A la force de parler de plans de rigueur en Europe, il fallait bien qu'un jour la France nous expose en détails le sien. Après l'annonce de la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires d'ici 2013, le débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée Nationale a apporté son lot de mesures plus ou moins malheureuses :

* suppression du cumul de l'allocation personnalisée au logement (APL) pour les étudiants avec l'attribution d'une demi-part fiscale d'enfant à charge pour leur famille.

* réduction drastique du nombre de contrats aidés au moment où l'emploi est en berne. Leur nombre passerait de 400 000 cette année à 340 000 en 2011, puis à 200 000 en 2013... en parallèle, dès cette année, l'État ne payera plus que 80 % du salaire (contre 90 % précédemment) et supprimera l'exonération de cotisations patronales proposée jusqu'au niveau du Smic aux associations et aux structures agréées. Après nous avoir tant vanté (vendu ?) les services à la personne, le gouvernement ferait-il marche arrière ?

* L'allocation aux adultes handicapés (AAH) sera augmentée de 25 %, mais sur 6 ans au lieu de 5... Quant au RSA, il semblerait qu'il ne soit pas concerné par ces coupes budgétaires, pour l'instant. 

Une fois toutes ces mesurettes votées, il sera alors temps pour le gouvernement de s'interroger sur les vraies niches fiscales de notre économie dont certaines n'ont, d'après le rapport de Gilles Carrez sur l'application de la loi fiscale, aucun effet sur l'économie et assurent à leurs bénéficiaires un véritable effet d'aubaine ! Faut-il ainsi rappeler que si l'ensemble des niches fiscales représentent un manque à gagner de 70 à 75 milliards d'euros par an, 4 dispositifs représentent plus de 80 % du montant des niches pour 100 000 contribuables... Le rapport avance Carrez avance ainsi un chiffre effrayant qui prouve que notre pays a toujours du mal à mettre des noisettes de côté pour les années de vaches maigres : sur les 10 dernières années, les gouvernements successifs ont accordé plus de 70 milliards d'euros de baisses d'impôt (la moitié concerne l'impôt sur le revenu) et ont cédé 40 milliards de recettes aux collectivités locales et à la Sécurité sociale (au titre de la compensation des transferts de charges). A la louche, l'État s'est donc privé de plus de 100 milliards d'euros de recettes fiscales et n'a cessé de créer de nouvelles exemptions (=niches fiscales).

En 2009, certaines niches fiscales ont atteint des montants astronomiques : 5,1 milliards d'euros pour la TVA réduite pour les travaux d'entretien dans les logements anciens, 4 milliards d'euros pour le crédit impôt recherche, 3,2 milliards d'euros pour la prime pour l'emploi, 3 milliards d'euros pour l'exonération sur les contrats de capitalisation et d'assurance-vie, 3 milliards d'euros encore pour la TVA réduite dans la restauration. Ajoutées ensemble, ces niches fiscales l'emportent largement sur la somme que le gouvernement souhaite récupérer avec les mesurettes citées plus haut. Le ministre du budget n'a-t-il pas qualifié lui-même la TVA réduite de "très, très grosse niche fiscale" ?

Au vu de ces chiffres, pourquoi le gouvernement ne s'attaque-t-il pas à ces niches si conséquentes ? L'explication est à chercher à la confluence entre la communication politique et la logique électorale : d'un côté, il faut bien donner des gages de bonne volonté à la Commission européenne et aux agences de notation en ce qui concerne la baisse du déficit public, de l'autre il ne s'agit pas de se brouiller avec une partie de la base électorale favorable au gouvernement. Conclusion : on passe un coup de rabot sur des niches fiscales (qui ne pèsent que peu, mais qui touchent les plus modestes !), ce qui va permettre de communiquer sur le volontarisme de l'équipe gouvernementale en matière de redressement des finances publiques. Mais bien entendu, on ne touche pas à ce qui s'apparente à de véritables cadeaux fiscaux aux plus riches...

Et dire que le principe d’égalité des contribuables devant l’impôt - qui découle en partie de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) - a été posé en réaction aux privilèges fiscaux de l’Ancien Régime...

Les chefs d'État des principales puissances économiques mondiales se réunissent actuellement pour le G8 et le G20 à Toronto. Rappelons que les pays membres du G20 (cliquez sur la carte ci-dessous pour l'agrandir) représentent environ 85 % du PIB mondial et 65 % de la population mondiale :

                                 [ Source : Le Monde ]

Ces grand-messes ont pour objectif de trouver les moyens de concilier croissance et lutte contre les déficits, comme si le second était réellement une priorité dans le contexte actuel. Les États-Unis et l'Inde se sont d'ailleurs publiquement inquiétés des politiques de réduction de déficits annoncées par plusieurs pays européens.

Cela fait suite à la visite en Europe du secrétaire américain au Trésor, Timothy Geithner, qui avait notamment rencontré le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schaeuble, après l'annonce d'un plan d'austérité destiné à économiser 80 milliards d'euros en Allemagne d'ici 2014. La pomme de discorde entre les deux hommes portait précisément sur cette vision dogmatique de la réduction des déficits à tout prix, Tim Geithner déclarant même : "nous devons montrer notre engagement à réduire les déficits à long terme, mais pas au prix de la croissance à court terme". La dernière incartade est due à Barack Obama lui-même qui a téléphoné au premier ministre britannique, David Cameron, et à la chancelière Angela Merkel pour s'inquiéter d'un excès de rigueur dans les plus grands pays européens.

Que la réputée très libérale Amérique explique aux Européens que la rigueur est un mauvais choix, n'est-ce pas - au-delà d'une inversion des rôles historiques - la preuve, sinon d'un changement de point de vue économique, au moins d'une prise de consciences des erreurs faites dans le passé ? Surtout, n'est-ce pas inquiétant de voir l'obstination de nos gourvernements a préconiser un remède qui pourrait rapidement tuer le malade économique ? Du reste, il n'y a pas que les États-Unis qui nous ont choisi de nous faire la morale puisque l'Argentine, à travers la voix de sa présidente, rappelle que la cure d'austérité imposée aux Argentins avait contribué à la crise financière de 2001: là aussi, le peso avait plongé et les salaires des fonctionnaires avaient subi des coupes drastiques pour remettre de l'ordre dans les comptes publics. Et pourtant, conclut-elle, "tout cela avait fini par une implosion et un défaut de paiement."

Accessoirement, il devait aussi être question de régulation financière puisqu'il s'agissait de LA priorité affichée lors du précédent G20. Or, les réticences de certains pays dont le secteur bancaire n'a que peu souffert, comme le Canada ou le Brésil, auront eu raison de la taxe sur les banques  que l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France souhaitaient voir instaurer dans l'ensemble des pays membres du G20. Pourtant, le volontarisme affiché par notre omniprésident semblait faire des émules :  "il parfaitement normal que des établissements, des organismes qui ont conduit aux risques que nous connaissons aujourd'hui puissent être sollicités financièrement pour assurer le financement de caisses d'assurances". Raisonnement implacable ? Plutôt effet de manche ! En effet, si l'argent prélevé sur les banques se retrouve comptabilisé dans le budget de l'État, il s'agirait alors juste d'une manière de combler le déficit public et ne réglerait en rien la question du risque systémique : si l'État prélève une taxe sur les banques, c'est que celui-ci admet désormais explicitement être garant lors de la prochaine crise. Imaginez dès lors les risques que prendront les banques sachant que les pertes sont explicitement couvertes par la puissance publique... Est-ce vraiment d'une telle régulation dont nous avons besoin ?  

D'autant que si ces deux sommets nous laissent dubitatifs quant à leur réelle portée politique, le coût estimé des G8 et G20 est lui bien réel : 980 millions de dollars canadiens (770 millions d'euros) dont la moitié affectée aux salaires des policiers responsables de la sécurité ! Même le pavillon destiné à l’accueil des journalistes étrangers fait scandale puisque son somptueux décor artificiel - qui recrée la région des lacs - coûtera 2 millions de dollars canadiens (1,6 millions d'euros) ! Mais ce n'est pas tout : par exemple, la clôture de 3,5 km qui est censée protéger le centre-ville de Toronto s'élève 5,5 millions de dollars (4,3 millions d'euros)... Ainsi, le média public Canada Broadcasting Corporation, a calculé qu'avec tout l'argent dépensé pour ces deux sommets, il aurait été possible d'acheter du sirop d’érable pour couvrir la consommation du Canada entier pendant un an, ou  même de s'offrir une nouvelle équipe de hockey pour Montréal (patinoire inclue), voire d'offrir un iPad par étudiant…

Comme le disait le dramaturge William Shakespeare, "il ne suffit pas de parler, il faut parler juste"...

Parmi les marronniers économiques, en dehors des frais bancaires, c'est le taux du livret A qui revient le plus souvent. Et pour cause : le montant total de la collecte, fin avril 2010, s'élèvait à 187,7 milliards d'euros ! Ce qui en fait toujours encore le produit d'épargne préféré des Français - 50 millions de détenteurs -  tant il est liquide et sécurisé. Et ce, malgré une rémunération guère attractive puisqu'elle n'atteignait plus que 1,25 % depuis le 1er août 2009, le plus bas niveau depuis sa création, en 1818...

J'avais expliqué dans un billet comment était calculé le taux du livret A, avant 2008 (les auditeurs de mon cours d'économie pratique à l'UPT doivent certainement connaître par coeur la nouvelle formule depuis...). Celui-ci est désormais fonction du taux d'inflation hors tabac et des taux interbancaires (EONIA, EURIBOR 3 mois), sa possible révision en niveau intervenant deux fois par an, le 15 janvier et le 15 juillet. Ce qui donne l'évolution suivante entre 2001 et 2009 :

                                   [ Source : Les Échos ]

Or, d'après le ministre du budget, François Baroin, le taux du livret A devrait être relevé à 1,50 % ou 1,75 %, à la faveur d'un retour de l'inflation. En effet, selon les prévisions des économistes d'Exane, l'indice des prix hors tabac au 30 juin 2010 devrait atteindre 1,48 % sur un an, à cause notamment du renchérissement des prix des produits importés, conjugués à la hausse des prix de l'énergie (il paraît, entre autres, que le gaz augmente beaucoup ces derniers temps en France...).

                                      [ Source : Les Échos ]

Si cette hausse du taux du livret A constitue indubitablement une "petite" bonne nouvelle pour les épargnants, celle-ci est en revanche catastrophique pour l'assurance-vie (principal concurrent du Livret A) dont la fiscalité sera de plus alourdie dans les prochains mois. Mais ça, c'est une autre histoire à suivre !

En réponse à la pire crise économique jamais connue depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les États semblent presque tous prendre la direction de l'austérité :

* réduction de 10 % en trois ans des dépenses de fonctionnement courant de l’Etat et des dépenses d’intervention en France

* plan de rigueur pour économiser 80 milliards d'euros d'ici 2014 en Allemagne

* électrochoc en Grèce pour réveiller une économie morte cliniquement

* réforme du marché du travail pour tenter de rendre l'Espagne compétitive

* hausses des taxes, nouveaux prélèvements et baisse des salaires au Portugal

Or, comme j'ai souvent eu l'occasion de la dire (voir par exemple ce billet), la situation est ubuesque : les États se sont endettés pour sauver les banques, et aujourd'hui le système financier leur reproche leur endettement excessif... ce qui implique des plans d'austérité pour tous les citoyens !

Mais toutes les dépenses publiques ne semblent pourtant pas être touchées uniformément par ces plans de rigueur. En effet, selon le rapport 2010 du Stockholm International Peace Research Institute (Sipri), les dépenses militaires mondiales ont atteint de nouveaux records en 2009 : 1 531 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,9 % par rapport à 2008 en prix constant et de 49 % par rapport à 2000 ! La rapport conclut à une hausse des dépenses militaires dans plus de la moitié des pays pour lesquels des chiffres sont disponibles.

Ainsi, les États-Unis, conservent leur première place (est-ce réellement une gloire ?) avec 661 milliards de dollars de dépenses militaires en 2009. L'augmentation américaine (+47 milliards par rapport à 2008) représente, à elle seule, 54 % de la progression dans le monde ! Le rapport va même plus loin, en précisant que les États-Unis ont plus que doublé leurs effectifs militaires en Afghanistan en 2009 et qu'ils ont prévu d'y consacrer 65 milliards de dollars de leur budget militaire, contre 61 milliards pour l'Irak. Un rapide calcul devrait vous convaincre de la folie de cet engagement : 65 milliards de dollars de dépenses militaires par an en Afghanistan, c'est 5,4 milliards par mois, soit 180 millions de dollars par jour ! Qui a parlé de déficit public ?

Sur la base d'estimations, le Sipri avance que la Chine serait deuxième du classement avec 100 milliards de dollars de dépenses militaires. Puis vient la France, troisième du classement avec 63,9 milliards de dollars : pour paraphraser un célèbre slogan des années 1970, en France on n'a pas de pétrole, mais on a des armes...

Le Sipri rappelle aussi qu'une partie des dépenses militaires en 2009 étaient liées aux opérations dites de maintien de la paix (expression ô combien hypocrite dans la jargon diplomatique...), comme par exemple en Afghanistan. Les 54 opérations de ce type qui se sont déroulées dans le monde au cours de l'année passée auront du reste atteint un montant record de 9,1 milliards de dollars avec les résultats que l'on sait !

Enfin, le Sipri estime que les 8 puissances nucléaires dans le monde (États-Unis, Russie, Chine, Grande-Bretagne, France, Inde, Pakistan et Israël) possèdent 8 100 têtes nucléaires opérationnelles en 2009. "Un monde plus sûr", disait-on...

Souvenez-vous : en février 2009, la Commission européenne avait déclenché une procédure pour déficits excessifs contre 6 pays (dont la France) avant de faire de même en octobre pour neuf autres pays, dont l'Allemagne et l'Italie, portant à vingt le nombre de pays épinglés ! Ces pays avaient tous des déficits prévus supérieurs à la limite de 3 % de leur PIB autorisée par le pacte de stabilité européen.

Depuis, au vu du nombre de pays qui ne respectent pas le pacte de stabilité - certains ne l'ayant jamais respecté ! -, Bruxelles a enfin fait une proposition (Monsieur Barroso semblant totalement transparent depuis sa réélection...) : les projets de budgets nationaux seraient soumis à la Commission et examinés par les ministres européens des finances pour avis. Un pas vers un fédéralisme fiscal en somme puisque cet examen européen aurait lieu avant le vote dans les Parlements nationaux. Vous imaginez immédiatement les cris d'orfraie qui furent poussés tous azimuts : Luc Chatel avait de suite rappelé que "c'est le Parlement qui vote le budget de la nation". Pour Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République "la proposition de la Commission européenne de s'arroger le droit de vérifier en amont les budgets des Parlements est inacceptable car cela porterait atteinte à notre démocratie". Certains ont probablement eu, en outre, peur de la proposition allemande qui consistait à exclure de la zone euro les mauvais élèves...

Il est cependant certain, comme j'en ai longuement débattu avec les participants au café économique de jeudi dernier, qu'une forme de cohésion économique et politique nouvelle devra indubitablement émerger de cette crise, si l'on souhaite poursuivre l'expérience européenne. Le problème est évidemment extrêmement complexe puisqu'il s'agit de faire dialoguer des gouvernements ayant des points de vue économiques (et politiques) souvent différents, parfois réellement divergents. D'ailleurs, je faisais remarquer récemment que l'Allemagne jouait à nouveau le rôle de référence qui était le sien durant le SME, puisque tous les autres pays mesurent leur capacité et leur taux d'endettement en comparaison avec l'Allemagne.

Quoi qu'il en soit, à court terme, la France doit rassurer Bruxelles sur sa capacité à rentrer dans les clous économiques en 2013. C'est l'objet du rapport transmis par le ministère de l'économie, en janvier 2010, à la Commission européenne. Ce document avait été complété par les mesures annoncées par notre omniprésident (dont j'avais parlé dans ce billet), comme par exemple la réduction de 10 % en trois ans des dépenses de fonctionnement courant de l’Etat et des dépenses d’intervention.

Extraits choisis du rapport transmis à la Commission européenne, avec mes commentaires en gras :

* "Au-delà de 2010, le Gouvernement va renforcer considérablement l’assainissement des finances publiques" Avis de gros temps sur planète France ! Ce que nous n'avons pas su faire un minimum durant les périodes fastes, saurons-nous le faire durant en période de crise ?

* "La stratégie du Gouvernement consiste à poursuivre les réformes structurelles favorables à la croissance et à ne pas augmenter les impôts mais à réduire le poids de la dépense publique" C'est Merlin l'enchanteur qui parle : dit comme cela, on en oublierait presque que la baisse de la dépense publique aura un impact non négligeable sur la croissance...

* "En matière de recettes, le Gouvernement s’est engagé à ne pas augmenter la pression fiscale, parmi les plus élevées de l’Union européenne, pour ne pas réduire la croissance. Cependant, le plan de redressement des comptes publics prévoit de réduire les niches fiscales et sociales à partir de 2011" Les célèbres niches fiscales qui attendent patiemment d'être réformées depuis des lustres... La Commision européenne se rappelera opportunément que 2012 est une année électorale majeure en France avec une tendance forte à la promessopathie dès 2011 !

* "En matière de dépenses, l’enjeu consiste, pour une bonne part, à ce que l’expérience acquise par l’État dans la maîtrise de ses dépenses puisse bénéficier aux collectivités locales et aux administrations de Sécurité sociale" C'est probablement la mesure la plys hypocrite de toutes : comme si l'État avait une expérience vertueuse de maîtrise de ses dépenses...

* "Lors de la Conférence du 28 janvier 2010, le Président de la République a aussi souhaité que la France se dote d’une règle d’équilibre pour l’ensemble de ses administrations. Un groupe de travail présidé par M. Camdessus, ancien directeur général du FMI, précisera les modalités de cette règle" Idée intéressante à creuser, mais je m'inquiète quand un ancien du FMI s'en occupe...

* "La maîtrise des dépenses et la stimulation de la croissance potentielle sont également les objectifs de la réforme des retraites qui sera discutée et mise en oeuvre avant la fin de l’année 2010. Le calendrier de cette réforme sera discuté avec les partenaires sociaux dès le 15 février 2010" Réforme des retraites =  maîtrise des dépenses ? Pourquoi ne pas l'avoir dit explicitement aux Français ?

*"Sous l’hypothèse de conditions cycliques adaptées, le retour du déficit effectif à -3 % du PIB serait assuré dès 2013 avec un taux de prélèvements obligatoires de 43,0 % du PIB à l’horizon de la prévision, soit un niveau inférieur à celui de 2007" J'apprécie les précautions prises au niveau des hypothèses, tant le reste semble peu crédible dans le contexte actuel !

Je ne sais pas si la Commission européenne sera convaincu ou non (il lui reste quelques jours pour apprécier la prose poético-diplomatique française...), mais pour ma part, j'ai quelques doutes sur ce scénario... à moins de pratiquer la méthode expérimentée en Grèce ces derniers temps, ce que je ne cesse de dénoncer comme étant une mauvaise solution, n'apportant in fine que le chaos social et politique !