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20 juin 2008 5 20 /06 /juin /2008 11:27

 



Un chiffre pour commencer : en 2006, quelque 3 500 foyers fiscaux percevant plus de 76 000 euros par an avaient pu s'affranchir de l'impôt sur le revenu grâce aux niches fiscales ! Rappelons qu'une niche fiscale est une dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction.

Aujourd'hui je vous propose donc de vous détendre avec cette petite video de BAKCHICH.INFO. Leurs journalistes ont décidé de chatouiller Christine Lagarde, ministre de l'économie, sur les niches fiscales des entreprises au moment où Bercy prend surtout en chasse les niches fiscales des particuliers... Ainsi, il existerait 486 niches fiscales (qui génèrent plus de 60 milliards d'euros de manque à gagner pour le fisc), et le gouvernement s'interroge sérieusement (vraiment ?) sur la possibilité de remettre en cause des exonérations de charge dont bénéficient certaines dépenses sociales. Par exemple, l'idée de soumettre la participation et l'intéressement aux cotisations de Sécurité sociale est  régulièrement envisagée. Mais elle n'a jamais été retenue jusqu'à maintenant, en raison de l'opposition qu'elle suscite dans les rangs patronaux... Evidemment !

Pour en revenir à Madame Lagarde, celle-ci semble surprise d'apprendre qu'il existe un rapport évaluant à 120 millions d’euros par an l’évasion fiscale des grands groupes français ou étrangers basés à l’extérieur de l’hexagone et exerçant une partie de leurs activités en France. Soit six cent millions d’euros depuis cinq ans au bas mot ! Et pour avoir posé cette "question dérangeante", la journaliste Virginie Roels s’est prestement faite éjecter de l’Assemblée nationale, son accréditation et sa carte de presse confisquée par un vigile...

Ca me rappelle une réplique célèbre de Raymond Barre : "Pourquoi voulez-vous que j'esquive la question, quand la question ne se pose pas !". C'est donc ça la vraie démocratie ?



 

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commentaires

lewalis 21/06/2008 23:26

Je pense que nos impôts sont peut-être déjà trop élevés sur les tranches des revenus les plus aisées. La France n'est déja pas un pays attractif pour les entreprises et les capitaux, alors si les niches fiscales sont les seuls moyens pour réussir à garder une poignée de riches, pourquoi pas... Mais celà doit être bien maitrisé, ce qui n'est actuellement pas le cas, la France ignore ses nîches fiscales, en raison d'un amoncellement administratif qui empêche toute lisibilité!

Mais il ne faut pas oublier qu'il n'y a pas que les plus riches qui bénéficient de ces niches fiscales, chacun en a profité au moins une fois dans sa vie, et parfois sans s'en rendre compte!

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