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31 janvier 2012 2 31 /01 /janvier /2012 13:02

 

TVA sociale23

 

Dimanche soir, le président de la République a affirmé que "que les éléments d'une stabilité financière sont posés", à la faveur bien entendu des excellentes mesures prises par la France, l'Europe et même le G20 ! Bref, la crise serait derrière nous. C'est oublier un peu vite que le feu couve toujours sous les cendres en Grèce, où l'évocation d'une mise sous tutelle budgétaire à manquer de mettre le feu aux poudres, et que les racines du mal perdurent comme le rappelle fort à propos le prix Nobel d'économie Paul Krugman.

 

Mais cette intervention fut surtout un florilège d'approximations et, plus grave, d'erreurs (fautes ?) économiques dont je me devais de rendre compte dans ce billet. Allons-y dans le désordre :

 

* Nicolas Sarkozy semble ne pas apprécier l'expression TVA sociale, au point d'affirmer qu'il ne l'a jamais employée. C'est bien entendu faux comme le prouve l'extrait vidéo ci-dessous. Il est également bon de rappeler que la TVA sociale en Allemagne fut introduite par le gouvernement Merkel et non Schröder comme il semblait le marteler...


 

 

 

* toujours à propos de la TVA sociale, j'avais expliqué dans un précédent billet que les effets d'une telle mesure sont incertains, mais qu'il existe une forte probabilité pour que celle-ci débouche sur de l'inflation, comme ce fut le cas en Allemagne et au Royaume-Uni. C'est du reste la conclusion de la très sérieuse Cour des comptes, qui écrivait à la page 201 de son rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne, citant une étude de la Bundesbank (Deutsche Bundesbank, « Preis- und Mengenwirkungen der Mehrwertsteueranhebung zum 1. Januar 2007 », Monatsbericht, April 2008, p. 31 et suiv.) : "une grande partie de cette augmentation de la TVA a été répercutée dans les prix : selon la banque centrale allemande qui fonde son analyse sur un panier de 40 biens, l'augmentation de 3 points de la TVA aurait contribué pour 2,6 points à la hausse des prix en 2007"

 

* encore une dernière sur la TVA sociale, car celle-ci était déjà plus difficile de repérer la faute de raisonnement. D'un côté Nicolas Sarkozy soutient que la TVA sociale ne provoquera pas d'inflation, mais de l'autre il déclare espérer que l'annonce d'une hausse de TVA déclenchera des achats par anticipation puisque les Français redouteront la hausse des prix. Il faudrait donc que les Français aient confiance en lui lorsqu'il dit que la TVA sociale ne s'accompagnera pas d'une hausse des prix, mais pas trop tout de même pour qu'ils se ruent dans les magasins de peur d'une hausse des prix ! Alors ça c'est du raisonnement économique limpide...

 

 * passablement énervé par les remarques de François Lenglet sur l'échec de la TVA sociale au Royaume-Uni, notre omniprésident a déclaré "qu'il n'y a plus d'industrie au Royaume-Uni". Sauf qu'il devrait jeter un oeil - pas les deux, sinon on ne voit plus rien - du côté de l'INSEE ou même de COE-Rexecode à qui son parti politique fait souvent appel lorsqu'il lui faut du grain à moudre... et si vraiment ça ne suffit pas, il pourra toujours se convaincre de son erreur en visitant le site du MEDEF !

 

* enfin, une dernière pour la route, Nicolas Sarkozy a affirmé d'un ton péremptoire que la France est le pays d'Europe qui a la fiscalité la plus lourde. Il doit pourtant bien exister un conseiller à l'Élysée capable de lui écrire une note pour lui expliquer que c'est faux, quelle que soit la définition retenue : taux de prélèvement obligatoire, dont on ne saurait trop rappeler ses faiblesses, ou analyse globale de la fiscalité en Europe dans le système harmonisé SEC 95.

 

En définitive, la copie rendue par Nicolas Sarkozy est au mieux "à revoir", au pire "en crise"... termes que j'emploie au reste assez fréquemment dans les copies d'économie de mes étudiants, qui eux ne gouvernent pas l'État !


 

N.B : l'image de ce billet provient d'un article de la Croix intitulé La FNSEA soutient le projet de TVA sociale

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commentaires

Jean-Michel 07/02/2012 11:44

Plutôt que restreinte, le mot à employer dans la démonstration de pratcliff serait plutôt théorique.
Car le raisonnement repose sur des hypothèses qui ne sont pas assurées:

1) baisse des charges patronales = hausse du salaire net. oui si l'entreprise répercute tout ou partie de la baisse sur les salaires. Ca n'a rien de mécanique ou d'automatique.
2) le prix HT diminue. Non, c'est le coût de revient du produit qui baisse.
Si l'entreprise ou un des acteurs de la chaîne production/distribution/vente décide d'améliorer sa rentabilité (pour de bonnes ou de mauvaises raisons), elle va maintenir le prix de vente TTC ou
pire le prix de vente HT et répercuter la hausse de TVA.
3) Les exemples récents notamment la TVA restauration de triste mémoire laissent penser que ce n'est probablement pas l'hypothèse théorique qui risque d'être déployée...

Quant à l'apport de compétitivité pour les exportateurs, là aussi en théorie seulement!
Le gain d'une baisse des charges patronales de 5,4% va faire gagner combien en termes de compétitivité? Peut-être 1% au final sur le prix de revient.
C'est un gain ridicule vis à vis des pays émergents où les écarts sont à 2 chiffres et ce n'est même pas significatif vis à vis d'économies comparables (que rien n'empêche d'adopter une mesure
similaire pour rétablir l'écart initial).

Pour info, Jean GANDOIS patron d'EADS a expliqué à plusieurs reprises qu'à moins de 35% de baisse des charges patronales, la mesure n'aurait en réalité aucun effet pour les entreprises
exportatrices.

La vérité de cette mesure est ailleurs, à l'évidence...

Raphaël DIDIER 07/02/2012 14:03



"La vérité de cette mesure est ailleurs, à l'évidence": tout à fait !



pratclif 05/02/2012 11:17

la TVA dite sociale! Vu de manière restreinte, c'est simple. Chaque salarié perçoit un salaire brut dont sont déduites diverses cotisations sociales payées par l'entreprise et par le salarié. Il en
résulte un salaire net pour le salarié. Baisser les charges sociales sur les salaires augmente le salaire net et baisse le prix hors taxes des produits ou services des entreprises. Les entreprises
qui exportent voient le prix de leurs produits baisser donc leur compétitivité coûts augmenter. Les charges sociales en baisse payées par les entreprises et les salariés sont compensées par une
hausse de TVA. Il n'y a pas de hausse des prix puisque la hausse de TVA s'applique à des prix hors taxe diminués du même montant pour tout ce qui est produit sur le territoire national. Les
exportations sont moins chères et les importations sont plus chères. La hausse des prix ne concerne que les produits importés. La TVA sociale est donc l'équivalent d'une dévaluation. Si "toutes
choses sont égales" par ailleurs, l'opération est neutre. En Allemagne cela s'est fait début 2007 par 3 points de TVA, 16% à 19%. Mais "toutes choses sont-elles égales par ailleurs", là est
l'incertitude. Je renvois à Agnès Benassy-Quéré (lien)

Raphaël DIDIER 06/02/2012 18:19



Ceteris paribus en effet !



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