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20 février 2018 2 20 /02 /février /2018 11:19

 

 

Au début du mois de février, les marchés actions ont subi une importante secousse, qui a débouché sur une baisse des principaux indices boursiers. Il est vrai qu'après des mois d'euphorie boursière, certains s'étaient habitués à voir les marchés croître en totale déconnexion avec la réalité économique des entreprises... C'est pourquoi, après avoir écrit récemment sur les inégalités, les baisses de cotisations sociales et la dette publique, je me devais d'évoquer la brûlante question boursière.

 

La secousse boursière

 

Trois graphiques suffiront à résumer le coup de semonce qui a touché les marchés actions :

 

Évolution de l'indice Dow Jones entre mi-janvier et mi-février 2018

 

 

[ Source : Boursorama.com ]

 

Évolution de l'indice asiatique Nikkei 225 entre mi-janvier et mi-février 2018

 

 

[ Source : Boursorama.com ]

 

Évolution de l'indice CAC 40 entre mi-janvier et mi-février 2018

 

 

[ Source : Boursorama.com ]

 

Vous aurez incidemment noté comment l'interconnexion croissante entre les différentes places financières conduit à la transmission instantanée autant des vents favorables que des vents mauvais d'une place à l'autre dans le monde !

 

Les principales causes de cette baisse

 

Les principales explications sont à chercher du côté des taux obligataires et de l'emploi. Les premiers ont commencé à augmenter, ce qui est en phase avec la hausse des taux directeurs de la Fed et la sortie progressive de l'assouplissement quantitatif (quantitative easing) :

 

 

[ Source : Bloomberg ]

 

À cela se conjugue ce que l'on appelle couramment des facteurs techniques, c'est-à-dire notamment les reventes d'actions par des investisseurs financiers pressés de retrouver de la liquidité ou d'empocher leur plus-value avant un possible krach boursier. Et il ne faut pas oublier que les algorithmes, qui règnent désormais en maîtres sur les marchés, ont certainement amplifié le mouvement en prenant quasiment tous la même position au même moment. Quant aux produits dérivés qui apprécient grandement la volatilité, on imagine qu'ils ont pu participer à ce mouvement baissier...

 

Les marchés sens dessus dessous

 

Quant à la hausse des créations d'emplois et des salaires aux États-Unis, le pays l'attendait depuis si longtemps que sa venue aurait dû être saluée comme une bonne nouvelle pour les ménages et partant toute l'économie réelle, puisqu'elle permettra à terme de soutenir la demande adressée aux entreprises :

 

 

[ Source : New York Times ]

 

Hélas, seul Donald Trump y a vu (à juste titre) une bonne nouvelle, même s'il n'a par ailleurs pas compris que l'économie des États-Unis est certainement en fin de cycle :

 

 

Les marchés, quant à eux, ont leur raison financière que la raison économique ignore, et il semble que les opérateurs financiers aient surtout vu dans ces bons chiffres de l'économie réelle le risque d'une baisse des profits, d'une augmentation de l'inflation et subséquemment des taux d'intérêt. Bref, autant de facteurs mauvais selon eux pour les actions et qui les ont conduits à vendre leurs titres... C'est la preuve la plus éclatante que ce qui est bon pour les marchés est loin d'être bon pour l'économie réelle !

 

Je ne peux dès lors que renouveler les conclusions d'un précédent billet consacré au marché des actions aux États-Unis. Ce dernier a vu se développer une gigantesque bulle, comme en témoignent le ratio de Shiller et diverses autres études comme celle menée par Michael Hartnett et Jared Woodard chez Bank of America Merrill Lynch, qui montre que la capitalisation boursière totale rapportée au PIB atteint également des sommets inquiétants.

 

En définitive, face aux politiques qui ne font que souhaiter la hausse des marchés financiers, même au prix d'une aggravation de la situation des ménages, on ne peut que rappeler la justesse des propos du Général de Gaulle : "la politique de la France ne se fait pas à la corbeille". À bon entendeur, salut !

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12 février 2018 1 12 /02 /février /2018 20:45

 

 

Au vu des questions économiques qui agitent actuellement l’Élysée (visiblement les inégalités et l'endettement privé dont j'ai parlé sur mon blog n'en font pas partie...), j'ai jugé utile d'écrire un billet sur les baisses de cotisations sociales. En effet, alors que le candidat Macron voulait les cibler sur les seuls bas salaires, son ancien adversaire devenu depuis son nouveau ministre de l'économie (sic !) affiche la volonté de les élargir aux salaires plus élevés.

 

Les cotisations sociales

 

De manière simple, on appelle cotisations sociales des versements, calculés en pourcentage du salaire et répartis entre le salarié et l’employeur, qui donnent droit au salarié à des prestations sociales si celui-ci devait faire face à la maladie, au chômage, à un accident du travail…

 

Ces cotisations, prélevées au profit des organismes de protection sociale, sont trop souvent qualifiées à tort de "charges sociales" par ceux qui les ravalent au rang de simple ligne négative dans un compte de résultat, alors qu’elles constituent par nature une rémunération différée (versement d'allocations, pensions de retraite,...), qui accessoirement soutient aussi la demande et donc l'activité globale même durant les récessions. 

 

Pour comprendre en images comment l'on passe du salaire superbrut au salaire net, la petite vidéo ci-dessous est idéale :

 

Éléments chiffrés

 

Au total, en 2015, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) a fourni les chiffres suivants :

 

 * 9,7 millions de comptes cotisants ont été gérés ;

 

 * 488,9 milliards d’euros de recettes ont été recouvrées ;

 

 * les produits consolidés du régime général s’élèvent à 340 milliards d’euros.

 

 

[ Source : Les chiffres clés de la Sécurité Sociale 2015 ]

 

Pourquoi faire baisser les cotisations sociales sur les bas salaires ?

 

Éliminons d'emblée l'argument qui consiste à déclarer le montant global des cotisations trop élevé, car ce serait négligé le choix politique et social fait de longue date en France consistant à centraliser les prélèvements et prestations sociales, jacobinisme oblige...

 

Le rapport Gallois sur la compétitivité rendu en 2012, n'a été que le énième d'une longue série : rapport Malinvaud sur l'allégement des charges en 2001, rapport du Conseil d'Analyse Économique sur la réduction du temps de travail en 1998, rapport Charpin sur les baisses de charges au niveau du SMIC en 1992, rapport Maarek sur le coût du travail en 1994, rapport sur le droit du travail de Michel de Virville en 2004, etc.

 

À chaque fois le constat était le même : le coût du travail au niveau du SMIC est trop élevé au regard de la productivité de ces salariés, ce qui provoque une hausse du chômage notamment dans l'industrie. Et la préconisation est toujours la même aussi : à défaut de pouvoir réduire le montant net du SMIC (encore que l'idée est dans l'air...), l'on réduit les cotisations sur les bas salaires afin d'inciter les employeurs à embaucher. C'est ce que feront tous les gouvernements successifs depuis Balladur en 1993, en particulier François Hollande avec le CICE et le Pacte de responsabilité.

 

D'après une étude du Trésor public, le coût brut de ces allègements de charges pour les finances publiques était de 22,2 milliards d'euros pour l'année 2009 (sans tenir compte des recettes liées à leurs effets positifs sur l'emploi et des moindres dépenses d'indemnisation chômage qui en découlent).

 

Reductions-charges.jpg

 

[ Source : Trésor-éco n°97 ]

 

Enfin, le graphique ci-dessous, édifiant, présente la baisse des cotisations sociales patronales au niveau du SMIC :

 

 

[ Source : Les chiffres clés de la Sécurité Sociale 2015 ]

 

Bref, en 2015, le cumul de tous ces dispositifs ramène le taux de prélèvement social effectif des employeurs à 10,55 % au niveau du SMIC. Et pourtant, le chômage et la précarité continuent à être notre lot quotidien...

 

Coûts et conséquences d'une telle politique

 

L'empilement de tous les dispositifs évoqués précédemment rend à l'évidence le système peu lisible :

 

 

[ Source : Le Figaro ]

 

Mais le principal effet pervers d'une réduction de cotisations sociales patronales sur les bas salaires est qu'il devient inutile de former les salariés peu qualifiés, puisque leur faible productivité est compensée par l'État. Ce faisant, on retarde la montée en gamme de l'économie française, ce qui partant pèse sur la compétitivité alors même que les dispositifs successifs ont été mis en place dans ce but ! Cela a nécessairement ensuite des conséquences sur la balance commerciale... De surcroît, les gouvernements successifs ont ainsi créé une trappe à bas salaire, l'employeur n'étant plus incité à embaucher à des niveaux de salaires très élevés, sous peine de perdre le bénéfice de l’exonération.

 

Et la dernière idée en date sortie du cerveau Macron, consiste à baisser les cotisations salariales en échange d'une hausse de la CSG (donc un financement de la Sécurité sociale par la fiscalité), afin d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés.

 

 

[ Source : Boursorama.com ]

 

Au vu de ce que nous avons expliqué plus haut, cela revient de manière schématique à leur prélever une partie de leur rémunération différée pour leur donner quelques miettes aujourd'hui, le tout financé sur le dos des retraités notamment. Le risque est évidemment grand de transformer ainsi à terme le système d'assurance chômage basé sur les cotisations en une simple prestation uniforme de montant modique...

 

Enfin, l'idée d'étendre les baisses de cotisations sociales aux salaires plus élevés (jusqu'à 3 SMIC) risque à mon sens de ne plus inciter aucun employeur à former ses salariés... Au surplus, le CICE abaisse déjà le coût du travail par le biais d'une réduction de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 6 % pour les salaires jusqu'à 2,5 SMIC ; et si on le cumule avec le Pacte de responsabilité, il est possible de monter jusqu'à 3,5 SMIC pour certaines cotisations !

 

 

[ Source : https://www.economie.gouv.fr ]

 

Laissons au gouvernement précédent le soin de justifier sa mesure : "le CICE permet de réaliser une économie d'impôt importante, égale à 6 % de la masse salariale brute (en-dessous de 2,5 Smic) depuis le 1er janvier 2014 (4% en 2013), soit, combiné au Pacte de responsabilité et de solidarité, une économie pour un employeur de 450 euros par Smic et par trimestre et même jusqu’à 650 euros par trimestre. Pour une PME de 20 salariés, cela représente jusqu’à 13 000 euros en moins par trimestre". Et en 2019, Emmanuel Macron veut  transformer le CICE en baisse pérenne de cotisations patronales, ce qui déplaît fortement au MEDEF qui a pourtant critiqué au possible le fonctionnement du CICE !

 

Mais les pays où les cotisations sociales sont les plus basses ne sont pas forcément ceux où le chômage est le plus faible, donc on ne peut rien conclure en dehors du fait que si le gouvernement les retirait maintenant, il prendrait le risque de voir le chômage augmenter. Autrement dit, avec ce genre de politique, le gouvernement se lie les mains à long terme, ce qui pèse sur son budget, mais sans que l'on sache très bien si la mesure fonctionne vraiment ou non ! Mais avec un pot de peinture estampillé communication, il est désormais possible de faire passer une politique et son contraire dans notre pays sans que cela dérange outre mesure, puisque c'est au nom du progrès...

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5 février 2018 1 05 /02 /février /2018 12:35

 

 

Après avoir évoqué dernièrement les inégalités et la concurrence fiscale au sein de la zone euro, il m'a semblé utile de revenir à l'âpre question de la dette publique. Il s'agit en effet d'un sujet de prédilection qui refleurit à chaque campagne électorale, puis s'évanouit dans le fatras des autres annonces politiques. Pourtant, à force de parler de la dette publique, on finit par oublier qu'il existe aussi des dettes privées dont le niveau devrait au moins autant inquiéter...

 

La dette publique

 

Commençons par ce graphique, qui en dit plus qu'un long texte :

 

 

[ Source : Eurostat ]

 

Ainsi, à la fin du troisième trimestre 2017 (dernier chiffres connus), le ratio de la dette publique par rapport au PIB s'est établi à 88,1 % dans la zone euro, en baisse par rapport au troisième trimestre 2016 (89,7 %). Eurostat précise également que, par rapport au troisième trimestre 2016, trois États membres ont enregistré une hausse de leur ratio de la dette publique par rapport au PIB (l'Italie, le Luxembourg et la France) et les vingt-cinq autres une stagnation ou une baisse.

 

Fondamentalement, la dynamique de la dette publique dépend de son niveau et du différentiel (taux d'intérêt réel - taux de croissance). Et c'est peu dire que les dernières années, les États ont pu profiter de la politique ultra-expansionniste menée par la BCE, qui s'est traduite par une baisse des taux d'intérêt à long terme sur la dette publique et en tout état de cause une croissance (même très faible) supérieure aux taux d'intérêt, rendant supportable même des niveaux d'endettements publics très élevés comme en Italie ou en Espagne.

 

Or, l'assouplissement quantitatif mené par la BCE a vocation à s'arrêter un jour (prochain). À ce moment, si la hausse des taux d'intérêt fait craindre aux investisseurs un niveau insupportable du remboursement de la dette publique dans le budget des États, alors se déclenchera une nouvelle crise de la dette publique au sein de la zone euro. En effet, si le taux d’intérêt à long terme devient supérieur au taux d’intérêt moyen sur la dette, le paiement des intérêts sur la dette publique augmentera.

 

Comment peut-on réduire la dette publique ?

 

J'attire l'attention du lecteur sur le fait que ce n'est pas le stock de dette publique que les États cherchent à baisser pour éviter ce que l'on appelle un debt overhang (faible croissance résultant d'un endettement public trop élevé), mais le taux d'endettement public, c'est-à-dire le stock de dette publique rapporté au PIB. Certes, mais comment fait-on alors pour réduire ce taux d'endettement public ?

 

4 solutions possibles :

 

 * faire en sorte que les taux d’intérêt à long terme soient inférieurs à la croissance nominale. En effet, dans ce cas, l’écart entre croissance et taux d’intérêt réduit le taux d’endettement chaque année, et le pays peut donc se désendetter à moindres frais. Le problème est que cela dépend de la politique monétaire menée par la Banque centrale qui, le plus souvent, est indépendante et rechignera à garder trop longtemps les taux à court et long terme bas (risque d'inflation, risque de formation de bulles, etc.). De plus, cette méthode de désendettement est très lente et peut conduire certains États à ne pas respecter le sacro-saint objectif d'équilibre budgétaire exigé par la Commission allemande européenne.

 

* allonger la maturité de la dette publique. C'est ce que l'on appelle également une restructuration de la dette publique, et qui est (était ?) au cœur des négociations en Grèce. L'État va donc échanger ses titres de dette publique actuels contre des titres à 50 ou 100 ans, voire perpétuels ! Pour mémoire, la maturité moyenne de la dette publique en France est de 7 ans environ, contre 15 ans au Royaume-Uni. L'avantage résulterait évidemment du fait que les nouveaux titres de dette publique seraient émis à des taux d'intérêt très bas, ce qui éliminerait le risque de taux d'intérêt pour l'État. Mais en contrepartie, le service de la dette serait étalé sur plusieurs générations.

 

 * monétiser la dette publique. Cela consiste, comme je l'avais expliqué dans ce billet, pour la Banque centrale à créer de la monnaie pour ensuite acheter les titres de dette publique. Une fois les titres transférés sur son bilan, la Banque centrale peut décider soit de les annuler explicitement soit de reverser les intérêts touchés sur cette dette à l'État émetteur, ce qui revient à une annulation mais implicite. Mais le danger est grand que les gouvernements ne prennent pas ce mécanisme pour ce qu'il est, à savoir un répit pour engager les réformes nécessaires à la soutenabilité de leur dette publique. Les économistes parlent alors d'un risque d'aléa moral, pour décrire cette situation où les gouvernements pourraient être incités à mener des politiques budgétaires très expansionnistes (hausse des dépenses publiques ou baisses des impôts), puisqu'ils savent que la Banque centrale monétisera les dettes publiques. 

 

 * annuler la dette publique. Dans le jargon, on préfère parler de défaut sur la dette publique, certainement parce que cela rassure un peu. Toujours est-il que c'est la méthode non coopérative par excellence, mais qui est aussi la plus usitée dans l'histoire.

 

La dette privée

 

Certes, la France connaît une petite embellie conjoncturelle sur laquelle je reviendrai prochainement, mais celle-ci s'est fait au prix d'un endettement privé toujours très (trop) important :

 

 

[ Source : Alternatives Économiques ]

 

En France, le taux d'endettement global des ménages est hélas croissant alors que le taux d'épargne brute baisse, ce qui laisse à penser que la consommation et l'investissement des ménages reposent en fin de compte pour une grande partie sur du sable :

 

 

[ Source : Natixis ]

 

Quant à l'endettement des entreprises, il ne cesse lui aussi d'augmenter :

 

 

[ Source : Natixis ]

 

Or, est-il besoin de rappeler que la crise des subprimes était avant tout une crise de l'endettement privé et non public ? Dès lors, comment se fait-il que les commentateurs patentés s'inquiètent tant de l'endettement public et presque jamais de l'endettement privé ?

 

L'endettement total (public et privé) atteint du reste des niveaux stratosphériques un peu partout dans le monde, en raison notamment de la financiarisation croissante de l'économie et des politiques monétaires très expansionnistes menées par les Banques centrales :

 

 

[ Source : Natixis ]

 

Quant à la Chine, il devient évident qu'elle va devoir faire à un grave problème de surendettement au vu de l'évolution de son endettement total, dont le FMI s'était déjà inquiété officiellement :

 

 

[ Source : Zero Hedge ]

 

Le fond du problème en Chine est que le pays a beaucoup de mal à rééquilibrer son modèle de croissance, pour l’instant basé encore essentiellement sur les exportations, afin de donner plus de vigueur à la demande intérieure, en particulier la consommation des ménages. Pour ce faire, il faudrait en effet se débarrasser des entreprises zombies, souvent publiques du reste, ce qui conduirait à court terme à une hausse socialement et politiquement dangereuse du taux de chômage. Alors en attendant, les entreprises publiques sont parfois sous perfusion durable et la banque de l'ombre n'hésite pas à se substituer à l'État lorsque celui-ci arrête le goutte-à-goutte...

 

En définitive, c'est probablement à nouveau de l'endettement privé (bulle sur les actions, sur l'immobilier, etc.) que viendra la prochaine crise, mais en attendant nos politiques s'affrontent uniquement sur les questions d'endettement public et l'aveuglement se poursuit !

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30 janvier 2018 2 30 /01 /janvier /2018 10:59

 

 

Voilà dix ans que j'enseigne l'économie à l'Université Populaire de Sarreguemines, dans un cadre ouvert à tous. Et j'ai plaisir à constater que le public est toujours au rendez-vous, au point que nous avons dû constituer une liste d'attente au premier semestre face au grand nombre d'inscrits. Ainsi, si vous souhaitez comprendre l'économie, sachez que les inscriptions pour le second semestre sont ouvertes du 29 janvier au 23 février 2018 et qu'il n'est absolument pas nécessaire d'avoir suivi le premier semestre pour s'y inscrire, puisque les thèmes sont traités de manière indépendante et que je n'hésite pas à faire les rappels nécessaires. 

 

La cafet'éco à l'Université Populaire de Sarreguemines se déroule dans la conviviale cafétéria du Pôle école de Sarreguemines, en moyenne un mercredi dans le mois à 18h30 : le 21 mars 2018, le 18 avril 2018, le 16 mai 2018 et le 30 mai 2018.

 

D'une durée d'1h30, l'ambiance de travail sera comme à mon habitude décontractée et en rien scolaire : grâce au document récapitulatif que je fournis au début de chaque séance, chacun peut choisir de prendre quelques notes, participer en posant des questions, ou simplement écouter ! Nul besoin de connaissances particulières pour y assister.

 

Les thèmes sont bien entendu amenés à évoluer avec l'actualité, afin d'être au plus près des préoccupations actuelles des auditeurs. Parmi les thèmes possibles, citons notamment la dette publique, le Brexit et ses conséquences, le déficit de la balance commerciale en France, les paradis fiscaux et le blanchiment d’argent sale, les banques, les inégalités, le chômage et la pauvreté, les dépenses publiques, les flux financiers mondiaux, etc. Je mets toujours un point d'honneur à fournir aux auditeurs les derniers développements sur la question, afin qu'ils puissent aborder les grands débats économiques avec le recul et les outils nécessaires.

 

Les inscriptions, dans la limite des places disponibles, se font auprès de l'UPSC :

 

 

Université Populaire Sarreguemines Confluences

Place Jeanne d'Arc

57200 Sarreguemines

  Tél : 03 87 09 39 81

Email : upsc@wanadoo.fr

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23 janvier 2018 2 23 /01 /janvier /2018 10:31

 

 

Après mon précédent billet qui s'intéressait aux inégalités dans le monde, je vous propose aujourd'hui de poursuivre notre petit tour d'horizon par les ravages de la mondialisation heureuse et les inégalités en France, sur la base notamment des publications du laboratoire sur les inégalités mondiales (World Inequality Lab, WID), dont fait partie Thomas Piketty.

 

Les ravages de la mondialisation heureuse

 

Deux courbes résument à mon sens parfaitement les ravages de la mondialisation heureuse et les tentations protectionnistes actuelles. La première, ci-dessous, montre que les 1 % les plus riches ont capté 27 % de la croissance du revenu réel par adulte entre 1980 et 2016 !

 

 

[ Source : Le Monde ]

 

La deuxième courbe, appelée courbe de l'éléphant en raison de sa forme particulière, a été proposée par l'économiste Branko Milanovic. Elle place en abscisses les revenus des individus et en ordonnées la croissance du revenu entre 1988 et 2008.

 

 

[ Source : Milanovic B. (2016), « Global inequality : a new approach for the age of globalization », Cambridge (Mass.), Havard University Press ]

 

Elle permet de déduire que les revenus des plus pauvres ont augmenté, en l’occurrence les 2 % les plus pauvres ont connu une augmentation de leurs revenus de plus de 20 %. Au niveau du revenu médian mondial (point A sur la courbe), qui concentre essentiellement les classes moyennes chinoises et indiennes, l'augmentation a atteint 80 % ! En revanche, les revenus des classes moyennes occidentales (point B sur la courbe) ont au mieux stagné si ce n'est baissé sur la période 1988-2008. Et enfin, au point C de la courbe, les individus appartenant au 1 % les plus riches, ont vu leurs revenus augmenter de 70 % sur la période.

 

Pour le dire simplement, les inégalités se sont réduites au niveau mondial, mais ont augmenté au niveau des pays, parfois dans des proportions dangereuses !

 

Les inégalités de revenu et de patrimoine en France

 

Commençons par regarder l'évolution de la part des 1 % et 10 % les plus aisés dans le revenu national avant impôt en France :

 

 

[ Source : WID ]

 

Le graphique ci-dessus démontre au passage tout l'intérêt qu'il y a à avoir un système fiscal progressif, seul capable de limiter la concentration mortifère des revenus...

 

Au sein de chaque pays, les inégalités de revenus peuvent être appréhendées par l'indicateur de Gini, qui compare l’état de la répartition des revenus à une situation théorique d’égalité parfaite. Ainsi, plus il est proche de zéro, plus on s’approche de l’égalité ; plus il est proche de un, plus on s'approche d'une situation où un seul individu reçoit tous les revenus. Voilà l'évolution de cet indice avant et après redistribution, entre 1998 et 2014 :

 

 

[ Source : Natixis ]

 

On remarquera que le modèle social français, tant décrié, arrive pourtant encore à corriger les trop fortes inégalités de revenus...

 

Et quant au patrimoine en France, tandis que les 10 % les plus riches détiennent près de la moitié du patrimoine en 2015, les 10 % les plus pauvres n'ont pour ainsi dire rien :

 

 

[ Source : INSEE ]

 

 

[ Source : WID ]

 

Là encore, on notera l'inflexion dans les années 1980...

 

La pauvreté en France

 

Un individu est considéré comme pauvre, au sens monétaire, lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté, généralement fixé à 60 % de la médiane des niveaux de vie. Et sur ce point, les chiffres sont tout simplement alarmants dans un pays riche comme la France, d'autant que parmi les personnes pauvres au sens monétaire nombre d'entre elles travaillent :

 

 

[ Source : Observatoire des inégalités ]

 

Et les autres inégalités

 

Comme ce billet est déjà bien chargé en graphiques, il n'est pas question de l'alourdir. Et pourtant, pour comprendre le malaise social grandissant dans notre pays (et dans tant d'autres du reste), il faudrait encore évoquer les inégalités salariales entre hommes et femmes, les inégalités scolaires, les inégalités d'accès aux infrastructures, les inégalités d’espérance de vie, les inégalités d'accès à l'enseignement, etc.

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16 janvier 2018 2 16 /01 /janvier /2018 11:10

 

 

Après de nombreux articles sur la fiscalité et les problèmes de l'Union européenne, il m'a semblé utile d'écrire sur les inégalités, d'autant que nous disposons des publications du laboratoire sur les inégalités mondiales (World Inequality Lab, WID). En effet, le WID s'est donné pour mission d'enrichir la base de données World Wealth and Income Database, qui fournit des données mondiales sur les patrimoines et les revenus, à partir desquelles Thomas Piketty avait construit son célèbre livre Le Capital au XXIe siècle. Comme les informations sont nombreuses, il m'a fallu les trier pour vous en restituer l'essentiel en deux billets.

 

Quelques indicateurs d'inégalités

 

Pour comparer les richesses et les revenus entre différents pays du monde, l'indicateur le plus usité est le PIB par habitant. Or, si l'on veut tenir compte des flux avec l'étranger, il est nécessaire de préférer le concept de revenu national, égal au PIB moins la consommation de capital fixe plus les revenus nets perçus à l’étranger. Ce faisant, on se concentre sur les revenus qui peuvent réellement être distribués aux résidents et on évite les contresens comme dans le cas de l'Irlande où une grande part du PIB sert à rémunérer les multinationales étrangères...

 

Au sein de chaque pays, les inégalités de revenus peuvent être appréhendées par l'indicateur de Gini, qui compare l’état de la répartition des revenus à une situation théorique d’égalité parfaite. Ainsi, plus il est proche de zéro, plus on s’approche de l’égalité ; plus il est proche de un, plus on s'approche d'une situation où un seul individu reçoit tous les revenus.

 

Les inégalités de revenus dans le monde

 

Commençons par le PIB moyen par adulte :

 

 

[ Source : WID ]

 

Mais c'est surtout en regardant la part du revenu national détenue par les 1 % les plus aisés, que le constat devient inquiétant d'autant qu'il faut certainement le relier à la libéralisation financière des années 1980 et plus généralement à la domination du néolibéralisme :

 

 

[ Source : WID ]

 

Si l'on compare à présent la part du revenu nationale détenue par les 1 % les plus riches avec celle détenue par les 50 % les moins riches, on constate que l'Europe de l'Ouest et les États-Unis ont divergé puisque les 1 % les plus riches aux États-Unis ont capté une part encore plus importante du revenu national tandis que les 50 % les moins riches ont vu leur part diminuer :

 

 

[ Source : WID ]

 

Parmi les explications avancées, il y a bien entendu le fait que la fiscalité soit devenue de moins en moins progressive aux États-Unis, et cela va encore s'aggraver avec la récente réforme de Trump qui bénéficiera aux plus riches (60 milliards d'impôts économisés par les 1 % les plus riches qui gagnent plus de 500 000 dollars, soit autant que les réductions d'impôts des 50 % d'Américains qui gagnent entre 20 000 et 100 000 dollars...).

 

On ne peut dès lors s'empêcher de penser à cette célèbre réplique de don Salluste, quand bien même certains veulent faire croire que ces hautes rémunérations et les inégalités afférentes ne sont que la juste répartition des talents au sein de l'économie :

Les inégalités de patrimoine dans le monde

 

Commençons par la part des 1 % les plus aisés dans le patrimoine net des ménages :

 

 

[ Source : WID ]

 

Au jeu du pire, la Russie fait même mieux que les États-Unis, puisque les 1 % les plus aisés détenaient en 2015 43 % du patrimoine net total des ménages contre 22 % deux décennies plus tôt ! À l'évidence, l'explication est à chercher du côté des privatisations sauvages qui ont suivi la transition de l'économie socialiste vers l'économie de marché. Quant aux États-Unis, tout a été fait depuis le tournant néolibéral des années Reagan pour que cette concentration du patrimoine perdure et s'amplifie.

 

De son côté, l'ONG Oxfam marque chaque année les esprits avec la publication de son rapport sur les inégalités le jour même de la réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos. Leur méthodologie peut être lue à cet adresse, mais toujours est-il que le chiffre choc est le suivant :

 

 

[ Source : France Bleu ]

 

Les économistes du WID pointent d'ailleurs du doigt le fait que cette hausse du patrimoine net privé est hélas parallèle à une baisse du patrimoine net public autant dans les pays développés qu'émergents, ce qui signifie que les privatisations ont considérablement réduit le patrimoine public, au point où il devient même négatif au Japon et aux États-Unis et à peine tangent à 0 en Allemagne et en France :

 

 

[ Source : Le Monde ]

 

Encore quelques années et les États seront définitivement privés de tous moyens d'appliquer une politique économique, puisque la valeur de leurs engagements (dettes publiques) sera supérieure à celle de leurs rares actifs non privatisés (actifs financiers, terrains, ponts, barrages, bâtiments, etc.) !

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9 janvier 2018 2 09 /01 /janvier /2018 14:46

 

 

À la suite d'une discussion sur l'avenir de la zone euro, et en particulier sur la fiscalité, je me suis aperçu que mon interlocuteur se persuadait que la libre-concurrence était seule à même de réguler le marché unique, trahissant ainsi certainement quelques souvenirs d'une main providentielle invisible... tellement invisible qu'elle n'existe pas et conduit même en l'occurrence à des catastrophes économiques et sociales !

 

C'est pourquoi, après une série de billets sur les principaux problèmes rencontrés par l'économie européenne (les scandales en cascade à la Commission, la crise bancaire imminente, la réalité du travail détaché au sein de l'UE, les conséquences du passage à une économie de service, la segmentation des marchés financiers européens, la fin du mythe économique allemand, les problèmes de compétitivité-coût au sein de la zone euro...) nous allons aujourd'hui nous intéresser aux conséquences de la concurrence fiscale au sein de la zone euro.

 

Quelques rappels sur le principe de concurrence au sein de l'UE

 

Dès l'origine, en 1957, le Traité de Rome disposait :

 

 * article 85 : "Sont incompatibles avec le marché commun et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du Marché commun, et notamment ceux qui consistent à :

a) fixer de façon directe ou indirecte les prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction ;

b) limiter ou contrôler la production, les débouchés, le développement technique ou les investissements ;

c) répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement ;

d) appliquer, à l'égard de partenaires commerciaux, des conditions inégales à des prestations équivalentes en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence ;

e) subordonner la conclusion de contrats à l'acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n'ont pas de lien avec l'objet de ces contrats" ;

 

 * article 110 : "En établissant une union douanière entre eux, les États membres entendent contribuer, conformément à l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et à la réduction des barrières douanières. La politique commerciale commune tient compte de l'incidence favorable que la suppression des droits entre les États membres peut exercer sur l'accroissement de la force concurrentielle des entreprises de ces États" ;

 

 * article 112 : "Sans préjudice des engagements assumés par les États membres dans le cadre d'autres organisations internationales, les régimes d'aides accordées par les États membres aux exportations vers les pays tiers sont progressivement harmonisés avant la fin de la période de transition, dans la mesure nécessaire pour éviter que la concurrence entre les entreprises de la Communauté soit faussée".

 

Aujourd'hui, c'est encore plus clair, puisque l’article 3 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) confère une compétence exclusive à l’Union européenne en matière d’établissement des règles de concurrence. C'est précisément ce que l'on appelle la politique de concurrence de l'UE et qui part d'un principe vicié comme on peut hélas le lire sur le site de la Représentation française auprès de l'UE : "dans une économie de marché, la concurrence est la situation dans laquelle les acteurs peuvent librement échanger. Dans ce cadre, la politique de concurrence est un moyen d’accroître les richesses et d’atteindre un niveau de prix optimal". Pas un mot sur le bien-être de ceux qui créent ces richesses au sein des entreprises, des administrations ou ailleurs...

 

Bien entendu, nul n'est contre une certaine dose de concurrence afin d'éviter lorsque c'est nécessaire les monopoles et oligopoles, bref les pouvoirs de marché, mais faut-il pour autant créer les conditions de la guerre de tous contre tous ? Entre les deux extrêmes il y a de la marge...

 

La concurrence fiscale

 

Pour commencer, il est bon de rappeler que l'on distingue généralement trois types de recettes fiscales :

 

 * les impôts sur la consommation comme la TVA ;

 

 * les impôts sur les revenus du travail comme les cotisations sociales, l’essentiel de la CSG, de la CRDS et de l’impôt sur le revenu ;

 

 * les impôts sur le capital comme l'IS, les taxes sur les plus-values, mais aussi une part de l’impôt sur le revenu, de la CSG et de la CRDS.

 

Au total, la répartition des prélèvements obligatoires entre consommation, travail et capital dans l’Union européenne est la suivante :

 

 

[ CAE, note n°9 ]

 

Si l'on regarde l'évolution du taux maximum de l'impôt sur les sociétés entre 2000 et 2013, il apparaît désormais clairement que les pays développés, afin de chercher quelques dixièmes de points de croissance, se livrent à une course à l'échalote pour attirer les facteurs mobiles de production que sont les investissements des entreprises, le capital au sens large et le travail (qualifié), ce qui transforme l'Union européenne en vaste champ de guerre économique où les gouvernements rivalisent d'idées pour baisser la fiscalité qui porte sur ces facteurs :

 

Taux nominal maximal d'IS dans la zone euro en 2013 et son évolution depuis 2000

 

 

[ Source : Le Point ]

 

La France cherche d'ailleurs en la matière à rattraper le peloton de tête des moins-disants fiscaux, puisque Emmanuel Macron vient de mettre en place une sorte de flat tax à la scandinave, c'est-à-dire un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) sur les revenus mobiliers, ce qui coûtera au budget de l'État la bagatelle de 1,3 milliard d'euros en 2018 et encore 1,9 milliard en 2019 au moment où le gouvernement n'a de cesse de nous seriner que les caisses sont vides...

 

Les conséquences de la course au moins-disant fiscal

 

Ce que les partisans de la concurrence libre, qui sont aussi souvent les mêmes qui réclament la libéralisation à outrance et la flexibilité (flexisécurité pour le dire en des termes rassurants), omettent de préciser, c'est que tout cela aura à terme des conséquences graves sur le fonctionnement économique et social des États. En effet, cette course au moins-disant fiscal peut continuer jusqu'à ce que le taux de taxation des facteurs mobiles de production soit égal à zéro, ce qui implique moins de recettes fiscales pour les budgets nationaux et partant l'obligation de taxer davantage les facteurs dits immobiles de production pour équilibrer les comptes publics.

 

Et encore, je ne parle pas de l'évasion fiscale qui est devenue un sport national de haut niveau en Europe :

 

 

[ Source : Le Point ]

 

Et qui coûte très cher aux finances publiques :

 

 

[ Source : Ouest France ]

 

Et si je vous disais que dans les facteurs immobiles de production qu'il faudra taxer davantage l'on trouve l'immobilier, le travail non qualifié et la consommation ? Vous comprenez alors tout de suite qu'il s'agit de sacrifier une partie de la population (bien entendu la moins riche et la plus fragile socialement) au nom d'un impératif de compétitivité bien improbable à atteindre dans ces conditions. Ce faisant, on prend le risque d'augmenter les inégalités, au moment où celles-ci sont pourtant de plus en plus mal supportées...

 

Et comme cela ne suffira pas à renflouer le déficit public créé, sauf à s'accrocher mordicus à un retour d'une croissance de 3 %, les gouvernements couperont d'autres dépenses publiques réputées comme toujours inutiles, entendez par là des dépenses indispensables pour la croissance comme le R&D, l'éducation et l'investissement public. Hélas, les dégâts ne se feront sentir que quelques années plus tard et il se trouvera alors un expert pour expliquer que nous ne sommes pas allés encore assez loin dans la baisse de la fiscalité...

 

En définitive, face à des différentiels de compétitivité très importants entre les États membres de la zone euro, il est évident que la meilleure solution consisterait à disposer d'un mécanisme de transferts de revenus entre États, ce qui revient à parler de fédéralisme européen. Hélas, sa venue relève désormais de l'Arlésienne, voire de l'attente de Godot ! Et pendant ce temps, l'idéal (l'illusion ?) d'une zone euro construite sur la solidarité entre les peuples s'écrase une nouvelle fois contre le mur de la bêtise économique...

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30 décembre 2017 6 30 /12 /décembre /2017 17:02

 

 

L'année 2017 fut à nouveau riche en événements et rebondissements. Qu'on en juge : le énième retour de la crise grecque, l'élection d'Emmanuel Macron avec seulement 24 % des suffrages exprimés au 1er tour, la baisse des APL, l'indépendance de la Catalogne... D'où les nombreux billets que j'ai écrits, parfois très détaillés, afin de vous présenter une analyse circonstanciée.

 

Retour sur l'année 2017

 

Commençons donc par un petit retour en arrière sur mes billets de l'année 2017. Tous les liens sont actifs, il vous suffira donc de cliquer sur le billet de votre choix pour le lire ou le relire, c'est selon !

 

JanvierFévrier

Le Bitcoin, actif à haut risque

La Sécurité sociale à l'équilibre ?

Le revenu universel et autres considérations politiques

À quoi servent les dépenses publiques ?

Le chômage des plus de 50 ans peu médiatisé

La fin du mythe économique allemand...

Une sortie de l'Euro est-elle possible ?

Retour sur la crise grecque

MarsAvril

Quand les bulles éclatent

Les mystères des mécanismes économiques dévoilés

L'État économique réel de la France par-delà les discours politiques

Une reprise de l'emploi en clair-obscur

 

La campagne électorale vue d'ailleurs

La mobilité sans entraves des capitaux est-elle nécessaire ?

L'émission de LCI sur la communication politique de Macron et Le Pen supprimée

Élection présidentielle : l'absence de choix et la crise qui couve

MaiJuin

1er mai : fêtons le travail tant qu'il en reste !

Les vrais résultats (dérangeants) de l'élection présidentielle

La politique économique selon Macron : quelques comparaisons

La flexisécurité va-t-elle permettre de diminuer le taux de chômage en France ?

Les problèmes économiques de la Chine

Les sondages en politique

Le danger de la hausse des taux pour la solvabilité des États européens

Les enseignements des élections législatives sous Macron

Et encore des banques en faillite !

JuilletAoût

L'énorme excédent extérieur de la zone euro

Comment corriger les problèmes de compétitivité-coût au sein de la zone euro ?

La baisse des APL

Échantillons et intervalles de confiance

Le commerce international et la paix

SeptembreOctobre

Cafet'éco à Sarreguemines et chroniques à la radio

Aide aux devoirs à Forbach

La concurrence mortifère au sein de la zone euro va faire baisser les salaires en France !

Le déficit extérieur de la France

Le travail ravagé par la perte de sens

La Bourse peut-elle monter jusqu'au ciel ?

Les idées zombies en économie

NovembreDécembre

La flexibilité va-t-elle faire baisser le chômage en France ?

L'éclatement de l'Union européenne

La monétisation des dettes publiques qui effraie l'Allemagne

Pourquoi l'objectif d'inflation est-il de 2 % et non 0 % ?

La TVA : fonctionnement et fraude

La liste noire des paradis fiscaux

Joyeux Noël

 

Et l'année 2018 au sein de la zone euro ?

 

Tout d'abord, dix ans après le début de la crise, l’économie européenne bénéficie enfin d'une petite embellie, avec un redémarrage de certains de ses moteurs économiques. À tel point que le commissaire européen Pierre Moscovici a sorti son meilleur globish pour nous le dire (ci-dessous la version française de bois rassurez-vous...) :

Il ne faut pas oublier que la zone euro profite encore un peu d’un alignement des planètes favorable à la demande : un euro relativement faible, un niveau très bas des taux d’intérêt et des prix du pétrole raisonnables. Mais cela ne durera pas, car nombreuses sont les forces qui poussent à la remontée de l'euro notamment face au dollar (balance courante excédentaire de la zone euro, etc.) et à la hausse des prix du pétrole (demande soutenue, offre de moins en moins excédentaire, etc.) :

 

Cours euro-dollar (spot)

 

 

[ Source : Boursorama.com ]

 

 

Cours du baril de Brent

 

 

[ Source : Boursorama.com ]

 

Mais la reprise est fragile, ne serait-ce qu'en raison du taux élevé de chômage et de l'endettement total des pays membres (vous noterez au passage que le niveau d'endettement privé est bien plus inquiétant que celui de l'endettement public, j'y reviendrai dans un prochain billet...) :

 

 

[ Source : Eurostat ]

 

 

[ Source : Natixis ]

 

Au total, la BCE n'a aucune marge de manœuvre avec sa politique monétaire si une crise devait se déclarer au sein de la zone euro. Pire, au vu des niveaux élevés de dette publique de certains États, leur gouvernement ne dispose non plus pas de marge de manœuvre budgétaire. Dans ces conditions, je vous laisse imaginer la panade si une crise se déclenchait... Heureusement que les chargés de communication sont là pour nous faire oublier ces quelques petits riens de théorie économique, qui ne cadrent pas bien avec le storytelling officiel !

 

J'en profite aussi pour vous rappeler que le si le chômage connaît un début de reflux dans la zone euro, il risque vite de revenir à son niveau structurel, qui a certainement beaucoup augmenté depuis la crise en raison de la casse sociale et de la perte des capacités de production. Or, lorsque le taux de chômage effectif aura atteint ce niveau structurel (évalué à 8 à 9 % de la population active), probablement en 2019, alors il faudra s'attendre à un taux de croissance d'environ 1 %. Profitez cigales, l'hiver économique approche !

 

Mais pendant ce temps, les politiques pourront toujours feindre de ne pas savoir que ce sont des éléments extérieurs qui provoquent cette embellie conjoncturelle et en conséquence se rengorger d'avoir relancé la croissance ! Mais ne soyons pas dupes, tous ces succédanés de programmes économiques permettent surtout à des politiques, pas toujours aussi idiots que certains en ont l'air (sic !), de donner l'illusion de détenir encore les leviers du changement (économique, mais pas seulement), alors même que la potestas appartient depuis longtemps à Bruxelles - avec le résultat que l'on sait - tandis que l'auctoritas est hélas entre les mains des histrions du petit écran, qui font et défont les réputations au gré d'émissions de grande audience.

 

Enfin, n'oublions pas que nous ne sommes jamais à l'abri d'un cygne noir, venu des États-Unis sauce Trump, de la Chine saveur endettement excessif ou du cœur même de la zone euro où les problèmes bancaires sont loin d'être résolus.

 

Sur ce, je tiens à vous remercier chers lecteurs pour votre fidélité et vous prie de recevoir mes meilleurs vœux (la santé en premier) pour cette année 2018 ! Merci pour vos commentaires, liens et encouragements qui me touchent et m'incitent à continuer mes analyses sur ce blog malgré le manque de temps...

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23 décembre 2017 6 23 /12 /décembre /2017 13:04

 

 

La période de l'Avent est traditionnellement celle où les gouvernants cherchent à faire oublier les malheurs (misères) des mois précédents, qu'ils soient politiques, sociaux ou économiques. Il est vrai qu'après avoir voté (sic !) un train de mesures qui aggraveront la perte de sens au travail, il devenait indécent de continuer à parler au mois de décembre de l'emploi stable alors que celui-ci joue à l'Arlésienne. Pourtant, à entendre certains médias, la reprise économique est enclenchée, et chacun se gausse des chiffres de la croissance ou de la hausse des marchés financiers. C'est pourquoi, après un billet sur la TVA et les paradis fiscaux, j'ai décidé de consacrer ce billet de Noël à quelques précisions importantes...

 

Quand les marchés vont, plus rien ne va !

 

Le graphique ci-dessous nous montre que depuis la crise de 2008, le marché des actions en France a régulièrement progressé et tutoie à nouveau les sommets :

 

 

[ Source : Boursorama.com ]

 

Aux États-Unis, pays d'où est partie la crise, l'évolution est encore plus impressionnante pour l'indice S&P 500 :

 

 

[ Source :Boursorama.com ]

 

On croirait même qu'il n'y a jamais eu de crise en 2007... Bref, au royaume des boursicoteurs la mer est lisse. Sauf qu'à ces niveaux de valorisation des actions, il est bon de s'attendre à un nouveau tsunami ! En effet, il devient difficile d'imaginer encore une forte progression, d'autant que l'économie réelle américaine n'est pas au diapason (croissance qui ralentit, tassement des commandes de biens durables, recul de la construction immobilière, recul des profits après taxes, intérêts et dividendes, etc.).

 

L'existence d'une bulle sur les actions est donc fortement suspectée, ce que confirme du reste le ratio de Shiller. Bref, quand les marchés vont trop bien, rien ne va dans l'économie !

 

La croissance est-elle revenue ?

 

Il est certain qu'à court terme l'activité reprend du lustre dans la zone euro, comme à peu près partout dans le monde, comme le montrent les prévisions de croissance de l'OCDE pour 2018 :

 

 

[ Source : OCDE ]

 

Les lignes horizontales correspondent au taux de croissance annuel moyen du PIB sur la période 1987-2007, ce qui fait dire à certains qu'il reste encore des marges de progression dans de nombreuses régions du monde. Outre que ce raisonnement laisse croire à tort que le passé peut se reproduire à l'identique, il méconnaît surtout la réalité de la croissance à long terme, qui dépend avant tout de la population active et des gains de productivité. Or, c'est peu dire que cette dernière composante est en berne actuellement... Rien d'étonnant donc à ce que les prévisions fassent état d'un taux de croissance plus faible dès 2019, qui devrait probablement atteindre son potentiel de seulement 1 % très rapidement !

 

Une dangereuse concentration des richesses

 

Il est cependant certain que pour une infime minorité de la population tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, conformément aux enseignements de la théorie panglossienne. En effet, et ce sera l'objet d'un prochain billet, les richesses se concentrent dangereusement entre peu de mains :

 

 

[ Source : WDI ]

 

Las, a contrario, l'immense majorité des ménages a plutôt le sentiment que sa situation se dégrade inexorablement, comme le confirme notamment la répartition des revenus en France :

 

 

[ Source : France Culture ]

 

Et quant au patrimoine en France, tandis que les 10 % les plus riches détiennent près de la moitié du patrimoine en 2015, les 10 % les plus pauvres n'ont pour ainsi dire rien !

 

Joyeux Noël tout de même !

 

Bref, en dehors de ces petits riens que nous venons d'évoquer et qu'il faut hélas déplorer puisqu'ils délitent la société, tout va très bien Madame la Marquise en 2017 comme en 2016 :

Sur ce, je vous souhaite tout de même un joyeux Noël et vous retrouve la semaine prochaine pour le dernier billet de l'année 2017 !

 

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Et comme il est toujours bon d'enfoncer une porte ouverte quand tout le monde la voit fermée, n'oubliez pas que le plus beau cadeau de Noël que vous puissiez faire aux autres est votre présence !

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16 décembre 2017 6 16 /12 /décembre /2017 11:20

 

 

Décidément, la Commission européenne n'a jamais peur du ridicule, et elle vient à nouveau de la prouver en publiant après plusieurs mois de réflexion sa liste noire des paradis fiscaux. Pourtant, après les LuxLeaks, l'Offshore Leaks, les Panama Papers et plus récemment les Paradise papers, on pouvait s'attendre à un sursaut pour redorer le blason d'une institution passablement discréditée ces dernières années... Ce sujet important fera du reste l'objet d'un prochain cours à la cafet'éco de l'Université Populaire de Sarreguemines.

 

Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?

 

Comme il n'existe pas de définition juridique unanimement reconnue, chaque État à beau jeu d'affirmer que la lutte contre l'évasion fiscale est sa priorité, ce dont ne se privent pas Monaco, le Luxembourg et même Panama ! Et ce d'autant plus que les critères historiquement retenus par l'OCDE pour caractériser un paradis fiscal une juridiction non coopérative sont difficilement exploitables en pratique. Je vous laisse en juger :

 

 * la juridiction applique des impôts inexistants ou insignifiants. Ce critère n'est pas suffisant par lui-même pour permettre de qualifier une juridiction de paradis fiscal. L'OCDE reconnaît en effet que toute juridiction a le droit de décider d'appliquer ou non des impôts directs et d'en déterminer le taux d'imposition approprié ;

 

 * absence de transparence ;

 

 * existence de lois ou pratiques administratives qui empêchent un véritable échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations en ce qui concerne les contribuables qui bénéficient d'une imposition inexistante ou insignifiante.

 

La liste noire des paradis fiscaux

 

Dans ces conditions, rien d'étonnant à ce que la liste noire des paradis fiscaux annoncée par la Commission européenne soit une pâle caricature, où ne figure aucun État membre de l'Union européenne (exit donc le Luxembourg, Jersey, l'Irlande...) :

 

 

[ Source : Libération ]

 

Aucune sanction n'est par ailleurs prévue, le name and shame devant suffire...

 

Il est vrai que dès les premiers travaux de la DG fiscalité et du groupe de travail "Code de conduite" (sic !), la Commission européenne puis l'Eurogroupe avaient annoncé clairement qu'aucune juridiction européenne n'y figurerait. Dès lors, pour avoir l'insigne honneur de figurer sur la liste noire, il fallait répondre aux trois critères suivants :

 

 * refuser de l'échange automatique d'informations ;

 

 * mettre en place des mesures fiscales préférentielles dommageables ;

 

 * ne pas avoir mis en œuvre les mesures de l'OCDE contre l'optimisation fiscale.

 

Mais comme personne n'était dupe que ce faisant on ne nommait à la vindicte populaire que des seconds couteaux, il fut décidé d'adjoindre à cette liste :

 

 * une liste grise de 47 juridictions, qui ont pris des engagements mais ne sont pas encore dignes d'être blanchies (Île de Man, Guernesey, Jersey, la Suisse, le Liechtenstein, la Turquie, la Serbie, le Qatar, le Pérou, la Thaïlande, le Maroc, la Nouvelle-Calédonie...) ;

 

 * une liste "hurricane" de petites îles des Caraïbes à qui a été octroyé un peu plus de temps pour se conformer à la réglementation, en raison de l'ouragan qui les a touchées durant l'été (Anguilla, Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Dominique, Saint-Kitts-et-Nevis, les îles Turques-et-Caïques, les îles Vierges américaines et les îles Vierges britanniques).

 

Au total, on obtient cela :

 

 

[ Source: Les Échos ]

 

Fallait-il pour autant s'étonner d'un tel coup d'épée dans l'eau ? À l'évidence non, comme le rappelle le cas du Panama, qui avait été classé par la France comme juridiction coopérative quelques jours seulement avant le scandale des Panama Papers... Seul point positif, il semblerait que ce confetti d'Amérique centrale s’apprêterait à signer la convention internationale en faveur de l’échange automatique de données fiscales, ce qui reviendrait à mettre un terme au secret bancaire. Mais sur ce point, attendons un peu, car il y a toujours loin de la coupe aux lèvres...

 

La vraie liste des paradis fiscaux ?

 

Face à cette caricature de liste, qui frise le cynisme, les ONG comme OXFAM ou le CCFD utilisent depuis de nombreuses années des critères autrement plus pertinents pour définir un paradis fiscal (opacité financière, absence de coopération dans les affaires judiciaires, etc.). Et le résultat est bien plus concluant  :

 

 

[ Source : CCFD ]

 

Cependant, il serait erroné de croire que la Commission européenne est incapable de faire mieux. En témoigne, la carte des paradis fiscaux qu'elle avait établie en  2015 dans un accès de velléité réformatrice :

 

 

[ Source : Le Figaro ]

 

Las, au vu de la concurrence fiscale mortifère à laquelle se livrent les États membres de l'UE et dont j'avais parlé dans ce billet, la distinction entre État vertueux et paradis fiscal devient de plus en plus tenue...

 

Après une telle occasion manquée, qui jette le discrédit sur la volonté de l'Union européenne à  lutter contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux, que l'on me pardonne d'enfoncer des portes ouvertes en affirmant que le grand ménage doit impérativement commencer au sein de l'UE, sous peine de faire rugir l'opinion publique, que l'on soumet à l'austérité, alors même que des sommes impressionnantes dorment tranquillement dans les paradis fiscaux.

 

P.S. : l'image de ce billet provient de cet article du JDN.

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