils sont 2,466 millions, soit 45 % des inscrits !

 

 

[ Source : Les Échos ]

 

Si l'on adopte la définition de Pôle Emploi, qui appelle chômeur de longue durée toute personne inscrite sur les listes de Pôle Emploi au moins 12 mois au cours des 24 derniers mois, alors on obtient cette carte de France (du vide salarial) :

 

 

[ Source : Pôle Emploi ]

 

Quant à l'évolution du chômage de très longue durée, elle est proprement affolante :

 

 

[ Source : Le Monde ]

 

Pourquoi le chômage de longue durée est-il un problème épineux ?

 

Quelle que soit la raison invoquée pour expliquer le chômage de longue durée (absence de diplôme, absence de qualification, localisation géographique, etc.), le phénomène tend évidemment à éloigner définitivement ces actifs de l'emploi. Et la destruction des emplois intermédiaires, conjuguée à un délirium tremens numérique, ne va qu'aggraver la situation...

 

Outre les conséquences que cela peut avoir sur la vie familiale et sociale de ces personnes (Freud ne disait-il pas que le travail est ce qui nous unit aux autres hommes ?), une étude américaine souligne les conséquences lourdes du chômage de longue durée sur la personnalité... De plus, un tel sous-emploi des forces vives du pays débouchera inévitablement sur une baisse de la croissance potentielle, cette dernière étant définie comme celle qui réalise le niveau maximal de production sans accélération de l'inflation, compte tenu des capacités de production et de la main d'oeuvre disponibles.

 

Les initiatives actuelles du gouvernement

 

Face à ce constat d'aggravation du chômage de longue durée, François Hollande vient d'annoncer un plan d'urgence de lutte qui persiste dans les voies (de garage) classiques :

 

 * baisse des cotisations patronales sur les bas salaires (CICE) ;

 

 * renforcement du suivi par des agents Pôle Emploi déjà dépassé par le nombre de chômeurs ;

 

 * formations de 500 000 chômeurs en plus, alors même que le système de formation dans son état actuel (i.e. calamiteux) ne permet pas d'absorber de tels volumes à court terme ;

 

 * corollaire du point précédent, les formations viseront les secteurs du numérique, de la croissance verte et les secteurs traditionnels sous tension ; c'est toujours autant de chômeurs qui quitteront subrepticement la catégorie A pour s'en aller en catégorie D, invisible dans les statistiques mensuelles commentées par le gouvernement ;

 

* prime à l’embauche, sous conditions, de 2 000 euros par an pour les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un salarié ;

 

 * renforcement des aides de Pôle emploi à la création d’entreprise (se mettre à son compte lorsque la demande est en berne, en voilà une idée lumineuse...)

 

 * plus grande ouverture du contrat de professionnalisation aux chômeurs et bien entendu aide à l'apprentissage après les cafouillages depuis 2 ans ;

 

J'avais par ailleurs analysé dans ce billet pourquoi la flexibilisation à outrance du marché du travail était une erreur.

 

Territoires zéro chômage de longue durée

 

Cette idée est née dans l'esprit de militants de l'insertion et se trouve désormais portée par ATD Quart Monde. Elle part du constat suivant, qui mérite réflexion :

 

"Le projet proposé par ATD Quart Monde s’inscrit dans un pays où les choix d’organisation économique permettent à une majeure partie de la population d’obtenir un emploi et de vivre dignement mais où, dans le même temps, ces choix privent durablement plusieurs millions de personnes d’emplois ou les contraignent à accepter des emplois précaires dans des conditions qui ne permettent pas une existence digne".

 

Bref, personne n'est inemployable, mais ce sont des choix d'organisation économique, faits volontairement par des gouvernements (c'est là le point nodal), qui expliquent la situation actuelle. Ces choix, pour faire simple, consistent essentiellement à laisser un certain capitalisme broyer l'économie réelle au profit d'une finance à qui on a laissé la bride sur le cou !

 

ATD Quart Monde affirme ainsi qu'il serait plus avantageux pour la société de réorienter l'argent dépensé pour compenser le chômage (selon leur étude, 15 000 euros par personne et par an), vers le financement des emplois manquants en assurant de bonnes conditions de travail. Ce faisant, elle rappelle un point que j'avais développé dans un précédent billet, où j'insistais sur le fait que le chômage n'est pas qu'un chiffre dont certains se servent pour occulter à dessein toutes les questions de qualité de l'emploi et de déclassement professionnel.

 

En pratique, le projet d'ATD Quart Monde consiste à expérimenter pendant 5 ans la création d’emplois en CDI et payés au moins au SMIC, pour les chômeurs de longue durée qui seraient volontaires. Elle concernerait au départ 10 territoires et tous les entrepreneurs, qu’ils soient de statut public, associatifs ou à but lucratif :

 

 

[ Source : Courrier des Maires ]

 

La personne embauchée le sera donc en CDI, appelé "emploi-formation disponible, ce qui signifie :


• que l’emploi qui lui est proposé est conçu pour lui permettre de monter en compétences (transfert de savoir-faire par les collègues, mobilité entre différents postes de travail, formation externe…) ;


• qu’il reste disponible pour évoluer vers un emploi en entreprise « classique » et doit donc demeurer ouvert aux propositions qui pourraient lui être faites en ce sens..."

 

Les entreprises conventionnées, c'est-à-dire celles qui s’engagent à créer des conditions adaptées pour employer ces chômeurs, toucheront par conséquent une subvention pour compenser la moindre productivité du salarié embauché et la solvabilité faible des services ou produits qu’elles offrent. En effet, tout l'enjeu est de ne pas entrer en concurrence frontale avec des emplois existants, au risque évidemment de laminer les secteurs non subventionnés.

 

Il faudra donc cibler des emplois dont la rentabilité marchande n'est pas assurée, car "aucune concurrence déloyale n’est possible avec les produits existants, car ce serait en fin de compte une concurrence entre emplois" ! Ce pourrait même être un effet d'aubaine pour certaines entreprises ... La question sera alors de savoir comment se comporteront les entreprises conventionnées, lorsqu'un nouveau secteur prometteur se développera. Cela équivaut à se demander sous quelles conditions les entreprises privées accepteront de devenir partenaire du projet (cadre de la RSE, développement subventionné de nouvelles activités, etc.) et comment ne pas stigmatiser le chômeur.

 

Et afin de promouvoir le projet, recenser les personnes susceptibles d'en bénéficier, arbitrer les éventuels conflits de concurrence, etc., chaque territoire zéro chômage comportera un comité local de pilotage de l'expérimentation. Quoi qu'il en soit, il faudra un peu de temps avant de savoir si l'expérimentation est concluante.

 

Mais d'ores et déjà, malgré la qualité du projet, il faut garder à l'esprit qu'on vise 1 500 à 2 000 créations de postes dans cette première phase, où seuls l’État et les quelques collectivités volontaires citées ci-dessus abonderont le fonds (l'Unédic ne semble pas encore associer à ce stade de l'expérimentation). En outre, le bouclage du financement me semble un tantinet difficile à mettre en oeuvre, puisque les sources de financement sont très différentes, donc dépendantes de décideurs pas toujours enclins à dialoguer ensemble. Et après les 5 ans, le CDI s'arrête-t-il ? L'ancien chômeur devient-il un nouveau chômeur ?

 

En définitive, on ne peut que soutenir ce projet, car il part d'un constat juste, cherche à proposer de nouvelles solutions pour lutter contre le chômage et s'appuie sur une expérimentation qui viendra, ou non, en étayer la pertinence. Une chose est certaine : contre le chômage, tout n'a pas été essayé !

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15 mai 2016 7 15 /05 /mai /2016 13:52

 

 

Après avoir analysé la rémunération des grands patrons, je consacrerai ce nouveau billet à mon passage sur le plateau de TV8. J'y évoquais la parution de mon nouveau livre Les grands mécanismes de l'économie en clair (2e édition), la question de la monnaie unique et enfin les ressorts de la croissance actuelle.

 

Mon intervention, d'une durée de 13 minutes, est à voir gratuitement sur le site de TV8 en cliquant sur l'image ci-dessous :

 

 

[ Cliquer sur l'image pour voir la vidéo sur le site de TV8 ]

 

Pour mémoire, mon livre s'adresse à toutes les personnes qui souhaitent comprendre l'économie et peut être acheté dans toutes les bonnes librairies, même celles en ligne (dont voici quelques liens) :


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9 mai 2016 1 09 /05 /mai /2016 12:21

 

 

Dans la série rémunération astronomique des grands patrons, les épisodes su succèdent avec pour seule évolution le montant en millions d'euros. On est alors en droit de s'interroger sur le bien-fondé de tels montants au regard de la réalité économique vécue par l'immense majorité des salariés.

 

Les rémunérations des grands patrons en France

 

Commençons par fixer les idées en examinant le niveau (stratosphérique) des rémunérations des grands patrons en 2014 :

 

 

[ Source : Sud Ouest ]

 

Si on met ces montants en regard avec le SMIC, on obtient cette image à peine supportable :

 

 

[ Source : Capital ]

 

Comme le montre les chiffres, crise ou pas crise, la rémunération globale des patrons semble ne jamais s'ajuster à la situation économique réelle contrairement à celle des salariés qui se doit, d'après la vulgate néolibérale, d'être flexible pour permettre des gains de compétitivité. C'est qu'entre salaires fixes, avantages en tous genres, primes, actions gratuites (dont le régime fiscal a considérablement été assoupli par Macron...), stock-options et autres réjouissances, il devient plus facile de conserver le cap du million... Qui peut alors soutenir que les grands patrons sont rémunérés uniquement sur la base du risque et du talent plutôt que de la rente ?

 

 

[ Source : Capital ]

 

Les inégalités salariales

 

Commençons par rappeler la distribution des salaires en France afin de saisir le grave problème que ces inégalités formidables soulèvent :

 

 

Au niveau mondial, les écarts entre la rémunération moyenne des grands patrons et celle des salariés sont à un niveau difficilement explicable autrement que par la captation d'une rente :

 

 

[ Source : Le Figaro ]

 

Dans le concert d'incompréhension et de dénégation du problème (Carlos Ghosn pense ainsi être payé conformément à son talent et efforts, Tavares croit qu'il l'est en fonction des risques qu'il a pris et Franck Riboud affirme qu'il n'a rien demandé...), qui se souvient encore qu'à la fin du XIXe siècle, le célèbre banquier John Pierpont Morgan estimait qu'un écart de salaire maximum de 1 à 20 était raisonnable au sein d'une entreprise ? Henry Ford fixera quant à lui le ratio à 1 pour 40...

 

Les ratios actuels signifieraient-ils que les grands patrons ont tant besoin d'être rémunérés 1000 fois le salaire minimum ? Ou bien est-ce simplement la preuve qu'ils ont perdu toute forme de bon sens ? Lier la rémunération du patron à la création de valeur pour l'actionnaire (suivant la théorie de l'agence pour jargonner un peu) conduit depuis le tournant néolibéral des années 1980 à occulter les autres parties prenantes à la réussite de l'entreprise comme les salariés. Pire, cela ravale l'entreprise cotée en Bourse à une simple machine à cash pour actionnaires, souvent au détriment d'une vision de long terme !

 

De plus, l'idée de fixer la part variable de la rémunération du patron sur des indicateurs de productivité, pour intelligente qu'elle apparaisse, se révèle une ineptie si l'on garde à l'esprit que la productivité est liée à un ensemble de facteurs difficilement individualisables. Il s'agit donc d'une rente de productivité. Quant à l'argument d'un marché mondial du PDG qui fixerait selon une offre et une demande le niveau de rémunération d'équilibre, il est des plus fallacieux, puisque nombre de dirigeants doivent leur poste à l'État (qui fait encore l'ENA pour servir l'État ?) ou sont nommés à l'étranger en raison de leur carrière... à l'étranger !

 

Le pouvoir des actionnaires

 

Suite à la polémique liée au départ de Michel Combes, le patron d’Alcatel-Lucent qui devait initialement toucher près de 14 millions d'euros pour 10 000 emplois supprimés, le gouvernement évoquait la possibilité de plafonner légalement la rémunération des dirigeants d'entreprises privées comme c'est déjà le cas pour celles du public (450 000 euros brut par an).

 

Il est vrai que si l'on compte sur le code de bonne conduite de l'AFEP on risque fort d'attendre longtemps un changement de mentalité dans les comités de rémunération. Faut-il rappeler que dans le cas de Renault, le vote en AG de 54,12 % d'actionnaires contre la rémunération du PDG (qui touche par ailleurs aussi une rémunération faramineuse du groupe Nissan) a été littéralement piétiné par le comité qui, moins d'un quart d'heure après ce coup de semonce, a décidé de passer outre l'opinion exprimée par les actionnaires... en prenant appui sur le code de l'AFEP !

 

 

[ Source : Le Figaro ]

 

En effet, le vote des actionnaires n'est que consultatif en France, contrairement au Royaume-Uni où la lutte contre les fat cats (patrons gloutons) a débouché sur le say on pay qui donne le droit aux actionnaires de se prononcer de manière contraignante depuis 2013 (seulement !) sur la politique de rémunération tous les 3 ans et sur les indemnités de départ. Aux États-Unis le vote des actionnaires est comme en France consultatif pour les questions de rémunération du dirigeant, mais les comités ont plutôt une boule au ventre lorsqu'il s'agit de croiser le faire avec eux ! Ce qui n'a pas empêché le patron de BP de toucher ses 19,6 millions de dollars alors que l'entreprise est dans une marée noire après une perte de 6,5 milliards de dollars...

 

Il y a quelques jours, le gouvernement par le truchement d'Emmanuel Macron a ressorti des cartons la possibilité de légiférer pour plafonner la rémunération des dirigeants d'entreprises, après avoir mis en place des droits de vote doubles pour les actionnaires qui conservent leurs titres pendant au moins deux ans. Outre que cela risque fort d'être encore une fois une simple opération de communication politique, je m'attends à une temporisation du gouvernement français dans l'espoir que la directive européenne prévue en 2018 règle les problèmes (ou serve de bouc-émissaire).

 

Mais comment dire, le renforcement du pouvoir des actionnaires a déjà été brandi tant de fois à Bruxelles depuis 2014 notamment, que l'on se demande s'il n'y aurait pas un intérêt bien compris à se regarder en chiens de faïence puisque "pour que tout reste comme avant, il faut que tout change"... Pendant ce temps, les PME restent livrées à leur sort.

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5 mai 2016 4 05 /05 /mai /2016 11:08

 

 

Dans ce précédent billet, je vous avais annoncé la parution de mon nouveau livre Les grands mécanismes de l'économie en clair (2e édition). Sans aucun prérequis, ce livre vous offre la possibilité de comprendre le fonctionnement de l’économie en très peu de pages, mais avec de nombreux exemples ! En neuf chapitres, il vous guidera dans les méandres de l’économie et vous apprendra à en décrypter le jargon.

 

Pour en parler, j'ai été invité à l'émission Juste avant de zapper de Mirabelle TV. Mon intervention commence à la 44e minute environ et dure quelques minutes :

 

 

[ Cliquer sur l'image pour voir la vidéo sur Dailymotion ]

 

Ce livre s'adresse donc à toutes les personnes qui souhaitent comprendre l'économie et peut être acheté dans toutes les bonnes librairies, même celles en ligne (dont voici quelques liens) :


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30 avril 2016 6 30 /04 /avril /2016 11:06

 

 

Un précédent billet sur la destruction des emplois intermédiaires fut l'occasion d'expliquer pourquoi je ne crois pas un instant à une baisse durable du taux de chômage dans la zone euro, malgré l'optimisme béat qui suivit la publication des derniers chiffres en France. À moins que baisse du chômage ne rime avec ubériseration du monde du travail, c'est-à-dire la transformation des salariés en autoentrepreneurs, mis en concurrence sur un marché coté en continu de la fourniture de service... Dans ce cas, le taux de chômage baissera avec certitude, mais est-ce vraiment le signe d'une amélioration de la situation sociale de la zone euro ?

 

Aujourd'hui, je vais me concentrer sur la politique monétaire et essayer de vous expliquer pourquoi celle-ci n'a pas satisfait les espoirs placés en elle...

 

La politique monétaire dans la zone euro

 

Commençons par deux graphiques, l'un présentant le taux d'inflation des pays de la zone euro en septembre 2015, l'autre l'évolution du taux d'inflation depuis le début de la crise :

 

 

[ Source : Eurostat ]

 

 

[ Source : Eurostat ]

 

Face à une situation d'inflation très faible, qui pourrait potentiellement déboucher sur une déflation, la BCE a pris des mesures fortes d'assouplissement de la politique monétaire dont j'avais parlé dans ce billet notamment. La plus médiatique fut l'annonce d'un quantitative easing de plus de 1 100 milliards d'euros, qui consiste à acheter des titres de dettes (ABS, covered bonds, dettes d'États et d'institutions européennes comme le FESF, le MES ou la BEI) sur le marché secondaire, entre mars 2015 et septembre 2016, pour un volume de 60 milliards d'euros par mois !  

 

La politique monétaire est inefficace dans la zone euro

 

Or, malgré l'injection de tombereaux de liquidités dans l'économie et des taux d'intérêt historiquement bas, à court et long terme, la reprise de la zone euro est poussive si ce n'est fragile.

 

 

[ Source : Banque de France ]

 

 

[ Source : Banque de France ]

 

A bien y regarder, la faible croissance de la zone euro s'explique plus par une conjonction de facteurs favorables (baisse des prix du pétrole et dépréciation de l'euro due partiellement à la hausse du dollar) que par la politique monétaire. A preuve, on peut citer la faiblesse dramatique de l'investissement productif, qui pourtant aurait dû retrouver des couleurs avec cette politique monétaire expansionniste.

 

 

[ Source : Natixis ]

 

Pourquoi la politique monétaire semble inefficace ?

 

Plusieurs réponses peuvent être apportées à cette question :

 

 * le canal de transmission de la politique monétaire par le crédit bancaire ne fonctionne plus

 

En période "normale", les Banques centrales atteignent leurs objectifs grâce à des politiques monétaires conventionnelles basées essentiellement sur l'utilisation des taux directeurs. Le principal taux directeur est le taux d’intérêt auquel les banques commerciales se refinancent auprès de la Banque centrale ; ainsi plus il est élevé plus les banques payent leurs ressources chères, et donc moins elles sont incitées à prêter.

 

Or, dans la zone euro, bien que le principal taux directeur soit déjà tangent à 0, le crédit ne redémarre que très peu. Cela tient aux taux d'endettement encore élevés des ménages et des entreprises de la zone euro, ainsi qu'aux bilans dégradés de certaines banques qui font face à la hausse des créances douteuses et litigieuses.

 

 * les liquidités créées par la BCE servent surtout à spéculer

 

Pour le dire autrement, l'argent injecté dans l'économie à la faveur de l'assouplissement quantitatif, a surtout inondé planète finance et très peu planète économie réelle. De plus, l'inflation reste désespérément faible et les taux d'intérêt réels ne peuvent devenir suffisamment faibles (négatifs) pour soutenir la demande.

 

 * les effets de richesse sont faibles dans la zone euro

 

Rappelons qu'on appelle effets de richesse les hausses de la consommation et des achats immobiliers liées à la très forte augmentation des cours boursiers et des prix de l'immobilier. Or, comme ce sont les plus riches qui détiennent du patrimoine susceptible de voir sa valorisation augmenter, il n'y a pas grand-chose à attendre du côté de la consommation puisque leur propension marginale à dépenser est faible.

 

 

En définitive, la politique monétaire s'avère inefficace et pourtant on parle de redoubler d'efforts dans cette voie, notamment en prolongeant le quantitative easing après 2016. Et si on pensait un peu à soutenir la demande en augmentant les salaires pour les moins riches ? Cela permettrait de relancer bien plus efficacement l'économie réelle, puisque leur propension marginale à consommer est la plus élevée et que cela déboucherait donc sur une reprise sérieuse de la consommation. Mais ça, c'est de la politique budgétaire et les institutions européennes n'en veulent plus au nom de l'équilibre budgétaire...

 

N.B : l'image de ce billet provient de cet article de la Tribune.

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23 avril 2016 6 23 /04 /avril /2016 11:07

 

 

Aujoud'hui, je suis très heureux de vous annoncer la parution de mon nouveau livre Les grands mécanismes de l'économie en clair (2e édition). Sans aucun prérequis, ce livre vous offre la possibilité de comprendre le fonctionnement de l’économie en très peu de pages, mais avec de nombreux exemples et schémas ! En neuf chapitres, il vous guidera dans les méandres de l’économie et vous apprendra à en décrypter le jargon. Et afin de faire de ce livre un outil pratique que l’on peut consulter lorsque l’on cherche un point précis, vous y trouverez également un index des principaux termes employés et un glossaire.

 

Cette deuxième édition fut l’occasion de reprendre entièrement le texte et de réécrire certains chapitres, pour les rendre encore plus abordables et tenir compte des développements les plus récents sur ces questions. Des schémas simples ont également été ajoutés pour permettre au lecteur de mieux comprendre les mécanismes économiques les plus complexes. Au reste, trois nouveaux chapitres ont fait leur entrée : dépense et dette publiques, la mondialisation, la crise. C’est donc une édition entièrement revue, remaniée et augmentée que vous aurez entre les mains.


Vous serez ensuite capable de comprendre l’actualité économique et de répondre, notamment, aux questions suivantes :


• La mondialisation est-elle un risque ou une chance ?


• À quoi servent les banques et les marchés financiers ?


• La dette publique menace-t-elle l’Union européenne de faillite ?


• Qui crée la monnaie et sous quelles formes ?


• La déflation est-elle plus dangereuse que l’inflation ?


• Pourquoi l’économie est-elle en crise ?


• La croissance peut-elle résoudre tous les problèmes économiques ?

 

Ce livre s'adresse donc à toutes les personnes qui souhaitent comprendre l'économie et peut être acheté dans toutes les bonnes librairies, même celles en ligne (dont voici quelques liens) :


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17 avril 2016 7 17 /04 /avril /2016 13:59

 

 

L'Université Populaire de Sarreguemines Confluences (UPSC), qui accueille depuis de nombreuses années ma cafet'éco, organise ce samedi 23 avril à 14h une table ronde sur le thème du don, à laquelle j'ai été invité à apporter mon regard d'économiste critique (et atterré). Ce sera l'occasion de croiser les points de vue des quatre intervenants pendant une heure, avant de céder la parole au public pour un échange.

 

 

Cette table ronde se déroulera à l'amphithéâtre GACO de l'IUT de Moselle-Est, situé 7 rue Alexandre Geiger à Sarreguemines. L'entrée est libre, mais pour des raisons d'organisation il est préférable de réserver au secrétariat de l'UPSC par téléphone (03 87 09 39 81) ou par courriel (upsc@wanadoo.fr). Venez nombreux !

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12 avril 2016 2 12 /04 /avril /2016 19:51

 

 

L'onde de choc des "panama papers" a fait beaucoup de dégâts dans les opinions publiques, à tel point qu'elle aura conduit à la démission ou à la mise en difficulté de plusieurs responsables politiques. Ces révélations laissent le sentiment désagréable que l'évasion fiscale, loin d'être l'exception, est désormais un phénomène courant... pour une infime minorité de la population !

 

Et à entendre les arguments développés par ceux qui ont été pris les doigts dans le pot de confiture, il semblerait qu'ils ne perçoivent même plus en quoi ces montages financiers sont néfastes pour l'État... Pire, certains vont jusqu'à s'interroger publiquement sur les raisons de cette pêche aux capitaux, car là où la majorité voit une trahison du pacte social une minorité ne perçoit qu'un petit péché de capitaux... Mais ce dernier est mortel pour la démocratie, en ce qu'il conduit à déliter le consentement à l'impôt et augmente la charge fiscale de ceux qui ne peuvent s’y soustraire.

 

C'est dans ce contexte, que l'association ATTAC Moselle et ses partenaires Basta et Les amis du Monde diplomatique m'ont invité à venir m'exprimer sur l'évasion fiscale dans le cadre d'une conférence-débat grand public, jeudi 21 avril à 19h30 au Grand grenier des Récollets à Metz. Entrée libre et gratuite, venez nombreux !

 

 

Ainsi, cette conférence-débat sera l'occasion d'aborder les paradis fiscaux, de présenter quelques montages d'optimisation fiscale utilisés par les multinationales, de donner quelques chiffres, de faire un état des lieux des moyens d'action actuels et enfin d'analyser ce qu'il est possible de faire pour éradiquer l'évasion fiscale.

 

A l'issue de cette soirée, je dédicacerai mes deux derniers livres parus aux éditions Ellipses, Les grands mécanismes de l'économie en clair (2e édition) et Mieux comprendre l'économie : 50 idées reçues déchiffrées.

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5 avril 2016 2 05 /04 /avril /2016 11:01

 

 

Cela ne manque pas de sel d'écrire aujourd'hui un billet sur le scandale de l'évasion fiscale au Panama, après avoir analysé la réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu où justement j'exprimais mes craintes quant aux possibilités d'optimisation fiscale qu'offre l'année blanche (2017). Le billet d'aujourd'hui sera donc un peu long, mais il faut bien tenter d'entasser Pélion sur Ossa avec un tel sujet !

 

Le souvenir du Luxleaks

 

Dans un ancien billet, j'avais détaillé le scandale des tax rulings, qui permettaient à des sociétés de payer moins d'impôts au Luxembourg. Pour résumer, grâce à un lanceur d'alerte employé au sein de la filiale luxembourgeoise de la société d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), on découvrait que les tax rulings, qui sont des accords avec l'administration des impôts du Luxembourg servant normalement à sécuriser sur le plan juridique une opération (transfert du siège social, création d'une filiale,...), ont été détournés de leur fonction.

 

Les spécialistes de l'optimisation fiscale (notamment les célèbres cabinets d'audit, les Big4), ont ainsi transformé les tax rulings en accords fiscaux avantageux, qui permettent aux multinationales de dissocier le lieu réel de leur activité du lieu où elles vont déclarer leurs bénéfices et donc payer leurs impôts. Les tax rulings participaient par conséquent de l'environnement favorable à l'implantation des multinationales qu'a souhaité créer le Luxembourg, qui n'était d'ailleurs pas le seul pays à proposer de tels accords, puisque la Suisse, les Pays-Bas et l'Irlande en faisaient aussi une spécialité...

 

Et pour faire face à un tel scandale qui risquait d'éclabousser le président de la Commission européenne, rien de mieux que de mettre sur pied une commission spéciale au Parlement européen. En effet, faut-il rappeler qu'à la différence de la commission d'enquête réclamée par le groupe des Verts et bien entendu refusée par la plupart des autres formations politiques, la commission spéciale ne peut exiger des États membres la publication de certains documents ? Le député européen Philippe Lamberts explique du reste qu'il s'agissait d'un choix hautement politique, puisque le président du Parlement, Martin Schulz, est allé jusqu'à refuser de mettre cette proposition aux voix...

 

 

Panama, vous avez dit Panama ?

 

Le panama est un État-confettis tropical d'un peu plus de 75 000 km² situé à l'extrémité de l'Amérique centrale, peuplé de 3,6 millions d'habitants :

 

 

 

[ Source : France 24 ]

 

En plus d'être un paradis fiscal et un pavillon de complaisance, c'est aussi un paradis bancaire et juridique. Bref, l'arrière-cour idéale pour les mafias et fraudeurs du monde entier ! Mais ne perdons pas de vue qu'il existe des paradis fiscaux au sein de la zone euro et même là :

 

 

[ Source : Le Figaro ]

 

D'où proviennent les révélations sur Panama ?

 

À l'instar des révélations de l'Offshore Leaks en 2013 et du Luxleaks en 2014, c'est l’International Consortium of Investigative journalists (ICIJ) qui a partagé 11,5 millions de documents reçus cette fois par le journal allemand Süddeutsche Zeitung. Au total, ce sont donc 370 journalistes de 76 pays qui ont mené un travail d'analyse et de synthèse, pour faire parler cette matière brute issue d'une société panaméenne de domiciliation (c'est-à-dire d'aide à la création de sociétés écrans...) Mossack Fonseca. Il s'agit à l'évidence du plus grand déballage d'informations fiscales secrètes de tous les temps, qui couvrent la période 1977-2015 !

 

Selon Le Monde, on y découvre ainsi qu'en plus de nombreux anonymes, certaines personnalités de premier plan du monde politique, économique ou sportif auraient fait appel à des sociétés offshores pour dissimuler leurs avoirs : Vladimir Poutine, Lionel Messi, un ancien émir du Qatar, le roi d'Arabie Saoudite, le président argentin, le Premier ministre islandais, Michel Platini, Patrick Balkany, Patrick Drahi, etc.

 

Qu'est-ce qu'une société offshore ?

 

Il n'y a pas réellement de définition d'une société offshore. Mais le plus souvent, on définit une société extraterritoriale (=offshore) comme une société dont le bénéficiaire économique n'est pas résident. Or, rappelons-le, il n'est pas illégal de créer une société dans un pays où l'on n'est pas résident fiscal. Mais pour un particulier, il faut en déclarer les profits, comme pour tout compte à l'étranger, et être en règle avec l'administration fiscale du pays de résidence, conformément à la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne (encore qu'une retenue à la source forfaitaire peut vous libérer de cette obligation).

 

En revanche, une entreprise n’a pas la même obligation de déclarer ses comptes à l’étranger, ce qui pousse les cabinets d'avocats à proposer la création de sociétés écrans (350 000 au Panama selon Tax Justice Network) à seule fin de brouiller l'identité du réel bénéficiaire économique. De plus, ce type de sociétés offshores est très souvent associé aux paradis fiscaux et donc à la pratique de l'évasion fiscale, puisqu'elles sont implantées dans des juridictions qui autorisent la dissimulation des actifs et de l'identité du bénéficiaire économique réel, tout en pratiquant une imposition très basse si ce n'est inexistante. 

 

Le Monde a réalisé une petite vidéo qui synthétise fort bien le fonctionnement du circuit offshore mis en place par le Panama :

 

 

Et maintenant ?

 

Bien évidemment, les avocats-fondateurs du cabinet Mossack Fonseca se sont empressés de voir dans ce vaste étalage d'informations non une dénonciation légitime de l'évasion fiscale, mais une attaque indigne contre l'État du Panama qui, selon eux, a juste fait le choix de la compétitivité (fiscale)... Et dire qu'un jour un ancien président de la République française avait déclaré avec aplomb que "les paradis fiscaux c'est fini !" !

 

Bien entendu, nous comptons tous sur la justice de chaque État pour punir ceux qui cherchent à s'affranchir de leur contribution fiscale. L'évasion fiscale est en effet depuis longtemps le poison de la démocratie, en ce qu'elle conduit à déliter le consentement à l'impôt et augmente la charge fiscale de ceux qui ne peuvent s’y soustraire. J'avais déjà évoqué ce sujet dans le cadre du secret bancaire suisse, mais aussi de la transparence fiscale chez nos élus, et bien entendu lors de conférences consacrées à l'impôt.

 

D'ailleurs, en France, le parquet national financier vient d'ouvrir une enquête pour blanchiment de fraude fiscale, car les documents publiés par Le Monde révèlent qu'au bas mot plusieurs centaines de personnes en France seraient concernées par ces opérations extraterritoriales au Panama. Et encore, il ne s'agit que du cabinet Mossack Fonseca...

 

Au niveau international, on notera avec satisfaction que l'OCDE s'engage désormais dans une lutte mondiale pour l'échange automatique de données fiscales pour les particuliers, et contre l'érosion des bases imposables des entreprises, Mais tout cela prend du temps, beaucoup de temps, trop de temps et pendant ce temps, certains font fructifier leurs avoirs dissimulés.

 

Et ce d'autant qu'on notera avec ironie que le Panama s'était engagé en 2015 à passer à l’échange automatique de données avant de se rétracter et de rejoindre les juridictions non coopératives comme le Bahrein, Nauru et le Vanuatu. Mieux, en février dernier, le Panama recevait un satisfecit du GAFI pour ses progrès significatifs dans la lutte contre... le blanchiment ! En politique, il y a décidément toujours loin de la coupe aux lèvres !

 

Aussi, s'il faut poursuivre les ménages fraudeurs, il importe aussi de ne pas relâcher la pression sur les multinationales, qui cherchent à s'exonérer des règles communes et à ne pas payer d'impôt. Car les différences de traitement fiscal que cela induit, entre les multinationales et les petites entreprises, deviennent insupportables en ces temps de crise : en effet, seules les multinationales sont capables de se payer une batterie d'avocats fiscalistes pour éviter l'impôt dans un pays donné !

 

Arrivé à ce point de mon billet, je repense toujours à cette pertinente déclaration de Henry Morgenthau, secrétaire au Trésor sous la présidence de Roosevelt, qui disait : "les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais". 

 

P.S : les hasards du calendrier font que ATTAC Moselle, en partenariat avec Basta et les amis du Monde diplomatique, m'ont invité à donner une conférence-débat sur l'évasion fiscale, le jeudi 21 avril à 19h30 au Grand grenier des Récollets à Metz. Entrée libre et gratuite.

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