Après avoir publié un billet sur les travailleurs détachés au sein de l'UE, je me demandais s'il fallait rendre compte de la mascarade réunion qui s'est tenue à Bratislava pour relancer l'Union et qui s'est achevée en pantalonnade. Finalement, j'ai choisi d'évoquer les scandales en cascade à la Commission européenne, qui sapent le peu de confiance que les citoyens européens accordent encore aux institutions européennes...

Le scandale Barroso

L'ancien président de la Commission européenne, Manuel Barroso, s'est retrouvé sous le feu des critiques cet été pour avoir accepté d'être recruté comme conseiller et président non exécutif de la branche internationale londonienne de Goldman Sachs. Il est vrai que cette banque d'affaires est juste accusée d'avoir joué un rôle dans la crise de 2008 et dans le trucage des comptes de la Grèce... Une paille en somme !

Certes, il n'est pas le premier à être allé voir si l'herbe était plus verte dans le monde financier, puisque le club compte déjà de nombreux membres : Peter Mandelson, Luc Frieden, Mario Draghi, Mario Monti, etc. Mais le contexte morose pour ne pas dire délétère après le Brexit et l'échec cinglant de l'accueil des migrants en Europe, allait forcément rendre une telle annonce explosive. Et malgré ses justifications, Manuel Barroso doit désormais faire face non seulement à l'opinion publique mais aussi à une pétition lancée par les fonctionnaires européens eux-mêmes, qui a déjà recueilli 140 000 signataires !

Et il y a quelques jours, le journal portugais Publico enfonçait le clou en affirmant que Manuel Barroso entretenait déjà des contacts étroits avec la banque d'affaires durant son mandat de président de la Commission européenne. À l'appui de ces révélations, le journal apporte de nombreux éléments...

Le scandale des Bahamas Leaks

Dans un ancien billet, j'avais détaillé le scandale des tax rulings, qui permettaient à des sociétés de payer moins d'impôts au Luxembourg. Puis, sont venues les révélations sur le Panama, qui à l'instar des révélations de l'Offshore Leaks en 2013 et du Luxleaks en 2014, ont été diffusées par l’International Consortium of Investigative journalists (ICIJ). Ces révélations n'avaient pas manqué de mettre le feu au lac et certaines têtes dans le monde du sport et de la politique étaient tombées.

La nouvelle fournée de révélations sur l'évasion fiscale porte cette fois sur les Bahamas, qui au-delà des 700 îles paradisiaques qui composent l'archipel, s'avèrent un paradis fiscal toujours très actif. Une petite vidéo pour résumer l'essentiel :

Bref, vous aurez compris que Neelie Kroes, ancienne commissaire européenne à la concurrence entre 2004 et 2009, était à la tête d'une société offshore baptisée Mint Holdings Limited, qu'elle n'a pas déclarée durant son mandat. Contactée, l'intéressée s'est justifiée en expliquant une erreur, mais l'activité de la société était quant à elle bien réelle... Cherchez l'erreur !

Pantouflage et rétro-pantouflage

Pour être au clair sur les mots, le pantouflage consiste pour un haut fonctionnaire à s'en aller travailler dans une entreprise privée (souvent une banque). C'est une pratique légale, sous certaines conditions que vérifie en France la Commission de déontologie de la fonction publique. Pour le dire simplement, il s'agit d'examiner si les activités privées qu'exercera le haut fonctionnaire ne sont pas incompatibles avec ses précédentes fonctions tant en termes pénaux que déontologiques.

Le rétro-pantouflage, quant à lui, consiste pour un haut fonctionnaire à réintégrer la fonction publique après avoir fait carrière dans le privé, dans l'espoir d'accéder à un poste prestigieux. C'est le cas de François Villeroy de Galhau, ancien directeur général délégué de BNP Paribas, nommé gouverneur de la Banque de France... J'avais été tellement scandalisé par cette pratique d'un autre temps, que j'avais écrit un billet de blog à ce sujet.

Les règles de probité au sein de la Commission européenne

Pour examiner la légalité de telles pratiques au sein de l'UE, et de toutes les autres qui ne s'apparentent pas nécessairement à du pantouflage mais peuvent déboucher sur un conflit d'intérêts, la Commission européenne s'est dotée d'un comité d'éthique. Celui-ci est composé de trois membres choisis pour leur indépendance et leur compétence, et dont le mandat est de 3 ans renouvelable une fois.

Actuellement, on y trouve Christiaan Timmermans, ancien juge néerlandais à la Cour de justice de l’Union européenne, Dagmar Roth-Behrendt, ancien membre du SPD allemand et du Parlement européen, et Heinz Zourek, ancien haut responsable autrichien à la Commission européenne. Pour l'anecdote, en 2013 y siégeait un gentil avocat qui n'hésitait pas à conseiller l'industrie du tabac et fut démis grâce à l'insistance de trois ONG...

La règle contenue dans l'article 245 TFUE est la suivante : "les membres de la Commission exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l'intérêt général de l'Union; en particulier, ils ne sollicitent ni n'acceptent d'instruction extérieure venant d'un gouvernement ou de tout autre organisme ; ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non". Dès lors, un membre de la Commission peut être démis d'office par la Cour de justice, à la demande du Conseil ou de la Commission elle-même en cas de violation de ces obligations ou s'il a commis une faute grave (article 247 du TFUE).

C'est pourquoi, les commissaires sont tenus de signer un code de bonne conduite (sic !) et de publier leurs déclarations d'intérêt sur leur page web personnelle. Ils tiennent également un agenda public en ligne de leurs réunions avec des organisations professionnelles ou des personnes agissant en qualité d'indépendants sur toutes les questions liées à l'élaboration ou à la mise en œuvre des politiques de l'UE.

Notons enfin que la Commission est aussi collectivement responsable devant le Parlement, en vertu de l'article 234 du TFUE. C'est d'ailleurs pour éviter une telle censure du Parlement européen, que la Commission Santer avait démissionné le 15 mars 1999.

Mais que risquent-ils vraiment ?

Même après les 18 mois de purgatoire à la sortie de la Commission européenne, l'ancien commissaire doit respecter les "devoirs d’honnêteté et de délicatesse". Pour Barroso, Kroes et tant d'autres, il faudra repasser pour la délicatesse et peut-être même pour le reste... Mais au fond, que risquent-ils ? La suspension de leurs indemnités de retraite ou de leurs titres honorifiques liés à la Commission ? J'ai comme l'impression que rationnellement la sanction ne pèse pas lourd face aux bénéfices sonnants et trébuchants... Et puis, de toute façon, les avis rendus par le comité d'éthique ne trouvent quasiment jamais à redire à ces pantouflages.

Dans tous les cas, pantouflage, rétro-pantouflage ou autres pratiques qui frisent le conflit d'intérêts, il s'agit d'un capitalisme de connivence, d'une consanguinité malsaine entre élites politiques et économiques. Bien entendu, les intéressés feignent toujours de ne pas comprendre les cris d'orfraie que suscite leur nomination, ce qui ne fait que confirmer l'arrogance des élites dont j'ai parlé dans ce billet et aggrave l'immense fossé qui existe entre les élites et le peuple.

En plus d'assassiner l'idéal européen de paix pour lequel certains se sont battus et que je respecte, de tels comportements affaiblissent la cohésion politique qui fait déjà tant défaut en Europe et peuvent déboucher sur des révoltes aux conséquences terrifiantes. Mais dans le monde de fric et de gloire dans lequel nous vivons, certains ne s'embarrassent plus de ces détails...