Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Tout savoir sur l'économie

Les mécanismes de l'économie 2

50 idées reçues déchiffrées

 

Économie BTS

100% BTS

Les grands débats économiques

 

La grande saignée économique

 

Comprendre la dette

 

Dictionnaire révolté d'économie

Les mécanismes de l'économie

 

Le capitalisme en clair

Les marchés financiers en clair

Concours commun IEP 2020

Concours commun IEP 2019

Concours commun IEP 2017

Concours commun IEP 2016

Concours commun IEP 2015

Mondialisation-IEP.jpg

Concours commun IEP 2014

Travail et culture

Concours commun IEP 2011

63548

Concours commun IEP 2010

iep

Recherche

5 septembre 2009 6 05 /09 /septembre /2009 13:30

 



S'il y a un sujet qui mobilise la France actuellement, c'est bien celui de la taxe carbone (contribution climat énergie pour être précis). Il ne se passe pas une journée sans qu'il y ait de nouvelles annonces ou des revirements de situation. Je vais donc essayer à travers ce billet de donner quelques pistes de réflexion au lecteur pour approndir cette question.

Quelques rappels économiques pour commencer...

Les économistes désignent par externalité le fait que l'activité de production ou de consommation d'un agent affecte le bien-être d'un autre sans qu'aucun des deux ne reçoive ou ne paye une compensation pour cet effet. L'externalité peut être favorable comme dans le cas des retombées technologiques (externalité positive) ou défavorable lorsqu'il s'agit par exemple d'une pollution (externalité négative). Quelle que soit sa nature, cette externalité à pour conséquence de rendre le marché inefficace en ce sens que la quantité d'équilibre sur ce marché ne maximise pas le surplus total (travaux de Ronald Coase (1910- ) et de Arthur Cecil Pigou (1877-1959)).

Quelles sont les possibilités dont dispose l'Etat pour lutter contre la pollution ?

Lorsque l'Etat veut modifier les incitations dans le cas d'une pollution (externalité négative), il peut agir soit sur les prix, soit sur les quantités. Dans le premier cas, il s'agit d'imposer une taxe de manière à diminuer la quantité d'équilibre au niveau socialement désirable (afin d'internaliser l'externalité négative comme disent les économistes). C'est le principe de la taxe carbone - appelée contribution climat énergie - qui s'appliquerait sur chaque tonne de CO2 émise par les énergies fossiles (pétrole, charbon, fioul, gazole) utilisée dans les transports et le chauffage des bâtiments à partir de 2010. Dans le deuxième cas, théoriquement équivalent au premier, il s'agit de délivrer des quotas d'émission prosaïquement appelés "droits de polluer".

Ainsi, dans le cas d'une action par les prix (taxation), tout le monde peut polluer, mais en payant une taxe pour la pollution émise. Dans le cas d'une action par les quantités (quotas d'émission), ne peuvent polluer que ceux qui ont des quotas d’émission reçus gratuitement ou bien bien achetés sur le marché. Au niveau européen, c'est l'action par les quantités qui a été retenue pour limiter la pollution au CO2 au titre du Protocole de Kyoto, avec la création d'un marché spécifique de droits d’émission de CO2 (European Trading System – ETS). Le problème est que ce système de quotas ne s'applique notamment pas au secteur du transport, pourtant responsable de 21 % des émissions de CO2...

Avantages/inconvénients de ces solutions

Les partisans de la taxation relèvent, à juste titre, qu'elle garantit que les tonnes de carbone évitées seront celles dont le bénéfice était inférieur au montant de la taxe. En pratique, cela signifie que les ménages devront arbitrer entre utiliser la voiture (l'essence ayant augmenté) et utiliser cet argent pour faire autre chose. En outre, la taxation constituerait une incitation à l’innovation : les entreprises chercheraient à produire des biens plus économes en énergie et moins polluants puisqu'il y a une incitation financière.

Le grand inconvénient de cette taxe carbone est que l'on ne sait pas précisément à quel niveau il faut la calibrer (les palabres de marchands de tapis n'en finissent pas au gouvernement à ce sujet...). De plus, il sera difficile de ne pas faire de perdants, même si l'on souhaite redistribuer le montant de la taxe afin de ne pas accroître le pression fiscale. Comment redistribuer, en effet, exactement le montant payé en taxe carbone sachant que certains ménages ont des pratiques de consommation bien différentes du ménage moyen ? Aux dernières nouvelles, le gouvernement envisagerait de donner un
chèque en retour aux ménages (réduction d'impôts, baisse CSG,...) et un autre aux entreprises sous la forme d'une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements. Un véritable casse-tête, d'autant plus que la communication fut particulièrement déplorable avec des chiffres parfois fantaisistes qui n'auront servi qu'à brouiller un peu plus le message.

Enfin, si la France met en place une taxe carbone, nous serons face à un système mixte de quotas et de taxes dont certains lobbies ne se priveront pas de trouver la faiblesse... Pour être cohérent avec le reste de l'Union européenne, il faudrait plutôt s'attacher à créer des droits d'émission pour les secteurs "oubliés" par le marché euorpéen : transport, bâtiment, etc.


Le sujet est loin d'être épuisé, et je n'ai souhaité ici que rendre compte des éléments principaux concernant la question de la taxe carbone, afin que le lecteur ait quelques éléments de réflexion. Car, il faudrait certainement s'interroger aussi sur la pertinence de ne taxer que le CO2, alors que d'autres polluants bien plus nocifs sont échappent à ce mécanisme de régulation. De plus, il faudrait s'assurer que ce débat est un bien une prise de conscience écologique et non pas une simple manoeuvre politique pour capter les voix des électeurs depuis la percée des Verts au dernières élections européennes...

Et dire qu'au même moment se joue l'autre feuilleton de la rentrée dont on ne parle plus depuis que les journalistes se passionnent pour le carbone : la suppression d'une partie de la taxe professionnelle avec tous les problèmes que cela comporte : à suivre...

Partager cet article

Repost0

commentaires

Jean-Michel 08/09/2009 08:31

Je me demande si la taxe carbone n'est pas avant tout un nouvel effet d'annonce, tout simplement.
Visiblement personne ne sait bien quoi faire mais il faut le faire.

Problème, on prend déjà le cap vers des demi-mesures: le rapport Rocard disait 32€ la tonne, on envisage 14€. Or si l'on veut être réeellement incitatif (objectif théorique de la mesure) il faut frapper fort (la Suède est à 108€ et apparemment chez eux ça marche). Sinon c'est comme pour les cigarettes: la consommation ne diminiue pas sensiblement, les utilisateurs râlent et subissent les augmentations, sans plus.
A mon humble avis, 3 ou 4 cts sur le litre de super aura le même effet, sans baisse sensible.

Et puis petite arnaque dans tout ça: où est l'alternative? Quand vous habitez en zone rurale non desservie par les transports publics, par quoi vous remplacez votre voiture à carburant à base de pétrole? Vous installez en zone urbaine? Le surcoût (loyers et autres) est à mon sens prohibitif et donc faute d'alternative les gens râleront, paieront et c'est tout.
Quant à remplacer votre voiture à pétrole par une électrique, à hydrogène ou autre, c'est pas vraiment pour demain et ce sera cher là aussi. Donc pour franchir le pas il faudra une lourde taxe carbone qui incite fortement à franchir le pas. Sinon on change rien, on paie et on attend que les pôles continuent de fondre.....

Raphaël DIDIER 08/09/2009 10:36


Au sujet du niveau de la taxe, deux grands économistes ont procédé à des calculs : William Nordhaus et Nicholas Stern. Selon le poids attribué aux générations
futures, les estimations conduisent à des résultats divergents : lorsque Nordhaus préconise une taxe de 25 euros par tonne de carbone, Stern l'estime à 250 euros par tonne de carbone ! Par
contre, tous deux préconisent un accroissement du montant de la taxe au cours des années à venir...

Concernant à la voiture, vous avez raison de faire remarquer que les incitations à en changer - pour un modèle dit non polluant - sont plutôt faibles, au vu du rapport qualité/prix de l'offre
actuelle. Quant aux zones rurales, la voiture a de beaux jours devant elle comme le confirme un récent document de l'INSEE (hors des grandes agglomérations, les ménages utilisent plus souvent leur
voiture pour des distances domicile-lieu de travail plus grandes...).


pratclif 06/09/2009 09:25

Merci pour cette analyse. Je lis Herman Daly et John Cobb "For the common good" sur le sujet negative externalities... pages 54-58 sur le sujet (à propos de la pneumoconiose des mineurs de charbon); Pigou y est cité. Le pb de la taxe carbone pour répondre à ce vrai problème, c'est d'abord qu'on ne sait pas estimer le montant qui correspond aux dégâts occasionnés par la combustion des combustibles fossiles (n'oubliez pas que les États-Unis, la Chine et l'Inde produisent et consomment #2.6 milliards de tonnes de charbon pour produire de l'électricité). Les dégâts considérés c'est le CO2 et le changement climatique que l'on croît que cela provoque. 32€/t de CO2 Roccard, puis 15€/t , puis 14€/t.... 108€/t en Suède.... Les avis divergent. Ensuite le produit de l'internalisation de ces coûts externes doit être utilisé pour réparer ou atténuer les dégâts.Et la tournure que prend la taxe carbone en France est le reflet de la difficulté à la mettre en oeuvre dans nos sociétés développées d'après la 2è guerre mondiale ou le tout automobile s'est imposé, la périurbanisation que cela a permis, et la dépendance de nombreux secteurs du système production/consommation du pétrole bon marché et disponible croît on indéfiniment. Voir mon essai "le pétrole bon marché c'est fini".

Raphaël DIDIER 06/09/2009 10:39



Vous avez parfaitement résumé la situation... J'irai lire votre essai dès que possible.



Archives