Souvenez-vous : été 2008, des crédits d'un genre particulier faisaient parler d'eux dans les médias. Il s'agissait des produits structurés vendus aux collectivités territoriales par les banques dans le but de leur permettre de faire de la "gestion active de dette", c'est-à-dire de payer moins d'intérêts tout simplement. Or, les taux de ces crédits, avantageux les premières années, peuvent ensuite s'envoler dans certains cas, et les remboursements, subséquemment, devenir faramineux, surtout lorsque les marchés sont en crise comme actuellement. Car, et c'est là le point important, ces taux étaient fixés très fréquemment sur des conditions de marché sans rapport avec l'évolution des recettes des emprunteurs... Il ne faut donc pas confondre prêts à taux variables (assez classiques) et prêts structurés (nécessitant de grandes connaissances en finance de marché notamment).

Ainsi, on a vu fleurir des prêts dont le taux était basé sur le taux de change d'une monnaie exotique ou même sur l'écart entre divers taux d'intérêt à long et court terme. Autant dire que personne ne savait vraiment comment cette mécanique fonctionnait précisément ! Même certains banquiers nous ont avoué ne pas comprendre le fonctionnement de ces prêts. Et pour en avoir lu une notice, je peux vous affirmer que j'en suis resté déconcerté tant la structuration me semblait complexe : je n'imaginais pas que l'ingénierie financière ait pu seulement commercialisé de tels produits à des collectivités qui n'avaient que très rarement l'expertise nécessaire en interne pour saisir les subtilités de ces contrats...

Or d'après les estimations du cabinet de conseil Finance Active, sur les 100 milliards d'euros de dette des collectivités locales, 19,2 % sont composés de tels prêts. La Cour des Comptes, qui procède au recensement des prêts toxiques, estime, au vu des premiers résultats, que 35 % des collectivités seraient touchées ! Nous avons ainsi des collectivités qui défraient désormais la chronique avec leurs difficultés financières liées à ces emprunts risqués :

* au 1^er janvier 2009, 92 % des 800 millions d'euros de dette de la Seine-Saint-Denis sont des prêts structurés. Ainsi, comme le déclare Claude Bartolone, président du conseil général, "le département a bénéficié, pendant trois ans, de taux très faibles, autour de 1,5 %, mais, passé ce délai, nous devons payer un surcoût estimé, entre 118 et 160 millions d'euros, sur huit ans"

* à Saint-Etienne, la précédente équipe municipale avait, en 2008, accumulé une dette de 380 millions d'euros, dont 70 % de prêts à risques, avec huit prêts "boule de neige" et un crédit adossé à la livre britannique. Je vous laisse imaginer la situation en cas d'évolution défavorable des marchés...

Certaines collectivités cherchent ainsi à sécuriser leur dette en renégociant ces emprunts toxiques pour les transformer, par exemple, en emprunts à taux fixes. Or, les banques ne l'entendent pas toujours de cette oreille, craignant de perdre de juteux contrats dans les années à venir. Témoin cette commune souhaitant remplacer l'emprunt de 10 millions d'euros - à taux variable et qui menaçait de passer de 1 % à 7 % - par un autre à taux fixe de 3 %. La banque lui a alors demandé des frais d'annulation du premier prêt s'élevant à... 10 millions d'euros ! Les exemples se multiplient et pas seulement dans les collectivités au sens juridique du terme. On pense notamment au Syndicat intercommunal de Saint-Germain-en-Laye (Sidru), qui gère les déchets. Pour sortir de son crédit de 45 millions d'euros,  la banque lui réclamait 28 millions d'euros de pénalités, bien plus que les 6,4 millions économisés les premières années du prêt !

Certains de mes étudiants ont travaillé sur ces produits dans le cadre d'un dossier de recherche. Ils en ont conclu que les pénalités infligées aux collectivités qui tentent de renégocier leurs emprunts représentent en moyenne un tiers du capital restant dû !

Alors comment régler ce problème avant que les collectivités territoriales ne soient totalement asphyxiées ? Vous êtes sur planète France, et faites forcément confiance à la morale de vos cocontractants : signez donc une charte de bonne conduite ! C'est exactement ce qui a été proposé par les ministères de l'intérieur et de l'économie. Les banques (dont Dexia, les Caisses d'épargne, le Crédit agricole et la Société générale) vont s'engager à ne plus vendre aux collectivités locales les prêts structurés les plus risqués. Comme c'est magnanime de leur part, surtout après en avoir vendu pendant de longues années et s'être bien remplis les poches.  Mais n'en demandons pas trop tout de même : la charte de bonne conduite, si elle prévoit bien six engagements dont celui d'éliminer les produits les plus dangereux, de mieux informer les emprunteurs sur le coût réel des prêts et de proposer systématiquement une alternative de prêt classique, n'en reste pas moins basée sur le volontariat !

En définitive, toutes ces chartes signées ces derniers temps avec les banques me font penser à des parchemins vides de contenu (et de sens !). D'où l'image associée à ce texte...

Après avoir traité quelques sujets plutôt austères ces derniers temps (élections européennes,  chômage, croissance,...), accordons-nous un billet un peu plus léger, encore que... Il s'agit de la campagne publicitaire que le gouvernement avait montée pour "répondre à l'impatience des Français sur le pouvoir d'achat". Au total, celle-ci avait coûté 4,33 millions d'euros, dont 330 000 pour la conception et la réalisation des spots et 4 millions pour les achats d'espaces publicitaires !

Plus de 1 600 passages à la télévision avaient été achetés - sur les six chaînes hertziennes et la TNT -, le tout durant trois semaines au total... Souvenez-vous, ça donnait ce moment d'anthologie :

En consultant la liste des ministres de l'économie et des finances on ne peut s'empêcher de se rappeler les magnifiques annonces faites depuis 20 ans pour sauver notre économie. Dans le désordre, on a eu le droit, entre autres, à la phrase choc "un véhicule sur deux roulera au flexfuel en 2009"  de Thierry Breton, à la fausse bonne idée de la TVA sociale et au rappport très contestable sur les délocalisations de Jean Arthuis, aux baisses de prix quasi-invisible dans les hypermarchés de Nicolas Sarkozy, aux incantations d'Hervé Gaymard pour réduire la dette publique au moment où il logeait dans un appartement de 600 m² payé par le budget de l'Etat, au couplet traditionnel sur les dettes laissées à nos enfants version Dominique Strauss-Kahn...

Bien entendu la liste est loin d'être exhaustive ! Mais elle me sert d'introduction à l'interview donnée par Christine Lagarde au quotidien Le Monde. Mélange de méthode coué pour faire fuir les requins de la finance et de bricolage/pompage à la Shadok, les idées développées par le ministre ne manque pas de sel. Eléments choisis :

* Au sujet de l'aggravation de la crise et des prévisions de croissance, Christine Lagarde répond : "Nous serons bientôt fixés" (et oui, nous aussi malheureusement...). Puis elle ajoute : "Mais après les six mois très durs que nous venons de vivre, le plan de relance et ceux de nos partenaires devraient permettre de tirer l'activité vers le haut. Les réformes que nous avons engagées pour moderniser l'économie et la rendre plus réactive, vont donner une capacité de rebond et d'agilité supérieure à nos entreprises. Je crois à une reprise graduelle". On est donc passé d'une reprise à la fin de l'année 2009 à une reprise graduelle, subtile...

* Sur le système bancaire : "Le travail est bien fait et solide". Tout dépend si l'on se place du côté des clients (particuliers et entreprises) ou du côté des PDG de banques !

* A la question, le rétablissement de la santé du secteur financier ne se fait-il pas au détriment de PME ?, la réponse du ministre est de grande qualité, jugez-en par vous-même : "Je ne le pense pas. Le nombre de dossiers présentés au médiateur du crédit, René Ricol, n'augmente plus [...]. Nous contribuons à améliorer les choses". Là on se sent vraiment rassuré, puisque le seul critère d'appréciation semble être le nombre de dossiers déposés chez le médiateur du crédit. Et comme à la petite école, on justifie que ce qui a été fait est forcément bien puisque "nos voisins nous copient". Puis vient l'apothéose en la matière : "Le grand succès de l'auto-entrepreneur montre que c'est ce qu'il faut faire. Grâce à cette mesure, près de 150000 entrepreneurs ont pu créer leur activité". Ce dispositif n'existe que depuis le début de l'année et ce n'est pas parce que beaucoup de personnes choisissent ce statut, qu'elles vont réussir à vivre de leur activité. Mais l'effet d'annonce politique est réussi... Il est néanmoins rapidement tempérer par une dialectique très patronale puisque le ministre déclare que le coût du travail est un problème. Ca faisait tout de même 3 jours que je n'avais plus entendu cet argument...

* En ce qui concerne le rôle économique majeur joué par l'Allemagne et le retard français, le ministre semble se rassurer en déclarant : "s'il est vrai que la modération salariale a été un atout dans la compétitivité de ce pays, on ne peut exclure qu'après dix ans de diète, des revendications salariales favorisent outre-Rhin un rattrapage, qui compliquera la sortie de crise". Sympathique pour le voisin...

* On en vient ensuite à la dette, au déficit  et aux prélèvements, où là c'est carrément le feu d'artifices ! Morceaux choisis : "ainsi appliquerons-nous strictement en 2010 la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. 34000 postes seront supprimés dans la fonction publique". Cela fera économiser tout au plus 0,5 milliards d'euros sur un déficit chiffré en dizaines de milliards d'euros... Et pour le reste ? Silence radio, tout au plus Christine Lagarde reprend-elle la phraséologie présidentielle : pas d'augmentation des impôts et prélèvements. C'est donc la quadrature du cercle !

* La recette pour sortir de la crise ? Christine Lagarde nous la livre : "C'est en alliant croissance verte et matière grise que nous sortirons renforcés de la crise".  Croissance verte dans l'automobile et la construction de routes ? Et encore un peu de pommade : "je rappelle que nous avons profondément modifié le paysage fiscal français ces deux dernières années". Ca effectivement, nous l'avions bien remarqué !

* Le travail le dimanche ? "C'est une question de bon sens". Ben voyons... notre ministre devrait lire avec plus d'attention les magnifiques études qui sont menées sur le sujet. Elle y découvrirait que les choses ne sont pas aussi simples et que les gains attendus sont au mieux ambigus.

Pour finir, vous vous souvenez certainement de l'ancien trader et escroc repenti Jordan Belfort, auteur du livre Loup de Wall Street (éditions Max Milo, 2008). Il a écrit une lettre ouverte à Christine Lagarde pour lui faire part de sa déception de ne pas participer à des travaux de réflexion sur la refondation du système financier, comme elle lui en avait fait publiquement la proposition le 21 avril sur le plateau du "Grand Journal" de Canal +. Idée de titre pour la première page des quotidiens, si cela s'était fait : Le casse du siècle à Bercy ! On recycle pour sauver la France.

La Commission européenne vient de souffler un vent glacial sur planète économie en rendant public ses nouvelles prévisions. Pour la France, elle table sur un recul du PIB de 3 % cette année, puis sur une nouvelle contraction de 0,2 % l'an prochain. Le déficit public, qui a dépassé dès 2008 la limite de 3 % autorisée dans l'UE, à 3,4 %, devrait augmenter nettement à 6,6 % en 2009 et 7 % en 2010. A tel point que la Commission européenne a lancé une procédure pour déficit excessif contre la France, lui accordant jusqu'en 2012 pour ramener son déficit public sous 3 % du PIB... Le taux de chômage, quant à lui, devrait passer de 7,8 % en 2008 à 9,6 % en 2009 et 10,7 % en 2010 !

La reprise ? Envolée donc à court terme... La Commission européenne la voit donc à présent aux alentours de la fin 2010. D'ici là, l'Union européenne aura connu une chute de croissance de 4 % en 2009, et de 0,1 % en 2010. Ceci conjugué à une hausse substantielle du nombre de chômeurs (26,3 millions contre 16,9 millions en 2007 !).
 
Ainsi, moins touchée par la crise des subprimes que les Etats-Unis, l'Europe n'en subira pas moins une crise plus profonde qu'outre-Atlantique. Cela tient essentiellement au manque patent de coordination entre les pays membres de l'Union européenne. Souvenez-vous du temps qu'il avait fallu pour que certains pays prennent conscience de l'impérative nécessité d'une relance budgétaire. Dans le même registre, la France et l'Allemagne n'ont pas souhaité participer à un sommet européen sur l'emploi, jeudi 7 mai, à Prague, arguant du fait que les politiques de l'emploi devaient rester nationales. C'est certainement vrai, mais cela n'empêche pas une réflexion communautaire - et donc commune - d'autant plus importante que l'Union européenne est une zone de libre circulation des travailleurs... et que l’Union pourrait enregistrer environ 8,5 millions de pertes d’emplois en 2009-2010, alors que 9,5 millions d'emplois avaient été créés entre 2006 et 2008 !

Vous trouverez ci-dessous, dans l'ordre respectivement, le taux de chômage en mars 2009 pour les pays de l'OCDE et l'évolution du taux de chômage dans l'Union européenne depuis l'an 2000 (source : Eurostat) :

                   [ Cliquer sur les graphiques pour les agrandir ]

Il est des fois où la France doit se résoudre - bien malgré elle - à appliquer la réglementation communautaire, notamment en matière de transparence. Il s'agit alors d'une avancée de la démocratie, même si elle fait apparaître certaines surprises, comme c'est le cas pour les bénéficiaires de la PAC (au titre du Feaga et du Feader) dont on peut consulter le montant de l'aide accordée.

Je me suis dès lors intéressé aux bénéficiaires touchant plus de 12 millions d'euros, entre octobre 2007 et octobre 2008. La liste obtenue compte 13 réponses dont les noms suivants : 

* Comité régional pour la reconversion qualitative différée du vignoble : 38 millions

* Doux (producteur de volaille) : 62,82 millions d'euros

* Eurosugar : 19,3 millions d'euros

* Fédération des banques alimentaires : 22,57 millions d'euros

* France Luzerne : 18,2 millions

* Restaurants du coeur : 13,69 millions d'euros

* Saint Louis sucre SNC : 38,6 millions

* Secours Populaire : 15,49 millions d'euros

* Sucrières de la Réunion : 25,65 millions d'euros

Ainsi, l'entreprise française la plus aidée dans le cadre de la PAC est le producteur de volaille Doux avec plus de 62 millions d'euros de subsides. Derrière ces aides se cachent en fait les célèbres subventions à l'exportation permettant de conquérir des marchés étrangers en cassant les prix... On remarque aussi la prédominance des producteurs ou négociants de sucre, ainsi que la présence d'associations humanitaires, comme la Fédération des banques alimentaires, le Secours Populaire ou les Restaurants du coeur.

Rappelons quelques chiffres de la politique agricole commune (PAC) que l'on peut retrouver ici notamment :

* elle représente 40 % des fonds communautaires, soit 42 milliards d'euros en 2008 !

* la France en est le principal bénéficiaire

* le versement moyen pour les 0,2 % de très grandes exploitations en Europe est de 780 000 € par an

* les 1,5 % d'exploitations les plus grandes reçoivent 27 % de l'argent de la PAC pour un paiement moyen par an et par exploitation de 30 000 €.

* les 6 % de plus grandes exploitations reçoivent la moitié des versements pour un paiement moyen par an et par exploitation de 425 €.

* les 52 % d'exploitations agricoles les plus petites se partagent 4 % du budget de la PAC pour un paiement moyen par an et par exploitation de 425 €.

En voyant ces chiffres, peut-on réellement soutenir que cette politique agricole est juste et efficace ?


N.B : en 2008 a enfin été ouvert le chantier européen qui devra réformer une bonne fois pour toute la PAC après 2013. A suivre donc...