13 335 millionnaires n’ont pas payé d’impôt sur le revenu !

Cette fois, c'est confirmé, l’ancien ministre de l’Économie et des Finances, Éric Lombard, n'a pas divagué en annonçant dans une interview donnée à Libération que plusieurs milliers de contribuables millionnaires n'ont acquitté aucun impôt sur le revenu en 2024 ! Pourtant, le gouvernement n'avait pas ménagé sa peine pour contredire cette affirmation... Il aura donc fallu que l’Assemblée nationale et le Sénat s'y mettent pour obtenir de Bercy un chiffrage sûr : en 2024, 18 525 foyers fiscaux (13 335 en excluant les non-résidents fiscaux) dont le patrimoine immobilier excède 1,3 million d’euros ont coupé à l'impôt sur le revenu. Selon le sénateur Claude Raynal, il existe même un de foyer fiscal n'ayant versé aucun centime d'impôt sur le revenu malgré un patrimoine immobilier de 142 millions d’euros !

Optimisation fiscale

Le pire dans cette affaire est que les personnes qui n'acquittent aucun impôt sur le revenu le font presque toujours dans la légalité, par le jeu de l'optimisation fiscale. Pour mémoire, comme je l'ai expliqué dans mon livre Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'économie, l’évasion fiscale recouvre deux réalités, l’une légale l’autre non. La première est l’optimisation fiscale, qui est une utilisation habile des lois fiscales pour réduire l’imposition d’une personne physique ou morale. L’autre consiste à franchir la ligne jaune et relève donc de la fraude fiscale. La plupart du temps, l’évasion fiscale s’appuie en outre sur des juridictions non coopératives (paradis fiscaux).

Dans le cas présent, Éric Lombard avait donc raison lorsqu'il expliquait que ces riches contribuables se faisaient rémunérer à travers des sociétés holdings en lieu et place de salaires. Légal, mais pas légitime ! Et encore, Bercy ne fournit des chiffres que pour les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros ; imaginez ce qu'il en serait si l'on tenait compte du patrimoine financier.

Trop longtemps nous a été servie la petite musique larmoyante du propriétaire-héritier sur l'île de Ré, qui voit son patrimoine immobilier flamber sans avoir pour autant de gros revenus. Cela existe, mais au vu des chiffres, il n'est plus possible d'en faire la majorité du genre. Les services de Bercy disposent même d'une liste détaillée des mécanismes employés pour optimiser son impôt sur le revenu (crédits d’impôt, créations de holdings...). Les gouvernements successifs ne pouvaient donc pas ignorer ce problème, mais entre intense lobbying et intérêts électoraux parfois bien compris, le courage politique a fait défaut pour donner un coup de pied dans la fourmilière.

Qui paie des impôts ? Pourquoi ?

Cette vidéo vulgaris parfaitement le fonctionnement du système fiscal français, entre prélèvements obligatoires, prestations sociales versées et ressenti sur l'évolution globale du système :

Une fiscalité injuste

Comme le montre la vidéo ci-dessus, voilà belle lurette que les études se multiplient pour alerter sur l’iniquité du système fiscal français, au-delà de l'impôt sur le revenu. L'institut des politiques publiques (IPP) y a d'ailleurs consacré une étude en 2023, dont est issu le graphique suivant, très éclairant :

[ Source : Institut des politiques publiques - Quels impôts les milliardaires paient-ils ? - Juin 2023 ]

Voudrait-on créer les conditions d'une contestation du prélèvement de l'impôt, que l'on ne s'y prendrait pas autrement. Et comme les élections présidentielles sont devant la porte, plutôt que de balayer courageusement devant sa porte, les partis politiques préfèrent feindre la surprise ou l'ignorance face à ces chiffres.

En définitive, l'État a donc failli à sa mission, pourtant rappelée dans l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : "Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés". Et dire que ces exemptions étaient censées favoriser l'investissement et l'activité en France... Avec le résultat que l'on sait !