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19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 11:11

 

Budget-2015-2.jpg

 

Jamais l'élaboration du budget de la France n'aura été autant scrutée par les médias étrangers. Et pour cause, la Commission européenne a bien failli déclencher un séisme politique en refusant de valider en l'état le budget 2015. Mais que s'est-il donc passé ?

 

Une vidéo pour commencer

 

J'ai été invité sur le plateau de TV Cristal pour donner quelques clés de compréhension sur l'élaboration du budget 2015. C'est à voir gratuitement sur le site de TV Cristal en cliquant sur l'image ci-dessous :

 

TV-Cristal-17-novembre-2014.png

[ Cliquer sur l'image pour voir la vidéo sur TV Cristal ]

 

Le budget 2015 en un coup d'oeil

 

Bien que non encore voté définitivement, le budget 2015 - appelé PLF 2015 dans le jargon de la loi - a été construit sur les bases suivantes :

 

Budget-2015.jpg

 

[ Source : La Dépêche ]

 

Quel est le montant des "économies" ?

 

Au-delà des éléments de langage qui polluent le discours politique, il est bien entendu évident que ces 50 milliards d'euros - dont 21 milliards en 2015 - ne peuvent être des "économies" ; il s'agit bel et bien de coupes claires dans les budgets publics !

 

Elles se répartissent de la manière suivante pour le budget 2015 :

 

21-milliards.jpg[ Source : Le Figaro ]

 

Quel est le point d'achoppement avec Bruxelles ?

 

La trajectoire de réduction du déficit public était la suivante au début de l'année 2014 :

 

Previsions-deficit-public.jpg

[ Source : Le Point ]

 

Or, très rapidement il devint évident que le gouvernement ne serait pas en mesure de respecter ce retour du déficit public rapide en-deçà des 3 % du PIB, non plus que la réduction du déficit structurel (hors effets de la conjoncture). Ce fut alors le début d'un bras de fer avec la Commission européenne, dans le cadre de la procédure de semestre européen :

Semestre-europeen.gif[ Source : Sénat ]

 

Nombreux étaient malheureusement ceux qui ignoraient, jusqu'à la venue de cette fameuse lettre, que la France doit désormais transmettre sa trajectoire budgétaire triennale à la Commission européenne. Au bout du compte, ce sont donc bien les services de la Commission européenne qui décideront de valider ou non le budget de l'État français, et non le Parlement français !

 

Et en l'occurrence ces derniers ont décidé que le compte n'y était pas en matière de réduction des déficits, ce qui a conduit Michel Sapin à promettre 3,6 milliards d'euros d'efforts supplémentaires dans la réduction du déficit public. Et avant même le 1er janvier 2015, les coups de rabot ont déjà commencé dans les ministères pourtant déjà à l'os pour nombre d'entre-eux...

 

En complément du semestre européen, on trouve dans l'arsenal communautaire le Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG, dit Pacte budgétaire) ainsi que ses avatars ("two-pack", "six-pack",...). Mais quel que soit le nom de la gangue, le fruit mauvais reste le même : le déficit devra tendre vers 0, quelles que soient les dépenses financées, ce qui signifie qu'après s'être privés de la politique monétaire les États se privent désormais de la politique budgétaire en pleine crise. Ne cherchez donc pas trop loin si vous voulez savoir pourquoi la crise n'en finit pas en Europe !

 

Dans mon prochain billet, je vous expliquerai en détail pourquoi le déficit public ne se réduit pas malgré les hausses d'impôts et les baisses drastiques de dépenses publiques.

 

A suivre !

 

N.B : l'image de ce billet provient d'un article de ce site : http://www.cgt-ag2r.fr


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12 novembre 2014 3 12 /11 /novembre /2014 12:27

 

tax-rulings.gif

 

L'évasion fiscale est depuis longtemps le poison de la démocratie, puisqu'elle conduit à déliter le consentement à l'impôt et augmente la charge fiscale de ceux qui ne peuvent s’y soustraire. J'avais déjà évoqué ce sujet dans le cadre du secret bancaire suisse, mais aussi de la transparence fiscale chez nos élus, et bien entendu dans ma dernière conférence consacrée à l'impôt.

 

Mais ces révélations sur le Luxembourg, qui ne devraient pourtant étonner plus personne, ont créé une véritable onde de choc dans le landerneau des banquiers et fiscalistes ! C'est pourquoi, il m'a semblé utile de vous livrer dans ce billet une petite analyse de la créativité fiscale du Luxembourg...

 

D'où proviennent ces révélations ?

 

Elles sont apparemment issues d'un lanceur d'alerte employé au sein de la filiale luxembourgeoise de la société d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Et à l'instar des révélations de l'Offshore Leaks en 2013, c'est l’International Consortium of Investigative journalists (ICIJ) qui partage les documents reçus - en l'occurrence 28 000 pages et 548 accords confidentiels qui portent sur la période 2002-2010 ! - avec une quarantaine de médias dans le monde. La base de données est disponible à cette adresse.

 

Et dans la liste des entreprises clientes de PwC ayant conclu des tax rulings on trouve certes des géants de l'informatique ou des télécoms comme Apple ou Verizon, mais aussi Ikea, Axa, Pepsi ou Heinz.

 

Qu'est-ce que les tax rulings ?

 

Pour faire simple, les tax rulings s'apparentent à des accords entre une entreprise et l'administration des impôts du Luxembourg. Ils servent normalement à sécuriser sur le plan juridique une opération (transfert du siège social, création d'une filiale,...), c'est-à-dire que l'administration confirme officiellement à l'entreprise la légalité de son montage fiscal pour cette opération.

 

Mais ils ont rapidement été détournés de cette fonction par des spécialistes de l'optimisation fiscale (notamment les célèbres cabinets d'audit, les Big4), qui ont transformé les tax rulings en accords fiscaux avantageux. En effet, les multinationales cherchent à dissocier le lieu réel de leur activité du lieu où elles vont déclarer leurs bénéfices et donc payer leurs impôts. Et ces tax rulings participent de l'environnement favorable à l'implantation des multinationales qu'a souhaité créer le Luxembourg. Le Luxembourg n'est d'ailleurs pas le seul pays à proposer de tels accords, puisque la Suisse, les Pays-Bas et l'Irlande en font aussi une spécialité....

 

Quoi qu'il en soit, il faut retenir que la politique fiscale du Luxembourg est rendue possible par les défaillances du système fiscal international et se fait donc au détriment des autres pays... et in fine des contribuables !   

 

Le Monde a réalisé une excellente infographie pour résumer tout ceci :

 

Tax-Rulings-Le-Monde-copie-1.jpg

[ Source : Le Monde ]

 

Quelles questions ce scandale soulève-t-il ?

 

Ce scandale soulève tout d'abord une question politique. Certes, d'aucuns argueront que chaque pays a le droit de bâtir le système fiscal qui lui convient le mieux. Mais lorsqu'un pays est membre d'une union politique, économique et monétaire, il y a également des obligations, en particulier celle de ne pas vider de sa substance le budget du voisin...

 

De plus, au moment où l'OCDE s'engagent dans une lutte mondiale pour l'échange automatique de données fiscales pour les particuliers et contre l'érosion des bases imposables des entreprises, il est de mauvais ton de laisser les multinationales s'exonérer des règles communes afin de ne pas payer d'impôt. L'OCDE rappelle à juste titre que ces pratiques nuisent à "l'équité et à l'intégrité des systèmes fiscaux" et propose d’obliger les pays qui pratiquent le tax ruling à les notifier à leurs voisins.

 

Et que dire des différences de traitement fiscal insupportables que cela induit entre les multinationales et les petites entreprises, incapables de se payer une batterie d'avocats fiscalistes pour éviter l'impôt dans un pays donné !

 

L'onde de choc a évidemment fini par atteindre Bruxelles où Jean-Claude Juncker, tout juste nommé président de la Commission européenne, ne pourra faire l'économie d'une explication sur ces pratiques fiscales scandaleuses qui ont eu lieu pendant son mandat à la tête du gouvernement luxembourgeois. Mais bien entendu, Monsieur Juncker continue à nier que le Luxembourg est un paradis fiscal, comme il l'avait déjà fait avec véhémence en 2008 dans le cadre du journal télévisé de France 2 :

 

 

L'Union européenne, déjà vue comme un repoussoir par nombre de citoyens, en arrivent à être totalement discréditée par ce scandale. En effet, comment faire confiance à une institution comme la Commission européenne, gardienne des traités, lorsque son président fut pendant de nombreuses années le Premier ministre d'un paradis fiscal membre de la zone euro ?

 

En outre, la précédente Commission européenne s'était engagée dans un bras de fer juridique avec le Luxembourg... justement au sujet des avantages accordés à certaines entreprises Fiat et Amazon pour ne pas les citer et qui pourraient être assimilés à des aides d’État illégales ! Et devinez qui va représenter la Commission européenne au prochain G20 consacré à la lutte contre l’optimisation fiscale ? Mais si vous le connaissez, c'est bien sûr... Jean-Claude Juncker !

 

Au reste, peu de gens se rappellent que si le Luxembourg a tant développé sa place financière, et par là-même les dispositions fiscales avantageuses qui ont fait la réputation de la place, c'est d'abord parce que l'industrie luxembourgeoise s'était effondrée dans les années 1980. Voilà pourquoi j'insiste très souvent sur la nécessité absolue de maintenir des capacités de production dans tous les pays, afin de répondre au moins partiellement à la demande intérieure. Cela permet aussi surtout de ne pas tomber dans la situation de la Grèce, qui n'a pas de secteur exportateur suffisant pour éviter une dégradation structurelle de sa balance courante. Or, une balance courante structurellement déficitaire conduit inévitablement à un endettement extérieur croissant qui finit toujours pas déboucher sur une crise grave lorsque les prêteurs se retirent du pays : c'est précisément l'enchaînement de la crise de 2008 !

 

 

En définitive, ce scandale devrait nous garder de croire que la réduction des déficits publics ne peut passer que par la chasse aux resquilleurs à l'allocation sociale. Les montants en jeu sont en effet sans commune mesure avec ceux concernant l'évasion fiscale des multinationales. Et pourtant, les politiques n'en parlent que très peu et n'hésitent souvent pas (à dessein) à escamoter cette réalité des chiffres afin de soigner leur image... Mais auprès de qui ?

 

Conservons toujours à l'esprit cette déclaration de Henry Morgenthau, secrétaire au Trésor sous la présidence de Roosevelt, qui disait : "les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais". 

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5 novembre 2014 3 05 /11 /novembre /2014 14:16

 

Stress-tests.jpg

 

Face au concert de louanges concernant la réussite des banques aux stress tests, j'ai souhaité faire entendre une voix discordante sur la solidité réelle du système bancaire européen. Mon analyse a été publiée dans Le Monde ; vous pouvez la lire gratuitement sur le site du journal en cliquant sur l'image ci-dessous :

 

Stress-tests-copie-1.png

 

[ Cliquer sur l'image pour lire ma tribune sur le site du Monde ]

 

Ma tribune s'inscrit dans le prolongement d'un de mes billets concernant le risque systémique que faisait courir la faillite de la première banque portugaise cet été, Banco Espirito Santo. J'y expliquais notamment qu'après l'affaire BNP et les cris d'orfraie poussés par les dirigeants politiques français suite à sa condamnation à 9 milliards d'euros d'amende, Chypre dont le système bancaire national représentait 7 fois le PIB du pays et le feuilleton des banques zombies en Espagne (Bankia, NovaCaixaGalicia et Banco de Valencia), le risque systémique n'a pas miraculeusement disparu avec la création de l'usine à gaz appelée Union bancaire...  

 

Plus récemment, j'avais montré les risques liés à l'injection massive de liquidités, alors que nombreux sont ceux qui appellent à augmenter encore la base monétaire pour faire face à la crise, sans s'apercevoir que le niveau atteint est déjà stratosphérique ! Pendant ce temps, la politique budgétaire reste restrictive, ce qui signifie que l'austérité se poursuit malgré le fort risque déflationniste qui en découle...

 

N.B : l'image de ce billet provient d'un article de ce site.

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29 octobre 2014 3 29 /10 /octobre /2014 11:44

liquidite-mondiale.png

 

Nombreux sont ceux qui appellent à augmenter les injections de liquidités dans l'économie pour faire face à la crise, sans s'apercevoir que celles-ci ont déjà atteint un niveau stratosphérique ! J'ai donc souhaité consacré ce billet à expliquer et analyser l'évolution de la liquidité mondiale.

 

Le niveau de liquidité mondiale

 

Un graphique qui en dit plus long que des mots :

 

Base-monetaire-mondiale.png

[ Source : Natixis ]

 

La liquidité mondiale est donc en croissance soutenue, plus rapide même que celle du PIB.

 

Les causes de la croissance de la liquidité mondiale

 

L'origine de cette croissance soutenue de la création monétaire est à chercher tout d'abord du côté des pays émergents et exportateurs de pétrole, qui accumulent beaucoup de réserves de change :

 

 

Reserves-de-change.jpg

[ Source : Les Échos ] 

 

Les pays émergents accumulent des réserves afin d'empêcher l’appréciation de leur taux de change et/ou se constituer un cousin de sécurité financier pour ne plus revivre la crise asiatique de 1997. Les pays exportateurs de pétrole, quant à eux, profitent toujours de la dépendance de nos sociétés au pétrole.

 

Pour les pays de l'OCDE, il faut rappeler que les canaux de transmission de la politique monétaire ne fonctionnent plus de manière satisfaisante (c'est le cas actuellement puisque les agents se désendettent, ce qui rend inefficace le canal des taux directeurs), ce qui pousse les Banques centrales à pratiquer des politiques monétaires non-conventionnelles comme c'est le cas aux États-Unis et au Japon par exemple. L'une de ces politiques, la désormais célèbre quantitative easing (= assouplissement quantitatif), consiste précisément à accroître la quantité de monnaie en circulation dans l’économie.

 

Le risque de déflation au sein de la zone euro, risque qui se précise de mois en mois comme je l'ai expliqué ici, a conduit la BCE à prendre également des mesures non conventionnelles. La plus marquante fut l'annonce d'un programme d'achat d'ABS et d’obligations sécurisées (covered bonds) libellées en euro et émises par des institutions financières de la zone euro. Cela se traduira donc par de la création monétaire au sein de la zone euro, d'autant que l'on s'attend à la mise en place très prochainement d'un véritable quantitative easing avec achat de dettes publiques sans risque.

 

base-monetaire-zone-euro.png

[ Source : Natixis ]

 

Quels sont les facteurs qui peuvent ralentir la croissance de la liquidité ?

 

Il est à noter que certains facteurs tendent actuellement à ralentir la croissance de la liquidité mondiale :

 

 * arrêt progressif du quantitative easing aux États-Unis et au Royaume-Uni.

 

 * possible libéralisation du taux de change en Chine qui marquerait un coût d'arrêt à l'accumulation de réserves de change et donc à la croissance de la liquidité.

 

 * la crise de change qu'ont connu certains pays émergents et dont j'avais rendu compte dans ce billet, était essentiellement liée à des difficultés économiques qui sont loin de se résorber. Ainsi, leur taux de change risque de s'affaiblir encore, avec pour conséquence que ces pays n'auront plus besoin d’accumuler des réserves de change pour empêcher l’appréciation de leur monnaie.

 

Pourquoi n'y a-t-il pas d'inflation ?

 

Certains économistes craignent des tensions inflationnistes en raison de la très forte croissance de la base monétaire que nous avons analysée ci-dessus. Il s’agit certes d’une expansion de la monnaie Banque centrale (M0), mais qui ne s’est pas accompagnée d’une augmentation de la masse monétaire détenue par les agents économiques (M2).

 

Cela signifie que l’abondance de liquidités créées n’a pas relancé le crédit depuis 5 ans et donc n’a pas soutenu la demande. Rien d’étonnant donc à ce que l'inflation européenne – et mondiale – soit faible malgré l'injection massive de liquidités.

 

La liquidité, une arme de destruction massive ?

  

En définitive, tout porte à croire que la liquidité mondiale va continuer à croître à un rythme supérieur à celui du PIB. Certes cela peut être un moyen de lutter contre la déflation, mais dans le cas de la zone euro je ne crois pas un instant que la situation du crédit s'améliorera pour autant. Au contraire, lorsque la demande globale est anémique dans la zone euro, il est fort probable que les liquidités bancaires iront alimenter des titres d'États ou d'autres actifs plus rémunérateurs, quitte à créer des bulles gigantesques.

 

De plus, il ne faut pas oublier qu'une telle politique monétaire débouchera sur :

 

 *un écrasement des primes de risque et donc baisse artificielle des taux des obligations publiques.

 

 *un resserrement des primes de risque sur les actifs risqués car la liquidité créée ira s'investir dans des actifs risqués plus rémunérateurs. Il y aura donc une élévation du risque global.

 

Dans quelques mois (ou années) se posera alors la question de la récupération de ces liquidités excédentaires qui, comme nous l'avons vu, conduisent à comprimer artificiellement les primes de risque et à alimenter de nouvelles bulles gigantesques. Le danger est alors grand de ne plus pouvoir faire marche arrière, sous peine de créer une grave crise bancaire et économique... voire de plonger la zone euro dans une dépression, car les ménages n'auront eu le droit de se partager que les inconvénients d'une telle politique monétaire !

 

N.B : l'image de ce billet provient de cet article du site revue-banque.fr

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22 octobre 2014 3 22 /10 /octobre /2014 11:47

Krach-boursier.jpg

 

Mercredi 15 octobre a marqué le retour de la peur sur les marchés financiers européens, puisque toutes les bourses européennes ont dévissé en même temps ! Que s'est-il donc passé pour que les investisseurs prennent en choeur la poudre d'escampette ? Sommes-nous à la veille d'un krach boursier ?

 

Les faits

 

Commençons par regarder l'évolution sur 3 mois de l'indice CAC 40, principal indice boursier de la place de Paris composé de 40 valeurs de sociétés françaises :

 

CAC-40-octobre-2014.png

[ Source : Boursorama.com ]

 

Comparons maintenant l'évolution de l'indice CAC 40 avec celle de l'Eurostoxx 50, qui est un indice boursier européen regroupant 50 sociétés de la zone euro :

 

Comparaison-Eurostoxx50.png

[ Source : Boursorama.com ]

 

La corrélation forte entre l'évolution du CAC 40 et celle de l'Eurostoxx 50 montre bien que la cause de cette plongée soudaine des bourses doit être cherchée d'abord au sein de la zone euro puis au niveau mondial.

 

Pourquoi le prix des actions a-t-il tant augmenté ?

 

Comme les canaux de transmission de la politique monétaire ne fonctionnent plus de manière satisfaisante puisque les agents se désendettent, les Banques centrales pratiquent des politiques monétaires non-conventionnelles comme c'est le cas aux États-Unis et au Japon par exemple.

 

Cela se traduit essentiellement par un assouplissement quantitatif, c'est-à-dire un accroissement de la quantité de monnaie en circulation dans l’économie en contrepartie de l'achat d'actifs par les Banques centrales (obligations d'État, dettes privées, crédits bancaires, ABS,...), dans le but de faire baisser les primes de risque et les taux d'intérêt à long terme.

 

Ceci a ainsi conduit à un excès de la demande d'actifs, puisque les investisseurs qui ont vendu leurs actifs à une Banque centrale vont réinvestirent les liquidités reçue alors que l’offre d’actifs a diminué. Par conséquent, on assiste à une hausse du prix de toute une série d'actifs depuis quelques mois :

 

 * obligations d'États (ce qui est équivaut à dire que les taux d’intérêt à long terme sur les obligations d'État ont baissé)

 

 * dettes des entreprises

 

 * dettes des banques


 * actions

 

Le retour de l'aversion au risque

 

L'illusion de prospérité créée par le déversement de tombereaux de liquidités dans l'économie mondiale a fini par buter sur la piètre santé de l'économie "réelle" :

 

 * croissance mondiale en panne

 

 * croissance du commerce mondial en berne

 

 * risque d'une crise majeure en Chine

 

 * recul de l'activité au Japon malgré la mise en place des abenomics

 

 * difficultés croissantes dans les pays émergents

 

 * difficultés économiques et politiques en Ukraine

 

 * volonté de la Grèce de s’affranchir plus tôt que prévu de la tutelle de la Troïka alors que le pays est politiquement, économiquement et socialement au tapis

 

 * échec total de la politique économique d'austérité suivie en France

 

 * ralentissement de l'activité en Allemagne

 

En dehors de cela, les investisseurs ont peut-être tout simplement pris conscience que la crise de la zone euro n'était pas finie car rien n'a changé ! Pire que cela, à force de mener des politiques économiques qui compriment la consommation et l'investissement, c'est aujourd'hui à un risque de déflation que la zone euro doit faire face...

 

Existe-t-il un risque de krach ?

 

Disons-le d'emblée, personne ne peut prédire la survenue d'un krach. Mais à tout le moins, on peut affirmer que les conditions économiques mondiales se sont dégradées à tel point, que le système économique ne doit sa survie pour l'instant qu'aux mesures non-conventionnelles prises par les Banques centrales. Or, si les investisseurs prennent peur, alors ils se retirent des actifs risqués (actions, crédits aux entreprises, etc.) au profit des actifs réputés sans risque (obligations de certains États), et cela quelle que soit la politique monétaire suivie par la Banque centrale. Une correction sévère finira donc tôt ou tard par arriver si la croissance ne revient pas !

 

C'est précisément ce qui commence à arriver actuellement, d'où la remontée des spreads de crédit et le recul des bourses concomitamment à la baisse des taux d’intérêt à long terme de certaines obligations d'État (pour mémoire la France emprunte désormais à des taux historiquement bas, ce qui est loin d'être, comme nous venons de le voir, un signe encourageant pour l'économie française...). C'est pourquoi, d'aucuns évoquent déjà la possibilité pour la BCE d'acheter des actifs risqués afin d'en provoquer la hausse des cours. Mais à moins de vouloir transformer la BCE en banque pourrie, je crains fort qu'il n'y ait pas de force de rappel si les bourses dévissent à nouveau...

 

 

Quoi qu'il en soit, la bonne santé d'une économie ne se mesure pas à l'évolution de la Bourse (le Général de Gaulle ne disait-il pas que "la politique de la France ne se fait pas à la corbeille" ?) ; et aujourd'hui personne ne peut affirmer raisonnablement que les politiques d'austérité menées concomitamment en Europe ont porté leur fruit : au contraire, elles ont poussé la zone euro au bord du précipice déflationniste dont j'avais expliqué tout le danger dans ce billet...

 

N.B : l'image de ce billet provient d'un billet du site http://fdg-info13.com/

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15 octobre 2014 3 15 /10 /octobre /2014 11:08

 

Baisses-impots.jpg

 

Comme je l'écrivais dans mon précédent billet consacré à ma conférence sur le poids des impôts, le gouvernement semble avoir abandonné définitivement l'idée d'un Grand soir fiscal au profit de rustines destinées à calmer le "ras-le-bol fiscal", devenu "haut-le-cœur" fiscal sous Valls. Quitte pour cela à oublier l'impératif d'équité fiscale qu'il portait en étendard... Dans ce billet, nous reviendrons ainsi sur une mesure phare : la suppression d'une tranche de l'impôt sur le revenu.

 

Le consentement à l'impôt

 

En dehors des incendies qui visent  les centres des finances publiques, il semble que le problème soit devenu bien plus grave puisque c'est le consentement même à l'impôt qui s'effrite actuellement.

 

Or, c'est précisément pour s'opposer au pouvoir absolu du souverain en matière fiscale, que les révolutionnaires avaient fait inscrire le principe du consentement à l'impôt dans l’article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée".

 

En conséquence, pour tenter de réconcilier les Français avec l'impôt, le gouvernement a choisi de supprimer une tranche de l'impôt sur le revenu.

 

Comment fonctionne l'impôt sur le revenu ?

 

L'impôt sur le revenu est un impôt progressif avec tranches, c'est-à-dire que le taux d’imposition augmente avec la base d’imposition. Pour le dire autrement, le taux est plus élevé pour les plus riches et moins élevé pour les plus modestes. 

 

En 2014, les tranches étaient les suivantes :

 

Bareme-2014.png

[ Source : DGFIP ]

 

Prenons un exemple. Si un ménage déclare 21 000 euros à l'impôt sur le revenu, le calcul sera le suivant :

 

 * 0 % d'impôt sur les revenus inférieurs à 6 011 €

 

 * 5,5 % d'impôt sur les revenus compris entre 6 011 et 11 991 euros (la première tranche)

 

 * 14 % sur les revenus compris entre 11 991 et 21 000 (la deuxième tranche)

 

Petite subtilité : le barème vu ci-dessus présente les revenus par tranche et par part fiscale. Dans le cas d'un ménage avec deux enfants, qui compte fiscalement pour 3 parts, les 21 000 euros déclarés seront imposés sur 21 000/3 = 7 000 euros par part fiscale, donc à 0 % sur les premiers 6 011 € et à 5,5 % pour les 7 000 - 6 011 = 989 € suivants (soit 5,5 % x 989 = 54,39 €). L'impôt total dû sera alors de 3 x 54,39 = 163,20 euros. Il existe encore d'autres subtilités fiscales, mais pour notre propos nous pouvons nous contenter de cela.

 

Quelle était la répartition de l'impôt sur le revenu en 2013 ?

 

L'infographie suivante donne la réponse :

 

Repartition-IR-2013.png

[ Source : Le Monde ]

 

Que va changer la suppression d'une tranche de l'IR ?

 

Il s'agit donc de supprimer la tranche à 5,5 %. En pratique, cela signifie que les foyers fiscaux paieront des impôts lorsque leurs revenus dépasseront le seuil de la tranche à 14 %, soit 26 631 euros en 2014. Mais le problème est que cette mesure bénéficiera également aussi aux foyers les plus riches pour la fraction de leurs revenus compris dans cette tranche.

 

Pour éviter cela et cibler les célèbres et introuvables classes moyennes, le gouvernement va devoir mettre en place une usine à gaz comportant notamment une baisse du seuil d’entrée dans la deuxième tranche, actuellement fixé à 11 991 euros, et un renforcement de la décote. Pour le dire simplement, il faudra que les plombiers de Bercy révisent judicieusement les seuils de chaque tranche afin que les ménages entrent plus tôt dans la tranche à 14 %, et que la mesure ne profite pas aux hauts revenus...

 

Bareme-2015.jpg

[ Source : France Bleu ]

 

Est-ce une bonne nouvelle ?

 

Rappelons que cette idée avait déjà été proposée par Nicolas Sarkozy en 2009, puis abandonnée en raison de son coût. En effet, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, évoquait 6 millions de foyers fiscaux concernés ; si l'on y ajoute les mesures prises cette année, ce sont 9 millions de foyers fiscaux qui seront concernés par les baisses d'impôt l'année prochaine, pour un coût estimé à 3,3 milliards d'euros. Officiellement, cette mesure sera financée par les économies prévues dans le cadre du pacte de responsabilité. Le lecteur remarquera au passage que le pacte de responsabilité est invoqué comme viatique pour presque toutes les questions fiscales. 

 

Mais au-delà de l'aspect rendement de l'impôt, c'est aussi la question primordiale de l'équité fiscale qui est soulevée puisque la suppression de la première tranche va mécaniquement faire baisser le nombre de contribuables qui payent l'impôt. Or, l'article 13 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 dispose que "pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés".

 

Mais comment répondre à ce principe cardinal d'équité fiscale alors que le gouvernement ne cesse de faire diminuer la part des foyers imposés (seulement 48,5 % en 2014 contre 53 % en 2013) ?

 

Contribuables-IR.jpg

[ Source : Les Échos ]

 

Comme de plus les finances publiques sont dans un mauvais état et que les mesures d'austérité se poursuivent, il y a fort à craindre que cela conduira à concentrer l'impôt sur le revenu sur un nombre toujours plus faible de contribuables, au risque de provoquer un effritement encore plus rapide du consentement à l'impôt... A moins que le gouvernement ne décide de récupérer ce qu'il a donné du côté de l'impôt direct par une hausse des impôts indirects : n'a-t-on pas entendu une rumeur de hausse de la TVA justement ?

 

  

En définitive, il y a quelque chose de paradoxal et de profondément incohérent dans l'idée de supprimer une tranche de l'impôt sur le revenu. En effet, au moment où le consentement à l'impôt se délite et où la recherche de l'équité fiscale commanderait de faire contribuer chaque ménage même symboliquement à l'impôt, le gouvernement choisit de réduire l'assiette fiscale et donc de se priver de ressources indispensables à la bonne marche de l'État ! Mais les choses peuvent encore changer, car il semble que la Commission européenne ait imposé à la France de revoir son budget 2015 pour y ajouter encore plus de rigueur...

 

N.B : l'image de ce billet provient de ce blog

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7 octobre 2014 2 07 /10 /octobre /2014 12:18

 Fiscalité

 

Sentiment de ras-le-bol fiscal, révolte des bonnets rouges en Bretagne, hausses du nombre de demandes gracieuses traitées par l'administration fiscale,… La question de l’impôt semble être devenue centrale tant pour les ménages que les entreprises, à tel point que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault évoquait même fin 2013 une remise à plat de tout le système fiscal avant que Manuel Valls ne parle de "haut-le-cœur fiscal".

 

C'est pourquoi, il m'a semblé indispensable de proposer une conférence grand public à Forbach pour montrer que le vrai problème aujourd’hui n’est ni de réduire ni d’augmenter les impôts, mais plutôt de les rendre plus simples, mieux répartis et plus équitables :

 

Affiche-impots-2014.jpg

[ Cliquer sur l'affiche pour l'agrandir ]

 

Cette conférence sera d’abord l’occasion de rappeler qu’un État ne peut fonctionner sans une fiscalité adéquate, dont il faudra préciser les tenants et aboutissants. Il ne demeure pas moins que le fonctionnement actuel du système fiscal tend à rompre le lien de confiance entre les citoyens et l’impôt, ce qui peut conduire à de graves problèmes économiques, sociaux et politiques. C’est pourquoi, l’intervention s’achèvera sur des réformes pertinentes qui pourraient être mises en œuvre. 

 

Cette conférence-débat aura lieu à l’Université Populaire de Forbach, le jeudi 16 octobre 2014 à 19h. La présentation se veut accessible à tous et ne nécessite aucune connaissance préalable. Toutes les questions seront les bienvenues à la suite de la présentation. L’entrée est fixée à 5€ pour les personnes non inscrites au cycle de conférences économiques de l’UPT.

 

Renseignements et inscriptions auprès de l’UPT

 

15 rue du Parc

57600 Forbach

  Tél : 03 87 84 59 67

Email : upt.vhs@wanadoo.fr 

 
J'ai par ailleurs déjà esquissé certains éléments d'analyse dans ma chronique bimensuelle du lundi sur TV Cristal (à partir de la 28e minute) :

 

TV Cristal 22 septembre 2014

[ Cliquer sur l'image pour voir la vidéo sur le site de TV cristal ]

 

Tous ces thèmes peuvent du reste être retrouvés dans mon dernier livre, les grands débats économiques actuels.

 

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30 septembre 2014 2 30 /09 /septembre /2014 11:05

 

100% BTS

 

Les éditions Ellipses m'ont proposé d'écrire un livre pour préparer efficacement la redoutable – et redoutée  – épreuve d’économie en BTS. J'ai relevé ce défi, et c'est avec grand plaisir que je vous annonce aujourd'hui la parution de ce livre d'économie dans la collection 100 % BTS. Conforme aux programmes officiels, il sera utile tout au long des deux années de BTS, tant pour vous réviser avant les devoirs en classe que pour préparer l’examen final.


Construit sous la forme de 35 fiches de révision, courtes mais complètes, ce livre fait la part belle à l’entraînement au travers d’exercices nombreux et variés, tous corrigés. En fin d’ouvrage, figurent quelques rappels et conseils concernant l’épreuve d’économie en BTS, un petit glossaire des principaux sigles employés et une courte bibliographie. En prime, ce livre offre l’opportunité de bénéficier du sujet et du corrigé de l’épreuve de la session 2013… et de la session 2014 ! De par sa construction, ce livre pourra également être très utile aux étudiants de DUT.

 

Le Républicain Lorrain a consacré un article à la parution de mon livre :

 

RL du 27 Septembre 2014 2

[ Cliquer sur l'image pour l'agrandir ]

 

Mon livre peut être acheté dans quasiment toutes les librairies, même celles en ligne (dont voici quelques liens) :


Amazon I  Fnac I Ellipses I Decitre I Chapitre I Joseph Gibert


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23 septembre 2014 2 23 /09 /septembre /2014 10:52

 

L-economie-en-clair-a-Forbach.jpg

 

Lors de mes conférences et cafés économiques, je cherche avant tout à donner aux auditeurs des clés pour comprendre et analyser le monde économique, afin d'échapper à la pensée unique qui poursuit ses ravages malgré la crise ! C'est pourquoi, j'ai proposé à l'Université Populaire Transfrontalière (UPT) de Forbach un module d'économie ouvert à tous sans connaissances préalables.

 

Je propose dès lors une initiation à l’analyse économique sous une forme claire et accessible, dont l’humour n’est pas exclu. Une fois par mois, le jeudi, nous passerons ainsi 1h30 à comprendre les grands mécanismes économiques afin de mieux suivre les débats actuels qui, dans une démocratie véritable, ne doivent plus rester entre les mains d'une petite minorité "d'experts médiatiques".

 

Les participants seront alors capables de répondre notamment aux questions suivantes : pourquoi les impôts augmentent-ils ? La dette publique menace-t-elle le monde de faillite ? Que peut-on faire pour lutter contre le chômage ? La déflation est-elle plus dangereuse que l’inflation ? La mondialisation profite-t-elle à tous ? Pourquoi la crise n’est-elle toujours pas finie en Europe ? La croissance peut-elle résoudre tous les problèmes ? Comment se financent les ménages et les entreprises ?

 

Je prévois 5 séances d'1h30, le premier jeudi de chaque mois à 18h30. L'ambiance de travail sera comme à mon habitude décontractée et en rien scolaire : grâce au document récapitulatif que je fournis au début de chaque séance, chacun peut choisir de prendre quelques notes, participer en posant des questions, ou simplement écouter !

 

Les inscriptions se font auprès de l'UPT :

 

Université Populaire Transfrontalière de Forbach

15 rue du Parc

57600 Forbach

  Tél : 03 87 84 59 67

Email : upt.vhs@wanadoo.fr 

 

Le Républicain Lorrain avait consacré un article à mes activités à l'UPT, et en particulier à ce nouveau cours d'économie :

  RL 05 Septembre 2014 1

 

[ Cliquer sur l'image pour l'agrandir ]

 

N.B : en complément de ce cours, je me propose de continuer à décrypter l'économie dans le cadre de mes conférences à l'UPT de Forbach. Comme les autres années, les sujets sont abordables par tous et ne nécessitent aucune connaissance particulière. Je vous informerai des dates sur ce blog au fur et à mesure.


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16 septembre 2014 2 16 /09 /septembre /2014 10:42

 

TAFTA.jpg

 

Le traité transatlantique ne cesse de faire la une des médias depuis quelques mois, bien que nous ne disposions que de très peu d'informations à son sujet. En effet, comme les négociations se déroulent dans le plus grand secret, c'est essentiellement à la faveur de fuites dans la presse qu'il est possible de prendre connaissance de la teneur des discussions entre l'Union européenne et les États-Unis.

 

Il n'est donc pas question dans ce billet de faire une analyse de toutes les facettes du traité - d'autant que j'animerai notamment une conférence sur ce thème le jeudi 18 septembre à 20h, au 1 rue des Récollets à Metz - mais juste de donner quelques clés au lecteur pour comprendre les tenants et aboutissants de cet accord.

 

De quoi s'agit-il ?

 

D'abord appelé TAFTA (Transatlantic Free Trade Area), le désormais nommé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) est un accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne. Celui-ci déboucherait sur la constitution d’un marché commun de 820 millions de consommateurs, qui représenterait la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux.

 

TTIP.jpg

[ Source : France Culture ]

 

Quel est le calendrier des négociations ?

 

Bien que les négociations soient tenues secrètes, nous savons qu'une nouvelle rencontre est prévue à la fin du mois de septembre afin de respecter le calendrier suivant :

 

Calendrier-TTIP.jpg

[ Source : Ouest France ]

 

On imagine que Barack Obama souhaite très certainement l'achèvement des négociations concernant le traité transatlantique avant son départ de la Maison Blanche.

 

Qu'espère-t-on de cet accord ?

 

Sur le plan de la croissance, selon Karel de Gucht, ancien commissaire européen au Commerce, l’Union européenne peut espérer un gain de croissance « de l'ordre de 0,5 % à 1 % de PIB. Cela veut dire un gain de pouvoir d'achat de plus de 500 € pour les ménages et la création de centaines de milliers d'emplois ». Une telle foi dans les vertus du commerce libéré de ses entraves est confondante, car pour qu’un tel accord de libre-échange apporte des gains de croissance, il faudrait que les échanges s’amplifient beaucoup entre les États-Unis et l’Union européenne. Or, ceci est loin d'être assuré au vu du niveau déjà très faible des droits de douanes entre ces deux régions du monde et des flux d'échanges importants préexistants...

 

Quant à l'emploi, force est d'admettre que je ne peux réprimer un sourire lorsque j'entends politiques et médias affirmer qu'un tel accord conduira à créer des millions d'emplois. On rit presque aussi jaune lorsqu'on prend connaissance de l'inventaire à la Prévert des mesures préconisées par le MEDEF pour « stimuler l'emploi dans le pays ». En effet, le solde entre emplois créés dans les secteurs exportateurs et emplois détruits dans ceux qui seront concurrencés par les importations risque fort de n'être malheureusement que faible voire  négatif, comme ce fut le cas pour l'ALENA par exemple...

 

Quels sont les points d'achoppement ?

 

Les deux principaux points d'achoppement sont :

 

 * l'harmonisation des règlementations qui revient à s’attaquer à une autre forme de protectionnisme que sont les barrières non tarifaires. Mais surtout, cela soulève en toile de fond la question des préférences nationales, notamment sur le plan sanitaire : OGM, poulet chloré et bœuf aux hormones…

 

 * la mise en place d’un mécanisme de règlements des différends entre les entreprises et les États, sorte de tribunal arbitral appelé ISDS (Investor-State Dispute Settlement). Concrètement, il s’agit de permettre aux entreprises de s’opposer à l’État lorsqu’elles estiment les décisions ou réglementations contraires à leurs intérêts ; leur litige serait alors entendu par l’un de ces arbitres internationaux. Or, faut-il rappeler qu'à la faveur d’un tel mécanisme d’arbitrage, des multinationales attaquent dorénavant les États qui prennent des mesures d'intérêt général mais qui heurtent les intérêts privés des actionnaires ?

 

A mon sens, il n'y a pas grand-chose à attendre de ce traité d'autant qu'il ne répond pas à l'urgence du moment en Europe : retrouver une demande qui fait pourtant cruellement défaut...

 

 

Pour finir, j'ai été invité par la section Moselle d'ATTAC a venir m'exprimer sur le traité transatlantique dans le cadre d'une conférence, ce jeudi 18 septembre à 20h au 1 rue des Récollets à Metz. Entrée libre, venez nombreux !

 

conf Raphaël Didier A41[ Cliquer sur l'image pour l'agrandir ]

 

N.B : l'image de ce billet provient d'un article de ce blog : http://ccfdplouay.wordpress.com

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