S'il y a un sujet à peu près sérieux qui a marqué l'actualité économique de 2009, c'est bien celui de la taxe carbone. Que d'encre qui a coulé ! Que de débats souvent creux et partiels ! Que de déclarations contradictoires et embarassées à l'idée d'avouer qu'il s'agit bien d'un impôt supplémentaire ! Le sujet a tellement mobilisé les foules - à défaut de mobiliser les consciences - que j'avais décidé d'animer un café économique sur ce thème et d'écrire un billet pour préciser les tenants et aboutissants de ce projet de loi.

Or, comme l'écrivait Le Monde dans son édition du 3 septembre 2009, "tout le monde est d'accord sur le principe d'une fiscalité écologique. Reste à en trouver les modalités". Il faut dire que le principe de cette taxe avait au moins eu le mérite de susciter une nette opposition à gauche et de fortes réserves à droite... et tout ça pour rien !

Le Conseil constitutionnel vient en effet de censurer, mardi 29 décembre, cette loi qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Saisi à l'origine par le Parti socialiste sur l’ensemble du budget, le Conseil constitutionnel a considéré que la taxe carbone était inefficace et inéquitable. Et pour cause : le texte prévoyait de très nombreuses dérogations, notamment pour le transport aérien et routier de voyageurs, ainsi que pour les sites industriels les plus émetteurs de CO2 : la décision du Conseil précise ainsi que "93 % des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone". Et d'ajouter que ces régimes d’exemption "sont contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques".

Bref, le gouvernement a trop cédé aux groupes de pressions industriels en oubliant le côté écologique de la mesure ! Peut-être a-t-il aussi tout simplement cédé aux sirènes politiques - après la victoire des Verts aux élections européennes de juin dernier - en créant un projet de loi mal ficelé ? Quoi qu'il en soit, le programme écologique de notre omniprésident semble avoir bien du mal à se frayer un passage : après le marasme de Copenhague, voici les sables mouvants du Conseil constitutionnel !

Bien entendu, face à ce camouflet le gouvernement a promis - à travers la voix de l'ineffable Christine Lagarde - de "refaire la copie dans des délais très rapides". On parle désormais de livrer une nouvelle mouture du texte le 20 janvier, tout en rappelant que la France serait favorable à une taxe carbone à l'échelle européenne. Notre gouvernement cherche donc à généraliser un dispositif qui peine à s'implanter en France ! Cela laisse présager un bon début d'année... d'autant plus que le ministre de l'économie a déclaré en sus :  "en principe, tout ce qui est prélevé sera restitué". En principe seulement ?

L'année 2009 fut riche en événements économiques et j'ai pris grand plaisir à les décrypter et les analyser sur ce blog. Je tiens donc à vous remercier chers lecteurs (et chères lectrices !)pour votre fidélité et votre participation, car sans vous, mon travail serait vain. Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne année 2010 où primeront en premier lieu la santé et le bonheur ! J'aurai plaisir à vous retrouver pour d'autres chroniques économiques et d'autres conférences.


N.B : dans le New York Times du 27 décembre, Paul Krugman (prix Nobel d'économie) a dressé un bilan très pessimiste de la décennie 1999-2009 : "ce fut une période où rien de bon n'est arrivé". Et concernant les pratiques qui ont mené à ce gâchis, il est lapidaire : "au cours de cette décennie, on n'a rien accompli et rien appris". Cela me semble très juste...