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24 février 2012 5 24 /02 /février /2012 11:06

 

potdevin.jpg

 

En ces temps de campagne électorale, s'il y a un thème économique qui semble être oublié c'est bien celui de la corruption. C'est pourquoi, l'ONG Transparency International (TI) a adressé aux candidats à l’élection présidentielle 7 propositions pour renforcer la transparence et l’intégrité de la vie publique. Les premières réponses sont disponibles ici. Les candidats ont jusqu'à la mi-mars pour donner une réponse, puisque TI France rendra public, dans la semaine du 19 mars, un bilan de ces publications. Affaire à suivre donc !

 

Mais au fait, qu'appelle-t-on corruption ? Un site comme la Toupie la définit comme suit : "La corruption est l'utilisation abusive d'un pouvoir reçu par délégation à des fins privées comme l'enrichissement personnel ou d'un tiers (famille, ami...). Elle consiste, pour un agent public, un élu, un médecin, un arbitre sportif, un salarié d'entreprise privée..., de s'abstenir de faire, de faire, de faciliter quelque chose, du fait de sa fonction, en échange d'une promesse, d'un cadeau, d'une somme d'argent, d'avantages divers...". Il s'agit donc autant des dessous de table, des pots de vin, des bakchichs, du favoritisme, des extorsions, de la concussion, etc. Ainsi expliqué, on comprend mieux pourquoi la corruption est un problème très ancien que l'on rencontrait déjà chez Aristote. De nos jours, on distingue en général la corruption active (proposer par exemple de l'argent) de la corruption passive (accepter cet argent).

 

Ce qui rend la corruption très grave, c'est que selon une estimation de la Banque mondiale, entre 2001 et 2002, plus de 1 000 milliards de dollars auraient été détournés en pots-de-vin, soit environ 3 % des échanges de la planète pour cette même période ! Certains illustres dictateurs comme Suharto en Indonésie, Ferdinand Marcos aux Philippines, Mobutu au Zaïre et Abacha au Nigeria, détenant la palme du détournement selon Transparency International qui estime les sommes captées à plusieurs milliards de dollars !

 

L'OCDE a mis en place en 1997 une Convention anti-corruption, qui établit des normes juridiquement contraignantes pour faire face à la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Ratifiée par 37 pays, elle s'accompagne également de recommandations et de commentaires qui font désormais partie d'un livret. Il est bon au reste de rappeler que l’OCDE, le Conseil de l’Europe et les Nations Unies ne définissent pas précisément la corruption, mais plutôt les comportements de corruption. C'est ainsi que l'OCDE vient de consacrer une étude à l’identification et à la quantification des produits de la corruption active dans les transactions commerciales internationales, dont les conclusions (payantes) sont disponibles sur son site.

 

Chaque année, Transparency International publie un Indice de Perception de la Corruption (IPC) qui s'étend de 0 (haut niveau de corruption perçu) à 10 (haut niveau d’intégrité perçu), et qui permet de classer 183 pays en fonction de la perception du niveau de corruption affectant leur administration publique et classe politique (cliquer sur la carte pour accéder à la ressource en ligne).  Il est calculé sur la base de données issues de 17 enquêtes portant notamment sur l’application des lois anti-corruption, l’accès à l’information ou encore les conflits d’intérêts. Les limites de la méthodologie font qu'il n'est pas possible de comparer la note d'un pays d’une année sur l’autre.

 

corruption1.jpg

[ Source : Transparency International ]

 

On constate sur cette carte - plus la zone est sombre et plus l'indice de perception de la corruption est élevé - que de nombreux pays obtiennent une note inférieure très faible. Plus précisément, deux tiers des pays évalués obtiennent une note inférieure à 5. En haut du classement on trouve la Nouvelle-Zélande (9,5/10) suivie du Danemark (9,4/10) et de la Finlande (9,4/10), tandis qu'à l'autre extrémité se trouvent la Somalie (01/10) et la Corée du Nord (01/10). La France arrive au 25ème rang avec une note de 07/10, loin derrière l'Allemagne (08/10) et le Luxembourg (08,5/10). On se demande du reste ce qui a bien pu pousser les observateurs internationaux à avoir une image si négative de l’administration et de la politique française... Le classement général peut être consulté ici.

 

Pour finir, il est intéressant de consulter le rapport Système National d’Intégrité qui évalue en quelque sorte le dispositif anti-corruption en France, en analysant les principales institutions jouant un rôle dans la prévention et la lutte contre la corruption : Parlement, gouvernement, Cour des comptes, mais également partis politiques, médias, etc. La conclusion est que les lois existent mais ne sont pas suffisamment appliquées, ce qui semble signifier que la lutte contre la corruption n'est pas une priorité politique. Ah bon, nous n'avons toujours pas une République irréprochable ?

 

 

N.B : la photo de ce billet provient d'un article du site 7sur7.be, qui rappelle que "le montant du pot-de-vin moyen a plus que triplé en Russie en 2011 par rapport à l'année précédente, pour atteindre l'équivalent de près de 6.000 euros, a indiqué vendredi un responsable du ministère de l'Intérieur cité par l'agence Interfax".

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commentaires

Tom 28/02/2012 14:08

Juste par curiosité, j'aimerais connaître votre avis sur la proposition d'une tranche d'imposition de 75% au-delà de 1 million d'euros.

(Cf. http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/02/28/tranche-d-imposition-a-75-ce-que-signifie-la-proposition-de-m-hollande_1649139_1471069.html#xtor=AL-32280308)

Raphaël DIDIER 29/02/2012 10:17



Cette proposition me semble intéressante, d'autant que Thomas Picketty a rappelé que le taux marginal maximum de l'impôt sur le revenu a déjà été très élevé en
France (comme aux États-Unis du reste), sans que cela affecte la croissance.



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