En ces temps de campagne électorale, s'il y a un thème économique qui semble être oublié c'est bien celui de la corruption. C'est pourquoi, l'ONG Transparency International (TI) a adressé aux candidats à l’élection présidentielle 7 propositions pour renforcer la transparence et l’intégrité de la vie publique. Les premières réponses sont disponibles ici. Les candidats ont jusqu'à la mi-mars pour donner une réponse, puisque TI France rendra public, dans la semaine du 19 mars, un bilan de ces publications. Affaire à suivre donc !

Mais au fait, qu'appelle-t-on corruption ? Un site comme la Toupie la définit comme suit : "La corruption est l'utilisation abusive d'un pouvoir reçu par délégation à des fins privées comme l'enrichissement personnel ou d'un tiers (famille, ami...). Elle consiste, pour un agent public, un élu, un médecin, un arbitre sportif, un salarié d'entreprise privée..., de s'abstenir de faire, de faire, de faciliter quelque chose, du fait de sa fonction, en échange d'une promesse, d'un cadeau, d'une somme d'argent, d'avantages divers...". Il s'agit donc autant des dessous de table, des pots de vin, des bakchichs, du favoritisme, des extorsions, de la concussion, etc. Ainsi expliqué, on comprend mieux pourquoi la corruption est un problème très ancien que l'on rencontrait déjà chez Aristote. De nos jours, on distingue en général la corruption active (proposer par exemple de l'argent) de la corruption passive (accepter cet argent).

Ce qui rend la corruption très grave, c'est que selon une estimation de la Banque mondiale, entre 2001 et 2002, plus de 1 000 milliards de dollars auraient été détournés en pots-de-vin, soit environ 3 % des échanges de la planète pour cette même période ! Certains illustres dictateurs comme Suharto en Indonésie, Ferdinand Marcos aux Philippines, Mobutu au Zaïre et Abacha au Nigeria, détenant la palme du détournement selon Transparency International qui estime les sommes captées à plusieurs milliards de dollars !

L'OCDE a mis en place en 1997 une Convention anti-corruption, qui établit des normes juridiquement contraignantes pour faire face à la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Ratifiée par 37 pays, elle s'accompagne également de recommandations et de commentaires qui font désormais partie d'un livret. Il est bon au reste de rappeler que l’OCDE, le Conseil de l’Europe et les Nations Unies ne définissent pas précisément la corruption, mais plutôt les comportements de corruption. C'est ainsi que l'OCDE vient de consacrer une étude à l’identification et à la quantification des produits de la corruption active dans les transactions commerciales internationales, dont les conclusions (payantes) sont disponibles sur son site.

Chaque année, Transparency International publie un Indice de Perception de la Corruption (IPC) qui s'étend de 0 (haut niveau de corruption perçu) à 10 (haut niveau d’intégrité perçu), et qui permet de classer 183 pays en fonction de la perception du niveau de corruption affectant leur administration publique et classe politique (cliquer sur la carte pour accéder à la ressource en ligne).  Il est calculé sur la base de données issues de 17 enquêtes portant notamment sur l’application des lois anti-corruption, l’accès à l’information ou encore les conflits d’intérêts. Les limites de la méthodologie font qu'il n'est pas possible de comparer la note d'un pays d’une année sur l’autre.

[ Source : Transparency International ]

On constate sur cette carte - plus la zone est sombre et plus l'indice de perception de la corruption est élevé - que de nombreux pays obtiennent une note inférieure très faible. Plus précisément, deux tiers des pays évalués obtiennent une note inférieure à 5. En haut du classement on trouve la Nouvelle-Zélande (9,5/10) suivie du Danemark (9,4/10) et de la Finlande (9,4/10), tandis qu'à l'autre extrémité se trouvent la Somalie (01/10) et la Corée du Nord (01/10). La France arrive au 25ème rang avec une note de 07/10, loin derrière l'Allemagne (08/10) et le Luxembourg (08,5/10). On se demande du reste ce qui a bien pu pousser les observateurs internationaux à avoir une image si négative de l’administration et de la politique française... Le classement général peut être consulté ici.

Pour finir, il est intéressant de consulter le rapport Système National d’Intégrité qui évalue en quelque sorte le dispositif anti-corruption en France, en analysant les principales institutions jouant un rôle dans la prévention et la lutte contre la corruption : Parlement, gouvernement, Cour des comptes, mais également partis politiques, médias, etc. La conclusion est que les lois existent mais ne sont pas suffisamment appliquées, ce qui semble signifier que la lutte contre la corruption n'est pas une priorité politique. Ah bon, nous n'avons toujours pas une République irréprochable ?

N.B : la photo de ce billet provient d'un article du site 7sur7.be, qui rappelle que "le montant du pot-de-vin moyen a plus que triplé en Russie en 2011 par rapport à l'année précédente, pour atteindre l'équivalent de près de 6.000 euros, a indiqué vendredi un responsable du ministère de l'Intérieur cité par l'agence Interfax".

Le propre de l'idéologie économique mortifère est de justifier une préconisation même lorsque celle-ci conduit manifestement à une catastrophe. C'est le cas en Grèce, où le gouvernement de coalition a mis en place un nouveau plan d'austérité, condition sine qua non réclamée par la troïka (Union européenne, FMI, BCE) pour débloquer des fonds à la Grèce et lui éviter ainsi un défaut de paiement en mars, date à laquelle elle doit rembourser 14,5 milliards d'euros de prêts arrivant à échéance.

Bien entendu, le Premier ministre grec, Lucas Papademos, s'est félicité de cette décision arguant que sans cet accord le pays aura plongé dans le "chaos incontrôlé". C'est là précisément que l'on peut dénoter l'idéologie qui préside à ces décisions, car depuis maintenant 3 ans que la Grèce s'impose des plans d'austérité, le résultat est le suivant :

[ Source des données : Eurostat ]

Chaque année on déclarait que la reprise était en vue, mais rien ne venait... Le pays a donc pratiqué saignée sur saignée, pensant certainement que les médecins-économistes savaient ce qu'il fallait faire pour relancer l'économie. Plus prosaïquement, le gouvernement de Georges Papandréou comme celui de Lucas Papademos ne voyait pas trop comment faire face aux obligations financières de l'État sans le concours de la troïka. C'est ce qui explique que le gouvernement grec a cédé à peu près tout ce qui restait de souveraineté nationale à la troïka, au risque de s'aliéner son propre peuple. Désormais, le FMI estime que la récession devrait se poursuivre jusqu'en 2012, et que la reprise ne viendrait en 2013 qu'à la condition de pratiquer encore plus d'austérité !

Celle-ci devrait passer par la suppression de 15 000 emplois dans le secteur public en 2012 et une réduction de 20 % du salaire minimum, le tout mâtiné d'une énième réforme des retraites et assaisonné d'une baisse drastique des dépenses publiques. Lorsqu'on se rappelle que la Grèce a déjà réduit son déficit public de 5 % du PIB depuis 2010, on comprends mieux l'exaspération des citoyens grecs, qui se demandent quels efforts ils peuvent encore faire pour démontrer leur bonne foi à l'Union européenne.

Dans ce contexte, rien d'étonnant donc à ce que l'annonce de ces nouvelles mesures d'austérité aient provoqué des protestations, deux grèves générales étant prévues. De manière symbolique, le principal syndicat de police grec a même menacé de réclamer des mandats d'arrêt contre les représentants de la troïka dans le pays, pour avoir cherché à abolir la démocratie et la souveraineté nationale ! Les Grecs ont tous encore en mémoire l'inconcevable proposition allemande visant à placer la Grèce sous tutelle économique de l'Union européenne, remplacée depuis par une idée tout aussi inepte consistant à bloquer sur un compte les intérêts dus par l'État grec ! Le couple Merkozy a-t-il seulement conscience qu'il s'attaque là au dernier pan de la souveraineté nationale de la Grèce, en lui demandant de privilégier d'abord le remboursement de sa dette à la résolution de la grave crise sociale qui traverse depuis lors le pays ?

[ Cliquer sur l'image pour voir la vidéo ]

Disons-le sans ambages : la Grèce fera tôt ou tard défaut sur sa dette, et ce ne sont pas les négociations sur une réduction "volontaire" du montant de la dette publique qui y changera quelque chose. Le pays se trouve en effet dans une situation d'insolvabilité budgétaire et extérieure qui ne peut s'améliorer, même avec une réduction importante de sa dette publique. C'est du reste ce que dit en substance l'agence de notation Standard and Poor's, qui émet des doutes sur la soutenabilité de la dette publique puisque seule une petite composante de la dette subirait la décote de 70 % prévue.

L'analyse part du fait que la solvabilité budgétaire est assurée dans le temps lorsque le déficit public est inférieur au produit de l’endettement public et de la croissance en valeur. Sur cette base, et au vu de la faible croissance attendue en Grèce, il faudrait une réduction de plus de 100 points de PIB de la dette publique pour rétablir la solvabilité budgétaire ! En ce qui concerne la solvabilité extérieure, celle-ci est assurée dans le temps si le déficit courant est inférieur au produit de l'endettement extérieur et de la croissance en valeur. Or, l’endettement extérieur de la Grèce s'élevant à environ 190 % du PIB, il faudrait donc une réduction conséquente du déficit courant pour rétablir la solvabilité extérieure. Mais comment demander à un peuple qui commence à manquer du strict nécessaire, de se priver encore du peu qu'il importe ?

Lorsqu'on parle de la décote sur la dette publique, d'aucuns s'imaginent un peu trop vite qu'un défaut total sur la dette résoudrait tous les problèmes. Loin s'en faut ! Le problème de l'insolvabilité extérieure dont je viens de parler restera le même, mais se conjuguera cette fois aux dégâts qu'un défaut total ne manquerait pas d'entraîner sur les banques grecques qui ont acheté beaucoup d'obligations d'État. Pour comprendre cela, commençons par examiner la détention de dette publique grecque par les banques des pays de la zone euro :

[ Source : Natixis, flash économie n°108 ]

Complétons ces données par un tableau présentant le montant des fonds propres détenus par les banques des pays de la zone euro (cliquer sur le tableau pour agrandir) :

[ Source : Natixis, flash économie n°108 ]

Le constat est sans appel : avec 27 milliards d'euros de fonds propres et 54 milliards de titres de la dette publique grecque, les banques grecques peuvent, en cas de défaut total, y laisser plus que leur maillot de bain puisque les pertes pour le système bancaire s'élèveraient donc à 200 % des fonds propres ! Celles-ci feraient donc faillite et il serait nécessaire de les recapitaliser avec des fonds publics probablement, ce qui nuirait aux finances publiques.

Néanmoins, cette éventualité serait moins terrifiante si elle était associée à une volonté avérée de reprendre en main les systèmes bancaires et financiers, pour enfin les mettre au service de l'intérêt général. Malheureusement, cette politique économique de croissance pour tous fait défaut à l'heure actuelle. Le poids de l'idéologie néolibérale est si fort, que nombre de décideurs croient encore qu'une fois le pays saigné à blanc, la croissance reviendra comme par enchantement couronner les souffrances et privati(sati-)ons passées. C'est le cas du gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, qui a présenté à Jean-Pierre Elkabbach sur Europe 1 un florilège de l'argumentation néolibérale (vidéo disponible ci-dessous) :

* "Il faut que les Grecs s'aident eux-mêmes" : argument typique de la vulgate néolibérale, qui laisse entendre que chacun est responsable de ses problèmes, oubliant de préciser que la Grèce a déjà perdu sa souveraineté économique et ne fait donc que subir les prescriptions de la troïka.

* "Il n'y a pas moyen de faire autrement, on ne se redresse pas sans efforts" : un classique que l'on retrouvait en Argentine ou au Mexique dans les années 1990, et qui est à rapprocher du TINA (There is no alternative) de Margaret Thatcher. Bref, c'est bon pour vous par principe, donc vous appliquez sans réfléchir !

* "La Grèce doit faire comme ont fait d'autres pays qui ont été en difficulté, qui sont parfaitement en ligne avec le programme de redressement qu'ils ont prévu" : Monsieur Noyer est-il certain que l'Irlande et le Portugal se portent désormais mieux, avec respectivement 14,5 % et 13,6 % de taux de chômage en décembre 2011, selon Eurostat (moyenne de 9,9 % au sein de l'UE à 27) ?

En fait de prospérité, c'est un pays exsangue que ces politiques auront réussi à dé-construire ! Comme le rappelle Michel Aglietta dans un article du Monde, "la première règle d'or est de ne pas réduire précipitamment l'endettement de l'État tant que le secteur privé ne peut pas soutenir l'économie". Concernant la Grèce, il en conclut, au vu des troubles sociaux et politiques que connaît le pays, que "dans les conditions actuelles, la Grèce a presque intérêt à mener ce pari risqué [sortir de l'euro]"...

Qui peut en effet croire qu'un peuple qui a connu la dictature politique puisse accepter encore longtemps la tyrannie économique qui débouche sur le chaos social ?

N.B : l'image de ce billet provient du site soleilvert

Dimanche soir, le président de la République a affirmé que "que les éléments d'une stabilité financière sont posés", à la faveur bien entendu des excellentes mesures prises par la France, l'Europe et même le G20 ! Bref, la crise serait derrière nous. C'est oublier un peu vite que le feu couve toujours sous les cendres en Grèce, où l'évocation d'une mise sous tutelle budgétaire à manquer de mettre le feu aux poudres, et que les racines du mal perdurent comme le rappelle fort à propos le prix Nobel d'économie Paul Krugman.

Mais cette intervention fut surtout un florilège d'approximations et, plus grave, d'erreurs (fautes ?) économiques dont je me devais de rendre compte dans ce billet. Allons-y dans le désordre :

* Nicolas Sarkozy semble ne pas apprécier l'expression TVA sociale, au point d'affirmer qu'il ne l'a jamais employée. C'est bien entendu faux comme le prouve l'extrait vidéo ci-dessous. Il est également bon de rappeler que la TVA sociale en Allemagne fut introduite par le gouvernement Merkel et non Schröder comme il semblait le marteler...

* toujours à propos de la TVA sociale, j'avais expliqué dans un précédent billet que les effets d'une telle mesure sont incertains, mais qu'il existe une forte probabilité pour que celle-ci débouche sur de l'inflation, comme ce fut le cas en Allemagne et au Royaume-Uni. C'est du reste la conclusion de la très sérieuse Cour des comptes, qui écrivait à la page 201 de son rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne, citant une étude de la Bundesbank (Deutsche Bundesbank, « Preis- und Mengenwirkungen der Mehrwertsteueranhebung zum 1. Januar 2007 », Monatsbericht, April 2008, p. 31 et suiv.) : "une grande partie de cette augmentation de la TVA a été répercutée dans les prix : selon la banque centrale allemande qui fonde son analyse sur un panier de 40 biens, l'augmentation de 3 points de la TVA aurait contribué pour 2,6 points à la hausse des prix en 2007"

* encore une dernière sur la TVA sociale, car celle-ci était déjà plus difficile de repérer la faute de raisonnement. D'un côté Nicolas Sarkozy soutient que la TVA sociale ne provoquera pas d'inflation, mais de l'autre il déclare espérer que l'annonce d'une hausse de TVA déclenchera des achats par anticipation puisque les Français redouteront la hausse des prix. Il faudrait donc que les Français aient confiance en lui lorsqu'il dit que la TVA sociale ne s'accompagnera pas d'une hausse des prix, mais pas trop tout de même pour qu'ils se ruent dans les magasins de peur d'une hausse des prix ! Alors ça c'est du raisonnement économique limpide...

 * passablement énervé par les remarques de François Lenglet sur l'échec de la TVA sociale au Royaume-Uni, notre omniprésident a déclaré "qu'il n'y a plus d'industrie au Royaume-Uni". Sauf qu'il devrait jeter un oeil - pas les deux, sinon on ne voit plus rien - du côté de l'INSEE ou même de COE-Rexecode à qui son parti politique fait souvent appel lorsqu'il lui faut du grain à moudre... et si vraiment ça ne suffit pas, il pourra toujours se convaincre de son erreur en visitant le site du MEDEF !

* enfin, une dernière pour la route, Nicolas Sarkozy a affirmé d'un ton péremptoire que la France est le pays d'Europe qui a la fiscalité la plus lourde. Il doit pourtant bien exister un conseiller à l'Élysée capable de lui écrire une note pour lui expliquer que c'est faux, quelle que soit la définition retenue : taux de prélèvement obligatoire, dont on ne saurait trop rappeler ses faiblesses, ou analyse globale de la fiscalité en Europe dans le système harmonisé SEC 95.

En définitive, la copie rendue par Nicolas Sarkozy est au mieux "à revoir", au pire "en crise"... termes que j'emploie au reste assez fréquemment dans les copies d'économie de mes étudiants, qui eux ne gouvernent pas l'État !

N.B : l'image de ce billet provient d'un article de la Croix intitulé La FNSEA soutient le projet de TVA sociale

Suite à la publication de mon billet sur la perte du triple A, j'ai été invité sur le plateau de l'émission 13 avec vous de France 3 Lorraine. J'ai ainsi pu, pendant quelques minutes, répondre aux questions des internautes sur les agences de notation et les conséquences d'une dégradation de la note souveraine d'un État. La vidéo est consultable gratuitement en cliquant sur l'image ci-dessous :

A noter que "agence de notation" est une entrée de mon dictionnaire révolté d'économie (cliquer sur l'image pour agrandir) :

Après l'évocation d'une TVA sociale, Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il souhaitait mettre en place une taxe sur les transactions financières, quitte à faire cavalier seul si les autres États membres de l'Union européenne ne le suivaient pas. Cette déclaration n'a bien entendu pas manqué de provoquer des réactions sinon virulentes au moins crispées. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (le gendarme de la Bourse qui n'a pas vu venir la crise...) considère, quant à lui, qu'il s'agit d'une " bonne idée sur le fond, et en premier lieu d'un point de vue moral".

[ Cliquer sur l'image pour voir la vidéo ]

Pour l'anecdote, souvenez-vous de ce débat télévisé en 1999, où un certain Nicolas Sarkozy considérait une telle taxe sur les transactions financière comme une "absurdité" :

[ Cliquer sur l'image pour voir la vidéo ]

Que faut-il donc en penser ? Décryptage !

De quoi s'agit-il ?

En 1972, un économiste américain nommé James Tobin (prix Nobel d'économie en 1981) proposait de taxer les transactions financières à hauteur de 0,05 % (maximum 0,2 %) par mouvement financier, dans le but de lutter contre la spéculation. Il préconisait que les fonds récoltés par les Banques centrales grâce à cette taxe soient redistribués aux pays du tiers monde pour assurer leur développement. Mais ne faisons pas de contresens, James Tobin s'est toujours déclaré favorable au libre-échange et n'a jamais été un altermondialiste, comme il l'a dit lui-même dans une interview donnée à Spiegel en 2001.

Depuis, la taxe Tobin a surtout fait parler d'elle avec la création de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne, ATTAC, qui milite pour sa création.

Quel est le principe de cette taxe ?

L'idée est qu'une taxe bien calibrée sur les transactions financières internationales pourrait "jeter quelques grains de sable dans les rouages de la finance internationale", selon les propres mots de James Tobin. En clair, on espère que cette taxe limitera les mouvements spéculatifs et donc stabilisera le système financier dans son ensemble. Pour mémoire, il s'échange chaque jour plus de 4 000 milliards de dollars sur le marché des changes et le marché des produits dérivés à explosé depuis une décennie !

En 2011, suite à une proposition faite lors d'un G20, la Commission européenne avance le projet d'une taxe sur les transactions financières, qui s’appliquerait à partir de 2014 et servirait essentiellement à alimenter le futur budget de l’Union européenne. Les actions et des obligations seraient taxées à 0,1 %, tandis que les produits dérivés le seraient à 0,01 %. Cette taxation devrait ainsi rapporter environ 50 milliards d'euros par an, qui abonderait soit le budget européen, soit le fonds de stabilité financière (FESF). Peut-être restera-t-il un petit epsilon pour l'aide au développement... Mais cette taxe pourrait aussi lutter efficacement contre le trading à haute fréquence, qui représente aujourd'hui plus de la moitié des transactions financières et qui crée de l'instabilité sur les marchés financiers.

Quelles seront les difficultés rencontrées pour mettre en place une telle taxe ?

Premièrement, comme la plupart des transactions financières passent par une banque, il y a fort à parier que les frais bancaires augmenteront, les banques s'arrangeant pour en faire payer une partie à leurs clients.

De plus, si le taux de la taxe est trop élevé, elle risque alors de décourager les investissements productifs à l'étranger puisque les actions et obligations sont également concernées. Il s'agit donc de bien calibrer celle-ci afin qu'elle ne limite que les transactions effectuées à court terme par les spéculateurs. Il ne s'agit donc pas non plus de rétablir l'impôt de bourse qu'on a connu jusqu'en 2008, et qui ne touchait que les actions pour faire simple. Cela ne correspond pas à l'esprit de la taxe Tobin qui préconisait de taxer toutes les transactions financières internationales. Or, il ne sera pas facile de taxer les transactions sur produits dérivés effectuées de gré à gré et qui échappent donc souvent à toute traçabilité.

Bien entendu, le principal problème évoqué est celui de la coordination internationale. Même si je ne nie pas l'effet d'entraînement possible si la France appliquait seule cette taxe, il ne faut perdre de vue que les pays qui ne l'appliqueront pas se feront un plaisir d'accueillir les capitaux spéculatifs du marché des changes et des produits dérivés. On se souvient du précédent de la Suède, qui avait mis en place une telle taxe en 1984 et qui avait dû faire face à une fuite des capitaux vers Londres et New York. Il est donc indispensable que cette taxe s'applique au moins aux grands pays de l'Union européenne sur tous les marchés de capitaux (changes, dérivés,...), ce qui pourrait avoir raison des réticences qu'ont les États-Unis et la Chine.

Enfin, par construction, si la taxe Tobin fonctionnait de manière efficace, elle découragerait suffisamment  les mouvements spéculatifs pour que son produit soit nul et ne puisse plus dès lors servir l'objectif qu'on s'était fixé (abondement du budget européen, aide au développement, etc.).

En définitive, je suis clairement pour une telle taxation qui est à mon sens légitime, mais celle-ci ne pourra atteindre ses objectifs qu'à la condition d'être appliquée par plusieurs grands pays qui se coordonneront. Or, au vu du nombre de sommets-européens-de-la-dernière-chance qui n'ont servi à rien, on peut douter de la capacité des Européens à s'entendre sur un programme commun à court terme...