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5 mai 2016 4 05 /05 /mai /2016 11:08

 

 

Dans ce précédent billet, je vous avais annoncé la parution de mon nouveau livre Les grands mécanismes de l'économie en clair (2e édition). Sans aucun prérequis, ce livre vous offre la possibilité de comprendre le fonctionnement de l’économie en très peu de pages, mais avec de nombreux exemples ! En neuf chapitres, il vous guidera dans les méandres de l’économie et vous apprendra à en décrypter le jargon.

 

Pour en parler, j'ai été invité à l'émission Juste avant de zapper de Mirabelle TV. Mon intervention commence à la 44e minute environ et dure quelques minutes :

 

 

[ Cliquer sur l'image pour voir la vidéo sur Dailymotion ]

 

Ce livre s'adresse donc à toutes les personnes qui souhaitent comprendre l'économie et peut être acheté dans toutes les bonnes librairies, même celles en ligne (dont voici quelques liens) :


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30 avril 2016 6 30 /04 /avril /2016 11:06

 

 

Un précédent billet sur la destruction des emplois intermédiaires fut l'occasion d'expliquer pourquoi je ne crois pas un instant à une baisse durable du taux de chômage dans la zone euro, malgré l'optimisme béat qui suivit la publication des derniers chiffres en France. À moins que baisse du chômage ne rime avec ubériseration du monde du travail, c'est-à-dire la transformation des salariés en autoentrepreneurs, mis en concurrence sur un marché coté en continu de la fourniture de service... Dans ce cas, le taux de chômage baissera avec certitude, mais est-ce vraiment le signe d'une amélioration de la situation sociale de la zone euro ?

 

Aujourd'hui, je vais me concentrer sur la politique monétaire et essayer de vous expliquer pourquoi celle-ci n'a pas satisfait les espoirs placés en elle...

 

La politique monétaire dans la zone euro

 

Commençons par deux graphiques, l'un présentant le taux d'inflation des pays de la zone euro en septembre 2015, l'autre l'évolution du taux d'inflation depuis le début de la crise :

 

 

[ Source : Eurostat ]

 

 

[ Source : Eurostat ]

 

Face à une situation d'inflation très faible, qui pourrait potentiellement déboucher sur une déflation, la BCE a pris des mesures fortes d'assouplissement de la politique monétaire dont j'avais parlé dans ce billet notamment. La plus médiatique fut l'annonce d'un quantitative easing de plus de 1 100 milliards d'euros, qui consiste à acheter des titres de dettes (ABS, covered bonds, dettes d'États et d'institutions européennes comme le FESF, le MES ou la BEI) sur le marché secondaire, entre mars 2015 et septembre 2016, pour un volume de 60 milliards d'euros par mois !  

 

La politique monétaire est inefficace dans la zone euro

 

Or, malgré l'injection de tombereaux de liquidités dans l'économie et des taux d'intérêt historiquement bas, à court et long terme, la reprise de la zone euro est poussive si ce n'est fragile.

 

 

[ Source : Banque de France ]

 

 

[ Source : Banque de France ]

 

A bien y regarder, la faible croissance de la zone euro s'explique plus par une conjonction de facteurs favorables (baisse des prix du pétrole et dépréciation de l'euro due partiellement à la hausse du dollar) que par la politique monétaire. A preuve, on peut citer la faiblesse dramatique de l'investissement productif, qui pourtant aurait dû retrouver des couleurs avec cette politique monétaire expansionniste.

 

 

[ Source : Natixis ]

 

Pourquoi la politique monétaire semble inefficace ?

 

Plusieurs réponses peuvent être apportées à cette question :

 

 * le canal de transmission de la politique monétaire par le crédit bancaire ne fonctionne plus

 

En période "normale", les Banques centrales atteignent leurs objectifs grâce à des politiques monétaires conventionnelles basées essentiellement sur l'utilisation des taux directeurs. Le principal taux directeur est le taux d’intérêt auquel les banques commerciales se refinancent auprès de la Banque centrale ; ainsi plus il est élevé plus les banques payent leurs ressources chères, et donc moins elles sont incitées à prêter.

 

Or, dans la zone euro, bien que le principal taux directeur soit déjà tangent à 0, le crédit ne redémarre que très peu. Cela tient aux taux d'endettement encore élevés des ménages et des entreprises de la zone euro, ainsi qu'aux bilans dégradés de certaines banques qui font face à la hausse des créances douteuses et litigieuses.

 

 * les liquidités créées par la BCE servent surtout à spéculer

 

Pour le dire autrement, l'argent injecté dans l'économie à la faveur de l'assouplissement quantitatif, a surtout inondé planète finance et très peu planète économie réelle. De plus, l'inflation reste désespérément faible et les taux d'intérêt réels ne peuvent devenir suffisamment faibles (négatifs) pour soutenir la demande.

 

 * les effets de richesse sont faibles dans la zone euro

 

Rappelons qu'on appelle effets de richesse les hausses de la consommation et des achats immobiliers liées à la très forte augmentation des cours boursiers et des prix de l'immobilier. Or, comme ce sont les plus riches qui détiennent du patrimoine susceptible de voir sa valorisation augmenter, il n'y a pas grand-chose à attendre du côté de la consommation puisque leur propension marginale à dépenser est faible.

 

 

En définitive, la politique monétaire s'avère inefficace et pourtant on parle de redoubler d'efforts dans cette voie, notamment en prolongeant le quantitative easing après 2016. Et si on pensait un peu à soutenir la demande en augmentant les salaires pour les moins riches ? Cela permettrait de relancer bien plus efficacement l'économie réelle, puisque leur propension marginale à consommer est la plus élevée et que cela déboucherait donc sur une reprise sérieuse de la consommation. Mais ça, c'est de la politique budgétaire et les institutions européennes n'en veulent plus au nom de l'équilibre budgétaire...

 

N.B : l'image de ce billet provient de cet article de la Tribune.

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23 avril 2016 6 23 /04 /avril /2016 11:07

 

 

Aujoud'hui, je suis très heureux de vous annoncer la parution de mon nouveau livre Les grands mécanismes de l'économie en clair (2e édition). Sans aucun prérequis, ce livre vous offre la possibilité de comprendre le fonctionnement de l’économie en très peu de pages, mais avec de nombreux exemples et schémas ! En neuf chapitres, il vous guidera dans les méandres de l’économie et vous apprendra à en décrypter le jargon. Et afin de faire de ce livre un outil pratique que l’on peut consulter lorsque l’on cherche un point précis, vous y trouverez également un index des principaux termes employés et un glossaire.

 

Cette deuxième édition fut l’occasion de reprendre entièrement le texte et de réécrire certains chapitres, pour les rendre encore plus abordables et tenir compte des développements les plus récents sur ces questions. Des schémas simples ont également été ajoutés pour permettre au lecteur de mieux comprendre les mécanismes économiques les plus complexes. Au reste, trois nouveaux chapitres ont fait leur entrée : dépense et dette publiques, la mondialisation, la crise. C’est donc une édition entièrement revue, remaniée et augmentée que vous aurez entre les mains.


Vous serez ensuite capable de comprendre l’actualité économique et de répondre, notamment, aux questions suivantes :


• La mondialisation est-elle un risque ou une chance ?


• À quoi servent les banques et les marchés financiers ?


• La dette publique menace-t-elle l’Union européenne de faillite ?


• Qui crée la monnaie et sous quelles formes ?


• La déflation est-elle plus dangereuse que l’inflation ?


• Pourquoi l’économie est-elle en crise ?


• La croissance peut-elle résoudre tous les problèmes économiques ?

 

Ce livre s'adresse donc à toutes les personnes qui souhaitent comprendre l'économie et peut être acheté dans toutes les bonnes librairies, même celles en ligne (dont voici quelques liens) :


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17 avril 2016 7 17 /04 /avril /2016 13:59

 

 

L'Université Populaire de Sarreguemines Confluences (UPSC), qui accueille depuis de nombreuses années ma cafet'éco, organise ce samedi 23 avril à 14h une table ronde sur le thème du don, à laquelle j'ai été invité à apporter mon regard d'économiste critique (et atterré). Ce sera l'occasion de croiser les points de vue des quatre intervenants pendant une heure, avant de céder la parole au public pour un échange.

 

 

Cette table ronde se déroulera à l'amphithéâtre GACO de l'IUT de Moselle-Est, situé 7 rue Alexandre Geiger à Sarreguemines. L'entrée est libre, mais pour des raisons d'organisation il est préférable de réserver au secrétariat de l'UPSC par téléphone (03 87 09 39 81) ou par courriel (upsc@wanadoo.fr). Venez nombreux !

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12 avril 2016 2 12 /04 /avril /2016 19:51

 

 

L'onde de choc des "panama papers" a fait beaucoup de dégâts dans les opinions publiques, à tel point qu'elle aura conduit à la démission ou à la mise en difficulté de plusieurs responsables politiques. Ces révélations laissent le sentiment désagréable que l'évasion fiscale, loin d'être l'exception, est désormais un phénomène courant... pour une infime minorité de la population !

 

Et à entendre les arguments développés par ceux qui ont été pris les doigts dans le pot de confiture, il semblerait qu'ils ne perçoivent même plus en quoi ces montages financiers sont néfastes pour l'État... Pire, certains vont jusqu'à s'interroger publiquement sur les raisons de cette pêche aux capitaux, car là où la majorité voit une trahison du pacte social une minorité ne perçoit qu'un petit péché de capitaux... Mais ce dernier est mortel pour la démocratie, en ce qu'il conduit à déliter le consentement à l'impôt et augmente la charge fiscale de ceux qui ne peuvent s’y soustraire.

 

C'est dans ce contexte, que l'association ATTAC Moselle et ses partenaires Basta et Les amis du Monde diplomatique m'ont invité à venir m'exprimer sur l'évasion fiscale dans le cadre d'une conférence-débat grand public, jeudi 21 avril à 19h30 au Grand grenier des Récollets à Metz. Entrée libre et gratuite, venez nombreux !

 

 

Ainsi, cette conférence-débat sera l'occasion d'aborder les paradis fiscaux, de présenter quelques montages d'optimisation fiscale utilisés par les multinationales, de donner quelques chiffres, de faire un état des lieux des moyens d'action actuels et enfin d'analyser ce qu'il est possible de faire pour éradiquer l'évasion fiscale.

 

A l'issue de cette soirée, je dédicacerai mes deux derniers livres parus aux éditions Ellipses, Les grands mécanismes de l'économie en clair (2e édition) et Mieux comprendre l'économie : 50 idées reçues déchiffrées.

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5 avril 2016 2 05 /04 /avril /2016 11:01

 

 

Cela ne manque pas de sel d'écrire aujourd'hui un billet sur le scandale de l'évasion fiscale au Panama, après avoir analysé la réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu où justement j'exprimais mes craintes quant aux possibilités d'optimisation fiscale qu'offre l'année blanche (2017). Le billet d'aujourd'hui sera donc un peu long, mais il faut bien tenter d'entasser Pélion sur Ossa avec un tel sujet !

 

Le souvenir du Luxleaks

 

Dans un ancien billet, j'avais détaillé le scandale des tax rulings, qui permettaient à des sociétés de payer moins d'impôts au Luxembourg. Pour résumer, grâce à un lanceur d'alerte employé au sein de la filiale luxembourgeoise de la société d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), on découvrait que les tax rulings, qui sont des accords avec l'administration des impôts du Luxembourg servant normalement à sécuriser sur le plan juridique une opération (transfert du siège social, création d'une filiale,...), ont été détournés de leur fonction.

 

Les spécialistes de l'optimisation fiscale (notamment les célèbres cabinets d'audit, les Big4), ont ainsi transformé les tax rulings en accords fiscaux avantageux, qui permettent aux multinationales de dissocier le lieu réel de leur activité du lieu où elles vont déclarer leurs bénéfices et donc payer leurs impôts. Les tax rulings participaient par conséquent de l'environnement favorable à l'implantation des multinationales qu'a souhaité créer le Luxembourg, qui n'était d'ailleurs pas le seul pays à proposer de tels accords, puisque la Suisse, les Pays-Bas et l'Irlande en faisaient aussi une spécialité...

 

Et pour faire face à un tel scandale qui risquait d'éclabousser le président de la Commission européenne, rien de mieux que de mettre sur pied une commission spéciale au Parlement européen. En effet, faut-il rappeler qu'à la différence de la commission d'enquête réclamée par le groupe des Verts et bien entendu refusée par la plupart des autres formations politiques, la commission spéciale ne peut exiger des États membres la publication de certains documents ? Le député européen Philippe Lamberts explique du reste qu'il s'agissait d'un choix hautement politique, puisque le président du Parlement, Martin Schulz, est allé jusqu'à refuser de mettre cette proposition aux voix...

 

 

Panama, vous avez dit Panama ?

 

Le panama est un État-confettis tropical d'un peu plus de 75 000 km² situé à l'extrémité de l'Amérique centrale, peuplé de 3,6 millions d'habitants :

 

 

 

[ Source : France 24 ]

 

En plus d'être un paradis fiscal et un pavillon de complaisance, c'est aussi un paradis bancaire et juridique. Bref, l'arrière-cour idéale pour les mafias et fraudeurs du monde entier ! Mais ne perdons pas de vue qu'il existe des paradis fiscaux au sein de la zone euro et même là :

 

 

[ Source : Le Figaro ]

 

D'où proviennent les révélations sur Panama ?

 

À l'instar des révélations de l'Offshore Leaks en 2013 et du Luxleaks en 2014, c'est l’International Consortium of Investigative journalists (ICIJ) qui a partagé 11,5 millions de documents reçus cette fois par le journal allemand Süddeutsche Zeitung. Au total, ce sont donc 370 journalistes de 76 pays qui ont mené un travail d'analyse et de synthèse, pour faire parler cette matière brute issue d'une société panaméenne de domiciliation (c'est-à-dire d'aide à la création de sociétés écrans...) Mossack Fonseca. Il s'agit à l'évidence du plus grand déballage d'informations fiscales secrètes de tous les temps, qui couvrent la période 1977-2015 !

 

Selon Le Monde, on y découvre ainsi qu'en plus de nombreux anonymes, certaines personnalités de premier plan du monde politique, économique ou sportif auraient fait appel à des sociétés offshores pour dissimuler leurs avoirs : Vladimir Poutine, Lionel Messi, un ancien émir du Qatar, le roi d'Arabie Saoudite, le président argentin, le Premier ministre islandais, Michel Platini, Patrick Balkany, Patrick Drahi, etc.

 

Qu'est-ce qu'une société offshore ?

 

Il n'y a pas réellement de définition d'une société offshore. Mais le plus souvent, on définit une société extraterritoriale (=offshore) comme une société dont le bénéficiaire économique n'est pas résident. Or, rappelons-le, il n'est pas illégal de créer une société dans un pays où l'on n'est pas résident fiscal. Mais pour un particulier, il faut en déclarer les profits, comme pour tout compte à l'étranger, et être en règle avec l'administration fiscale du pays de résidence, conformément à la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne (encore qu'une retenue à la source forfaitaire peut vous libérer de cette obligation).

 

En revanche, une entreprise n’a pas la même obligation de déclarer ses comptes à l’étranger, ce qui pousse les cabinets d'avocats à proposer la création de sociétés écrans (350 000 au Panama selon Tax Justice Network) à seule fin de brouiller l'identité du réel bénéficiaire économique. De plus, ce type de sociétés offshores est très souvent associé aux paradis fiscaux et donc à la pratique de l'évasion fiscale, puisqu'elles sont implantées dans des juridictions qui autorisent la dissimulation des actifs et de l'identité du bénéficiaire économique réel, tout en pratiquant une imposition très basse si ce n'est inexistante. 

 

Le Monde a réalisé une petite vidéo qui synthétise fort bien le fonctionnement du circuit offshore mis en place par le Panama :

 

 

Et maintenant ?

 

Bien évidemment, les avocats-fondateurs du cabinet Mossack Fonseca se sont empressés de voir dans ce vaste étalage d'informations non une dénonciation légitime de l'évasion fiscale, mais une attaque indigne contre l'État du Panama qui, selon eux, a juste fait le choix de la compétitivité (fiscale)... Et dire qu'un jour un ancien président de la République française avait déclaré avec aplomb que "les paradis fiscaux c'est fini !" !

 

Bien entendu, nous comptons tous sur la justice de chaque État pour punir ceux qui cherchent à s'affranchir de leur contribution fiscale. L'évasion fiscale est en effet depuis longtemps le poison de la démocratie, en ce qu'elle conduit à déliter le consentement à l'impôt et augmente la charge fiscale de ceux qui ne peuvent s’y soustraire. J'avais déjà évoqué ce sujet dans le cadre du secret bancaire suisse, mais aussi de la transparence fiscale chez nos élus, et bien entendu lors de conférences consacrées à l'impôt.

 

D'ailleurs, en France, le parquet national financier vient d'ouvrir une enquête pour blanchiment de fraude fiscale, car les documents publiés par Le Monde révèlent qu'au bas mot plusieurs centaines de personnes en France seraient concernées par ces opérations extraterritoriales au Panama. Et encore, il ne s'agit que du cabinet Mossack Fonseca...

 

Au niveau international, on notera avec satisfaction que l'OCDE s'engage désormais dans une lutte mondiale pour l'échange automatique de données fiscales pour les particuliers, et contre l'érosion des bases imposables des entreprises, Mais tout cela prend du temps, beaucoup de temps, trop de temps et pendant ce temps, certains font fructifier leurs avoirs dissimulés.

 

Et ce d'autant qu'on notera avec ironie que le Panama s'était engagé en 2015 à passer à l’échange automatique de données avant de se rétracter et de rejoindre les juridictions non coopératives comme le Bahrein, Nauru et le Vanuatu. Mieux, en février dernier, le Panama recevait un satisfecit du GAFI pour ses progrès significatifs dans la lutte contre... le blanchiment ! En politique, il y a décidément toujours loin de la coupe aux lèvres !

 

Aussi, s'il faut poursuivre les ménages fraudeurs, il importe aussi de ne pas relâcher la pression sur les multinationales, qui cherchent à s'exonérer des règles communes et à ne pas payer d'impôt. Car les différences de traitement fiscal que cela induit, entre les multinationales et les petites entreprises, deviennent insupportables en ces temps de crise : en effet, seules les multinationales sont capables de se payer une batterie d'avocats fiscalistes pour éviter l'impôt dans un pays donné !

 

Arrivé à ce point de mon billet, je repense toujours à cette pertinente déclaration de Henry Morgenthau, secrétaire au Trésor sous la présidence de Roosevelt, qui disait : "les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais". 

 

P.S : les hasards du calendrier font que ATTAC Moselle, en partenariat avec Basta et les amis du Monde diplomatique, m'ont invité à donner une conférence-débat sur l'évasion fiscale, le jeudi 21 avril à 19h30 au Grand grenier des Récollets à Metz. Entrée libre et gratuite.

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1 avril 2016 5 01 /04 /avril /2016 12:38

 

 

Dans un récent billet, j'avais expliqué pourquoi la loi sur le travail portée par Myriam El Khomri est à mon sens une régression sociale majeure, bien qu'elle soit évidemment présentée comme un progrès... Mais forte heureusement, suite à l'importance des mouvements sociaux d'hier, le gouvernement vient de prendre la sage décision d'abandonner ce projet qui, on s'en doute, n'aurait pas manqué de peser très lourd dans la balance électorale en 2017 !

 

Pourquoi ce projet était une grave régression sociale

 

La loi portait à croire que le travail existe en volume suffisant pour tous les demandeurs et qu'il suffirait de flexibiliser beaucoup plus le marché du travail pour obtenir le plein-emploi. C'est évidemment une illusion à laquelle seuls des politiques déconnectés de toute réalité (désincarnés ?) peuvent adhérer.

 

Au reste, qui peut penser un instant qu'allonger le temps de travail des personnes ayant encore la chance d'en avoir un permettra de répondre à l'immense défi que représentent les 5 millions de chômeurs dans ce pays ? Pire, comment peut-on se convaincre que précariser les emplois en CDI servira à créer des emplois ?

 

De plus, les autres mesures dites de soutien à la compétitivité relevaient d'une incompréhension des mécanismes économiques. En effet, vouloir abaisser les salaires réels pour restaurer la profitabilité peut se défendre. Mais, le faire par une baisse des salaires nominaux est extrêmement dangereux, puisque cela conduit droit à la déflation !

 

Enfin, la piste de la flexibilisation à outrance est une erreur, comme l'a montré une étude récente du FMI. En effet, pour faire simple, les équipes de recherche du FMI ont cherché à étudier les conséquences de plusieurs réformes structurelles sur la croissance potentielle, au travers de la productivité globale des facteurs. Et parmi celles-ci, se trouve justement un changement de réglementation du travail qui doit évidemment s'entendre comme une flexibilisation et une déréglementation. La conclusion de l'étude est édifiante : aucun effet sur la croissance potentielle à moyen terme et même un effet négatif à court terme !

 

Emmanuel Macron, qui avait défendu ce projet de loi afin de "permettre d’aligner la France sur le droit de l’Union européenne. C’est le début de l’adaptation de notre économie à la modernité [...]" a depuis mis de l'eau dans son vin, en expliquant sur France Inter que nous avions tous mal compris la finalité de ce texte :

 


Emmanuel Macron : "Le raisonnement de cette loi... par franceinter

 

La loi enterrée en catimini

 

Les manifestants contre la loi travail furent nombreux à battre le pavé hier, entre 390 000 selon la Police et 1 200 000 selon les organisateurs :

 


Réforme du Code du travail : paroles de manifestants

 

Le Monde confirme que le gouvernement a mis sur la table toutes les possibilités qui s'offrent à lui :

 

 * utilisation du 49-3 : un suicide politique !

 

 * énième réécriture de certains articles : option délicate

 

Et contre toute attente, c'est l'abandon pur et simple du texte qui a été décidé en milieu de matinée, ce qui provoque déjà des cris d'orfraie au MEDEF !

 

 

Certes, c'était le meilleur choix possible, mais la méthode fut aussi désastreuse dans la forme que le débat sur la déchéance de nationalité.

 

Hélas...

 

 

N.B : l'image de ce billet, qui est bien la seule qui corresponde à la réalité économique actuelle, est issue d'un article de Ouest France.

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23 mars 2016 3 23 /03 /mars /2016 11:16

 

 

Après deux semaines intenses de conférences, notamment à la médiathèque de Forbach et à l'UPT, où la qualité du public fut un élément déterminant du succès rencontré, j'en reviens à mes analyses. Les médias ont cela de bien qu'ils changent régulièrement de marotte, sans s'interdire les marronniers.

 

Ainsi, la panique sur les marchés financiers a-t-elle très vite cédé sa place à l'anti-loi travailler plus pour gagner moins de Madame El Khomri, elle-même détrônée par Super-Mario et ses injections de liquidités. Et désormais, c'est l'impôt prélevé à la source qui refleurit avec la venue du printemps... Et comme on me pose beaucoup de questions très intéressantes à ce sujet, j'ai jugé utile de consigner dans un billet de mon blog quelques éléments pour comprendre les tenants et aboutissants de cette réforme.

 

L'impôt sur le revenu

 

L'impôt sur le revenu fait partie des impôts directs que payent les ménages. Mais l'unité de déclaration retenue par la Direction générale des finances publiques n'est pas le ménage comme on le croit trop souvent, mais le foyer fiscal (au nombre de 36,5 millions environ en 2015).

 

Ainsi, pour les personnes mariées, le foyer fiscal est constitué du contribuable, de son conjoint et des personnes à charge, ce qui signifie que l'administration des impôts tient compte des revenus de tous les membres du foyer fiscal pour établir une imposition unique au nom du contribuable. L'impôt payé dépend alors d'un barème, dont la mouture 2016 est la suivante :

 

 

[ Source : https://www.service-public.fr ]

 

Dès l'âge de 18 ans, si la personne n'est rattachée au foyer fiscal de ses parents, elle doit remplir une déclaration de revenus. Pendant très longtemps, cela se faisait par courrier, mais depuis quelques années la déclaration en ligne gagne du terrain, au point qu'en 2016, la déclaration par Internet devient obligatoire lorsque le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 € et que la résidence principale est équipée d'un accès à Internet !

 

Les revenus soumis à l'impôt sur le revenu sont répartis en plusieurs catégories :

 

 * les traitements, salaires, pensions, retraites et rentes

 * les revenus des placements financiers

 * les plus-values et gains divers (ventes de valeurs mobilières…)

 * les bénéfices industriels et commerciaux

 * les bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées

 * les bénéfices agricoles

 * les revenus fonciers

 * les rémunérations de certains dirigeants de sociétés (gérants majoritaires de SARL notamment)

 

Combien l'impôt sur le revenu rapporte-t-il à l'État ?

 

Tout d'abord, à rebours d'une idée reçue, l'IR n'est pas le seul impôt sur le revenu puisqu'il existe également la CSG, qui est destinée à participer au financement de la Sécurité sociale. Et le moins que l'on puisse dire, est que le rendement de la CSG est important : 91,5 milliards d’euros en 2013, soit plus que l’impôt sur le revenu.

 

Venons-en à l'impôt sur le revenu. Son rendement est le suivant :

 

 

[ Source : Le journal du net ]

 

Si l'on s'intéresse maintenant à la part des foyers fiscaux imposables, on constate qu'elle est en nette baisse depuis 2013, autant pour des raisons sociales (chômage...) que politiques (mesures d'allégement de l'impôt pour les plus modestes prises suite à la colère des contribuables, dont modification du barème)... ce qui soulève évidemment de nombreuses questions :

 

 

[ Source : Le Figaro ]

 

Piketty et son équipe ont par ailleurs montré qu'en plus d'être illisible, le système d'impôts sur le revenu (IRPP+CSG) était régressif, en raison essentiellement des très nombreuses niches fiscales et dérogations, qui permettent à une minorité d'échapper à la contribution commune... Ce qui n'empêche pas d'entendre des commentateurs patentés affirmer que l’impôt sur le revenu repose surtout sur les plus riches, sur la base d'un chiffre porté en étendard : près de 10 % des foyers les plus aisés paient 74 % de l'impôt collecté... Mais curieusement, les mêmes restent très silencieux sur la question de l'évasion fiscale, dont je vais parler au mois d'avril lors d'une conférence à Metz !

 

D'où la proposition faite par Piketty de fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu selon un barème progressif et d'en faire un impôt unique sur le revenu, prélevé à la source.

 

Le prélèvement à la source : comment ça marche ?

 

Disons-le d'emblée : le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu existe depuis longtemps chez certains de nos voisins :

 

 

[ Source : Les Échos ]

 

En France, ce n'est pas faute d'avoir essayé à plusieurs reprises de passer à ce système (en 1973 avec Valéry Giscard d’Estaing, en 1991 avec Michel Rocard, en 2006 avec Dominique de Villepin), mais les réserves de l'administration fiscale, l'opposition d'une majorité de parlementaire et la peur de perdre des voix aux élections ont eu raison des velléités de réforme fiscale. 

 

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu consistera, dès 2018 vraisemblablement, à prélever tous les mois un montant sur la fiche de paie du salarié. Mais cette réforme s'appliquera aussi aux retraités et aux indépendants, de sorte que seront concernés certes les salaires, mais également les revenus de remplacement (retraite ou chômage par exemple) et les revenus fonciers.

 

 

[ Source : Centre presse Aveyron ]

 

Comme le montre l'infographie ci-dessus, c'est l'employeur qui jouera le rôle d'intermédiaire en prélevant les sommes sur le salaire et en les reversant à l'administration fiscale. Bien entendu, pour les retraités ce rôle sera tenu par les caisses de retraites et pour les chômeurs par l'assurance-chômage. Cela ne devrait donc pas changer grand-chose pour la plupart des contribuables dont les revenus ne varient pas beaucoup d'une année à l'autre.

 

En revanche, pour les indépendants, les choses sont un peu plus compliquées et il est donc prévu le versement d'un acompte calculé en fonction des revenus des mois précédents, que l'administration pourra ajusté en fonction des revenus effectivement perçus.

 

Avantages et désavantages de la retenue à la source

 

C'est là les principaux points noirs de cette réforme fiscale, à savoir qu'il faudra faire en sorte que les entreprises ne disposent pas d'informations trop personnelles sur les revenus des salariés, et que ce nouveau mode de prélèvement ne conduise pas à une usine à gaz au sein des entreprises (d'autant qu'il aura un coût pour elles).

 

A contrario, le principal avantage est bien entendu de collecter l'impôt pour ainsi dire en temps réel, c'est-à-dire au fur et à mesure de la perception des revenus. Cela dans le but d'éviter qu'un salarié au chômage ne subisse une double peine, en devant s'acquitter d'un montant d'impôt calculé sur ses revenus de l'année passée. On peut aussi en attendre une amélioration de la transmission de la politique fiscale, en ce sens qu'une loi fiscale pourra entrer plus rapidement en application après avoir été votée au Parlement.

 

Quoi qu'il en soit, le prélèvement à la source de l'impôt nécessitera tout de même de remplir une déclaration annuelle, afin de faire connaître à l'administration fiscale l'état exact de ses revenus et de sa situation professionnelle mais aussi familiale. En retour, le FISC transmettra à l'intermédiaire-préleveur le taux d'imposition à appliquer.

 

Une année blanche ?

 

Le principal problème soulevé par ce changement de système fiscal reste bien entendu la taxation des revenus de l'année 2017. C'est précisément ce que l'on appelle "l'année blanche" :

 

 

[ Source : Ouest France ]

 

Elle pourrait conduire à des effets d'aubaine pour certains foyers fiscaux dont les revenus vont baisser entre 2017 et 2018. En effet, dans le cas d'un salarié qui prend sa retraite en décembre 2017, la réforme lui permettra d'être imposé dès 2018 sur sa pension et non sur ses revenus perçus en 2017, lorsqu'il était encore actif. Il en va de même pour ceux qui perdront leur emploi durant l'année 2017. Quant aux personnes qui décéderont à partir de 2018, elles ne laisseront plus de dette fiscale à leurs héritiers comme actuellement. A contrario, les jeunes qui entrent sur le marché du travail après 2017 ne bénéficieront plus du bonus de trésorerie qu'offrait l'actuel système, où ils ne payaient des impôts qu'un an après avoir commencé à percevoir des revenus.

 

Mais ce qui m'inquiète le plus est la possibilité d'optimisation fiscale (qu'en termes élogieux ces basses oeuvres sont présentées...) que permet cette année blanche. Il suffit en effet d'anticiper un peu pour faire en sorte d'augmenter considérablement ses revenus autres que salariaux en 2017 (revenus exceptionnels !), à des fins d'évitement de l'impôt. L'État, par la voix de Michel Sapin, a promis de prendre les mesures nécessaires pour que cela n'arrive pas, mais on sait bien qu'il y a loin de la coupe aux lèvres en politique... Au demeurant, en 2018, l'État devra par conséquent fonctionner avec les recettes fiscales de l'année en cours et espérer qu'elles soient à la hauteur de ce que l'ancien système aurait permis d'engranger !

 

D'autres économistes, quant à eux, pensent que l'année blanche sera, au contraire, une puissante incitation à la consommation et à l'investissement des ménages, et qu'elle permettra dès lors d'augmenter les recettes fiscales suivant une version positive de l'affirmation de Laffer (trop d'impôt tue l'impôt). Ils s'appuient sur le cas de l'Islande, qui a mis en place un tel prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source en 1987, et qui a connu ensuite une hausse marquée de l'emploi et de la croissance.

 

Mais est-on certain que le contexte économique qui prévalait à cette époque ressemble à celui moribond de la zone euro d'aujourd'hui ? Et faut-il rappeler que la France pèse économiquement bien plus que l'Islande et ne dispose plus de tous les outils de politique économique, ce qui au demeurant est une litote ?

 

En définitive, ce changement de système fiscal ne l'est qu'en apparence. Certes, il change le mode de prélèvement de l'impôt sur le revenu, mais il ne modifie en rien l'injustice (impôt régressif, niches fiscales, etc.) et l'illisibilité du système actuel.

 

En revanche, sa mise en place au moment où la crise fait tant de dégâts, s'accompagnera nécessairement de difficultés comme c'est le cas pour toute transition de cette ampleur. Hélas, je crains que cela ne débouche sur une hausse du ressentiment et de la colère des contribuables, ce qui ne manquera pas de déliter encore un peu plus le consentement à l'impôt...

 

N.B : l'image de ce billet provient d'un article de l'Union.

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17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 10:46

 

 

Après l'énorme succès de ma conférence-dédicace à la médiathèque de Forbach, où nous avons fait salle comble et été contraint de refuser près d'une vingtaine de personnes par manque de place, je remets le couvert cette fois à l'UPT de Forbach.

 

Déflation, krach boursier en Chine, panique financière dans le monde, secteur pétrolier en grande difficulté, scandales bancaires, chômage endémique, dégradation de la condition salariale, Union européenne plus désunie que jamais, etc. Les mauvaises nouvelles ne cessent de s’accumuler ces derniers mois tant sur le front économique que politique et social, de sorte qu’au-delà des discours rassurants, il devient désormais évident que l’économie se dirige vers une nouvelle crise de grande ampleur.

 

La crise qui vient… Tel est le titre de ma conférence proposée à l’UPT, le mardi 22 mars 2016 à 19h. J'analyserai les ferments économiques mais aussi sociaux et politiques de cette crise majeure qui s’annonce, afin d’esquisser les changements impératifs qui permettraient de l’éviter.

[ Cliquer sur l'affiche pour l'agrandir ]

 

La présentation se veut accessible à tous et ne nécessite aucune connaissance préalable. Toutes les questions seront les bienvenues à la suite de la présentation. L’entrée est fixée à 5€ pour les personnes non inscrites au cycle de conférences économiques de l’UPT.

 

Renseignements et inscriptions auprès de l’UPT :

 

15 rue du Parc

57600 Forbach

  Tél : 03 87 84 59 67

Email : upt.vhs@wanadoo.fr 

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12 mars 2016 6 12 /03 /mars /2016 11:07

 

 

Ma conférence-dédicace à la médiathèque de Forbach cet après-midi à 14h30 sera justement l'occasion pour moi d'évoquer les annonces faites par Mario Draghi, jeudi 10 mars. Et ce d'autant plus que dans mon dernier livre, Mieux comprendre l'économie : 50 idées reçues déchiffrées, j'ai consacré plusieurs entrées à ce sujet :

 

 * Idée reçue n°32 : les taux d’intérêt faibles voire négatifs sont une excellente nouvelle pour l’économie

 

 * Idée reçue n°44 : la zone euro a absolument besoin d’un quantitative easing

 

Il est vrai qu'il y a le feu au lac, puisque la déflation continue à menacer et que la reprise tarde à se matérialiser au sein de la zone euro... Mais comme j'ai déjà souvent écrit sur la politique monétaire (par exemple là), ce billet servira essentiellement à donner quelques clés de compréhension complémentaires.

 

Les principales annonces de Super-Mario

 

Jadis, lorsque l'économie n'était pas en crise permanente, les Banques centrales atteignaient leurs objectifs (2 % de taux d'inflation à moyen terme pour la BCE) grâce à des politiques monétaires conventionnelles basées essentiellement sur l'utilisation des taux directeurs.

 

 

[ Source : Le Figaro ]

 

Le principal taux directeur est le taux d’intérêt auquel les banques commerciales se refinancent auprès de la Banque centrale ; ainsi plus il est élevé plus les banques payent leurs ressources chères, et donc moins elles sont incitées à prêter. Et la BCE vient de créer la surprise en annonçant l'abaissement symbolique de ce taux à 0 % !

 

En complément, elle a aussi abaissé le taux de prêt marginal à 0,25 % et surtout le taux de dépôt de -0,3 % à -0,4 %, ce qui revient à taxer encore plus fortement les banques qui déposent leurs liquidités à la Banque centrale au lieu de les prêter à l’économie réelle.

 

 

[ Source : Boursorama.com ]

 

On notera aussi l'extension du quantitative easing à 80 milliards d’euros de rachat d’actifs tous les mois : dettes des États bien entendu, mais aussi désormais des dettes privées d'entreprises non financières bien notées par les agences de notation. Gageons que nous allons ainsi enfin passer à un financement de l'économie réelle, bien que celui-ci arrive très tard...

 

Enfin, curieusement, la BCE a renoué avec les prêts TLTRO (Targeted Longer-Term Refinancing Operations) - qui avaient pourtant fait la preuve de leur inefficacité il y a 4 ans - au moment où ce ne sont pas les liquidités qui manquent, bien au contraire !

 

A quoi vont servir ces mesures ?

 

Officiellement, cette artillerie lourde doit servir à lutter contre la déflation qui menace toujours la zone euro. En effet, selon Eurostat, le taux d'inflation annuel de la zone euro est estimé à -0,2 % en février 2016, en baisse par rapport au mois de janvier où il était de 0,3 %.

 

 

[ Source : Eurostat ]

 

Mais comme les principaux canaux de transmission de la politique monétaire à l'économie réelle (=la vraie économie...) sont sinon rompus au moins distendus, il y a peu à attendre de ces nouvelles annonces, si ce n'est un recul de l'Euro face aux autres monnaies.

 

La bulle obligataire

 

C'est bien peu pour espérer faire remonter rapidement le taux d'inflation, ce qui explique l'importance de conjuguer la politique monétaire expansionniste avec une politique budgétaire coordonnée au niveau européen, ce qui n'arrivera jamais. Mais assurément, cette politique monétaire continuera à alimenter une gigantesque bulle obligataire sur les titres de dettes publiques, qui condamne la BCE à poursuivre indéfiniment la mise sous perfusion de l'économie (bancaire, financière, mais pour l'instant pas réelle).

 

En définitive, en l'état actuel de la coordination économique dans la zone euro, les mesures annoncées par Mario Draghi s'apparentent plus à une politique désespérée (un viatique ?) qu'à un sauvetage de la zone euro ! Même les marchés financiers finissent par croire de moins en moins aux promesses du César de l'Empire BCE...

 

N.B : l'image de ce billet provient d'un article du Handelsblatt

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