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10 novembre 2012 6 10 /11 /novembre /2012 11:19

Competitivite.jpg

 

Les mots ont été choisis pour marquer les esprits : Louis Gallois a remis il y a quelques jours son rapport pour créer un "choc de confiance" dans l'économie française.

 

 

Les baisses de charges sociales

 

Précisons d'emblée que le rapport Gallois n'est que le énième d'une longue série : rapport Malinvaud sur l'allégement des charges en 2001, rapport du Conseil d'Analyse Économique sur la réduction du temps de travail en 1998, rapport Charpin sur les baisses de charges au niveau du SMIC en 1992, rapport Maarek sur le coût du travail en 1994, rapport sur le droit du travail de Michel de Virville en 2004, etc.

 

A chaque fois le constat était le même : le coût du travail au niveau du smic est trop élevé, ce qui provoque une hausse du chômage notamment dans l'industrie. Et la préconisation est toujours la même aussi : réduire les charges sur les bas salaires afin d'inciter les employeurs à embaucher. C'est ce que feront tous les gouvernements successifs depuis Balladur en 1993.

 

D'après une étude du Trésor public, le coût brut de ces allègements de charges pour les finances publiques était de 22,2 milliards d'euros pour l'année 2009 (sans tenir compte des recettes liées à leurs effets positifs sur l'emploi et des moindres dépenses d'indemnisation chômage qui en découlent).

 

Reductions-charges.jpg

 

[ Source : Trésor-éco n°97 ]

 

Les aides patronales n'ont du reste cessé d'augmenter puisque l'on recensait 293 mesures de dépenses fiscales bénéficiant aux entreprises dans le PLF 2010, sur un total de 506 dépenses fiscales ! Au sein de ces 293 dépenses fiscales applicables aux entreprises, 19 % affectent l’impôt sur les sociétés (IS), 19 % sont rattachées à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés (IR-IS), 14 % relèvent de la TVA et près de 11 % affectent l’impôt sur le revenu (IR). Au final, ces mesures ont été estimées à 35,3 milliards d'euros sur un total de 74,79 milliards pour l’ensemble des dépenses fiscales. Et la France n'est toujours pas assez compétitive ?


Choc de confiance vs choc de compétitivité ?

 

Mais alors que préconise donc le rapport Gallois ? Ses 22 propositions sont essentiellement des idées consensuelles sur la compétitivité hors-coût (c'est-à-dire la qualité, l'innovation,...) qui n'auront des effets que dans plusieurs années. La seule mesure susceptible de modifier l'environnement des entreprises à court terme est celle concernant... la baisse des charges !

 

Elle préconise de "créer un choc de compétitivité en transférant une partie significative des charges sociales jusqu’à 3,5 SMIC – de l’ordre de 30 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB – vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique. Ce transfert concernerait pour 2/3 les charges patronales, et pour 1/3 les charges salariales". 

 

Le choc de compétitivité, rebaptisé curieusement choc de confiance par Louis Gallois, consiste donc à transférer une partie des cotisations sociales employeurs vers des impôts (TVA, CSG, taxes écologiques). Ceci dans le but de créer l'équivalent d'une dévaluation puisque l'arme du taux de change n'est plus disponible (voir mon billet sur les dévaluations internes), qui permettra de relancer les exportations. Bien entendu, la comparaison avec le voisin allemand est l'argument majeur employé pour justifier cette préconisation, sans s'interroger sur cette notion de compétitivité et les conséquences des mesures prises.

 

Or, selon le Conseil économique, social et environnemental (CESE), "la compétitivité est la capacité de la France à améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants, et à leur procurer un haut niveau d’emploi et de cohésion sociale, dans un environnement de qualité. Elle peut s’apprécier par l’aptitude des territoires à maintenir et à attirer les activités, et par celle des entreprises à faire face à leurs concurrentes".

 

Mais selon les données de l’Observatoire Europe de l’AFII, "la France s’est maintenue au second rang en Europe pour le nombre des investissements étrangers créateurs d’emploi en 2011, derrière le Royaume-Uni. Elle a accueilli 17 % des projets d’investissement destinés au marché européen. La France est la première destination pour le nombre d’investissements dans les activités de production pour les entreprises du secteur de l’agro-alimentaire, de la chimie, des constructeurs automobiles et équipementiers, en particulier". Alors, compétitive la France ?

 

Que peut-on espérer de cette TVA sociale qui ne dit pas son nom ?

 

Le lecteur a bien compris que l'annonce d'un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros aux entreprises sur trois ans en contrepartie d'une hausse des taux de TVA en 2014 et de coupes dans les dépenses publiques, n'est rien d'autre qu'une TVA usine à gaz sociale qui ne dit pas son nom.

 

TVA.jpg

 

[ Source : Le Figaro ]

 

J'avais déjà expliqué dans ce billet par exemple, que dans le contexte actuel il n'y avait rien à espérer de positif d'une TVA sociale. En effet, dans tous les cas de figure et encore plus lorsqu'une majorité de pays de l'Union européenne se mettent à pratiquer l'austérité ensemble, ce sont les ménages qui perdront du pouvoir d'achat au bénéfice des entreprises qui n'auront que peu d'incitations à investir.

 

Je ne parle même pas de l'usine à gaz que l'on va créer puisque le crédit d'impôt sera lié à la masse salariale, comme le rappelle fort à propos Thomas Piketty. De plus, les coupes attendues dans les dépenses publiques ne sont pas encore détaillées, ce qui laisse prévoir des effets négatifs supplémentaires sur l'activité. Quant aux créations d'emplois dans l'industrie espérées d'une baisse des charges, elle relève d'un leurre : le coût de la main-d'oeuvre dans les industries exportatrices est devenu relativement faible ces dernières années, d'autant plus que nombre d'entreprises riches en main-d'oeuvre ont déjà délocalisé dans des pays à bas coûts...

 

Le gouvernement, tout comme le précédent, n'a donc pas compris que dans l'industrie le problème est que nos entreprises ont des coûts trop élevés au vu du niveau de gamme des produits vendus. C'est donc le couple coût-niveau de gamme qu'il conviendrait d'analyser et non le seul coût salarial unitaire.

 

En définitive, ce choc de compétitivité, en fait de "choc de confiance", conduira surtout à une baisse du pouvoir d'achat des ménages et à une perte de confiance des ménages ! La France fera alors son entrée dans la course à la déflation salariale et au moins-disant social, oubliant les leçons de l'histoire : déflation Laval en France, déflation Brüning en Allemagne...

 

N.B1 : l'image de ce billet provient d'un article du quotidien La Croix.

 

N.B2 : en raison de cette actualité, la prochaine cafet'éco ce mercredi aura pour thème... la compétitivité et le rapport Gallois !

 

N.B3 : ce jeudi 15 novembre, j'animerai une conférence-débat sur les politiques d'austérité à l'UPT de Forbach. Billet à venir...




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