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10 juin 2008 2 10 /06 /juin /2008 15:07



Il est des fois où l'on ne peut résister à l'envie de dire ce que l'on pense d'une décision politique. Et en la matière, ce que je viens de lire ce matin appelle toute mon attention : les pays de l'UE ont trouvé un accord visant à définir les règles autorisant les salariés à travailler plus de 48 heures par semaine. Le texte prévoit de permettre une durée maximale hebdomadaire de 60 ou 65 heures pour les employés acceptant, à titre individuel, de déroger aux 48 heures !

Alors là, je me dit qu'il y a vraiment quelque chose qui ne tourne pas rond ! J'avais, dans un précédent billet, expliqué qu'un jour on finirait par en arriver à 60h par semaine, mais j'imaginais tout de même que cela prendrait plus de temps... En terme de régression sociale, on ne peut faire mieux : on est presque retourné à la semaine de travail typique du XIXe siècle avec 60h/semaine et travail le dimanche !

Quelles sont les modalités précises de cet accord trouvé par les ministres du travail des pays de l'Union ? Après des années de blocage, les Vingt-Sept ont maintenu la durée maximale de 48 heures par semaine. Afin de rallier le Royaume-Uni qui bénéficie d'une dérogation (appelée "opt out"), le compromis permet à un salarié de travailler davantage que ce plafond. Mais la durée maximale hebdomadaire de travail pourra atteindre 60 ou 65 heures pour les employés acceptant, à titre individuel, de déroger aux 48 heures. Ces plafonds pourront être dépassés en cas de conventions collectives...

Autre point subtilement réglé par ce compromis : il doit permettre aux Etats membres de se mettre en conformité avec la jurisprudence européenne au sujet du temps de garde dans les professions médico-sociales : d'après la Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg, qui a statué à plusieurs reprises à ce sujet, cette activité doit être considérée comme du temps de travail. Or, la majorité des Etats européens sont en infraction en la matière, notamment au sein des professions médicales. Tout le monde connaît les conditions de travail à l'hôpital et plus particulièrement aux urgences... Ainsi, afin de contourner les arrêts de la Cour, les Vingt-Sept ont convenu de distinguer le temps de garde inactif du temps de garde actif, seul ce dernier étant décompté comme temps de travail. Evidemment, il fallait y penser : pour soigner le mal, ignorons-le !

Heureusement, pour être applicables, ces textes devront encore être approuvés par le Parlement européen, ce qui est loin d'être assuré. En effet, l'Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie et Chypre se sont abstenus sur les propositions sur le temps de travail, les critiquant vivement et appelant à un arbitrage musclé du Parlement. Que fait Paris qui semblait être tant opposée à ce texte il y a quelques temps ? Il semblerait que notre omniprésident se soit rapproché de Gordon Brown qui a fait des concessions sur un autre texte bloqué depuis plusieurs années au sujet de l'intérim. Mais là encore, pas de quoi fouetter un chat, puisque même si cet accord prévoit, dès le premier jour de travail, un même traitement entre intérimaires et employés permanents, des dérogations existent : les partenaires sociaux peuvent conclure un accord national sur "un délai de grâce" supérieur, comme c'est le cas au Royaume-Uni.

Et quand je pense qu'après tout cela, notre ministre, Monsieur Bertrand, a estimé que l'accord apporte "plus de garanties pour les travailleurs". Est-ce une part de cynisme ?

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