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20 février 2017 1 20 /02 /février /2017 12:58

 

 

Jamais la division entre ceux qui souhaitent rester à tout prix dans la zone euro et ceux qui vouent la monnaie unique aux gémonies n'a été aussi prononcée que ces derniers mois. À tel point que certains accusent l'Euro de tous les maux, ce qui me semble déraisonnable, tandis que d'autres lui trouvent toutes les qualités, ce qui est tout aussi déraisonnable. Mais la réunion des ministres des finances de la zone euro pour tenter une nouvelle fois de débloquer le plan d'aide (sic !) à la Grèce jette une lumière crue sur le fonctionnement délicat de la zone monétaire...

 

Plus généralement, il est vrai que l'Union européenne n'a pas fait grand-chose pour rehausser l'image de cette monnaie qui devait pourtant à terme être celle de l'ensemble des États membres, même si pour l'instant seuls 19 des 28 pays (bientôt 27 après le Brexit) de l'UE font partie de la zone euro. Pire, en plus des maladresses de langage (euphémisme) d'un Jean-Claude Juncker, du pantouflage de Manuel Barroso, de la reprise laborieuse dans de nombreux États membres, des inégalités de revenus qui sont de plus en plus mal acceptées par la population, la concurrence des pays asiatiques (entre autres) se déchaînent contre le marché unique et ses emplois. C'est du reste ce dernier argument qui est systématiquement mis en avant par Donald Trump aux États-Unis pour justifier, partiellement à tort, un protectionnisme très dur.

 

La monnaie unique paie donc le prix de ses erreurs de conception : elle n'est politiquement pilotée par aucune puissance politique fédérale et elle ne permet pas de répondre à des problèmes symétriques qui touchent des pays très hétérogènes sur le plan économique. Voyons cela plus en détail.

 

Les problèmes de la zone euro

 

Le diagnostic a été rappelé nombre de fois sur mon blog, par exemple là, mais il est toujours bon de le réécrire. La zone euro est confrontée, entre autres, aux problèmes suivants :

 

1) l'absence d'ajustement par les taux de change oblige les gouvernements à pratiquer des dévaluations internes lorsque leur balance extérieure est trop déséquilibrée. Plus précisément, lorsqu'un pays a un déficit extérieur structurel (c'est-à-dire une balance courante structurellement déficitaire), il est conduit à s'endetter sans cesse à l'étranger. Dans ce cas, il existe un risque que cette dette extérieure devienne excessive au point de rebuter les prêteurs non-résidents à continuer de prêter. Ces pays n'arrivent par conséquent plus à financer leur déficit extérieur et renouveler leur dette extérieure.

 

Mais comme ils font partie de la zone euro, leurs difficultés extérieures ne se traduisent plus par des variations de taux de change... mais par des taux d'intérêt très élevés ! Et lorsqu'un pays n'arrive plus à financer son déficit extérieur en raison de taux d'intérêt stratosphériques, il ne lui reste plus qu'à faire appel à court terme aux prêteurs publics : FMI, troïka, FESF, MES bientôt,... ces prêteurs conditionnant leur aide à la mise en place d'une dévaluation interne.

 

Cette dévaluation interne, ou ajustement nominal, consiste en une baisse de coûts salariaux et des prix dans le but d'améliorer la compétitivité d'un pays. Selon la théorie, comme les prix et les salaires baissent parallèlement, les salaires réels ne varient pas et la compétitivité s'améliore à l'export. Mais, ce remède de cheval, contrairement aux attentes, conduit le plus souvent à l'effondrement de la demande des ménages en raison de la baisse des salaires réels. Cela débouche alors sur une compression de l'activité et donc sur une hausse du chômage.

 

2) Pour éviter la dépression dans la zone euro, il faudrait un minimum de coordination entre les politiques économiques de ces pays lorsqu’elles génèrent des externalités. Évidemment, comme l'histoire récente l'a montré, en temps de crise c'est chacun pour soi. Les États sont ainsi entrés en concurrence fiscale les uns avec les autres et même les salariés ont été montés les uns contre les autres au niveau européen dans le cadre du détachement.

 

L'OCDE et la Commission européenne cherchent bien à avancer sur les questions fiscales, notamment après le scandale des Panama Papers, mais même les sanctions pour aides d'État illégales (Cf. Apple en Irlande) ne semblent pas empêcher les États membres de tirer à hue et à dia en matière de réglementation fiscale. Au vu de la concurrence fiscale mortifère à laquelle se livrent les États membres de l'UE, la distinction entre État vertueux et paradis fiscal devient du reste de plus en plus tenue...

 

3) Il a bien été tenté de mettre en place en régulation commune des banques, mais celle-ci est un gros navire bien difficile à manoeuvrer, d'autant qu'il lui manque quelques voiles. Pour le dire simplement, l'Union bancaire a pour objectif d'éviter qu'une nouvelle crise bancaire ne se transforme en crise de la dette au sein de la zone euro, suivant le modèle désormais bien connu : les banques vont mal ; elles appellent l'État à l'aide ; ce dernier s'endette pour leur prêter des fonds ; tous les contribuables paient in fine pour renflouer les banques.

 

Voilà pourquoi il a été par ailleurs décidé que lorsqu'une banque sera en faillite, les premiers à mettre au pot seront les actionnaires et les prêteurs (d'où le nom de bail-in), qui devront couvrir au minimum 8 % des pertes de la banque. Si cela ne suffit pas, il sera possible de faire appel à des fonds nationaux de résolution, abondés par le secteur bancaire. Enfin, les ménages et les PME seront protégés puisqu'il a été confirmé que leurs dépôts seront garantis à hauteur de 100 000 euros.

 

Problème : comment fait-on lorsque des retraités italiens, pas forcément très riches du reste, ont placé leur argent dans des titres de dette de leur banque ? Voilà pourquoi l'Italie, avec une part très élevée des créances douteuses et litigieuses dans les bilans de ses banques, a fait pièce aux arguments de l'Union bancaire européenne pour revenir à un traditionnel et coûteux renflouement par de l'argent public. Ruiner les petits épargnants aurait certainement été le meilleur moyen d'avoir une explosion sociale...

 

4) Comme je l'explique dans mon nouveau livre Les grands mécanismes de l'économie en clair - 2e édition, la segmentation des marchés financiers dans la zone euro signifie que les capitaux privés circulent mal, voire pas du tout, entre les différents pays membres. Les marchés financiers sont donc segmentés par pays.

 

Une telle segmentation des marchés de capitaux rend par conséquent la zone euro inefficace sur le plan économique, en ce sens qu'elle empêche l'épargne de s'investir dans les projets les plus rentables. Alors qu'entre 1999 et 2007, la zone euro avait en moyenne une légère insuffisance d'épargne, depuis 2012 elle fait face à un énorme excès d'épargne qui résulte d'une demande intérieure anémiée. Or, qui se souvient encore qu'il s'agissait là de la première raison qui présidait à la création de la monnaie unique ? Pour ceux que la technique intéresse, je fais ici référence aux critères de Mundell sur la pertinence et l'efficacité d'une union monétaire.

 

Pire, la segmentation des marchés financiers conduit à une divergence inévitable des taux d'intérêt à long terme des pays de la zone euro, même si depuis peu, les taux d'intérêt ont recommencé à converger à la faveur de l'action vigoureuse de la BCE (quantitative easing). Autrement dit, sans l'intervention massive de la BCE, de nombreux États seraient en situation d'insolvabilité ! En dernier ressort, un embryon de mutualisation des dettes publiques a été opéré avec l’ESM, le plan Juncker et le Quantitative Easing de la BCE. Mais cela reste bien peu au vu des problèmes.

 

5) Pour corriger l'hétérogénéité des économies de la zone euro, il faudrait normalement disposer d'un mécanisme de transferts de revenus entre États, ce qui revient à parler de fédéralisme européen. À défaut d'une improbable union fédérale avec transferts obligatoires ou d'un plan massif de relance en Allemagne, on ne peut amorcer de reprise durable de la zone euro qu'à la condition expresse d'investir l'excédent extérieur allemand dans le reste de la zone euro et non dans le Caucase... Hélas, c'est une fin de non-recevoir qu'oppose le ministre de l'économie allemand.

 

Les problèmes liés à une sortie de l'Euro

 

Comme les pays ont accumulé les uns vis-à-vis des autres des dettes et des actifs extérieurs bruts très importants, certains en déduisent qu'une sortie de la zone euro est tout simplement impossible. En effet, si un État sortait de la zone euro, il verrait son taux de change se déprécier, ce qui aurait les conséquences suivantes :

 

 * le poids de sa dette extérieure brute en euros deviendrait colossal ;

 

 * il y aurait des pertes massives en capital pour les prêteurs des autres pays ;

 

 * la zone euro serait soumise à une incertitude gigantesque et livrée à la spéculation des marchés financiers, ce qui pourrait être autoréalisateur en ce sens que si les opérateurs de marché anticipaient une sortie d'un autre État de la zone euro, alors les taux d’intérêt souverains augmenteraient et rendraient l'équilibre budgétaire très compliqué jusqu'au point où le gouvernement n'aurait d'autre choix que de quitter lui aussi la zone euro.

 

D'aucuns en déduisent alors un peu trop vite que ces conséquences apocalyptiques refroidiront toute velléité de sortie de la zone euro, à l'instar du référendum en Grèce il y a deux ans (voir ma série de billets ici) qui a finalement débouché sur une capitulation d'Alexis Tsipras. Mais c'est oublier bien vite que la question du maintien ou de la sortie de la zone euro est essentiellement une question politique. Et que lorsqu'une économie nationale s'enfonce dans la crise sociale, économique et politique, aucun gouvernement sérieux (je sais, cette condition peut en éliminer beaucoup...) refuserait d'examiner la possibilité d'une sortie de la zone euro, quitte à devoir en payer le prix.

 

Même le très conservateur président de la Bundesbank, Jens Weidmann, ne cesse de rappeler les erreurs de la construction de l'Euro et insiste sur le fait (évoqué plus haut) que si les taux d'intérêt remontent avec la fin de l'intervention de la BCE en 2017, alors les dettes ne seront plus supportables. J'y consacrerai d'ailleurs un billet très prochainement.

 

Bien entendu, l'idéal, comme je le proposais déjà dans ce billet par exemple, serait une sortie ordonnée de l'euro avant qu'elle n'arrive par la force des choses, comme l'explique avec brio Jacques Sapir ou plus récemment Joseph Stiglitz. Personne ne nie qu'une  telle solution aurait des conséquences négatives notamment en matière d'inflation et de taux d'intérêt, mais elle constitue en l'état des lieux la seule solution crédible à mes yeux pour reprendre notre destin européen en main. Le chemin sera difficile, mais l'enjeu est de redonner du souffle aux économies meurtries par le carcan monétaire en imaginant peut-être une monnaie commune en substitution à la monnaie unique. 

 

Mais on peut aussi très bien se gargariser de messages économiques biaisés, de contrevérités voire tout simplement de mensonges, pour se rassurer. On entend même des personnes bien introduites affirmer que le risque de crise est derrière nous et que l'avenir est radieux. Un tel déni peut toujours fonctionner un certain temps, pour peu que l'on répète la même antienne : tout va bien Madame la Marquise !

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13 février 2017 1 13 /02 /février /2017 15:32

 

 

En cette période préélectorale, il est de bon ton de désigner l'Allemagne comme le modèle économique à suivre quitte à en faire un idéal-type architectural si ce n'est caricatural. J'ai souvent expliqué ces dernières années pourquoi malgré toutes les qualités que l'on peut trouver à l'Allemagne (même culinaires !), le fonctionnement de son économie n'a pas vocation à être imité sous peine d'aggraver encore un peu plus la crise de la zone euro.

 

C'est pourquoi aujourd'hui, après une série d'analyses sur la situation économique en France (l'utilité des dépenses publiques, l'équilibre du budget de la Sécurité sociale, le chômage des plus de 50 ans et le revenu universel), je consacrerai ce billet à une sorte de bilan économique des conditions de l'offre en Allemagne, assez bien accepté dans l'ensemble, afin de remettre les idées en place...

 

Le consensus des investisseurs

 

L'évolution des taux souverains allemands donne un indice sur la perception de l'économie nationale par les investisseurs :

 

 

[ Source : Natixis ]

 

Si l'on y ajoute, comme on peut le voir sur les deux graphiques ci-dessous, un taux de chômage très bas et un solde public à l'équilibre, on comprend pourquoi les investisseurs et les médias en général considèrent l'économie allemande comme très solide.

 

 

[ Source : Capital.fr ]

 

 

[ Source : L'Opinion ]

 

Et si tout cela cachait les problèmes structurels graves de l'économie allemande ?

 

Les problèmes structurels de l'économie allemande

 

Faisons un rapide tour d'horizon de ces problèmes structurels :

 

 * stagnation de la productivité du travail, même dans l'industrie pourtant réputée haut de gamme et très performante ;

 

 

[ Source : OCDE ]

 

 * croissance forte des salaires réels, au moment où les gains de productivité deviennent plus faibles, qui s'explique principalement par un effet de rattrapage puisque le partage des revenus s'était effectué au détriment des salaires entre 2002 et 2009 (lois Schröder) ;

 

 

 * manque d'investissement dans les infrastructures, en particulier terrestre (Allemagne en rouge sur le graphique ci-dessous, France en bleu) ;

 

 

[ Source : OCDE ]

 

 * dégradation de la compétitivité-coût depuis 2008, résultant de la stagnation de la productivité du travail et des hausses de salaires, que l'on peut approcher par l'évolution du coût unitaire de la main-d'oeuvre ;

 

 

[ Source : OCDE ]

 

 * dégradation de la profitabilité depuis 2008 ;

 

 

[ Source : Natixis ]

 

 * stagnation des capacités de production dans l'industrie et de l'investissement des entreprises ;

 

 * niveau très élevé de l'épargne des ménages (Allemagne en rouge, France en bleu) ;

 

 

[ Source : OCDE ]

 

 * excès d'épargne de la nation, qui se voit à l'énorme excédent de la balance courante et dont certains n'ont toujours pas compris qu'elle est délétère pour la zone euro ; j'en avais parlé dans mon livre Mieux comprendre l'économie : 50 idées reçues déchiffrées dans lequel je rappelais (idée reçue n°40) qu'il ne faut pas espérer voir l'Allemagne passer à une politique budgétaire expansionniste pour résorber son excès d'épargne ;

 

[ Source : Natixis ]

 

 * vieillissement de la population, qui pèsera à terme sur la croissance potentielle du pays.

 

 

[ Source : OCDE ]

 

Quant au système bancaire allemand, outre le cas emblématique de Deutsche Bank, il est globalement fragile ne serait-ce qu'en raison d'une profitabilité et d'un rendement du capital des banques en berne comme partout en Europe ! Et je ne parle même pas des banques régionales (les Landesbanken) dont les bilans sont parfois plombés, comme dans le Nord du pays où la crise du transport maritime fait des dégâts par ricochets. Une consolidation du secteur est inévitable à mon sens...

 

Enfin, signalons aux thuriféraires de la flexibilité du travail, que malgré les modifications du système d'indemnisation du chômage, la protection de l'emploi (surtout dans l'industrie) reste très forte en Allemagne. Au reste, si l'emploi total continue à progresser en Allemagne ce n'est plus depuis longtemps grâce à l'industrie mais à la faveur du développement des services aux entreprises et financiers. Or, les gains de productivité dans les services sont rarement à la hauteur de ceux qui prévalent dans l'industrie, d'où des inquiétudes quant à la croissance potentielle en Allemagne dont la chancelière a rendu compte par cette phrase : "ce qui me préoccupe énormément est de savoir si nous produirons encore dans dix ans 20 % de notre valeur ajoutée grâce à l’industrie".

 

En définitive, le choc d'offre créé par les réformes Schröder et Hartz au début des années 2000 et tant vanté à l'international malgré ses effets pervers sur la pauvreté notamment, est en passe d'être ravalé au rang de souvenir de l'histoire économique puisque les conditions de l'offre en Allemagne se sont dégradées depuis 2009/2010. Le géant a donc des pieds d'argile, mais les commentateurs préfèrent se rassurer en ne regardant qu'en contre-plongée !

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6 février 2017 1 06 /02 /février /2017 14:00

 

 

Les gouvernements ne manquent jamais une occasion de se féliciter d'une baisse homéopathique du taux de chômage des jeunes, bien qu'il ne s'agisse en rien d'un bon indicateur de comparaison entre les pays. Mais assez curieusement, les commentateurs les plus patentés semblent oublier l'autre bout du spectre, à savoir les chômeurs de plus de 50 ans... C'est pourquoi, après un billet sur les dépenses publiques et le revenu universel, nous allons revenir aujourd'hui sur le chômage.

 

Quelques rappels sur la nature du chômage

 

Les économistes ne sont pas tous d'accord sur la nature du chômage. Pour faire simple, selon que l'on privilégie une approche par la demande ou l'offre on distingue :

 

 * le chômage keynésien : celui-ci résulte de l'insuffisance de la demande de biens et de services. D'où l'intérêt d'éviter les politiques d'austérité - également appelées dévaluation interne - en pleine crise et de lisser ensuite les ajustements budgétaires lorsque la croissance revient. Or, avec une croissance potentielle aussi faible, la France, et plus généralement la zone euro, va avoir du mal à créer des emplois.

 

 * le chômage classique : celui-ci résulte d'un sous-emploi des capacités de production. D'où la nécessité d'améliorer la profitabilité des entreprises au travers d'une baisse des salaires réels et des charges sociales notamment.

 

Quant à la notion de chômage volontaire, qui fait encore florès auprès des politiques et des médias, on se demande comment elle peut encore avoir cours en 2017. En effet, lorsqu'on voit les chiffres de créations d'entreprises et en particulier des autoentrepreneurs dont la moitié ne déclare aucun chiffre d'affaires, on comprend aisément que la majorité des chômeurs ont à coeur de retrouver du travail au plus vite, quitte à prendre tous les risques en créant une entreprise et en perdant la sécurité qu'offre le salariat.

 

D'ailleurs, les élus locaux et nationaux ne multiplient-ils pas les aides et incitations à créer des entreprises, pensant ainsi proposer du neuf dans un monde politique sclérosé ? Certains oublient juste que Raymond Barre faisait déjà scandale en 1978 en déclarant  "les chômeurs n'ont qu'à créer leur entreprise" et que cela entretient une terrible confusion entre créations d'entreprises et créations d'emplois. En effet, une entreprise sur deux ne passe pas le cap des cinq ans et les autoentrepreneurs ont une probabilité très faible d'évoluer vers une société qui créé beaucoup d'emplois. Et pourtant après 50 ans, c'est souvent la seule solution pour continuer à avoir une activité, et elle présente surtout l'avantage de réduire mécaniquement les chiffres du chômage...

 

Chômage et flexibilité

 

Certes, le marché du travail en France connaît de nombreuses difficultés, qui vont être aggravées par l'ubérisation et la disparition des emplois intermédiaires. Mais toute la question est de savoir si le chômage résulte d'un ralentissement temporaire de l'activité (chômage conjoncturel) ou bien s'il provient d'un déséquilibre profond et durable du marché du travail (chômage structurel). On peut très bien du reste s'intéresser à toutes les composantes du chômage en même temps, mais encore faut-il ne pas perdre de vue que bien que nous subissions la pire crise depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le chômage est loin d'avoir explosé comme on pouvait s'y attendre. Cela devrait nuancer les propos tenus par ceux qui appellent à toujours plus de flexibilité au détriment des salariés... Ce d'autant plus que  la flexibilisation à outrance est une erreur, comme l'a montré une étude du FMI.

 

Quoi qu'il en soit, le chômage ne se résume pas uniquement à un chiffre, sauf à vouloir occulter à dessein toutes les questions de qualité de l'emploi et de déclassement professionnel, qui expliquent souvent une part importante des baisses enregistrées. Or, un salarié contraint d'accepter un poste ne répondant pas à ses qualifications voire inintéressant, ne connaîtra pas une grande motivation dans son travail comme le montrait déjà Elton Mayo (École des relations humaines) avec l'expérience de Hawthorne. Fatigue, désintérêt et monotonie sont les pires ennemies de la productivité tant recherchée par les entreprises ! Et je ne parle même pas de la formation du capital humain (encore un gros mot) qui à l'évidence sera entravée par ces conditions de travail défavorables...

 

Le taux de chômage des plus âgés

 

Après ces longs prolégomènes, venons-en à l'évolution du taux de chômage des plus de 50 ans :

 

 

[ Source des données : INSEE ]

 

Si le chômage des jeunes est en très nette progression depuis la crise, le chômage des plus de 50 ans a quant à lui explosé depuis le début de la crise en 2008 ! Selon une étude de l'OFCE, "le nombre de demandeurs d’emplois de 55 ans et plus enregistré par Pôle emploi en catégorie A (celle qui se rapproche le plus de la définition du chômage par le BIT) a quant à lui augmenté de 372 000 entre les fins décembre 2008 et 2014, ce qui correspond à un quadruplement des seniors demandeurs d’emploi. Dans le même temps, le total des demandeurs d’emploi de catégorie A passait de 2,25 millions à 3,25 soit une hausse de l’ordre de 53 %".

 

Beaucoup d'explications, plus ou moins pertinentes ont été avancées pour expliquer ces chiffres pour les plus de 50 ans : les salariés les plus âgés seraient les plus chers et/ou les moins productifs, la désindustrialisation et les délocalisations auraient détruit les emplois des plus âgés, culte du jeunisme, manque de mobilité au sein d'un groupe, discrimination, etc.

 

De plus, les réformes successives des retraites ont surtout eu pour conséquence d'allonger l'âge de départ. Quant à la dispense de recherche d'emploi (DRE), les articles L. 5421-3 alinéa 2 et L.5411-8 relatifs à la dispense de recherche d’emploi ont été supprimés, ce qui ne facilite guère la vie de ceux qui n'ont quasiment plus aucune chance de trouver un emploi. Cette suppression est d'autant plus curieuse, qu'elle intervient juste au début de la crise qui allait voir les chiffres du chômage s'envoler vers les sommets. Selon l'étude de l'OFCE citée plus haut, la disparition de la DRE expliquerait la moitié de la hausse des chômeurs de plus de 55 ans depuis 2008 :

 

 

 

 

[ Source : OFCE ]

 

Dans le contexte actuel, il apparaît donc urgent de réintroduire un traitement social du chômage des plus âgés, sauf à s'illusionner d'un possible retour à une croissance forte, riche en emplois... Car il faut être réaliste, il devient de plus en plus difficile à une personne qui perd son emploi après 50 ans de tenir avec les allocations-chômage ou autres minima sociaux jusqu'à la retraite ! Et le résultat de cette fin de carrière en pointillé est au mieux une retraite largement amputée au pire le minimum vieillesse (rebaptisé de façon méliorative depuis 2006 ASPA, allocation de solidarité aux personnes âgées), sans compter que de nombreux salariés avec une carrière complète se verront eux aussi chuter à des niveaux de pension proprement scandaleux.

 

C'est évidemment le fruit des nombreuses réformes successives des retraites qui, sous couvert de sauver le régime par répartition, a réussi le tour de force de miner autant la solidarité sur laquelle repose le système que le montant des pensions. Mais les travailleurs ne se rendent compte à titre individuel qu'au moment de liquider leur retraite, c'est-à-dire après de très nombreuses années de cotisations. C'est donc en quelque sorte la double peine pour le salarié du privé : risque élevé de se retrouver au chômage après 50 ans et perte de motivation à poursuivre un emploi qui ne lui apportera qu'une retraite de misère !

 

Quant à ceux qui cherchent à opposer la situation des jeunes et des vieux sur le marché de l'emploi (existe-t-il seulement ?), ils font fausse route. En effet, la situation des uns est intimement liée à celle des autres, même s'ils n'en ont pas toujours conscience. Qui paient les études aux jeunes et leur loyer, bref qui les solvabilise si ce n'est les vieux ? Réciproquement, qui paie les pensions de retraite et l'allocation de solidarité aux personnes âgées si ce n'est les jeunes actifs ?

 

Pour tenir compte de cette réalité et ne pas perdre ces compétences précieuses acquises par les plus âgées, peut-être serait-on bien avisé de s'intéresser un peu plus aux propositions de partage du temps de travail, de tuilage entre un senior et un junior pour reprendre le langage du management, etc. ? J'avais d'ailleurs analysé dans un précédent billet une nouvelle expérimentation appelée Territoires zéro chômeur de longue durée.  

 

N.B : l'image de ce billet provient de cet article de la Tribune.

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30 janvier 2017 1 30 /01 /janvier /2017 14:43

 

 

Après une analyse assez détaillée du revenu universel, j'ai jugé important de rappeler quelques éléments factuels sur les dépenses publiques tant il me semble qu'un consensus se dessine sur le fait qu'elles sont nécessairement trop élevées. Mais que le lecteur se rassure, il n'est pas question de transformer ce billet en cours de comptabilité nationale, de tels éléments complémentaires pouvant être trouvés dans de nombreux livres dont les miens.

 

Les dépenses publiques

 

Par définition, les dépenses publiques correspondent à la somme des dépenses de l’ensemble des administrations publiques : État, bien entendu, mais aussi organismes divers d’administration centrale (ODAC), administrations publiques locales (APUL) et administrations de Sécurité sociale (ASSO). Quitte à enfoncer des portes ouvertes, j'en profite pour rappeler que les dépenses publiques sont financées par des recettes publiques, i.e. essentiellement des impôts pour faire simple !

 

Au total, les dépenses publiques en 2015 s'élevaient à 1 243,3 milliards d'euros :

 

 

Au niveau européen, la ventilation des dépenses publiques est la suivante (pour agrandir, clique-droit sur l'image et choisissez "afficher l'image") :

 

 

[ Source : Eurostat ]

 

Ainsi, un peu partout au sein de l'Union européenne c'est la fonction "protection sociale" qui pèse lourd. Plus précisément, ce sont les dépenses liées à la vieillesse (dont les retraites !) qui représentent la part la plus importante des dépenses de protection sociale, soit environ 10 % du PIB dans l'UE, et pas la maladie comme on l'entend trop souvent !

 

Au total, si la France avec environ 57 % du PIB de dépenses publiques se situe en tête du peloton européen, c'est avant tout parce que le pays a fait le choix de répondre collectivement, et par le secteur public, à certains besoins. D'où une différence d'environ 8 points avec la moyenne de la zone euro, dont la moitié s'explique par la protection sociale et principalement les retraites. Et privatiser le système de retraites pour le livrer aux fonds de pensions ne résoudrait la question qu'en apparence, puisque la baisse de dépenses publiques enregistrée serait compensée par des placements désormais privés dans les fonds dont il n'est pas évident que les coûts de gestion soient plus faibles que la branche vieillesse de la Sécu !

 

Faut-il diminuer les dépenses publiques ?

 

Profitons-en tout de suite pour jeter une pierre dans le jardin de ceux qui réclament un peu trop rapidement la baisse des dépenses publiques de protection sociale : au vu des chiffres présentés ci-dessus, faut-il dès lors couper les retraites pour faire des économies ? Difficile lorsqu'on connaît la propension des personnes âgées à se rendre fidèlement aux urnes années après années pour apporter fidèlement leur voix au même parti politique...

 

 

[ Source : La Voix du Nord ]

 

Dans ces conditions, certains pensent qu'il est plus facile de raboter les dépenses publiques de santé, quitte à désorganiser encore un peu plus le système actuel au bord de l'agonie voire à le privatiser subrepticement (avec des coûts de gestion qui seront à l'évidence supérieurs à ceux du public, mais visiblement personne n'en parle). Or, plutôt que de focaliser l'attention sur le seul montant des dépenses publiques, il importe aussi de s'interroger sur leur nature, leur efficacité, leur nécessité, etc. Mais c'est là un travail bien plus fastidieux et assurément moins vendeur en matière politique...

 

Disons-le clairement, l'argument de la baisse des dépenses publiques est intimement lié à la stratégie de baisse des impôts réclamée à cor et à cri par le MEDEF. En effet, pour le dire simplement, selon eux si les dépenses publiques baissent, alors il est possible de diminuer concomitamment les impôts prélevés pour les financer en particulier ceux des entreprises. Ce faisant, le patronat imagine le cercle vertueux suivant : baisse des impôts et cotisations sur les entreprises => hausse des marges => hausse de l'investissement => hausse des emplois.

 

Les plus attentifs de mes lecteurs auront certainement reconnu là un enchaînement popularisé par le chancelier ouest-allemand Helmut Schmidt en 1974 et qui lui vaut désormais le nom de théorème de Schmidt (sic !). Sauf que ce théorème n'a que très rarement fonctionné dans nos économies (c'est le charme des sciences sociales qui se prennent pour des sciences dures), au point qu'on avait fini sinon par l'oublier au fil des ans au moins par le mettre au placard des curiosités économiques, pour mieux le retrouver ces derniers mois comme tous les concepts "zombie".

 

Pire, comme vient de le montrer une récente évaluation officielle du CICE, la hausse du taux de marge permise par les réductions de cotisations sociales n'a pas débouché sur le cercle vertueux attendu, puisqu'il n'aura même pas eu d’effet de court terme sur les exportations. Cela tient au fait que l'investissement ne dépend pas uniquement de la profitabilité de l'entreprise et de ses conditions de financement, mais aussi de l'environnement politico-économique (actuel et attendu) dont le moins que l'on puisse dire est qu'il est très dégradé actuellement ! De plus, si les baisses de cotisations servent uniquement à regonfler les marges, à substituer opportunément du travail au capital pour bénéficier du CICE ou à augmenter les salaires des cadres dont le pouvoir de marché est avéré à la différence des ouvriers, alors c'est vers un cercle vicieux que l'on se destine.

 

Enfin, suite à une discussion que j'ai eue récemment lors d'un cours d'économie pour adultes, il me semble indispensable de préciser que si la dépense publique représente en France 57 % du PIB, cela ne signifie nullement qu'il ne reste plus que 43 % pour le privé. Au contraire, dépenses publiques et dépenses privées ne sont pas une part du gâteau PIB ; il ne s'agit là que d'une manière pratique de comparer des données dont les montants en milliards d'euros dépassent de loin notre niveau de perception.

 

Pour combattre une autre idée reçue, notons comme on peut le voir sur la figure ci-dessous, que les agents de la fonction publique sont créateurs de richesse et même de beaucoup de richesse, puisqu'elle représente environ un tiers de celle des sociétés non financières ! Cela n'empêche pas d'entendre trop souvent encore et de manière péremptoire que les entreprises privées sont les seules à participer réellement au PIB de la France, d'où les aides qu'il faut impérativement leur apporter.

 

Loin de moi néanmoins l'idée d'affirmer qu'il serait nécessaire de nationaliser des pans entiers de l'économie ou d'embaucher toujours plus de fonctionnaires ! Au contraire, je crois qu'une réflexion sur l'articulation entre le secteur privé et le secteur public s'impose, afin de fixer les missions que les citoyens français veulent confier à la puissance publique. Mais comme en politique l'objectif actuel semble être de se distinguer à tout prix de ses petits concurrents, chacun s'enferme dans son programme et ses certitudes, de sorte qu'aucune discussion n'est réellement envisageable. Parfois, il me semble d'ailleurs que les électeurs se fichent royalement de la qualité du débat et des questions abordées, puisque leur opinion est toute faite.

 

 

Pour finir, entre les services publics non marchands à destination des ménages - individualisables comme l'éducation ou collectifs comme la justice - et les prestations sociales en nature (médicaments, consultation de médecine, etc.) et en espèces (retraites, allocations, etc.), une bonne moitié de la dépense publique est constituée de prélèvements qui sont restitués aux ménages et donc soutiennent la dépense privée et la croissance !

 

En définitive, la bonne politique, et nous serons je pense nombreux à en convenir, consisterait davantage à répertorier et évaluer chaque politique publique qu'à raboter les dépenses publiques dans l'espoir qu'un cercle vertueux se mette spontanément en place. Car couplée à une politique de baisse mal ciblée des impôts, cela pourrait déboucher sur un surplus de déficit public alors même que sa mise en oeuvre devait le réduire... La France ferait alors la course à la déflation salariale et au moins-disant social, oubliant les leçons de l'histoire : déflation Laval en France, déflation Brüning en Allemagne !

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23 janvier 2017 1 23 /01 /janvier /2017 14:37

 

 

Primaire de gauche (sic !) oblige, je ne pouvais faire l'impasse sur le revenu universel puisque celui-ci s'est imposé dans ce débat comme l'étendard porté par Benoît Hamon. Dès lors, après mon analyse des bons chiffres apparents de la Sécurité sociale, je vais chercher à vous donner les clés nécessaires pour comprendre les tenants et aboutissants du revenu universel, d'autant que j'avais consacré il y a quelques mois une chronique à ce sujet sur les ondes de Radio Jerico.

 

Quant à ceux de mes lecteurs qui réclament un billet sur Emmanuel Macron, je serai ravi de leur donner satisfaction pour peu que ce dernier se décide à publier un programme... En effet, comme l'a montré la spécialiste du discours politique Cécile Alduy, la candidature de Macron ne repose sur aucun contenu étayé mais quasi uniquement sur la force et la forme du discours. D'où l'emploi de termes faisant consensus à gauche comme à droite : "révolution", diagnostic",...

 

Bref, c'est la définition même de ce que l'on appelle une bulle médiatique ! Mais le besoin de changement est si fort actuellement dans la société française, qu'il devient possible de fédérer des personnes de toutes obédiences politiques derrière un candidat proclamé "anti-système", alors qu'un tel attribut est à l'évidence usurpé puisqu'il en est le pur produit : ancien banquier d'affaires, très proche conseiller de François Hollande, ministre du gouvernement socialiste, etc. Qu'importe, je ne sais que trop combien la politique est plus affaire de persuasion que de conviction, d'émotion que de raison, même si bien entendu l'habillage subtil du discours laisse à penser le contraire de prime abord.

 

Par ailleurs, qui se souvient encore de la campagne présidentielle de 2007 durant laquelle Nicolas Sarkozy suscita tant d'espoirs de changement à la faveur notamment de la promesse de "travailler plus pour gagner plus", et de l'énorme déception qui en résultat quelques années plus tard ? À croire que le peuple se condamne tous les cinq ans à rêver d'un changement providentiel de régime à moins que ce ne soit l'élu qu'il faille affubler de cet adjectif...

 

Quant d'aucuns retiennent de Rousseau cette affirmation pleine de bon sens "L'homme est né libre, et partout il est dans les fers", moi je lui préfère cet autre constat tout aussi pertinent dans la société anglaise de son temps que dans notre France de 2017 : "le peuple anglais pense être libre; il se trompe fort, il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement ; sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l'usage qu'il en fait mérite bien qu'il la perde".

 

En effet, au risque de me faire traiter de populiste, il m'apparaît certain qu'en l'absence de changement profond dans le fonctionnement des institutions européennes - ce que ni Macron, ni Fillon, ni Valls (et ni ni) ne veulent réellement -, le nom du chef de l'État importe peu, puisqu'on le prive de facto des instruments légaux et légitimes du changement au sein de notre pays. Albert Einstein disait d'ailleurs fort à propos que "la définition de la folie, c'est de refaire toujours la même chose, et d'attendre des résultats différents".

 

Mais lovés dans leur petit chez-soi, nombre de Français se persuadent que si le système a tenu bon jusqu'à présent il tiendra bien encore quelques décennies, confortés en cela par les ludi circenses et autres pseudo-joutes électorales qu'on leur offre à la télévision pour les tenir encore un peu en servitude volontaire. Bref, un retour à la société du spectacle décrite avec brio par Guy Debord en 1967. De Juvénal à nos jours, le moyen de faire perdurer une société déclinante (décadente ?) est par conséquent toujours le même, mais il n'empêche pas l'effondrement final. Pourtant, je ne compte plus les réactions indignées après le vote du Brexit ou pire l'élection de Donald Trump à la tête des États-Unis.  À croire que "l'enfer c'est toujours les autres"...

 

Après ces longs prolégomènes que le lecteur me pardonnera mais qui me semblaient indispensables en ces temps critiques, j'en viens enfin au revenu universel qui, je tiens à le préciser d'emblée, n'est pas une idée partisane (clivante diront les belles âmes...) et ne présume en rien de mes préférences politiques !

 

Qu'est-ce que le revenu universel ?

 

On le trouve sous diverses dénominations (revenu universel, revenu de base, revenu citoyen, revenu inconditionnel, allocation universelle, revenu d'existence, etc.), mais l'idée est toujours à peu près la suivante : verser, sans condition, une somme fixe tous les mois aux habitants d'une zone géographique quelle que soit leur situation vis-à-vis de l'emploi. Ce revenu offrirait donc la possibilité à chacun de travailler ou non pour compléter cette allocation d'un montant compris entre 350 et 1 000 euros par mois qui, insistons, serait versée à tous sans aucun critère familial, financier ou patrimonial.

 

Dans une première mouture, certains imaginent souhaitent conserver les différentes prestations sociales comme la retraite ou l'allocation chômage, et ne ferait donc de ce revenu universel qu'un impôt négatif au sens de Milton Friedman. C'est l'idée du LIBER, qui doit permettre à chacun de subvenir à ses besoins fondamentaux et consisterait en un crédit d’impôt financé par un impôt sur tous les revenus appelé LIBERTAXE. Une autre vision du revenu universel consiste en sa substitution à tous les autres versements, tant pour des raisons de simplicité que de coûts. Bernard Friot, quant à lui, avance l'idée d'un "salaire à vie", versé sans condition dès l'âge de 18 ans pour une échelle de revenus comprise entre 1 500 et 6 000 euros.

 

Quels sont les politiques qui en parlent ?

 

Aussi surprenant que cela puisse paraître, le revenu universel est devenu une idée qui dépasse les divisions politiques. Ainsi, a-t-on vu outre Benoît Hamon qui en a fait la pierre angulaire de son programme pour la primaire de gauche, Nathalie Kosciusko-Morizet défendre ce projet à l'instar de Dominique de Villepin ou du très libéral Alain Madelin.

 

Dans une certaine mesure, même Manuel Valls s'y est frotté en ce qu'il a évoqué la possible création d'un revenu universel en substitution à l'ensemble des prestations sociales actuelles. Plus précisément, suite au rapport de Christophe Sirugue sur la réforme des minima sociaux remis en avril 2016 au Premier ministre, il s'agirait de proposer à toute personne de plus de 18 ans une "couverture socle commune" pour remplacer les dix minima sociaux dont le fonctionnement est parfois très complexe. 

 

 

[ Source : Rapport Sirugue ]

 

Cette nouvelle couverture serait complétée par un "complément d’insertion" et un "complément de soutien", comme montré sur le schéma ci-dessous :

 

 

[ Source : Rapport Sirugue ]

 

On est donc loin d'un véritable revenu universel comme défini plus haut, car ce dispositif s'apparente plus à une simplification des prestations sociales. De l'usage du mot juste en communication politique...

 

Au reste, ce débat est très ancien, puisqu'on en retrouve trace dès le XVIIIe siècle chez Thomas Paine, philosophe américain très engagé dans la Révolution (des deux côtés de l'Atlantique d'ailleurs...), qui a commis un traité sur la Justice agraire dans lequel il proposait une dotation en terre pour tous et une rente foncière pour les vieux jours !

 

Combien coûterait une telle mesure ?

 

Tout dépend bien entendu du montant de l'allocation universelle et des prestations sociales qui seront supprimées pour le financer. Ci-dessous, vous trouverez une simulation menée par la Fondation Jean Jaurès où un volume important de dépenses publiques actuelles sont recyclées (pour agrandir, clique-droit sur l'image et choisissez "afficher l'image") :

 

 

[ Source : Fondation Jean Jaurès ]

 

 

 

[ Source : Fondation Jean Jaurès ]

 

Et en résumé :

 

 

[ Source : Ouest France ]

 

Les critiques de gauche et de droite !

 

L'irruption d'un tel sujet sur le devant de la scène, considéré comme anecdotique voire carrément utopique il y a encore cinq ans, témoigne à mon sens de la prégnance de la crise sociale que l'élite politique a trop longtemps mis sous le boisseau quand elle ne l'a pas splendidement déniée.

 

Pour les libéraux, l'instauration d'un tel revenu universel permettrait de responsabiliser les individus et de limiter le poids de l'intervention d'État dans l'économie, au point que le revenu universel est pour eux l'équivalent dans la sphère sociale de la flat tax dans la sphère fiscale.

 

Les plus interventionnistes, au contraire, voient dans le revenu universel un outil de lutte contre la pauvreté dans un monde où le travail se fait rare et d'émancipation, en ce qu'il permet au citoyen de se consacrer à des activités culturelles et associatives que les contingences matérielles de la vie limitaient.

 

 

[ Source : Le Monde ]

 

Mais selon moi, il s'agit selon moi d'une évolution dangereuse, en ce sens que l'instauration d'un revenu universel engendre un désengagement de la société sur la question de l'emploi, et partant de l'affiliation à la communauté des humains pour reprendre les termes du sociologue Robert Castel, problématique que l'on retrouvait déjà chez Freud. À cela s'ajoute la question de la reconnaissance de l'utilité sociale dont chacun a besoin pour faire société et dont le travail reste un des plus puissants aiguillons.

 

Je crains par conséquent que le revenu universel ne soit au fond qu'un palliatif pour une société atteinte d'anomie et qui cherche à sauver l'existant capitaliste - qui a pourtant déjà détruit les métiers au profit des emplois au XIXe siècle tout en inventant les bullshit jobs à la fin du XXe - en créant un cautère à placer sur une jambe de bois.

 

Ainsi, au-delà du montant colossal du financement, le principal reproche fait par les électeurs de droite au revenu universel est son incitation à l'oisiveté, ce que le célèbre philosophe américain John Rawls appelle "la critique du surfeur de Malibu". Il est vrai que cette mesure heurte frontalement notre vision de la société du travail, sur laquelle est bâtie une grande partie de la Sécurité sociale au travers des cotisations sur le salaire. 

 

De plus, le calibrage du revenu est un vrai problème, car trop faible il ne réduira pas la pauvreté mais trop fort il risque d'avoir un effet désincitatif sur le travail. Or, si trop peu de personnes travaillent, les recettes fiscales pourraient baisser et donc compromettre le financement du revenu universel. Il s'agit donc d'estimer avec précision le salaire de réserve, qui dépend bien entendu de plusieurs paramètres dont le niveau des minima sociaux et les conditions de travail, c'est-à-dire la rémunération en-dessous de laquelle le travailleur refuse de s'engager à travailler. 

 

Pour de nombreux électeurs de l'autre bord politique, le revenu universel serait une nouvelle arme de domination entre les mains des capitalistes, puisque le travail pourrait être bien moins rémunéré que dans le passé (en particulier le SMIC) et surtout affranchi des droits traditionnellement liés au statut de salarié. C'est du reste tout l'objet de la critique faite par Robert Castel, déjà cité plus haut, en réponse à l'optimisme d'André Gortz à ce sujet. D'un mot, sa peur est que la longue conquête des droits sociaux et d'un soupçon de "domestication du marché" (Karl Polanyi) ne soit remise en cause.

 

Des pays l'ont-ils déjà mis en oeuvre ?

 

Des expériences assez nombreuses et plutôt concluantes ont déjà été menées dans nombre de pays, certaines encore en cours comme :

 

 * aux États-Unis dans les années 1970, mais aussi au Canada (Manitoba), en Inde (Madhya Pradesh) et en Namibie ;

 

 * en Alaska (2 072 dollars par an) sur la base de la rente du pétrole et à Macao (610 - 1 020 euros par an) grâce à l'argent des jeux ;

 

 * en Finlande depuis le 1er janvier 2017 où une expérience concerne 2 000 personnes en recherche d'emploi, à qui l'on verse 560 euros par mois même s'ils reprennent un emploi.

 

Enfin, signalons que la Suisse avait soumis l'instauration d'un revenu universel à votation populaire en juin 2016, mais que le niveau très élevé proposé (2500 francs suisses soit environ 2 200 euros à cette date) a visiblement fait peur aux citoyens helvètes...

 

Pour finir, voici une petite vidéo qui résumera l'essentiel à retenir sur le revenu universel :

 

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16 janvier 2017 1 16 /01 /janvier /2017 10:56

 

 

Alléluia ! Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé que le régime général sera quasiment à l'équilibre en 2017, pour la première fois depuis 2001. Une réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale de 23,5 milliards d'euros depuis 2010 ? C'est en effet sans précédent et pas si positif que ça...

 

Les branches de la Sécurité sociale

 

C'est une ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la Sécurité sociale en branches autonomes :

 

 * la branche maladie, qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès, gérée par la Cnamts (Régime général), le RSI (Régime des indépendants), la MSA (Régime des agricoles) et les régimes spéciaux ;

 

 * la branche accidents du travail/maladies professionnelles, principalement gérée par la la Cnamts (salariés du secteur privé) et la MSA (Régime des agricoles) ;

 

 * la branche famille, principalement gérée par la Cnaf (Tous régimes) et la MSA (Régime des agricoles) ;

 

 * la branche retraite, principalement gérée par la Cnav (Régime général), le RSI (Régime des indépendants), la MSA (Régime des agricoles) et les différents régimes spéciaux ;

 

 * la branche cotisations/recouvrement, gérée par l’Acoss et les régimes spéciaux.

 

Le budget 2017 de la Sécurité sociale

 

Voici les prévisions d'évolution des comptes de la Sécurité sociale par branches (pour agrandir, clique-droit sur l'image et choisissez "afficher l'image") :

 

 

[ Source : Europe 1 ]

 

Les diapositives ci-dessous, extraites d'une présentation du PFLSS 2017 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017 = nouveau nom du budget de la Sécurité sociale depuis l'application de la loi LOLF), nous montrent pourquoi le ministre se rengorge comme un paon :

 

 

[ Source : Ministère de l'économie et des finances ]

 

 

[ Source : Ministère de l'économie et des finances ]

 

Ainsi, dans cette bataille du chiffre où il importe surtout de montrer une baisse, comme dans le cas des dépenses publiques et partant du déficit public dont j'avais parlé dans ce précédent billet, les comptes prévisionnels de la Sécurité sociale pour 2017 sont ressassés jusqu'à plus soif. D'où le communiqué de presse du PLFSS 2017 qui affirme que "pour la première fois depuis 2001, le déficit de la Sécurité sociale sera donc à un niveau très proche de l’équilibre financier, soit un déficit de seulement 400 millions d’euros, correspondant à 0,1 % des dépenses du régime général".

 

Le budget de la Sécurité sociale dans le détail

 

Trois branches sur quatre seront donc à l’équilibre en 2017 : la branche retraite, la branche famille et la branche accident du travail. Seule la branche maladie accusera encore un déficit de 400 millions d'euros, ne serait-ce qu'en raison de la revalorisation du tarif de la visite chez le médecin et du point d'indice à l'hôpital. Il n'en fallait pas plus pour que Marisol Touraine annonce avec tambours et trompettes la "fin des déficits sociaux" avant de conclure lapidaire "nous aurons sauvé la Sécu" !

 

Sauf que, disons-le d'emblée, cette présentation édulcorée omet de préciser le rôle favorable de la conjoncture sur les chiffres à court terme. De plus, elle néglige le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV), déficitaire tout de même de 3,8 milliards d'euros, et dans lequel les gouvernements n'hésitent jamais à prélever quelques millions pour arrondir les budgets difficiles, au détriment de sa mission initiale consistant à verser les cotisations de retraite des chômeurs et le minimum vieillesse.

 

De plus, pour masquer la hausse de certaines dépenses, que les mauvaises langues qualifieront d'électorales, l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam) sera relevé de 1,75 % en 2016 à 2,1 % en 2017. Pour mémoire, l'Ondam, créé par les ordonnances de 1996 impose que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) fixe chaque année un objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d’hospitalisation dispensés dans les établissements privés ou publics, mais aussi dans les centres médico-sociaux.

 

Mais surtout, il faudrait rappeler les coups de rabots grossiers dans les dépenses de la Sécurité sociale et le passage au tout ambulatoire, qui bien entendu expliquent une large part de ce que le gouvernement appelle "économies". De réformes structurelles il n’y en a au fond guère eu à mon sens, ce que confirme le dernier rapport de la Cour des comptes, qui affirme que "le déficit continue de s’inscrire à un niveau supérieur à celui, déjà très élevé, des années antérieures à la crise, et conserve une importante composante structurelle (4 Md€)".

 

Au reste, les sages de la rue Cambon appellent à "mieux maîtriser les dépenses de santé pour assurer un accès équitable aux soins". En effet, je cite : "les niveaux individuels de prise en charge s’érodent sur longue période, avec pour conséquence des restes à charge parfois très élevés". Cela en raison des tickets modérateurs (part non prise en charge par la Sécurité sociale), des franchises (par exemple les fameux 50 centimes par boîte de médicaments), des participations forfaitaires (l'euro demandé pour consulter un médecin) et des dépassements d'honoraires :

 

 

[ Source : Alternative économique ]

 

Quant à ceux qui se demandent s'il faut privatiser l'assurance santé (ce qui permet de cacher la réalité du problème en le sortant de la sphère des comptes publics) ou créer des fonds de pension privés, des éléments de réponse figurent dans mon précédent livre Mieux comprendre l'économie : 50 idées reçues déchiffrées aux éditions Ellipses. Mais le lecteur averti se doute déjà de la réponse... La tribune de Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP, et Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé de Sciences Po, donne du reste pas mal d'éléments de réflexion sur le coût exorbitant du système des complémentaires de santé !

 

En définitive, au vu des méthodes employées pour arriver à réduire le déficit des comptes sociaux, j'émets les plus grands doutes sur la pérennité de cet équilibre. Pour autant, même s’il est établi que la branche maladie doit être réformée en profondeur, souhaitons qu’elle demeure publique et accessible à tous conformément à l’idéal du Conseil National de la Résistance de 1944 !

 

N.B : l'image de ce billet provient de cet article du Figaro.

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9 janvier 2017 1 09 /01 /janvier /2017 10:30

 

 

Après avoir terminé l'année 2016 sur un billet de prospective, j'avais l'embarras du choix pour débuter 2017. J'ai donc choisi de consacrer le billet d'aujourd'hui au Bitcoin, tant ce dernier a fait parler de lui depuis quelques années.

 

Qu'est-ce que le Bitcoin ?

 

C'est une monnaie électronique non régulée, conçue en 2009 par l'informaticien Satoshi Nakamoto (plus probablement un groupe de geeks cachés derrière ce pseudonyme), mais qui n'a de cours légal dans aucun pays. On peut donc la classer tout au plus dans ce que je qualifiais de monnaies complémentaires dans ce billet de blog. Le Bitcoin est du reste présenté comme un système de paiement décentralisé, en ce sens qu'il ne nécessite aucun intermédiaire bancaire pour valider les transactions et aucune Banque centrale.

 

 

Cependant, la Banque de France précise que "le bitcoin ou les autres monnaies virtuelles ne constituent pas des instruments de paiement au sens de la législation européenne, et n’offrent à ce titre aucune protection à ses utilisateurs, que ce soit en termes de garantie de remboursement des unités de monnaie virtuelle ou en cas de transaction frauduleuse. En France, l’activité de conversion de monnaie virtuelle en euros ou en devises étrangères est assimilée à la fourniture de services de paiements, et est soumise à agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution".

 

Comment fonctionne le système Bitcoin ?

 

Commençons par ce schéma qui explique comment se déroule une transaction en Bitcoin  (pour agrandir, clique-droit sur l'image et choisissez "afficher l'image") :

 

Transaction-Bitcoin.jpg

 

[ Source : Les Échos ]

 

Le système Bitcoin - qui fait partie du domaine libre - repose sur une chaîne de bloc, qui est un journal de transactions partagé et public. Il s'apparente ainsi à un système d'échange de fichiers du type peer-to-peer comme BitTorrent. Dès lors, tout utilisateur devra télécharger sur son ordinateur ce journal de transactions et se verra attribuer une adresse bitcoin protégée par une clé privée : 

 

[ Source : Bitcoin.org ]


En pratique, un utilisateur peut obtenir des Bitcoins en les acceptant en tant que paiement pour une vente, ou en les achetant notamment sur une bourse d'échange en ligne comme feu Mt.gox ou Bitstamp. À terme, le système a été conçu  pour que le montant maximum de Bitcoins en circulation ne dépasse pas environ 21 millions d'unités.

 

Tout cela semble très intéressant, mais à l'origine il a bien fallu créer les premiers Bitcoins et les distribuer. C'est là qu'intervient un processus appelé "minage", qui consiste à créer des Bitcoins et à les affecter à une personne (le "mineur") qui aura contribué à vérifier la validité des opérations en installant sur son ordinateur un logiciel spécifique à cet effet. Ces mineurs sont donc rémunérés à mesure des calculs effectués, mais la forte concurrence entre ces personnes pour obtenir de nouveaux Bitcoins et la puissance très importante de calcul nécessaire, rendent le minage de plus en plus difficile sinon impossible. Voilà pourquoi ses défenseurs le comparent souvent à l'or et rêvent de le voir devenir un actif refuge...

 

Quel est le prix du Bitcoin ?

 

Bien qu'il existe des cours du Bitcoin contre les principales devises, les échanges se font en grande majorité en dollars. Le graphique ci-dessous présente d'ailleurs l'évolution du taux de change bitcoin contre dollar sur les cinq dernières années (pour agrandir, clique-droit sur l'image et choisissez "afficher l'image") :

 

[ Source : abcbourse.com ]

 

Il apparaît clairement que le Bitcoin est très volatil et qu'il a même connu des épisodes dignes d'être qualifiés de bulles ! Le premier mini-krach remonte à 2011, lorsqu'il était passé de moins d'un dollar à 30 dollars avant de redescendre sous les 3 dollars ! Mais c'est surtout au printemps 2013 qu'il a beaucoup fait parler de lui lorsqu'il a perdu plus 70 % de sa valeur. C'était l'époque où la crise chypriote battait son plein et les investisseurs, inquiets de voir leurs dépôts lourdement taxés, ont certainement cherché à convertir leurs euros en bitcoins.

 

Mais à mon avis c'est surtout la spéculation qui explique ces montagnes russes : la valeur du bitcoin monte, donc certains se disent qu'elle grimpera encore plus demain et qu'il faut dès lors l'acheter aujourd'hui. Bref, la hausse est auto-entretenue jusqu'à ce que le retournement d'anticipation se produise et là, quel que soit au fond le nom de l'actif, c'est la catastrophe !

 

D'ailleurs, si le bitcoin a tutoyé les 1 000 dollars à la fin de l'année 2016, c'est en partie à cause du contexte économique difficile en Asie. Les restrictions imposées par Pékin aux sorties de capitaux ont ainsi été partiellement contournées à la faveur de la conversion du yuan en bitcoin, ce qui conjugué au goût des Chinois pour la spéculation a conduit les trois principales plates-formes chinoises d’échange en bitcoins a représenter 95 % des volumes dans le monde ! Il ne faudrait pas non plus oublier le plan de lutte contre la corruption en Inde, qui a conduit à la suppression de nombreux billets de banques et certainement fait le jeu du bitcoin. 

 

Avantages et inconvénients du Bitcoin

 

Sur le plan pratique, des milliers de sites acceptent désormais le bitcoin, car il est simple à utiliser et permet des transferts de fonds de montants modiques. Une forme très avancée d'anonymat est également permise, ce qui n'est pas sans poser de problèmes. En effet, dans le monde réel, qui peut ignorer qu'anonymat rime souvent avec blanchiment ? N'est-ce pas en particulier pour cette raison que les régulateurs financiers du monde entier s'intéressent de près au système bitcoin notamment lorsqu'il est lié à Tor et au Dark web? De plus, il est bon de rappeler que des failles de sécurité ont déjà été mises au jour, comme en témoignent les attaques menées sur la plateforme Mt.Gox en 2011, qui ont conduit cette dernière à une faillite retentissante en 2014 tout en laissant les utilisateurs dépouillés !

 

En outre, en limitant la création d'unités, le système Bitcoin est vu par certains comme non inflationniste, surtout en ces périodes où l'abreuvoir à liquidités financières est grand ouvert... C'est oublier un peu vite que l'effet de rareté crée nécessairement des comportements de spéculation. D'autres  notent que la décentralisation du système permet d'éviter, selon un argumentaire très libéral, les politiques d'émission monétaire trop excessives ou à l'inverse trop restrictives. Pour ma part, j'ai tendance à me méfier des systèmes non régulés, car j'ai en mémoire une grande catastrophe qui a eu lieu en 2007 en raison notamment de l'absence de régulation...

 

En définitive, convertir son argent dans une devise électronique non régulée, dont la sécurité reste encore à améliorer et dont le prix est volatil est un jeu spéculatif ! C'est pourquoi, Bitcoin reste à mon sens un actif à très haut risque qui ne s'adresse pas à Monsieur Tout-le-monde. Et le fait qu'il puisse servir à contourner les législations nationales m'inquiète en ce qu'il pourrait être utilisé par des personnes aux intentions peu louables...

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30 décembre 2016 5 30 /12 /décembre /2016 10:35

 

 

Le moins que l'on puisse dire est que l'année 2016 fut riche en événements et rebondissements. Qu'on en juge : Brexit non anticipé par les marchés pourtant réputés mieux informés que nous autres mortels, élection de Donald Trump, crise bancaire en Italie et démission de Matteo Renzi, etc. D'où les nombreux billets que j'ai écrits, parfois très détaillés, afin de vous présenter une analyse circonstanciée.

 

Retour sur l'année 2016

 

Commençons donc par un petit retour en arrière sur mes billets de l'année 2016. Tous les liens sont actifs, il vous suffira donc de cliquer sur le billet de votre choix pour le lire ou le relire, c'est selon !

 

JanvierFévrier

Gare au tsunami chinois !

Trop d'épargne peut nuire à la santé économique

Qu'est-ce qu'une monnaie locale ?

Cafet'éco et histoire économique à Sarreguemines

L'économie en clair à Forbach

Révolution numérique, chômage et vraie vie...

La panique sur les marchés financiers !

Travailler plus pour gagner moins !

L'autofinancement des entreprises n'est pas une bonne nouvelle !

MarsAvril

Mensonges et contrevérités en économie

Conférence-dédicace à la médiathèque de Forbach

Jusqu'où ira la Banque centrale européenne ?

La crise qui vient

Le prélèvement de l'impôt à la source

 

La loi El Khomri est officiellement enterrée !

"Panama Papers" : le scandale de l'évasion fiscale au Panama

Évasion fiscale : les 7 péchés capitaux

Table ronde sur le don à Sarreguemines

Les grands mécanismes de l'économie en clair - 2e édition

Pourquoi la politique monétaire n'a pas relancée l'économie de la zone euro ?

MaiJuin

Les grands mécanismes de l'économie en clair sur Mirabelle TV

La rémunération des grands patrons en France

Les grands mécanismes de l'économie en clair sur TV8

Des territoires zéro chômage ?

Les grands mécanismes de l'économie en clair sur TV Cristal

Le problème de la segmentation des marchés financiers européens

Éclairer les rouages de l'économie

Retour sur l'évasion fiscale au Luxembourg

Le Brexit

Le Royaume-Uni va quitter l'UE !

JuilletAoût

Une nouvelle crise imminente ?

L'ancien chef de la Commission européenne chez Government Sachs !

Keynes et le vrai marché du travail

Du pain et des jeux de cirque

SeptembreOctobre

Aide aux devoirs à Forbach

Cafet'éco et histoire de l'économie à Sarreguemines

L'économie en clair à Forbach

Les travailleurs détachés dans l'Union européenne !

Scandales en cascade à la Commission européenne

Une nouvelle crise des banques européennes ?

Les conséquences du passage à une économie de service

[Idée reçue] Les capitaux circulent entre les pays de la zone euro

La sécurité / la mémoire

Non, la courbe du chômage ne s'inverse toujours pas !

NovembreDécembre

Un changement majeur de système monétaire international

Le monde économique de Donald Trump

Fillon et le choc libéral des candidats à la primaire de droite

Fillon, Trump et la courbe de Laffer

La crise en Italie

Paradis fiscaux et évasion fiscale : les eaux troubles des multinationales, du football et de la politique !

Joyeux Noël toujours en crise

Que nous réserve 2017 ?

 

Les grands mécanismes de l'économie en clair - 2e édition

 

En 2016, j'ai fait paraître la 2e édition de mon livre Les grands mécanismes de l'économie en clair aux éditions Ellipses.

 

 

Ce livre a pour modeste ambition d'apprendre au lecteur, en peu de pages, le fonctionnement de l’économie. Tous les concepts sont présentés de manière abordable, illustrés d’exemples et de schémas. En neuf chapitres, il le guidera ainsi dans les méandres de l’économie et lui apprendra à en décrypter le jargon. Et afin de faire de ce livre un outil pratique que l’on peut consulter lorsque l’on cherche un point précis, on y trouvera également un index des principaux termes employés et un glossaire.

 

Cette deuxième édition fut l’occasion de reprendre entièrement le texte et de réécrire certains chapitres, pour les rendre encore plus abordables et tenir compte des développements les plus récents sur ces questions. Des schémas simples ont également été ajoutés pour permettre au lecteur de mieux comprendre les mécanismes économiques les plus complexes. Au reste, trois nouveaux chapitres ont fait leur entrée : dépense et dette publiques, la mondialisation, la crise. C’est donc une édition entièrement revue, remaniée et augmentée que le lecteur aura entre les mains.

 

Et l'année 2017 dans la zone euro ?

 

Tout d'abord, le célèbre alignement des planètes en Europe (Euro faible, pétrole bas et taux d'intérêt au plancher) dont j'avais beaucoup parlé l'année dernière, n'est hélas plus d'actualité pour 2017 ! En effet, les prix du pétrole sont en train de remonter, sous la double contrainte du recul de l’investissement dans le secteur et du récent accord entre l’OPEP et la Russie pour limiter la production alors que la demande augmente. L'inflation, qui devrait probablement atteindre 2 % fin 2017 ou début 2018, ferait ainsi son grand retour essentiellement par le canal des prix du pétrole, ce que l'on appelle de l'inflation importée.

 

2 % d'inflation ? C'est précisément l'objectif de la BCE, qui se verrait par conséquent dans l’obligation de rendre sa politique monétaire plus restrictive et partant de mettre un terme à son quantitative easing prolongé il y a peu jusqu’en décembre 2017. Rappelons au passage que cet assouplissement quantitatif aura certes réussi à faire baisser les taux d'intérêt à long terme, parfois sous la barre du zéro, mais sans financer pour autant l'économie réelle... Bien entendu, la hausse de l’inflation importée réduirait les salaires réels plutôt déjà mal en point dans la zone euro, ce qui pèserait inévitablement sur la demande des ménages d’autant que les conditions de crédit sont devenues plus drastiques.

 

En outre, avec l’augmentation des taux à court terme et l’arrêt des rachats d’obligations publiques par la BCE, on peut s'attendre à une hausse des taux à long terme. Dès lors, sans hausse conjointe de la croissance, le risque est grand d'assister à un freinage de l’investissement et surtout à une dégradation substantielle de la solvabilité des emprunteurs, à commencer par les États dont certains ne doivent leur salut temporaire qu’à l’intervention de la BCE. Oserai-je dès lors jouer les Cassandre et rappeler que dans ces conditions le retour d’une crise de la zone euro n’est pas une simple vue de l'esprit ?

 

D'aucuns oublient d'ailleurs que malgré les pseudo-bonnes nouvelles sur l'État de la Grèce et les promesses d'arracheur de dents faites par l'Eurogroup sur l'épineuse question de la restructuration de son insoutenable dette publique, la situation en Grèce est désespérée. Quant à l'Italie, qui est tout même un bien plus gros morceau économique que la Grèce, le moins que l'on puisse dire est que son futur proche en 2017 n'est pas rose, puisque le taux d’intérêt à long terme dans le pays est déjà supérieur à la croissance nominale, ce qui alourdit la charge de la dette publique. Et quant à l’Union bancaire, dont j'avais expliqué le fonctionnement dans ce billet, il me semble qu'elle était censée éviter le renflouement des banques en faillite par les États, n'est-ce pas ? Et bien, c'est encore manqué ou plus exactement c'est touché coulé, puisque l’État italien va devoir injecter 6 milliards de fonds publics pour sauver la banque Monte dei Paschi di Siena...

 

Heureusement, en France à défaut de compétition footballistique, nous serons assaillis d'images du tournoi électoral entre qui semble faire le plein autant de candidats que d'électeurs. Panem et circenses disaient les anciens... Mais quand finiront-ils les uns dans l'arène et les autres dans les tribunes par comprendre que la crise est aujourd'hui plurielle et qu'il est ainsi illusoire de vouloir résoudre la crise économique si le cadre politique européen est défaillant ? De plus, c'est peu dire que je reste dubitatif sur les orientations économiques des vingt dernières années, qui oscillent entre retour à une chimérique société de consommation de masse type années 1970 et la recherche d'une cauchemardesque société ultralibérale (ubérisée pour utiliser le vocabulaire du temps...).

 

Après la loi El Khomri (horresco referens), et une croissance en 2016 mi-figue mi-raisin, je crains le pire avec le prochain gouvernement qui, pour se démarquer des précédents, se sentira obligé d'aller encore plus loin dans la mise en oeuvre de mauvaises solutions au risque de détruire le modèle social français. Il est vrai que la dernière marotte consiste désormais à suivre tous les mois la baisse du chômage qui est arrivée trop tard, bon moyen de faire oublier tous les autres problèmes et scandales comme les football leaks, vous savez les révélations de Mediapart sur les innombrables contrats, arrangements, primes et autres gratifications qui démontrent que le football de haut niveau est devenu une véritable industrie du fric (vous en doutiez ?) en quête de cieux fiscaux cléments pour échapper à la contribution commune.

 

Vous noterez par ailleurs qu'après la bulle politico-médiatique de l'écologie (pardon, développement durable ça s'entend mieux) durant laquelle les politiques n'avaient de cesse de parler publiquement du climat à tous crins, nous sommes revenus aujourd'hui à des sujets beaucoup moins colorés comme la baisse des dépenses publiques ou le trou de la Sécurité sociale (dont je parlerai dans un prochain billet).

 

Tous ces succédanés de programmes économiques permettent surtout à des politiques, pas toujours aussi idiots que certains en ont l'air, de donner l'illusion de détenir encore les leviers du changement (économique, mais pas seulement), alors même que la potestas appartient depuis longtemps à Bruxelles - avec le résultat que l'on sait - tandis que l'auctoritas est hélas entre les mains des histrions du petit écran, qui font et défont les réputations au gré d'émissions de grande audience.

 

Sur ce, je tiens à remercier chers lecteurs pour votre fidélité et vous prie d'accepter, malgré le marasme actuel, mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2017 ! Merci pour vos commentaires, liens et encouragements qui me touchent et me poussent à continuer mes analyses sur ce blog...

 

 

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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 12:22

 

 

Même si la période de l'Avent est certainement l'une des plus agréables de l'année, elle ne fait que ponctuer une année qui aura été éprouvante sur le plan économique. Pourtant, à entendre certains médias, la reprise économique est enclenchée, les marchés financiers vont rester haussiers, la baisse des dépenses publiques et le Pacte de responsabilité vont rendre sa compétitivité à notre économie, etc. C'est pourquoi, après un billet sur les paradis fiscaux et l'évasion fiscale, j'ai décidé de quitter les cieux pas toujours cléments pour regagner la terre ferme...

 

Tout va-t-il vraiment pour le mieux ?

 

Il est certain que pour une infime minorité de la population tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, conformément aux enseignements de la théorie panglossienne. En effet, étant donné qu'à la faveur des interventions étatiques - pourtant tant décriées depuis - la crise de 2007 n'a pas rincé comme les précédentes les porteurs de promesses financières exubérantes (actions et autres titres sur les marchés), certains se retrouvent avec un patrimoine qui prospère désormais suivant les règles d'une martingale : pile je gagne, face tu perds pour que l'on me renfloue et que je gagne à nouveau ! 

 

Las, a contrario, l'immense majorité des ménages a plutôt le sentiment que sa situation se dégrade inexorablement si tant est qu'elle puisse encore se prévaloir d'un emploi rémunérateur (graphique 1) et d'un quelconque petit patrimoine (tableau 2)...

 

Graphique 1 : évolution du nombre de personnes pauvres

 

 

[ Source : Observatoire des inégalités ]

 

En une phrase, plus d'un million de personnes ont basculé sous le seuil de pauvreté en France depuis dix ans !

 

Tableau 2 : évolution des patrimoines bruts en France

 

 

[ Source : Centre d'observation de la société ]

 

Pour le dire simplement, tandis que les 10 % les plus riches détiennent près de la moitié du patrimoine en 2015, les 10 % les plus pauvres n'ont pour ainsi dire rien !

 

Pour ma part, je crois surtout qu'il existe désormais un gouffre abyssal entre une minorité très visible dans les médias, le show-business, le sport, la finance et surtout la politique, et le reste de la population. Les premiers cherchent encore désespérément à persuader les seconds qu'il existe une communauté d'intérêt entre eux, alors même que jamais la rupture n'a été aussi évidente. Autrement dit, l'intérêt général ne s'est probablement jamais aussi ouvertement confondu avec les intérêts particuliers... Et ce n'est certainement pas le verdict rendu par la Cour de justice de la République (CJR) contre Christine Lagarde (coupable mais absence de sanction) qui va améliorer le climat actuel de défiance, d'autant que le FMI a renouvelé par ailleurs sa confiance à sa directrice ! 

 

Dès lors, regarder avec nostalgie le passé glorieux de la France dans l'espoir de renouer avec les Trente Glorieuses est au mieux une perte de temps au pire une amère illusion, puisque le contexte économique et politique a bien changé depuis : mondialisation, dérégulation, création d'une monnaie unique, etc. À l'autre extrême se trouve également une chimère, qui consiste à croire que l'avenir sera nécessairement meilleur que le présent. Ceux qui négligent le présent au nom d'un hypothétique avenir radieux lié au progrès ou tout simplement à la providence, feraient bien de relire de toute urgence les célèbres Lettres à Lucilius de Sénèque, puisqu'ils y découvriraient que l'optimisme béat faisait déjà des ravages il y a deux millénaires !

 

Joyeux Noël tout de même !

 

Bref, en dehors de ces petits riens que nous venons d'évoquer et qu'il faut hélas déplorer puisqu'ils délitent la société, tout va très bien Madame la Marquise en 2016 comme pour 2017 :

 


sacha distel tout va très bien madame la marquise par vieuxsnock

 

Sur ce, même si nous sommes en pleine crise (économique, sociale, politique ?), je vous souhaite un joyeux Noël et vous retrouve la semaine prochaine pour le dernier billet de l'année 2016 !

 

noel.gif

 

Et comme il est toujours bon d'enfoncer une porte ouverte quand tout le monde la voit fermée, n'oubliez pas que le plus beau cadeau de Noël que vous puissiez faire c'est votre présence !

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15 décembre 2016 4 15 /12 /décembre /2016 17:44

 

 

C'est peu dire que cette fin d'année aura été marquée dans le domaine économique par de nombreux rebondissements : élection de Donald Trump mais hausse des cours boursiers aux États-Unis, démission de Matteo Renzi sur fond de crise bancaire en Italie, victoire de François Fillon à la primaire de droite sur un programme libéral, etc. Aujourd'hui, je vous propose un billet sur les paradis fiscaux thème dont j'ai souvent traité sur mon blog, suite à la publication de la quatrième édition du rapport annuel réalisé par Eurodad, réseau de 47 ONG européennes dont font partie le CCFD et OXFAM.

 

Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?

 

Comme il n'existe pas de définition juridique unanimement reconnue, chaque État à beau jeu d'affirmer que la lutte contre l'évasion fiscale est sa priorité, ce dont ne se privent pas Monaco, le Luxembourg et même Panama ! Et ce d'autant plus que les critères historiquement retenus par l'OCDE pour caractériser un paradis fiscal une juridiction non coopérative sont difficilement exploitables en pratique. Je vous laisse en juger :

 

 * la juridiction applique des impôts inexistants ou insignifiants. Ce critère n'est pas suffisant par lui-même pour permettre de qualifier une juridiction de paradis fiscal. L'OCDE reconnaît en effet que toute juridiction a le droit de décider d'appliquer ou non des impôts directs et d'en déterminer le taux d'imposition approprié ;

 

 * absence de transparence ;

 

 * existence de lois ou pratiques administratives qui empêchent un véritable échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations en ce qui concerne les contribuables qui bénéficient d'une imposition inexistante ou insignifiante.

 

C'est pourquoi, les critères retenus par les ONG comme OXFAM ou le CCFD pour définir un paradis fiscal (opacité financière, absence de coopération dans les affaires judiciaires, etc.) sont bien plus pertinents, et permettent au moins d'éviter de classer le Panama comme juridiction coopérative quelques jours avant le scandale des Panama Papers...

 

Quoi qu'il en soit, la Commission européenne dans un accès de velléité réformatrice avait établi à l'emporte-pièce en 2015 une carte des paradis fiscaux plutôt intéressante (pour agrandir, clique-droit sur l'image et choisissez "afficher l'image") :

 

 

[ Source : Le Figaro ]

 

Las, au vu de la concurrence fiscale mortifère que se livrent les États membres de l'UE, la distinction entre État vertueux et paradis fiscal devient de plus en plus tenue...

 

Toujours est-il que la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux doit impérativement commencer par un grand ménage au sein de l'Union européenne, sous peine de revivre chaque année de nouveaux LuxLeaks...  qui prendront la suite des autres scandales comme le compte en Suisse de Cahuzac, les révélations de l'Offshore Leaks et la découverte des montages fiscaux qui permettent aux multinationales de ne presque pas payer d'impôts... Bref, autant de choses qui font rugir l'opinion publique, que l'on soumet à l'austérité, alors même que des sommes impressionnantes dorment tranquillement dans les paradis fiscaux.

 

Les mesures prises

 

En 2016, la zone euro s'enfonce dans le marasme, les scandales se multiplient à la Commission européenne, les banques européennes sont en difficulté et la crise semble ne pas devoir trouver de fin dans de nombreux États membres. D'où l'accélération des mesures prises par les dirigeants politiques depuis quelques années pour lutter contre les paradis fiscaux et l'évasion fiscale afin d'engranger des recettes budgétaires supplémentaires. On note ainsi avec satisfaction que l'OCDE s'engage désormais dans une lutte mondiale pour l'échange automatique de données fiscales pour les particuliers, et contre l'érosion des bases imposables des entreprises.

 

De leur côté, les États-Unis ont comme à leur habitude dégainé l'arme lourde, en votant en 2013 la loi FATCA qui a eu raison du secret bancaire suisse ! Reste à savoir ce que Donald Trump va faire des paradis fiscaux, sachant que lui-même en use pour ses affaires privées et qu'il envisage de nommer à des postes clés de son administration des dirigeants de sociétés pas toujours réticents aux avantages qu'offrent ces juridictions.

 

Au reste, certaines d'entre elles sont carrément sur le sol des États-Unis. C'est pourquoi, Barack Obama, dans son dernier tour de piste a cherché à les éradiquer partiellement (et trop tardivement...) en promettant d'obliger les bénéficiaires réels de certains types de sociétés offshores implantées dans le Delaware, le Wyoming ou le Nevada à donner leur identité aux autorités fiscales compétentes.

 

Les limites de ces mesures

 

Pourtant, le rapport d'Eurodad nous montre que la lutte contre l'évasion fiscale présente un bilan en demi-teinte :

 

 

[ Source: Eurodad ]

 

J'avais déjà souvent évoqué les rescrits fiscaux dans le cadre d'un billet sur les Luxleaks ou sur les Panama Papers. C'est pourquoi, je me contenterai ici de rappeler l'essentiel. Pour faire simple, les tax rulings s'apparentent à des accords entre une entreprise et l'administration des impôts d'un pays. Ils servent normalement à sécuriser sur le plan juridique une opération (transfert du siège social, création d'une filiale,...), c'est-à-dire que l'administration confirme officiellement à l'entreprise la légalité de son montage fiscal pour cette opération.

 

Mais ils ont rapidement été détournés de cette fonction par des spécialistes de l'optimisation fiscale (notamment les célèbres cabinets d'audit, les Big4), qui ont transformé les tax rulings en accords fiscaux avantageux. En effet, les multinationales cherchent à dissocier le lieu réel de leur activité du lieu où elles vont déclarer leurs bénéfices et donc payer leurs impôts. Et ces tax rulings participent de l'environnement favorable à l'implantation des multinationales qu'ont souhaité créer certaines juridictions comme le Luxembourg, l'Irlande, le Panama et tant d'autres.

 

Néanmoins, le rapport Eurodad note avec satisfaction que la transparence fiscale progresse au sein de l'Union européenne et que la France retrouve son rôle moteur dans cette lutte avec le reporting public des entreprises inscrit dans la loi Sapin 2 (censuré néanmoins il y a quelques jours par le Conseil Constitutionnel en raison d'une atteinte à la liberté d'entreprendre...). Encore qu'il faille ajouter un bémol en raison de la directive sur le secret des affaires, qui risque d'étouffer dans l'oeuf toutes les velléités des lanceurs d'alerte et journalistes d'investigation.

 

La Commission européenne a également progressé sur ces questions, je cite : "l'UE a créé un cadre dans lequel les entreprises des secteurs extractifs et forestiers doivent publier leurs paiements aux gouvernements relatifs à l’exploitation des ressources naturelles. Grâce à cela, les populations des pays riches en ressources pourront plus facilement tenir leurs gouvernements comptables de ces recettes. En outre, les institutions financières de l’UE (les banques) doivent aussi publier un reporting pays-par-pays. Ceci permettra de renforcer la confiance dans le secteur financier. Le 12 avril 2016, la Commission a adopté une proposition de directive qui oblige les groupes multinationaux établis dans l’UE et en dehors à publier un rapport annuel sur leurs bénéfices, les impôts payés et d’autres informations".

 

Hélas, la liste des paradis fiscaux attend toujours d'être publiée par la Commission européenne, car la précédente dont nous avons parlé plus haut a provoqué à l'évidence quelques grincements de dents... Mais incidemment je viens de découvrir qu'il n'y aurait probablement pas de nouvelle liste, du moins pas avec des noms de juridictions en Europe... Courageuse mais pas téméraire la Commission européenne ! Quant aux conventions fiscales signées avec les pays en développement, souvent au détriment d'ailleurs de ces derniers, Eurodad s'inquiète qu'elles ne fassent l'objet d'aucune révision programmée à court terme. 

 

La question de l'assiette commune d'imposition au sein de l'Union européenne a aussi refait son apparition. Pour mémoire, la proposition de directive appelée ACCIS (Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt sur les Sociétés), évoquée en 2011, avait pour objectif que "les sociétés exerçant des activités transfrontalières devront se conformer à un système européen unique pour déterminer leur revenu imposable, plutôt qu'aux différents régimes nationaux dans lesquels l'activité est exercée".

 

Les groupes soumis au régime ACCIS auraient ainsi la possibilité de ne remplir qu'une seule déclaration fiscale consolidée pour l'ensemble de leurs activités au sein de l'Union européenne. "Les résultats imposables consolidés du groupe seraient répartis entre chacune des sociétés qui le constituent par application d'une formule simple. Cela permettra à chaque État membre de soumettre les bénéfices des sociétés résidentes de cet État à son propre taux".

 

 

 

Comme ce n'est jamais le bon moment pour parler de consolidation fiscale, il aura fallu attendre octobre 2016 pour que la Commission européenne propose de relancer l'ACCIS. Mais pour ne pas heurter la sensibilité de certains États fleur bleue, sa négociation se fera en deux étapes. Il n'est pourtant que temps d'avancer sur cette question, qui offrirait un formidable moyen de lutter contre l'évasion fiscale liée aux prix de transfert internationaux. D'où certainement les nombreuses réticences...

 

Enfin, en ce qui concerne le projet BEPS, commun à l’OCDE et au G20 et qui vise à lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales, de sérieux doutes sont émis quant à son efficacité. En effet, les résultats du reporting prévu resteront confidentiels et seront échangés essentiellement entre administrations fiscales, ce qui risque d'en limiter l'incitation à modifier les comportements d'évasion fiscale. 

 

Les football leaks

 

Mediapart, associé à onze autres médias membres du consortium European Investigative Collaborations (EIC), nous avait promis une enquête en béton sur les pratiques d'évasion fiscales des stars du ballon rond, et le moins que l'on puisse dire est le feuilleton est à la hauteur des attentes ! On y découvre les innombrables contrats, arrangements, primes et autres gratifications qui démontrent que le football de haut niveau est devenu une véritable industrie du fric (vous en doutiez ?) en quête de cieux fiscaux cléments pour échapper à la contribution commune.

 

 

 

Et quand je pense que des millions de gamins en Europe adulent ces nouveaux dieux du stade sans comprendre ce qui se trame dans les coulisses. En effet, qui osera leur dire que lorsqu'un footballeur qui gagne des millions cherche à éviter de payer des impôts, ce sont les parents pauvres des adolescents qui devront s'y substituer par une hausse des prélèvements sur les classes moyennes ou par une baisse des remboursements de la Sécurité sociale... Piètre conception de l'héroïsme en nos temps contemporains !

 

Conservons toujours à l'esprit cette déclaration de Henry Morgenthau, secrétaire au Trésor sous la présidence de Roosevelt, qui disait : "les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais".

 

N.B : l'image de ce billet provient de cet article du site journaldugeek.com

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