S'il y a un sujet qui mobilise la France actuellement, c'est bien celui de la taxe carbone (contribution climat énergie pour être précis). Il ne se passe pas une journée sans qu'il y ait de nouvelles annonces ou des revirements de situation. Je vais donc essayer à travers ce billet de donner quelques pistes de réflexion au lecteur pour approndir cette question.

Quelques rappels économiques pour commencer...

Les économistes désignent par externalité le fait que l'activité de production ou de consommation d'un agent affecte le bien-être d'un autre sans qu'aucun des deux ne reçoive ou ne paye une compensation pour cet effet. L'externalité peut être favorable comme dans le cas des retombées technologiques (externalité positive) ou défavorable lorsqu'il s'agit par exemple d'une pollution (externalité négative). Quelle que soit sa nature, cette externalité à pour conséquence de rendre le marché inefficace en ce sens que la quantité d'équilibre sur ce marché ne maximise pas le surplus total (travaux de Ronald Coase (1910- ) et de Arthur Cecil Pigou (1877-1959)).

Quelles sont les possibilités dont dispose l'Etat pour lutter contre la pollution ?

Lorsque l'Etat veut modifier les incitations dans le cas d'une pollution (externalité négative), il peut agir soit sur les prix, soit sur les quantités. Dans le premier cas, il s'agit d'imposer une taxe de manière à diminuer la quantité d'équilibre au niveau socialement désirable (afin d'internaliser l'externalité négative comme disent les économistes). C'est le principe de la taxe carbone - appelée contribution climat énergie - qui s'appliquerait sur chaque tonne de CO2 émise par les énergies fossiles (pétrole, charbon, fioul, gazole) utilisée dans les transports et le chauffage des bâtiments à partir de 2010. Dans le deuxième cas, théoriquement équivalent au premier, il s'agit de délivrer des quotas d'émission prosaïquement appelés "droits de polluer".

Ainsi, dans le cas d'une action par les prix (taxation), tout le monde peut polluer, mais en payant une taxe pour la pollution émise. Dans le cas d'une action par les quantités (quotas d'émission), ne peuvent polluer que ceux qui ont des quotas d’émission reçus gratuitement ou bien bien achetés sur le marché. Au niveau européen, c'est l'action par les quantités qui a été retenue pour limiter la pollution au CO2 au titre du Protocole de Kyoto, avec la création d'un marché spécifique de droits d’émission de CO2 (European Trading System – ETS). Le problème est que ce système de quotas ne s'applique notamment pas au secteur du transport, pourtant responsable de 21 % des émissions de CO2...

Avantages/inconvénients de ces solutions

Les partisans de la taxation relèvent, à juste titre, qu'elle garantit que les tonnes de carbone évitées seront celles dont le bénéfice était inférieur au montant de la taxe. En pratique, cela signifie que les ménages devront arbitrer entre utiliser la voiture (l'essence ayant augmenté) et utiliser cet argent pour faire autre chose. En outre, la taxation constituerait une incitation à l’innovation : les entreprises chercheraient à produire des biens plus économes en énergie et moins polluants puisqu'il y a une incitation financière.

Le grand inconvénient de cette taxe carbone est que l'on ne sait pas précisément à quel niveau il faut la calibrer (les palabres de marchands de tapis n'en finissent pas au gouvernement à ce sujet...). De plus, il sera difficile de ne pas faire de perdants, même si l'on souhaite redistribuer le montant de la taxe afin de ne pas accroître le pression fiscale. Comment redistribuer, en effet, exactement le montant payé en taxe carbone sachant que certains ménages ont des pratiques de consommation bien différentes du ménage moyen ? Aux dernières nouvelles, le gouvernement envisagerait de donner unchèque en retour aux ménages (réduction d'impôts, baisse CSG,...) et un autre aux entreprises sous la forme d'une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements. Un véritable casse-tête, d'autant plus que la communication fut particulièrement déplorable avec des chiffres parfois fantaisistes qui n'auront servi qu'à brouiller un peu plus le message.

Enfin, si la France met en place une taxe carbone, nous serons face à un système mixte de quotas et de taxes dont certains lobbies ne se priveront pas de trouver la faiblesse... Pour être cohérent avec le reste de l'Union européenne, il faudrait plutôt s'attacher à créer des droits d'émission pour les secteurs "oubliés" par le marché euorpéen : transport, bâtiment, etc.


Le sujet est loin d'être épuisé, et je n'ai souhaité ici que rendre compte des éléments principaux concernant la question de la taxe carbone, afin que le lecteur ait quelques éléments de réflexion. Car, il faudrait certainement s'interroger aussi sur la pertinence de ne taxer que le CO2, alors que d'autres polluants bien plus nocifs sont échappent à ce mécanisme de régulation. De plus, il faudrait s'assurer que ce débat est un bien une prise de conscience écologique et non pas une simple manoeuvre politique pour capter les voix des électeurs depuis la percée des Verts au dernières élections européennes...

Et dire qu'au même moment se joue l'autre feuilleton de la rentrée dont on ne parle plus depuis que les journalistes se passionnent pour le carbone : la suppression d'une partie de la taxe professionnelle avec tous les problèmes que cela comporte : à suivre...

Ces derniers jours, j'ai lu de nombreux articles et billets de blogs s'alarmant de l'augmentation du prix du baril de brut et de ses conséquences sur le prix de l'essence pour les consommateurs. Ce qui m'a le plus surpris, est de voir refleurir cette proposition populiste consistant à baisser les taxes sur les produits pétroliers pour diminuer le prix à la pompe. En effet, souvenez-vous de la campagne présidentielle aux États-Unis : John McCain et Hillary Clinton proposaient d'annuler la taxe d'assise fédérale sur l'essence durant l'été (équivalente à moins de 0,05 $ le litre) afin de redonner du pouvoir d'achat aux consommateurs.

Le problème de cette idée, c'est qu'elle est mauvaise et coûteuse... car elle prouve une méconnaissance de ce que les économistes appellent les règles de l'incidence fiscale : ces règles nous montrent, en particulier, que baisser les taxes dans une telle configuration de l'offre et de la demande de pétrole n'apporte que très peu aux consommateurs et devient rapidement suicidaire pour le budget de l'États. Le New York Times avait d'ailleurs estimé le manque à gagner de cette idée lumineuse inepte à 9 milliards de dollars pour le gouvernement fédéral ! Pourtant, les États-Unis avaient déjà expérimenté une telle solution au problème de l'essence cher, mais pas à un niveau fédéral. Les États de l'Indiana et de l'Illinois avaient ainsi retranché 7 cents/gallon de leur taxe d'assise durant l'été 2000, mais le prix avait alors seulement reculé de 4 cents/gallon. Les automobilistes avaient alors économisé 2,50 $ par mois, tandis que la facture pour ces États s'élevait à plusieurs dizaines de millions de dollars ! Et comme le rappelait fort judicieusement Charles Wyplosz, cette mesure est de plus socialement injuste puisque, le manque à gagner devant bien être financé, c’est le contribuable qui sera appelé à subventionner l’automobiliste.

Comment se fait-il dès lors que le consommateur ne profite pas plus d'une baisse des taxes sur l'essence ? C'est précisément ce que j'ai cherché à montrer - avec un schéma quelque peu animé - dans la petite vidéo que j'ai réalisée et que vous trouverez ci-dessous. La vidéo dure environ 10 minutes, mais ce n'est qu'à la 4e minute que j'expose le schéma car j'avais envie de parler ce jour là  il me fallait présenter les grandes lignes du problème.

N.B : Il y a quelques mois, la proposition française de plafonner la TVA sur l’essence répondait à la même logique erronée

Au moment où les producteurs de fruits et légumes multiplient les actions pour dénoncer leur situation financière - devenue de plus en plus difficile en raison de la baisse des cours - , l'observatoire de la fédération Familles rurales vient de publier son nouveau rapport. Pour mémoire, vous trouverez ici le billet que j'avais rédigé lors de la publication du rapport 2008.

Petits rappels méthodologiques

Depuis 2006, Familles Rurales a mis en place un observatoire des prix sur les produits de grande consommation (produits alimentaires, lessives, produits d’hygiène corporelle…). Plus spécifiquement, durant l’été, cet observatoire relève également les prix de 7 fruits et 7 légumes, en distinguant leur origine (France ou étranger) mais aussi les surfaces de vente : hyper/supermarchés, hard-discounts, marchés. Deux relevés de prix ont ainsi été effectués (semaine du 15 juin 2009 et semaine du 13 juillet 2009) par 67 veilleurs consommation dans 31 départements français. Le prix moyen de chaque produit est ensuite calculé en tenant compte la part de marché de chaque surface de vente (59,3 % pour les hyper/supermarchés, 14,4 % pour les hard discounts, 15,6 % pour les marchés).

Evolution des prix entre les relevés de juin et de juillet 2009

Tout d'abord, comme le montre le tableau ci-dessous, entre juin et juillet 2009, le prix moyen des légumes du panel a diminué de 16,6 %, passant de 1,98 €/kg en juin à 1,65 €/kg en juillet. Le prix moyen des fruits a, quant à lui, augmenté de 7 % environ entre les deux mois, passant de 2,86 à 3,06 €/kg. Cette hausse est essentiellement liée à celle du prix de la fraise et de la cerise. Au passage, ce tableau vous permet de voir les fruits et légumes retenus au sein du panel.

De plus, entre les deux relevés, le prix du panel de fruits et légumes a diminué sur les marchés (- 4.3%), mais a

augmenté dans les hyper/supermarchés (+3.8%) et dans les hard-discounts (+8.7%), avec des disparités de prix très marquées selon les départements (le prix d’un melon charentais d’origine française varie ainsi de 0,89 € dans les Côtes d’Armor à 2,67 € dans la Drôme !). Les fruits et légumes sont aussi plus chers dans les hyper/supermarchés : 23 % plus cher que dans les hard-discounts et 8 % plus cher que sur les marchés.

Evolution des prix entre l'été 2008 et l'été 2009

Sur le tableau ci-dessous, on peut constater que le prix moyen, en 2009, des fruits a diminué d’environ 19 % par rapport à l’été précédent et celui des légumes de 18 % environ.

[ Source : Observatoire des prix fruits et légumes été 2009 / Cliquer pour agrandir ]

Notons l'inversion de hiérarchie par rapport à l'année dernière : en 2008, acheter un kilogramme de chaque fruit et chaque légume revenait plus cher sur un marché (36,88 €) que dans un hyper/supermarché (36,25 €) et un hard-discount (30,85 €). En 2009, à panel comparable, il est plus avantageux d'acheter sur un marché (26,93 €) que dans un hyper/supermarché (29,11 €). Ce résultat, contre-intuitif, soulève évidemment de nombreuses questions sur la formation des prix et sur les marges réalisés par chacun des acteurs de la filière. Questions qui font d'ailleurs l'objet de grandes tensions entre producteurs et distributeurs ces derniers temps...

Pour finir, rappelons que l'OMS recommande 400 grammes de fruits et légumes par jour. Ainsi, selon le type de foyer, le budget mensuel consacré aux fruits et légumes qu'implique cette recommandation est :

* 54,32 euros/mois pour un couple sans enfant

* 67,90 euros/mois pour un couple avec 1 enfant de moins de 10 ans

* 81,48 euros/mois pour un couple avec 2 enfants de moins de 10 ans

* 108,64 euros/mois pour un couple avec 2 enfants de plus de 10 ans

C'est moins que l'année dernière, mais un tel budget est loin d'être accessible à tous les foyers...

S'il est bien un sujet qui défraie la chronique actuellement, c'est bien celui des bonus versés aux banquiers. Il faut dire qu'après la dénonciation en choeur de la cupidité de ces derniers par les dirigeants politiques réunis au G20, l'opinion publique a bien du mal à admettre le retour de certaines pratiques de rémunération... Or, s'il paraît justifié de s'indigner de pareilles rémunérations (que moi aussi je trouve scandaleuses !), encore faut-il en comprendre le mécanisme pour ne pas sombrer dans un manichéisme primaire et pour proposer une éventuelle alternative.

En premier lieu, oubliez cette expression incongrue que l'on ne cesse de nous sériner depuis que notre omniprésident l'a employée : le capitalisme ne peut pas être "moralisé"... tout simplement parce que cela n'a aucun sens ! Comme je le dis en quelques mots dans la vidéo ci-dessous, on ne peut pas adjoindre de morale dans un système devenu profondément immoral et que certains se contentait encore de qualifier d'amoral il y a 20 ans. Vous imaginez dès lors combien j'ai ri en écoutant les déclarations des politiques réunis à la conférence internationale de janvier 2009 baptisée "Nouveau monde, nouveau capitalisme" (sic !). Je retiens en particulier l'ineffable Nicolas Sarkozy qui déclarait que la crise du capitalisme financier n'était pas "la crise du capitalisme" et l'anticapitalisme était "une impasse, c'est la négation de tout ce qui a permis d'asseoir l'idée de progrès". Et d'ajouter "on doit moraliser le capitalisme et pas le détruire (...) il ne faut pas rompre avec le capitalisme, il faut le refonder». Mais encore ? Et bien rien ! C'est ce qui s'appelle se faire avoir par de belles promesses dites avec des mots creux.

Que s'est-il passé depuis dans le monde financier et dans le microcosme français en particulier ? En vrac : Goldman Sachs a provisionné au total 11,3 milliards de dollars en prévision des bonus à verser à ses salariés, la Société Générale avait tenté de donner des stock-options à ses dirigeants, de nombreux patrons aidés par l'Etat en ont profité pour augmenter leur rémunération fixe à défaut de grossir leur part variable qui aurait bien du mal à être justifiée économiquement, etc. Mais ce qui a mis le feu aux poudres en France, c'est l'annonce par BNP Paribas de provisionner environ 1 milliard d'euros pour les bonus de ses équipes. Rappelons tout de même que la banque avait reçu quelque 5 milliards d'aides de l'Etat au plus fort de la crise... Disons-le tout de suite : tout ceci est légal et même conforme aux recommandations du G20 qui restent, pour l'instant, des propositions sans contraintes et quasi-exclusivement basées sur la transparence. On souhaitait de la transparence ? Et bien nous venons d'être servis ! Et maintenant, il faudra attendre le prochain G20 pour espérer voir émerger un socle commun de réglementation...

J'en viens donc au calcul des bonus. Pour faire simple, disons que d'un côté se trouvent les dirigeants dont le bonus est normalement fixé par un comité de rémunération qui est souvent d'une générosité proverbiale. De l'autre, se trouvent les salariés comme les traders. Leur mode de rémunération est basé sur les revenus générés par leur activité. Ils touchent donc un fixe plus un variable (appelé bonus) qui est est égal à un pourcentage du profit réalisé. Certains de mes étudiants me faisaient remarquer que ce système est à l'image de la rémunération d'un commercial quelconque. Loin s'en faut ! Un commercial touche une commission qui est payée sans risque qui se perpétue : il vend le produit et puis c'est tout. Le trader, quant à lui, joue avec les fonds propres de la banque... et peut créer des catastrophes lorsqu'il perd beaucoup comme Jérôme Kerviel ou Nick Leeson.

Ainsi, un trader ne s'occupe jamais du coût du risque puisqu'au pire des cas sont bonus sera nul mais il ne déboursera rien. Pour reprendre la comparaison de mes étudiants, c'est un curieux commercial tout de même qui continue à toucher son salaire de base tout en ayant casser le matériel qu'il doit vendre... Ainsi, il faut cesser de rémunérer les traders sur leurs revenus et leur faire payer le coût du risque, voire même le coût de la consommation de fonds propres (car la banque doit payer pour obtenir ses fonds propres : actions, dettes,...). Le trader fera dès lors moins de profit à mesure que ses positions perdent de leur qualité, ce qui lui donnera une incitation financière (la seule à laquelle il répond favorablement malheureusement) à éviter certains risques qui pourraient devenir systémiques.

Pour finir, je suis désolé d'afficher mon pessisimisme quant à la question, mais un trader me disait - dans un langage assez vulgaire d'ailleurs - que si Paris en faisait trop avec la réglementation, il irait à la City de Londres continuer son activité. C'est beau l'Europe, n'est-ce pas ?

"Il faut que tout change pour que rien ne change", Lampedusa

L'agriculture fait décidément beaucoup parler d'elle ces derniers temps ! D'un côté, le conflit entre producteurs et distributeurs de lait ne sait pas encore réellement apaisé, que déjà l'agriculture passe au problème suivant : les subventions versées par l'Etat.

De quoi s'agit-il cette fois ? Les producteurs français de fruits et légumes vont devoir rembourser les aides publiques versées par l'Etat entre 1992 et 2002, soit plusieurs centaines de millions d'euros, a affirmé lundi 3 août le ministre de l'agriculture. La Commission européenne estime en effet que ces aides ont faussé la concurrence au sein de l'Union européenne. Je rappelle, et c'est là le point fondamental, que l'Union européenne a été bâtie sur le principe du libre-échange et d'une concurrence parfaite (c'est beau de rêver...). Ainsi, l’article 110 du traité du traité de Rome signé en 1957 indiquait comme objectif le « développement harmonieux du commerce mondial, la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et la réduction des barrières douanières ». Et si vous aviez encore un doute sur le libéralisme économique dogmatique qui anime les gens de la Commission européenne, repensez à ces propos de Mario Monti : "Dans la mesure où le jeu de la concurrence apporte aux citoyens européens une amélioration  de leur qualité de vie et de leur pouvoir d’achat, ils sont en droit d’attendre que la Commission européenne et les juridictions ou autorités de concurrence nationales s’attaquent aux entraves à la concurrence et défendent ainsi leurs intérêts"... Au vu de la réalité ces dernières années, de tels propos relèvent désormais plus de l'incantation de la folie que du rêve !

Revenons-en à nos producteurs de fruits et légumes. En fait, ces aides - 500 millions d'euros - ont été versées collectivement, via les comités économiques, des organisations rassemblant des producteurs et par l'Oniflhor, l'Office national interprofessionnel des fruits, légumes et horticulture, établissement public rattaché au ministère de l'agriculture. La Commission européenne exerçant un contrôle exclusif sur les aides d’État versées par les autorités publiques des États membres, a considéré que ces aides, en favorisant certaines entreprises, risquent de causer un préjudice à leurs concurrentes des autres États membres. Elle est donc fondée à en demander le remboursement, même si des marges de négociation - dont on ne parle pas beaucoup -  existent.

Ces marges sont implicitement reconnues par le rapport que la Commission a rédigé, puisqu'à l'article 86 on peut y lire que : "dans l'hypothèse où la France rencontrerait des difficultés imprévues lors de la récupération, il y a lieu de rappeler qu'elle peut soumettre ces problèmes à l'appréciation de la Commission. La Commission et l'État membre doivent, dans un tel cas, conformément au devoir de coopération loyale, exprimé notamment à l'article 10 CE, collaborer de bonne foi en vue de surmonter les difficultés dans le plein respect des dispositions du traité et notamment de celles relatives aux aides". Le 28 janvier, la Commission européenne avait d'ailleurs réévalué la somme réclamée demandé à environ 330 millions, ce qui reste faramineux... Il n'en reste pas moins vrai que si l'Etat veut récupérer ne serait-ce qu'une partie de cette somme, on assisterait alors à une mobilisation certainement très forte de la profession comme l'a rappelé très vigoureusement Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

Pour ma part, je trouve que cette sortie de notre ministre "je fais preuve de courage politique " est absolument mal venue. En effet, le vrai courage politique n'est-il pas de chercher à sauver son économie ? Pour parler plus économiquement, n'est-il pas rationnel de la part d'un Etat de donner une préférence nationale d'autant plus que celle-ci débouchera souvent sur un retour politique tout aussi rationnel aux prochaines élections ? Loin de moi tout égoïsme ou individualisme exacerbé. Je serais le premier partisan d'une Europe libre (économiquement...) si tous les pays jouaient le jeu de la libre-concurrence. Or, force est de constater qu'un bon nombre d'entre-eux jouent les passagers clandestins voire même, font cavalier solitaire comme nos amis d'Outre-Rhin (pensez à la TVA sociale notamment...) et ce, au détriment des autres membres de l'Union européenne. Christian Saint-Etienne, professeur titulaire de la chaire d'économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers, professeur à l'université Paris-Dauphine et membre du Conseil d'analyse économique (CAE), a d'ailleurs récemment rappelé que la zone euro n'est pas une zone monétaire optimale, et qu'au lieu d'accroître la coopération entre les pays membres, les disparités et les rivalités s'aggravent.

De plus, comment croire que Bruxelles n'ait pas été informée de l'octroi de ces aides. Au surplus, sur quelle base demanderait-on aux producteurs de rembourser des aides collectives qui ont été accordées par décision d'Etat ? Chacun comprendra que l'on se retrouve face à un magnifique imbroglio juridco-politique ! Enfin, on ne peut s'empêcher de penser à toutes ces subventions, plus ou moins travesties, que les Etats ont accordé à certaines de leurs industries ces dernières années et que la Commission européenne a validé au titre de la dérogation pour intérêt communautaire...

N.B : pour la culture, je rappelle que les Etats-Unis ont en 2002, adopté une loi d’aide à l’agriculture (la célèbre Farm Bill) augmentant les subventions de près de 80 % sur dix ans. Rien que ça...