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5 avril 2016 2 05 /04 /avril /2016 11:01

 

 

Cela ne manque pas de sel d'écrire aujourd'hui un billet sur le scandale de l'évasion fiscale au Panama, après avoir analysé la réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu où justement j'exprimais mes craintes quant aux possibilités d'optimisation fiscale qu'offre l'année blanche (2017). Le billet d'aujourd'hui sera donc un peu long, mais il faut bien tenter d'entasser Pélion sur Ossa avec un tel sujet !

 

Le souvenir du Luxleaks

 

Dans un ancien billet, j'avais détaillé le scandale des tax rulings, qui permettaient à des sociétés de payer moins d'impôts au Luxembourg. Pour résumer, grâce à un lanceur d'alerte employé au sein de la filiale luxembourgeoise de la société d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), on découvrait que les tax rulings, qui sont des accords avec l'administration des impôts du Luxembourg servant normalement à sécuriser sur le plan juridique une opération (transfert du siège social, création d'une filiale,...), ont été détournés de leur fonction.

 

Les spécialistes de l'optimisation fiscale (notamment les célèbres cabinets d'audit, les Big4), ont ainsi transformé les tax rulings en accords fiscaux avantageux, qui permettent aux multinationales de dissocier le lieu réel de leur activité du lieu où elles vont déclarer leurs bénéfices et donc payer leurs impôts. Les tax rulings participaient par conséquent de l'environnement favorable à l'implantation des multinationales qu'a souhaité créer le Luxembourg, qui n'était d'ailleurs pas le seul pays à proposer de tels accords, puisque la Suisse, les Pays-Bas et l'Irlande en faisaient aussi une spécialité...

 

Et pour faire face à un tel scandale qui risquait d'éclabousser le président de la Commission européenne, rien de mieux que de mettre sur pied une commission spéciale au Parlement européen. En effet, faut-il rappeler qu'à la différence de la commission d'enquête réclamée par le groupe des Verts et bien entendu refusée par la plupart des autres formations politiques, la commission spéciale ne peut exiger des États membres la publication de certains documents ? Le député européen Philippe Lamberts explique du reste qu'il s'agissait d'un choix hautement politique, puisque le président du Parlement, Martin Schulz, est allé jusqu'à refuser de mettre cette proposition aux voix...

 

 

Panama, vous avez dit Panama ?

 

Le panama est un État-confettis tropical d'un peu plus de 75 000 km² situé à l'extrémité de l'Amérique centrale, peuplé de 3,6 millions d'habitants :

 

 

 

[ Source : France 24 ]

 

En plus d'être un paradis fiscal et un pavillon de complaisance, c'est aussi un paradis bancaire et juridique. Bref, l'arrière-cour idéale pour les mafias et fraudeurs du monde entier ! Mais ne perdons pas de vue qu'il existe des paradis fiscaux au sein de la zone euro et même là :

 

 

[ Source : Le Figaro ]

 

D'où proviennent les révélations sur Panama ?

 

À l'instar des révélations de l'Offshore Leaks en 2013 et du Luxleaks en 2014, c'est l’International Consortium of Investigative journalists (ICIJ) qui a partagé 11,5 millions de documents reçus cette fois par le journal allemand Süddeutsche Zeitung. Au total, ce sont donc 370 journalistes de 76 pays qui ont mené un travail d'analyse et de synthèse, pour faire parler cette matière brute issue d'une société panaméenne de domiciliation (c'est-à-dire d'aide à la création de sociétés écrans...) Mossack Fonseca. Il s'agit à l'évidence du plus grand déballage d'informations fiscales secrètes de tous les temps, qui couvrent la période 1977-2015 !

 

Selon Le Monde, on y découvre ainsi qu'en plus de nombreux anonymes, certaines personnalités de premier plan du monde politique, économique ou sportif auraient fait appel à des sociétés offshores pour dissimuler leurs avoirs : Vladimir Poutine, Lionel Messi, un ancien émir du Qatar, le roi d'Arabie Saoudite, le président argentin, le Premier ministre islandais, Michel Platini, Patrick Balkany, Patrick Drahi, etc.

 

Qu'est-ce qu'une société offshore ?

 

Il n'y a pas réellement de définition d'une société offshore. Mais le plus souvent, on définit une société extraterritoriale (=offshore) comme une société dont le bénéficiaire économique n'est pas résident. Or, rappelons-le, il n'est pas illégal de créer une société dans un pays où l'on n'est pas résident fiscal. Mais pour un particulier, il faut en déclarer les profits, comme pour tout compte à l'étranger, et être en règle avec l'administration fiscale du pays de résidence, conformément à la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne (encore qu'une retenue à la source forfaitaire peut vous libérer de cette obligation).

 

En revanche, une entreprise n’a pas la même obligation de déclarer ses comptes à l’étranger, ce qui pousse les cabinets d'avocats à proposer la création de sociétés écrans (350 000 au Panama selon Tax Justice Network) à seule fin de brouiller l'identité du réel bénéficiaire économique. De plus, ce type de sociétés offshores est très souvent associé aux paradis fiscaux et donc à la pratique de l'évasion fiscale, puisqu'elles sont implantées dans des juridictions qui autorisent la dissimulation des actifs et de l'identité du bénéficiaire économique réel, tout en pratiquant une imposition très basse si ce n'est inexistante. 

 

Le Monde a réalisé une petite vidéo qui synthétise fort bien le fonctionnement du circuit offshore mis en place par le Panama :

 

 

Et maintenant ?

 

Bien évidemment, les avocats-fondateurs du cabinet Mossack Fonseca se sont empressés de voir dans ce vaste étalage d'informations non une dénonciation légitime de l'évasion fiscale, mais une attaque indigne contre l'État du Panama qui, selon eux, a juste fait le choix de la compétitivité (fiscale)... Et dire qu'un jour un ancien président de la République française avait déclaré avec aplomb que "les paradis fiscaux c'est fini !" !

 

Bien entendu, nous comptons tous sur la justice de chaque État pour punir ceux qui cherchent à s'affranchir de leur contribution fiscale. L'évasion fiscale est en effet depuis longtemps le poison de la démocratie, en ce qu'elle conduit à déliter le consentement à l'impôt et augmente la charge fiscale de ceux qui ne peuvent s’y soustraire. J'avais déjà évoqué ce sujet dans le cadre du secret bancaire suisse, mais aussi de la transparence fiscale chez nos élus, et bien entendu lors de conférences consacrées à l'impôt.

 

D'ailleurs, en France, le parquet national financier vient d'ouvrir une enquête pour blanchiment de fraude fiscale, car les documents publiés par Le Monde révèlent qu'au bas mot plusieurs centaines de personnes en France seraient concernées par ces opérations extraterritoriales au Panama. Et encore, il ne s'agit que du cabinet Mossack Fonseca...

 

Au niveau international, on notera avec satisfaction que l'OCDE s'engage désormais dans une lutte mondiale pour l'échange automatique de données fiscales pour les particuliers, et contre l'érosion des bases imposables des entreprises, Mais tout cela prend du temps, beaucoup de temps, trop de temps et pendant ce temps, certains font fructifier leurs avoirs dissimulés.

 

Et ce d'autant qu'on notera avec ironie que le Panama s'était engagé en 2015 à passer à l’échange automatique de données avant de se rétracter et de rejoindre les juridictions non coopératives comme le Bahrein, Nauru et le Vanuatu. Mieux, en février dernier, le Panama recevait un satisfecit du GAFI pour ses progrès significatifs dans la lutte contre... le blanchiment ! En politique, il y a décidément toujours loin de la coupe aux lèvres !

 

Aussi, s'il faut poursuivre les ménages fraudeurs, il importe aussi de ne pas relâcher la pression sur les multinationales, qui cherchent à s'exonérer des règles communes et à ne pas payer d'impôt. Car les différences de traitement fiscal que cela induit, entre les multinationales et les petites entreprises, deviennent insupportables en ces temps de crise : en effet, seules les multinationales sont capables de se payer une batterie d'avocats fiscalistes pour éviter l'impôt dans un pays donné !

 

Arrivé à ce point de mon billet, je repense toujours à cette pertinente déclaration de Henry Morgenthau, secrétaire au Trésor sous la présidence de Roosevelt, qui disait : "les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais". 

 

P.S : les hasards du calendrier font que ATTAC Moselle, en partenariat avec Basta et les amis du Monde diplomatique, m'ont invité à donner une conférence-débat sur l'évasion fiscale, le jeudi 21 avril à 19h30 au Grand grenier des Récollets à Metz. Entrée libre et gratuite.

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commentaires

pli 07/04/2016 16:49

En fait, tous les états se mettent en concurrence fiscale.

Que pensez vous de cet article :
http://blog.francetvinfo.fr/classe-eco/2016/04/04/societe-offshore-mode-demploi.html

Raphaël DIDIER 09/04/2016 11:08

Je suis tout à fait d'accord avec votre constat et c'est bien là le vrai problème...

pli 08/04/2016 14:59

Mon avis est qu'entre dévaluations salariales internes, baisses budgétaires publiques, faible investissement productif privé et dévaluations fiscales, cette course à l’échalote des pays ne peux que conduire à un effondrement de l'économie que seule une concertation UE et même mondiale peut résoudre. On en est loin...

Raphaël DIDIER 08/04/2016 11:13

C'est tout le problème de l'Union européenne actuellement : elle n'a pas harmonisé la fiscalité en dehors éventuellement de la TVA (et encore, l'ouvrage repasse sur le métier...). Quoi qu'il en soit, la concurrence fiscale débouche sur de moindres recettes pour certains États et à terme une remise en cause de l'État providence... qui aura des répercussions sur les profits des entreprises multinationales, puisque la demande solvable s'amenuise.

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